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Déliberation - P394 2021 Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Lots 1 et 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P394 2021 Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Lots 1 et 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P394_2021
Date : 02/12/2021
OBJET : Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Lots 1 et 2
Exposé
Un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de conclure des marchés publics de services pour la gestion de l’accueil des gens du voyage sur les trois aires permanentes d’accueil et l’accompagnement, tout au long de l’année, des groupes familiaux, moyens et grands passages sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Les prestations ont fait l’objet de deux lots séparés :
- Lot 1 : Gestion des aires d’accueil permanentes
- Lot 2 : Gestion des groupes familiaux, moyens et grands passages
La durée des marchés est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2022. Ceux-ci sont reconductibles 3 fois pour 2023, 2024 et 2025.
Au terme de la consultation qui s’achevait le vendredi 10 septembre à 12 heures, quatre plis électroniques pour le lot 1 et trois plis électroniques pour le lot 2 sont parvenus dans les délais impartis.
Après analyse et classement des offres conformément aux documents de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 27 octobre 2021, a attribué les marchés comme suit :
- Pour le lot 1 à VAGO pour un montant annuel de 227 596,89 € HT soit 273 116,27 € TTC - Pour le lot 2 à VAGO pour un montant annuel de 31 368,88 € HT soit 37 642,66 € TTC
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P394_2021 du 02/12/2021 1/2 Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la décision d’attribution prise par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 27 octobre 2021,
Décide
- De signer les marchés publics pour la gestion de l’accueil des Gens du Voyage avec VAGO dont le siège social est situé Impasse des Deux Crastes, Parc d’activité de Buch, 33260 LA TESTE DE BUCH, d’un montant de 227 596,89 € HT soit 273 116,27 € TTC pour le lot 1 et de 31 368,88 € HT soit 37 642,66 € TTC pour le lot 2,
- De dire que les marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an et seront reconductibles pour les années 2023, 2024 et 2025,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, LdC n° 81386 pour le lot 1 et LdC n° 80373 pour le lot 2,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P394_2021 du 02/12/2021 2/2