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Arrêté - ARRETE 2020 67 Reglementant Circulation et Stationnement AUX Abords de Lecole
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 67 Reglementant Circulation et Stationnement AUX Abords de Lecole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
R E P U B L I Q U E F R À N Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le ©2 (A0| WARD
DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213002330-20201002-AR202067-AR
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 2020-67
Le Maire de SA) ELY
. Portant réglementation de la circulation et du stationnement
place de la Mairie aux abords de l’école communale
En période scolaire
Le Maire de Saint-Bauzèly,
VU l'article L 2212-1 du CGCT,
VU les articles L411-1 et suivants du Code de la Route ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Considérant que la circulation et le stationnement des véhicules sur la place de la mairie à proximité de l’école présentent un risque majeur pour les enfants ainsi que pour les piétons aux heures de d'entrée et de sortie de l'école communale de Saint- Bauzèly,
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 02 novembre 2020, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la Place de la Mairie comme indiqué ci-après :
Restriction de la circulation et du stationnement des véhicules sur une partie de la place de la Mairie à partir du mur dît de la « Bascule » du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 durant les périodes scolaires,
Article 2 : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, exceptés ceux du personnel enseignants et périscolaires, du personnel de la mairie, des services de secours, de police et de gendarmerie, des véhicules de livraison, des véhicules communaux, des véhicules chargés de l'entretien des containers situés sur la place de la Mairie,
Article 3 : Les personnes souhaitant accéder aux containers pour déposer verres, journaux et vêtements pourront stationner provisoirement leurs véhicules devant les containers de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 soit en dehors des heures de entrées et de sorties des écoliers
Article 4 : Tous les usagers de la route devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s'exposera à des sanctions réglementaires.
ARRETE 2020-67
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 1j" SIN0DBJe[ET MMM J8USQUI AUS 2] ed 2jqISS222e « SUSÂOYD SINOIDIPIDL » anbyeuioqui voreaijdde] ed is1es 3132 1Ssne 1ned JHEJSIUIWIPE JEUN QU 81
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