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Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0156)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106265) / vendredi 24 mai 2024 à 11:31 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
24-B-0156
Séance du vendredi 24 mai 2024
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION A L'ASSOCIATION DES INGENIEURS ET TECHNICIENS EN CLIMATIQUE, VENTILATION ET FROID (AICVF) - PERIODE 2024-2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
L’Association des Ingénieurs et techniciens en Climatique, Ventilation et Froid (AICVF), association Loi 1901, regroupe les acteurs, personnes et organisations concernés par les ambiances intérieures, la ventilation résidentielle et industrielle, le chauffage et la réfrigération.
Elle accompagne ses membres dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Dans ce cadre, elle assure l’information, la formation et le perfectionnement de ses membres et des acteurs du secteur.
Elle contribue également au développement scientifique, réglementaire, technique et technologique dans le domaine des énergies renouvelables.
À l'échelle régionale, l'AICVF Hauts-de-France souhaite s'appuyer sur des acteurs locaux afin de mettre en œuvre des actions efficaces en direction des métiers de la climatique, de la ventilation, du froid et des techniques associées, par le biais de réunions techniques ciblées.
De son côté, la métropole européenne de Lille (MEL) souhaite mobiliser ces mêmes professionnels pour les inviter à développer des projets correspondant aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Elle souhaite notamment porter à leur connaissance les dispositifs de soutien technique et financier mis en œuvre pour la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, en particulier le Contrat de Chaleur Renouvelable mis en place depuis mars 2023 pour une période de 3 ans renouvelable.
Aussi, afin de valoriser ses dispositifs de soutiens financiers aux énergies renouvelables, la MEL souhaite adhérer à cette association. (106265) / vendredi 24 mai 2024 à 11:31 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
Cette adhésion permettra à la MEL de bénéficier des actions mises en place par l'AICVF, notamment :
la mise en avant des dispositifs de la MEL dans les outils de communication de l'AICVF : site internet, courriers aux membres, participations aux réunions ;
l'organisation de réunions techniques à destination des membres au cours desquelles les actions de la MEL pourront être présentées.
Il est donc proposé d'adhérer à l'AICVF pour la période 2024-2026, pour un montant annuel maximum de 500 €, le montant de la cotisation 2024 s'élevant à 400 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à adhérer à l'association des Ingénieurs et techniciens en Climatique, Ventilation et Froid pour la période 2024-2026 et à signer toute pièce administrative afférente ;
2) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 500 € ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ