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Acte - 22184 renouvellement convention mutualisation plan de formation avec Agglo2B
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22184 renouvellement convention mutualisation plan de formation avec Agglo2B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22184 LIRESSUIRE
La ville qur pie
SEANCE du : 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni a l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022.
Pierre MORIN
___ Anne-Marie BARBIER Bruno BODIN Pascal GABILY
Philippe BARON Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN
|
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Anne ROUX
Florence BAZZOL! Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Rodolph THIBAUDEAU
Anita BRIFFE | Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Nathalie MOREAU
à Stéphanie FILLON
Pierre BUREAU
à Thierry BAUDOUIN
Sandrine DELUGEAU
à Emmanuelle MENARD
Marinette TALLIER
à Bruno COTHOUIS
Jamel CHENIOUR
à Bruno BODIN
Philippe ROBIN
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++
Renouvellement de la convention de mutualisation du plan de formation entre les communes du Bocage bressuirais et l'Agglo2B
La convention de mutualisation entre les communes et la CA2B portant sur le plan de formation
mutualisé des agents territoriaux s'achève en 2022.
Les termes de la prochaine convention seront identiques à la précédente, celle-ci correspond à la période allant de 2023 à 2025.
Le comité technique a été saisi pour avis au sujet de cette convention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la convention telle que présentée en séance
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221014-DG_DEL_2022_184-DE
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022