Compte-Rendu - CR CM 1

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Compte-Rendu - CR CM 1 Document publié le Mercredi 4 novembre 2009 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Banque, Délibérations

du conseil

municipalDélibération du Conseil Municipal

Mercredi 4 novembre 2009, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d'une convocation adressée le 29 octobre 2009.

ETAIENT PRÉSENTS : M. FARRET, MME BERKANI, MM RITROVATO, BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, M. BOURLIER, MME GUERMITE, MM NEVES, SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, DOR, SUTEAU, MME BRIQUET, MM PRADEL, SCHNEIDER, MME GILBERT, M. VAUCLARD, MMES ARNAL, DAUPLAT

ETAIENT EXCUSES :

- Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur BOURLIER - Mademoiselle TAVARES qui avait donné procuration à Madame GIRAUD - Madame ROUX qui avait donné procuration à Madame CHAPUT

- Madame PALLUT qui avait donné procuration à Madame BERKANI - Madame MIOCHE qui avait donné procuration à Monsieur SERPOLAY - Monsieur ODOUARD qui avait donné procuration à Monsieur FARRET - Monsieur SIEGRIST qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER

Les Conseillers présents, au nombre de 22, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame RATURAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Indemnité du Trésorier Principal

2. Produits irrécouvrables

3. Loyers communaux

4. Tarifs de locations de salles

5. Virement de crédits

6. AFFAIRES DIVERSES

• Subvention FLAGRANDELYRE

• Subvention Comité des Fêtes

• Acquisition de parcelle

• Prochain conseil

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du 14 octobre 2009. Ce document est adopté par 23 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire aborde ensuite l'ordre du jour.2

I – INDEMNITE DU TRESORIER PRINCIPAL

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 et l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Josette CUOQ et à Monsieur Benoit MATHIEU.

II – PRODUITS IRRECOUVRABLES

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’allocation en non valeurs des produits suivants :

N°

Pièces Redevables Montant

1 T3326/2004 38,92

2 T3667/2004 27,80

3 T222/2005 31,23

4 T302/2005 38,92

5 T576/2005 13,88

6 T650/2005 22,24

7 T650/2004 7,50

8 T1033/2004 49,32

9 T898/2005 20,82

10 T982/2005 44,48

11 T1241/2005 10,41

12 T1317/2005 25,02

13 T1602/2005 6,94

14 T1391/2004 27,40

15 T1755/2004 41,10

16 T2135/2004 41,10

17 T2490/2004 54,72

18 T2848/2004 33,36

19 T1996/2005 31,23

TOTAL 566,393

III – LOYERS COMMUNAUX

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser dans les conditions suivantes le montant du loyer correspondant à l’appartement communal, en fonction du nouvel indice INSEE de révision des loyers (1er trimestre 2009 : +2.24 %).

APPARTEMENT LOCATAIRE

VALEUR DE

L’ANCIEN

LOYER

AUGMENTATION

VALEUR DU

NOUVEAU

LOYER

B. Palissy 311.31 € + 2.24 % soit + 6.97 € 318.28 € au 01.10.2009

IV – TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit à compter du 1er janvier 2010 les tarifs relatifs aux salles municipales et qui comprennent :

1) la location,

2) le forfait nettoyage obligatoire, précision faite que ce forfait sera optionnel pour les

associations romagnatoises, à l’exclusion de la location de la salle André Raynoird.

CARREFOUR D'ÉCHANGES

¾ Salle de réunion : TARIF 1 JOUR et WEEK-END

Gratuité.

¾ Salle des banquets :

TARIF 1 JOUR :

Forfait nettoyage : 48,00 €

• Romagnatois : 172 €

• Associations romagnatoises : 81 €

• Employés : 81 €

TARIF WEEK-END :

Forfait nettoyage : 48,00 €

• Romagnatois : 216 €

• Employés : 81 €

COMPLEXE POLYVALENT

¾ Salle André RAYNOIRD + hall : TARIF 1 JOUR

Forfait nettoyage : 105 €

• Associations locales : 153 €4

• Associations extérieures à but non lucratif et à but humanitaire avec droit d'entrée : 316€ • Associations extérieures pour réunions d'information : 211 €

• Associations extérieures : 958 €

• Entreprises, comités, etc. : 1 766 €

• Associations extérieures à but non lucratif et à but humanitaire sans droit d'entrée : 170 €

¾ Salle André RAYNOIRD : TARIF 1 JOUR

Forfait nettoyage : 105 €

• Concours : 525 €

¾ Verrière Hall : TARIF 1 JOUR

Forfait nettoyage : 48 €

• Remise de prix (A.G. Copropriétaires) : Gratuit

• Associations Romagnatoises : 105 €

• Entreprises, comités : 589 €

CENTRE D'ACCUEIL ASSOCIATIF DE SAULZET-LE-CHAUD

TARIF 1 JOUR :

Forfait nettoyage : 48 €

• Romagnatois : 126 €

• Associations locales - employés : 62 €

TARIF WEEK-END:

Forfait nettoyage: 48 €

• Romagnatois : 162 €

• Associations locales - employés : /

MAISON POUR TOUS D'OPME

TARIF 1 JOUR :

Forfait nettoyage : 48 €

• Romagnatois : 126 €

• Associations locales - employés : 62 €

TARIF WEEK-END :

Forfait nettoyage : 48 €

• Romagnatois : 162€

• Associations locales - employés : /

SALLE JACQUES PREVERT

TARIF 1 JOUR :

Forfait nettoyage : 48 €

• Employés : 81 €

• Associations locales : GRATUIT

TARIF WEEK-END :

Forfait nettoyage : 48 €

• Employés : /

• Associations locales : GRATUIT5

V – VIREMENTS DE CREDITS

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants, sur le budget assainissement 2009 :

Articles Crédits en plus Crédits en moins

165 - dépôts et cautionnements reçus 930,35

020-dépenses imprévues 930.35

TOTAUX 930,35 930,35

VI – AFFAIRES DIVERSES

n Subvention FLAGRANDELYRE (TROC en ZIK) :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 250,00 euros à l’association « FLAGRANTDELYRE » à l’occasion de la manifestation « TROC en ZIK » qui a eu lieu le 04 octobre 2009.

o Subvention Comité des Fêtes (Marché de Noël) :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 3 500,00 € au Comité des Fêtes de Romagnat au titre du prochain Marché de Noël.

p Acquisition de parcelle :

Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée BD 23, située rue de la Treille, d’une superficie de 24 m² et appartenant à Madame Agnès ANDAN, demeurant 4 rue Henri Dunant à Romagnat. Le prix d’acquisition de cette parcelle supportant un garage est fixé à 9 300,00 €, conformément à l’estimation établie par le Service du Domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix pour et 6 contre :

- d’acquérir au prix de 9 300,00 € la parcelle cadastrée BD 23, d’une superficie de 24 m², supportant un garage, située rue de la Treille et appartenant à Madame Agnès ANDAN, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition ;

- de confier à Maître Olivet, Notaire, la rédaction de l’acte.

q Prochain Conseil :

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu, en principe, le 9 décembre 2009 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19 h 30Commentaires

de l'oppositionDELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 4 novembre 2009

1. Indemnité du Trésorier Principal

Le Conseil Municipal décide :

1.1.1. De demander le recours du Receveur Principal pour assurer des prestations de conseil 1.1.2. D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an

1.1.3. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel (décret n° 82.979 du 19 novembre 1982).

Nous votons POUR.

2. Produits irrécouvrables

Le Conseil Municipal décide l’allocation en non valeurs de produits pour un montant de 566,39 €. Nous votons POUR

3. Loyers communaux

Le Conseil Municipal décide, conformément aux clauses de révision incluses dans les baux concernés, d’actualiser un bail, en fonction du nouvel indice INSEE de révisions des loyers (1er trimestre 2009 : + 2,24%)

Nous votons POUR

4. Tarifs de locations des salles communales

Le Conseil Municipal décide de fixer de nouveaux tarifs de locations de salles municipales à compter du 1er janvier 2010 qui comprennent la location plus un forfait nettoyage obligatoire. Après avoir suggéré que

- pour les associations locales et les employés, le forfait nettoyage reste facultatif, mais facturé si la salle est rendue dans un état insatisfaisant

- pour les associations de Opme et de Saulzet le Chaud, les salles de ces mêmes villages puissent être gratuites, comme la salle Jacques Prévert pour les associations Romagnatoises Ces suggestions étant acceptées, nous votons POUR.

5. Virements de crédits

Remboursement de caution de la lyonnaise des Eaux.

Nous votons POUR

6. Attribution de subventions

- D’un montant de 250 € à l’association « FLAGRANTDELYRE » à l’occasion de la manifestation « TROC en ZIK » qui a eu lieu le 4 octobre 2009.

Nous votons POUR

- D’un montant de 3 500 € au comité des fêtes au titre du prochain marché de Noël Nous votons POUR

7. Acquisition de parcelle cadastrée BD 23 située à Romagnat, rue de Treille pour un montant de 9 300 €.

Il s’agit d’une parcelle de 24 m2 sur laquelle est implanté un garage en préfabriqué. Nous comprenons l’intérêt de cette parcelle jouxtant le terrain des anciens jeux de boules situé à l’angle de la rue de la Treille et de l’avenue Gergovia. Mais un montant de 9 300 € pour 24 m2, soit 387,50 € le m2, ne peut aucun cas se justifier, malgré l’estimation du service des Domaines. Nous votons CONTRE.

________________________________________________________________

Après la clôture du Conseil Municipal, une discussion avec le public s’est engagée concernant

les nuisances et dégradations dont la mairie et des riverains ont été les victimes depuis

quelques semaines.

Un rendez vous avec la Gendarmerie doit être pris dans les jours prochains.Commentaires

de la majoritéCompte-rendu du Conseil municipal du 4 novembre 2009

Délibérations Contenu et remarques Résultat du vote

Indemnité du trésorier

principal

Demande de recours du Receveur Principal

pour assurer des prestations de conseil fiscal

auprès des services municipaux

délibération votée

à l’unanimité

Produits

irrécouvrables

Concerne des frais de restauration scolaire

entre 2004 et 2005 pour un montant de

566,39 €

délibération votée

à l’unanimité

Loyers communaux Revalorisation d’un loyer concernant un appartement municipal délibération votée à l’unanimité

Tarifs des locations des

salles municipales

Ces tarifs n’ont pas augmenté depuis 3 ans.

Ils font l’objet d’une augmentation de 5%

incluant un forfait nettoyage obligatoire.

Les associations romagnatoises

bénéficieront d’un aménagement de ces

tarifs

délibération votée

à l’unanimité

Virement de crédits

Il s’agit d’une opération comptable

permettant le remboursement de caution à la

Lyonnaise des Eaux

délibération votée

à l’unanimité

Affaires diverses

1 Attribution d’une subvention de 250 €

à l’association Flagrandélyre pour sa

manifestation Troc en Zyk du 4 octobre

dernier. Cette manifestation a connu un

beau succès et participe à la politique

d’animation de la commune.

2 Attribution d’une subvention de 3500

€ au Comité des Fêtes pour organiser le

marché de Noël. L’équipe municipale

marque ainsi sa volonté de pérenniser cette

manifestation lors des fêtes de Noël.

3 Acquisition d’une parcelle rue Henri

Dunand pour un montant de 9300 €. Ce

prix correspond à une évaluation faite par

les Domaines qui justifient son montant par

la rareté du lot (un garage en centre ville).

Cet achat s’inscrit dans la politique

d’acquisition de réserve foncière dans le but

d’aménager le Cœur de Ville.

Les deux

premières

délibérations sont

votées à

l’unanimité

La troisième est

adoptée par 23

voix pour. Les six

conseillers

municipaux de

l’opposition

municipale votent

contre.

Prochain Conseil municipal le 9/12 à 19h : présentations du bilan d’activité de Clermont- Communauté et de la réforme des collectivités territoriales