Procès Verbal - PV novembre2022

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Procès Verbal - PV novembre2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV novembre2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 novembre 2022

Date de convocation :19/11/2022

Date d’affichage :

L'an deux mil vingt-deux, le 24 novembre à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 19 novembre 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Éric, DUMONCHAU Denise, LAMOUILLE Fabrice, MAHÉ Magali, PERRIER Dominique, POUILLY Jérôme, TONI Félix. Étaient absents excusés : LEXTRAIT Loïc a donné procuration à LAMOUILLE Fabrice, PELLAT-CHILLOT Laurent a donné procuration à PERRIER Dominique, ARMAND Florence et GRANGE Lucie sont absentes. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, LAMOUILLE Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2022

 la limitation du tonnage dans le village : Rue des deux clochers

 la validation de l’affectation des amendes de police

 Délibération portant sur la demande de subvention supplémentaire par le SDED

 Présentation de l’offre de mission d’architecte pour création d’une cantine et transformation de l’actuel réfectoire

 Délibération portant sur le déclassement d’un chemin partagé avec Parnans

 Régularisation des heures complémentaires d’une secrétaire de mairie

 Validation des Paniers de fin d’année au ainées

 Point sur l’avancement voirie et travaux

 Sujets divers : le choix des arbres sur le pourtour du parking de la place de la mairie

Monsieur le Maire demande l’ajout de l’urbanisme à l’ordre du jour, les membres du Conseil Municipal valident la demande.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

URBANISME

Dépôt de dossiers :

- DP 026 207 22 00018 - pose 104 panneaux photovoltaïques - 195 m²- Parcelle Y 49 – 420 chemin de la cloitre.2

- DP 026 207 22 00019 – réalisation d’une clôture composée d’un muret-hauteur total de 1.60 m - parcelle T 211+ T 213 – 1135 chemin de Thau.

- DP026 207 22 00020- création d’une terrasse de 13 m² au 1er étage entre l’habitation et le garage - parcelle V 80- 885 chemin de Montagne.

- DP 026 207 22 00021 – installation de panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture – superficie 15 m² - parcelle R 161 – 3685 route de Parnans.

- DP 026 207 22 00022 – agrandissement d’ouverture de porte, changement des menuiseries, agrandissement d’ouvertures, isolation par l’extérieur, pose de portail dans clôture existante, pose de 2 vélux - parcelle P 336 – chemin de la Tour.

- DP 026 207 22 00023 – pose de panneaux photovoltaïques en surimposition sur un hangar agricole - superficie 175 m² - parcelle T 202 – chemin des Bruyerats.

- PC 026 207 22 00005–extension d’une habitation - superficie 29 m² créée sur 104 m² existante – Parcelle P 336- P 335 – chemin de la Tour.

- A.T.026 207 22 00001- réfection de mise en conformité pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la salle des fêtes polyvalente de Montmiral – superficie 223 m² - 15 chemin de la Tour

Demandes accordées :

- arrêté 70/2022 favorable pour DP 026 207 22 00015

- arrêté 71/2022 favorable pour DP 026 207 22 00014

- arrêté 72/2022 favorable pour DP 026 207 22 00013

- arrêté 73/2022 favorable pour DP 026 207 22 00011

la limitation du tonnage dans le village : Rue des 2 clochers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis les années 1990, notre village dispose d’une déviation via la départementale.

Aujourd’hui, la voirie de la rue des Deux Clochers souffre et commence à se déformer.

• Nous suggérons de limiter le tonnage par arrêté uniquement dans cette rue. • En prenant en compte les livraisons du restaurant, chez Brilla, le bâtiment technique de la mairie, les bus …

• Sur suggestion de la commission voirie, au conseil municipal de définir le tonnage le + approprié • Sauf service d’urgence, déneigement…

Après un vote à mains levées, le Conseil Municipal décide de limiter à 3,5 le tonnage des véhicules lourds pour la traversée de la rue des Deux Clochers, sauf pour les bus, les dessertes locales et les riverains.

la validation de l’affectation des amendes de police

Monsieur le Maire présente la répartition 2021 du produits des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire. (communes de moins de 10 000 habitants éligibles) la répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune3

Le montant de 2 510.00 €uros a été versé à notre collectivité.

DELIBERATION 47/2022 portant sur la demande de subvention supplémentaire par le SDED

Monsieur le Maire présente le montant maximum consenti par le SDED, pour le projet de la salle des fêtes

Travaux:

Isolation des

murs

Isolation

de toiture

Porte d'accès

isolée

Remplacement

menuiseries

Performance sur devis

R=3.7 14 cm

PSE R=6 Ud= 1.7 Uw=1.3 et SW=0.44

Éligibilité subvention

SDED oui oui oui

Sw à revoir doit être

inférieur à 0.35

Montant travaux éligibles 49 493.30 € 3 877.50 € 11 850.00 € 5 002.48 €

Subvention par action 24 746.65 € 1 938.75 € 5 925.00 € 2 501.24 €

Montant subvention SDED 35 111.64 €

La commission travaux informe le conseil que pour donner suite au montant consenti par le SDED, le tableau des dépenses et recettes se trouve modifié de la façon suivante

 VALETTE pour les portes

 POLLIEN pour les fenêtres double vitrage

 CAROËN ISOLATION pour l’isolation des combles

 BPI FACADES pour l’isolation par l’extérieur

 CREENOVAL’ pour le revêtement sols

 RENOV MOZAIC pour la mise en conformité PMR du bar et création du mur pour l’espace de rangement

 FOUILLON Mickael pour la plomberie

DEPENSES RECETTES

Entreprises choisies Montant dépenses

HT en €

Subventions des

organismes

Recettes

attendue

en €

Recettes

attendue

en %

VALETTE 11 850.00 SDED 35 111.64 35.45 %

POLLIEN 5 002.48 Région 4 510.11 4.55 %4

CAROËN

ISOLATION 3 877.50 Département 39 621.76 40.00 %

BPI FACADES 49 493.30

CREENOVAL’ 8 485.60 Reste à charge commune 19 810.88 20.00 %

RENOV MOZAIC 16 776.00

FOUILLON 2 816.31

NL PRESTATIONS 753.20

TOTAL

DEPENSES 99 054.39

TOTAL

RECETTES 99 054.39 100.00 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré par vote à main levée, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

DECIDE de valider la totalité des devis présentés pour un montant total de 99 054.39 € HT

SOLLICITE les cofinancements sur cette opération de rénovation et mise en conformité de la salle de fêtes auprès de :

 SDED 26, au titre de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, pour un montant de 35 111.64 €.

 Région Auvergne Rhône Alpes au titre de subvention d’investissement de la salle polyvalente, pour un montant de 4 510.11 €

 Département de la Drôme, au titre de subvention d’investissement, pour un montant de 39 621.76 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

Présentation de l’offre de mission d’architecte pour création d’une cantine et transformation de l’actuelle réfectoire

Monsieur le Maire présente l’offre d’architecte :

• Offre comprenant différents scénarii d'aménagements, de liaisons et de réalisations, est accompagnée de chiffrages phase APS permettant d'avoir un outil, une aide réelle à la décision. Le montant cette mission pourra être déduit dans le cadre d'une poursuite avec notre équipe d’ingénierie en phase de Maîtrise d‘ œuvre opérationnelle.

 Le montant de cette mission DIAG comportant :

 les frais déplacements,

 temps de relevés,

 la remise au propre des plans numérisés,5

 collectes des informations (réseaux secs, humides, réseau de chaleur, plans topographiques)

 de coordination des informations,

 des documents graphiques et écrits de synthèse,

 des phases de pré-chiffrages,

 des documents à projeter avec l'animation autour des images compilées.  PHASE N°1 DIAG : prix forfaitaire de 5300 € HT soit 6360 € TTC, avec un versement d'un acompte de 40 % au lancement de mission avec retour de contrat ,80 % en fin de réalisation de la mission, et solde clôturant à la suite de la présentation du travail en public.

Fabrice LAMOUILLE, membre de la commission Travaux, se propose de contacter d’autres architectes afin d’obtenir d’autres propositions.

DÉLIBÉRATION 48/2022 portant sur le déclassement d’un chemin partagé avec Parnans

Monsieur le Maire présente la demande d’un administré qui, à la suite de cambriolages successifs, désire interdire l’accès à son domaine, sachant que le chemin concerné est enclavé dans une parcelle de terrain lui appartenant entièrement.

La commune de Parnans a délibéré favorablement à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

ACCEPTE le déclassement du chemin

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

Régularisation des heures complémentaires d’une secrétaire de mairie

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux des accords passés entre l’agent territorial et la commune.6

la validation des Paniers de fin d’année au ainées

Monsieur le maire rappelle les conditions établis pour bénéficier d’un panier de fin d’année.

 Être habitant de la commune.

 Avoir 75 ans et plus au 1er janvier de l’année 2022.

 Ne pas avoir participé au repas des ainés du 11/11/2022 offert par la commune.

Le cout du panier pour une personne est de 20 €

Le cout du panier pour deux personnes est de 40 €

Le Conseil Municipal accepte les montants des paniers pour une et deux personnes

le choix des arbres sur le pourtour du parking de la place de la mairie

Monsieur le Maire présente le projet concernant la plantation des arbres sur le pourtour du parking de la place de la mairie.

Après réflexion, et prise en considération de l’évolution de l’enracinement proche des murs en pierre (côté ouest), seul le mur du fond (côté sud) sera concerné par cette plantation.

Point sur l’avancement voirie et travaux

 Accessibilité espaces publics du village

 Salle des fêtes : Isolation plafond, remplacement portes, remplacement des fenêtres, bar

PMR, Espace de rangement, revêtement de sols.

Plantations automnales

A Finaliser :

• Installation câble faitage église + contrôle lucarne

• Contre avis : remplacement battant des cloches7

Gros projets :

• Objectif : Réalisation réfectoire dans la cours de l’école

• Finalisation réfection salle des fêtes

• Les Plus : Accès piéton AR église,

SUJET DIVERS

Sobriété énergétique

• Refacturation énergie chaudière Mairie : compté, indexé ?

• Propositions d’économies : Groom sur portes école, Chauffage bât. communaux : Mairie, école, salle paroissiale, cantine, bibliothèque etc. …

• Décorations lumineuses de fin d’années

Il est 22 h 45 le Conseil Municipal est clos

Le secrétaire de séance

Fabrice LAMOUILLE