Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 60
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 74 version V 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal 20 03 2026
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 66
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 61 1
Déliberation - liste deliberations CM 20 mars 2026
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 71 retour villard
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CCAS 1 1
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 62
Déliberation - Registre DES Deliberations cm 20 mars 2026 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations cm 20 mars 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
FOLIO
Objet de la séance :
-Election du Maire ;
-Fixation du nombre des adjoints ;
-Election des adjoints ;
-Charte de l’élu local ;
L’an deux-mille vingt-six le vendredi vingt mars à dix-neuf heures et zéro minute, les membres du conseil municipal de la commune de Grandfresnoy proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du dimanche quinze mars deux-mille vingt-six se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, GODON Marie-Christine,
FLOURY Michel, HAVY-URBANEK Gwladys, DEVAUX Benoit, DEVAUX Françoise,
LINO Gérard, BOUCHERY Sandrine, MOULIGNEAUX Cindy, WALLET Stéphane,
ZILINSKI Sébastien, LEMAITRE-PERSENT Laetitia, DELAYEN Landry, BOUVARD
Vanessa, COUSSON Thierry, LINO Gilles.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs VILLARD Vincent ayant donné pouvoir à
DEVAUX Françoise, NAGY Coline ayant donné pouvoir à BOUVARD Vanessa,
Absente : Sandrine BOURSON.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Ivan WASYLYZYN qui, après l’appel
nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a
déclaré installés dans leurs fonctions Mesdames et Messieurs :
1. WASYLYZYN Ivan 11. WALLET Stéphane
2. GODON Marie-Christine 12. BOURSON Sandrine
3. FLOURY Michel 13. ZILINSKI Sébastien
4. HAVY-URBANEK Gwladys 14. LEMAITRE-PERSENT Laetitia
5. DEVAUX Benoit 15. DELAYEN Landry
6. DEVAUX Françoise 16. BOUVARD Vanessa
7. LINO Gérard 17. COUSSON Thierry
8. BOUCHERY Sandrine 18. NAGY Coline
9. VILLARD Vincent 19. LINO Gilles
10. MOULIGNEAUX Cindy
Monsieur DELAYEN Landry a été désigné secrétaire de séance.
Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. Ivan WASYLYZYN Doyen de
l’assemblée. Le président a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.
Convocation
16/03/2026
507 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
FOLIO
ELECTION DU MAIRE – Première délibération
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des
collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces
dispositions légales.
Font acte de candidature :
M. WASYLYZYN Ivan
Mme BOUVARD Vanessa
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins : Mme MOULIGNEAUX Cindy et M.
LINO Gilles.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, met dans l’urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0
Bulletins blancs : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
M. WASYLYZYN Ivan : 14
Mme BOUVARD Vanesse : 4
M. WASYLYZYN Ivan ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé(e) maire,
et a été immédiatement installé(e).
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS – Deuxième délibération
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de fixer à 4 le nombre de ses adjoints. En application des articles L.2122-17 et L.2122-2 du CGCT.
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE – Troisième délibération
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. WASYLYZYN élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
Une liste de candidats a été présentée :
1. FLOURY Michel, GODON Marie-Christine, DEVAUX Benoit, HAVY-URBANEK Gwladys
Reçue le
…/03/2026
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/03/2026
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/03/2026
En
Sous-Préfecture
508 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
FOLIO
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
À déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral : 0
Bulletins blancs : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste 1 : 14
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, les candidats qui la composent sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre suivant :
M. FLOURY Michel premier adjoint,
Mme GODON Marie-Christine deuxième adjointe,
M. DEVAUX Benoit troisième adjoint,
Mme HAVY-URBANEK Gwladys quatrième adjointe.
Ces adjoints ont été immédiatement installés, et Monsieur le Maire a annoncé au conseil l’objet de la délégation qui sera confiée à chacun d’eux par arrêté municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).
M. FLOURY Michel
Délégation : Achat de petits et gros
matériels,
Fêtes et cérémonies,
Mme GODON Marie-Christine
Délégations : Ecole, périscolaire,
cantine, bibliothèque, Personnes en
difficultés, personnes agées
M. DEVAUX Benoit Délégations : Voiries, chemins, réseaux, environnement, Sports
Mme HAVY-URBANEK Gwladys
Délégations : Urbanisme, travaux neufs,
rénovation (bâtiments communaux),
CCAS
Nomination des Conseillers Communautaires
Monsieur le Maire rappelle que lors des élections municipales du 15 mars 2020 les
conseillers communautaires élus sont Monsieur WASYLYZYN Ivan, Madame GODON
Marie-Christine, Madame BOUVARD Vanessa.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL – quatrième délibération
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévues aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).
Reçue le
…/03/2026
En
Sous-Préfecture
509 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
FOLIO
Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.
Article L1111-13
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L1111-14
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 20h00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Signature des membres présents :
Le Doyen d’âge du conseil Ivan WASYLYZYN
Le Maire Ivan WASYLYZYN
et Le secrétaire de séance Landry DELAYEN
510