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Déliberation - P356 2021 Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P356 2021 Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Religion et laïcité, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P356_2021
Date : 29/10/2021
OBJET : Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a pour obligation de tenir ses sites propres et exempts de tous nuisibles et doit donc veiller à mettre en œuvre des plans d’actions préventifs et curatifs de lutte contre les nuisibles (rats, insectes, …) dans et aux abords de l'ensemble des bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires (tels que les cuisines centrales, les usines d'eau, les déchetteries, etc...).
A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé, le 13 juillet 2021, en vue de la conclusion de marchés publics de prestations de services pour la prévention et la lutte contre les nuisibles sur le territoire de l’Agglomération avec l’allotissement géographique suivant :
- Lot n°1 : Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire comprenant :
- la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin,
- les Pôles de proximité de Douve et Divette, de Saint-Pierre-Eglise, de la Saire, de la Vallée de l’Ouve, de la Région de Montebourg, du Val de Saire, de Cœur du Cotentin.
- Lot n°2 : Prévention et lutte contre les nuisibles sur le secteur Ouest du territoire comprenant :
- la commune nouvelle de La Hague,
- les Pôles de proximité de la Côte des Isles et des Pieux.
Chaque marché public sera exécuté, pour partie, à prix forfaitaires (prestations préventives des nuisibles) et pour partie à prix unitaires (prestations curatives des nuisibles). La partie à prix unitaires sera gérée via des accords-cadres à bons de commandes.
Au terme de la période de consultation qui s’achevait le 13 septembre 2021, et après examen des 3 candidatures reçues, analyse et classement des offres, la Commission
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P356_2021 du 29/10/2021 1/3 d’appel d’offres réunie en séance le 8 octobre 2021, a attribué à l’unanimité les marchés publics pour le lot 1 et 2 à la société : SARL DURANT – HDS.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 08/10/2021,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°1 « Prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire » avec la société SARL DURANT – HDS, située 127, Rue Antoine Lavoissier – ZAC croix carrée – 50180 AGNEAUX, pour un montant forfaitaire annuel HT de 18 970 € HT, soit 22 764 € TTC,
- De signer le marché public relatif au lot n°2 « Prévention et lutte contre les nuisibles sur le secteur Ouest du territoire » avec la société SARL DURANT – HDS, située 127, Rue Antoine Lavoissier – ZAC croix carrée – 50180 AGNEAUX, pour un montant forfaitaire annuel HT de 22 760 € HT, soit 27 312 € TTC,
- De préciser que la partie unitaire de chaque marché public, exécutée via un accord- cadre à bons de commandes, sera conclue sans montant minimum mais avec les montants maximum de commandes suivants pour chaque période :
- lot 1 : 70 000 € HT
- lot 2 : 75 000 € HT
- De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,
- De préciser que les marchés publics débutent à compter de leur notification pour s’achever au 30 juin 2022 et sont ensuite reconductibles pour courir possiblement jusqu’au 30 juin 2025,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P356_2021 du 29/10/2021 2/3 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P356_2021 du 29/10/2021 3/3