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Acte - 23199 signature conventions AGGLO2B reorganisation bibliotheques
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23199 signature conventions AGGLO2B reorganisation bibliotheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du op
B R ES S U IRE Conseil Municipal 03100 de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 décembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON __ Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD __ Philippe ROBIN Co
Florence BAZZOL Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
|
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Lean-François MORIN Marinette TALLIER _|
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
|
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT __ [Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE - pouvoir à Pierre MORIN | Jamel CHENIOUR - pouvoir à Bruno BODIN Stéphanie FILLON
Philippe BARON - pouvoir à Hélène Sandrine DELUGEAU - pouvoir à Pierre
BROSSEAU BUREAU
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
Signature de conventions avec l’Agglo2b dans le cadre de la réorganisation du service des bi- bliothèques de l’'Agglo2b
Suite à une réflexion globale menée sur les bibliothèques depuis 2019, une réorganisation du service des 23 bibliothèques de l’Agglomération est proposée. Dans les mois à venir, le réseau sera constitué de bibliothèques communautaires, de points retraits biblio et de bibliothèques com- munales associées au réseau.
Le Conseil communautaire, suite à un diagnostic de fréquentation, a modifié par délibération du 7 novembre dernier l'intérêt communautaire des bibliothèques. 13 sont dorénavant d'intérêt com- munautaire.
Trois bibliothèques de Bressuire sont concernées par cette réorganisation :
- Terves
- Saint Sauveur de Givre en Mai
- Beaulieu-sous-Bressuire
Suite à discussion, il est proposé que les bibliothèques de Terves et Saint Sauveur deviennent des points retraits biblio et que la bibliothèque de Beaulieu-sous-Bressuire devienne bibliothèque com- munale avec un fonctionnement assuré par des bénévoles.
Il convient donc de signer avec la Communauté d'Agglomération, les conventions correspon- dantes.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à :
+ SIGNER les conventions d'adhésion au réseau et la convention avec
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ENE 1€:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231222-DG_DEL_2023_199-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 2023-
les bénévoles pour Beaulieu Sous Bressuire
° SIGNER les conventions du point retrait biblio pour Saint Sauveur et
Terves
° SIGNER tout document relatif à cette réorganisation
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en figne 1e :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231222-DG_DEL_2023_199-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023