Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 3

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 3 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation :

23 novembre 2020

Nombre de Conseillers :

Exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil vingt, le trente novembre, dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame FOURNY Christiane.

Etaient présents : (formant la majorité des membres en exercice) Mme FOURNY Christiane, Mme LOURDEZ Florence, Mme BOULONNAIS Christine, M. CHEVRON Hervé, Mme JEAN Claudine, M. LEBRUN Nicolas, M. ROUSSEAU Joël, Mme VALTON Emilie.

Etait absente excusée : Mme BOULONNAIS Christine (pouvoir Mme JEAN Claudine)

Etaient absents non excusés : /

En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales M. ROUSSEAU Joël a été élu secrétaire de séance.

N°035/2020 – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL X-DEMAT

Par délibération du 07/10/2015 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL- XDemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-XDemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.

N°036/2020 – TRANSFERT DES RESULTATS DU SERVICE D’EAU POTABLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14 et M49,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne,

Vu la délibération n°002-2020 du Conseil municipal en date du 10/02/2020 portant dissolution du budget annexe M49 « Eau » au 31 décembre 2019 et intégration des résultats au budget principal,

Vu l’approbation du compte de gestion et du compte administratif 2019 du budget annexe M49 « Eau »,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, POUR : 9 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 Décide de transférer le résultat comptable de son budget du service d’eau potable pour + 30 790.21 € à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, comme suit :

- transfert du déficit d’exploitation égal à – 302.90 €

- transfert de l’excédent d’investissement égal à + 31 093.11 €.

Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires aux fins d’exécution de la présente

N°037/2020 – AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE CREATION, GESTION, ENTRETIEN DES MOYENS DE PRODUCTION, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1321-1 et suivants et L.5211-5- III,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, et notamment l’exercice de la compétence Eau potable (rubrique 2.8),

Considérant qu’est arrivée à terme le 31 décembre 2019 la convention établie avec la CC des Paysages de la Champagne et la commune ; convention par laquelle la Communauté, dans le cadre d’une bonne gestion du service « Eau potable » sur son territoire, lui avait confié la gestion du service de production, d’adduction et de distribution de l’eau potable, en investissement comme en fonctionnement, et en dépenses comme en recettes,

Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient que la commune mette à disposition de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne les biens meubles et immeubles concernés par la compétence Eau potable, de même que les subventions d’équipement qui leur sont rattachées.

Il précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement précisant la nature de chaque bien et subvention, sa date d’acquisition, sa valeur d’origine, les amortissements effectués ainsi que sa valeur nette comptable.République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : - Autorise le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que toutes pièces nécessaires aux fins d’exécution de la présente.

N°038/2020 – PRESENTATION DE DEVIS POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE

Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis pour un tracteur tondeuse.

- Un devis de l’entreprise COLLARD pour un montant de 4 769.00 euros TTC - Un devis de l’entreprise ROCHA pour un montant de 6 200.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir, à l’unanimité, le devis de l’entreprise COLLARD pour un montant de 4 739.00 euros TTC.

N°039/2020 – PRESENTATION DE DEVIS POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL

Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis pour un véhicule communal.

- Un devis de l’entreprise TTR Automobiles Epernay pour un montant de 15 985.24 euros TTC - Un devis de l’entreprise Opel pour un montant de 14 900.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Opel pour un montant de 14 900.00 euros TTC.

N°040/2020 – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET DE MISES AUX NORMES DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux de mises aux normes pour l’accessibilité de la mairie.

Le montant estimatif de cette opération, selon le devis établi par Monsieur Jean-Marc GUILLEMONT, maitre d’œuvre, s’élève à 83 000.00 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

- ADOPTE le projet de mises aux normes pour l’accessibilité de la mairie pour un montant prévisionnel de 83 000.00 euros HT

- AUTORISE Madame le Maire a lancé l’appel d’offres pour la mise en concurrence pour les travaux de la Mairie.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide à la région Grand Est, à savoir l’aide concernant la relance rurale pour les communes de moins de 500 habitants.