Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 17

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 17 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 17)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation :

21 mars 2022

Nombre de Conseillers :

Exercice : 11

Présents : 08

Votants : 10

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame FOURNY Christiane.

Etaient présents : (formant la majorité des membres en exercice) Mme FOURNY Christiane, M. LEMAIRE Janick, Mme LOURDEZ Florence, M. BLAISE Michaël, Mme BOULONNAIS Christine, M. REMIOT Julien, Mme VALTON Emilie, M. ROUSSEAU Joël, Mme JEAN Claudine.

Etaient absents excusés : M. CHEVRON Hervé, M. LEBRUN Nicolas (pouvoir donné à Mme LOURDEZ Florence)

Etaient absents non excusés : /

En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales Mme LOURDEZ Florence a été élue secrétaire de séance.

N°010/2022 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Vauciennes,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°011/2022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après avoir entendu les commentaires sur les comptes administratifs de la commune, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs tels que présentés :

Dépenses de fonctionnement 184 752.01 €

Recettes de fonctionnement 255 344.27 €République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

Report de 2020 (à l’article 002) 134 263.52 €

Excédent global de fonctionnement 2021 204 855.78 €

Dépenses d’investissement 100 345.25 €

Recettes d’investissement 227 937.16 €

Report de 2020 (à l’article 001) -57 296.25 €

Résultat global d’investissement 2021 70 295.66 €

Reste à réaliser au 31 décembre 2021 - 89 436.30 €

Soit un résultat global d’investissement

y compris restes à réaliser fin 2021 - 19 140.64 €

Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité, Madame le Maire ayant quitté la séance.

N°012/2022 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Après avoir approuvé le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 204 855.78 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : * un solde d’exécution positif global de 70 295.66 €

* un solde de reste à réaliser négatif de - 89 436.30 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget de 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 101 927.35 €. Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement

(ligne 002 en recettes) 185 715.14 €

- Affectation du résultat

(ligne 1068 en recettes d’investissement) 19 140.64 €

- Report en section d’investissement

(ligne 001 en recettes) 70 295.66 €

N°013/2022 VOTE DU BUDGET 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUCIENNES,

Le budget primitif 2022, présenté par Madame le Maire, est adopté à l’unanimité, équilibré en recettes et en dépenses à :République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

- Section de fonctionnement : 444 448.78 Euros répartis comme suit :

Dépenses :

Chapitre 011 : charges à caractère général 207 850.00 € Chapitre 012 : charges de personnel 95 700.00 € Chapitre 014 : atténuation de produits 4 320.00 € Chapitre 022 : dépenses imprévues 9 000.00 € Chapitre 023 : virement à la section d’investissement 78 636.28 € Chapitre 65 : charges de gestion courante 41 742.50 € Chapitre 66 : charges financières 2 500.00 € Chapitre 67 : charges exceptionnelles 4 700.00 €

Recettes :

Chapitre 70 : produits des services du domaine 16 886.24 € Chapitre 73 : impôts et taxes 190 119.00 € Chapitre 74 : dotations et participations 51 027.00 € Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 500.00 € Chapitre 76 : Produits financiers 1.40 € Chapitre 002 : résultat reporté 185 715.14 € Chapitre 013 : atténuation de charges 200.00 €

- Section d’investissement : 241 088.58 Euros répartis comme suit :

Dépenses :

Chapitre 020 : Dépenses imprévues 6 052.28 € Chapitre 16 : Emprunts 30 000.00 € Chapitre 20 : Immobilisation incorporelles 20 000.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 185 036.20 € Chapitre 001 : Solde d’exécution négatif reporté 0.00 €

Recettes :

Chapitre 001 : Solde d’exécution positif reporté 70 295.66 € Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 78 636.28 € Chapitre 10 : dotation fonds divers et réserves 33 380.64 € Chapitre 13 : Subvention d’investissement 58 776.00 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

N°014/2022 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2022 :

Association Marche Rose des paysages de Champagne 100,00 €

Comité des Fêtes de Vauciennes 1 500.00 €

Les Amis de nos églises 50,00 €

La fondation du Patrimoine 50.00 €République Française

Département de la Marne

Arrondissement d’EPERNAY

Canton de Dormans

COMMUNE DE VAUCIENNES

N°015/2022 ADMISSION EN NON-VALEUR DE RECETTES IRRECOUVRABLES

Madame le Maire explique que sur proposition de Monsieur le Trésorier d’Épernay, il est nécessaire de statuer sur l’admission en non-valeur d’un titre de recette du budget 1998 d’un montant total de 98.79 euros.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le Trésorier receveur municipal ayant été mis en œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur jointe en annexe, pour un montant de 98.79 euros sur le budget principal - Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget général 2022, à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.