Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Travail et emploi, Raman us AN lin ours Pmumn mil À Ar namienien mule NO

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COMPTE- RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2020 A 20H30

Nombre d'élus au Conseil Municipal: 29

Date de la convocation : 29 mai 2020

Etaient présents

Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ-PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER

• M. MESSAOUDI arrivé à 20h39, prend part au vote à partir de la présentation d'amendements proposés par M. Elie DOMERGUE.

Séance ouverte à 20h30.

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de COVID-19,

Vu l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 qui ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser tous les moyens de téléconférence pour l'organisation des séances nécessaires à la vie démocratique.

L'ordonnance (articles 2 et 3) étend le dispositif de l'article 10 de la loi n° 2020-290 en :

• Fixant pendant la durée de l'état d'urgence au tiers, au lieu de la moitié, le quorum de membres nécessaires pour une réunion non seulement de l'organe délibérant des collectivités et des groupements, mais également des commissions permanentes des collectivités et des bureaux des EPCI à fiscalité propre.

• Autre souplesse : le quorum de l'ensemble de ces instances s'apprécie en fonction des membres présents ou représentés. Il prévoit par ailleurs que les membres de ces instances peuvent être porteurs de deux pouvoirs, contre un seul aujourd'hui.

• Facilitant la réunion de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales à la demande de ses membres. Il abaisse la proportion de membres nécessaire pour provoquer une réunion de l'organe délibérant des collectivités et des groupements. Aujourd'hui fixée à la moitié ou au tiers, cette proportion sera fixée, pendant la durée de l'état d'urgence, au cinquième.

Vu la convocation du 29 mai 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l'organisation de cette réunion,Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire, l'article 6 de l'ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités,

Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres où du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos et soumet le huis clos au vote.

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames, Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER)

Le Maire PRONONCE le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du jeudi 4 juin 2020.

APPROBATION DE PROCES-VERBA

Les procès-verbaux des séances du 04 février 2020 et du 23 mai 2020 ont été approuvés à 24 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames, Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER).

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCI

Madame Nathalie DERVEAUX est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n°10-04-06-20 portant sur la «Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien- les-Bains (S.I.A.R.E.) et la délibération n°17-04-06-20 portant sur la « Désignation des délégués de la mission locale de Taverny sont retirées de l'Ordre du jour car la désignation des délégués revient à la Communauté d'Agglomération du Val Parisis.

Les élus d'« Agir pour Bessancourt » ayant déposé 13 amendements, pour la délibération n°01- 04-06-20 « Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ». M. le maire soumet au vote du conseil municipal, les 13 amendements proposés et présentés par M. Elle DOMERGUE :

Amendement n°1 :

Atticle 1 : Ajoutez à ce qui est écrit, dans un nouvel alinéa : un calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux sera soumis en début d'année ou en début de semestre. Le maire annoncera à

chaque fin de Conseil la date du suivant.

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

2/21Amendement n°2 :

Atticle 4 : Ajoutez à la phrase située au 2ème alinéa :« les conseillers municipaux peuvent consulter

les dossiers en mairie aux jours et heures ouvrables »ou seront transmis par mail, pour les documents au format numérique, si la demande en est faite. En cas de documents volumineux, ils seront transmis 10 jours avant la date du conseil.

En dernier alinéa : Dès qu'une délibération fait référence à une convention, cette convention sera communiquée avec l'ordre du jour.

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°3 :

Atticle 5: Ajoutez après chaque conseiller [...] pour y répondre. Un accusé de réception sera transmis à chaque demande de questions orales. Ces questions orales seront systématiquement inscrites à l'ordre du jour et la réponse apportée par le maire retranscrite dans les délibérations/PV. Elles seront traitées en début de séance.

Suppression de «Sauf désaccord de la majorité des conseillers municipaux présents » car contraire à la jurisprudence JO Sénat du 19/08/2010, page 2169.

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°4 :

Aïicle 6: Ajoutez après « Chaque membre [..] municipale ». Le délai de réponse pour les questions écrites sera de 10 jours.

Ajouter dans un nouvel alinéa : Le Maire précise à chaque conseil, s'il a reçu de la part des élus des propositions à faire figurer à l'ordre du jour. Le refus de ces propositions sera justifié par le Maire.

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°5 :

Atticle 8 : Ajoutez au 5ème alinéa : « La commission se réunit [...] vice-président », a minima une fois par an.

Ajoutez en dernier après «elles statuent [...] présents: un compte rendu de la commission sera envoyé à tous les élus.

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

3/21Amendement n°6 :

Aficle 16 : Remplacez« par les moyens de communication audiovisuelle sur le site de la ville ainsi que sur les réseaux sociaux de la ville » par « sur tous type de moyens de communication visuelles

ainsi que les réseaux sociaux ».

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE [Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°7 :

Aticle 17: Ajoutez «ces séances pourront cependant être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°8 :

Atticle 22 : Remplacez: «le président peut mettre aux voix toute de demande de suspension de

séance émanant de 3 membres du Conseil» PAR « Une suspension de séance peut être décidée pour chaque groupe d'élus ».

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°9 :

Atticle 23: Ajoutez en dernier alinéa : «les amendements proposés doivent figurer sur le PV du conseil municipal ».

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE [Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°10 :

Article 28 : Retirez « Comptes Rendus [...] décisions du conseil » et le reclasser dans l'article 29.

Amendement adopté à l'unanimité

« Le Paragraphe a été retiré de l'Article 28 et ajouté dans l'article 29, du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Amendement n°11 :

Article 29 :

1) Rajoutez ce qui a été cité ci-dessus et Ajouter à la phrase « le compte rendu succinct de la séance est affiché [...]Jusage » « ef mis en ligne sur le site de la mairie. »

Amendement adopté à l'unanimité

4/21L'article 29, du règlement intérieur du Conseil Municipal a été modifié comme suit :

Atticle 29 : Comptes rendus

Article L. 2121-25 du CGCT : Le compte rendu succinct de la séance est affiche sous huitaine en Mairie et sur le panneau administratif dédié à cet usage et mis en ligne sur le site de la mairie.

ll présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil.

2) Ajouter à la phrase «Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du Conseil,» ET «des décisions du Maire art. L2122-23 du CGCT ».

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°12 :

Atticle 31 : 3ème alinéa ajoutez après « Il pourra être ajouté [...] groupes en signature » « et des photos ».

5ème alinéa ajoutez après « soit en moyenne 1 mois [...] de chaque numéro », « selon le calendrier prévisionnel transmis en début d'année ».

Ajouter après « La transmission s'effectuera [...] dont dispose chaque élu », « un accusé réception lui sera retourné. »

Après « Site Officiel » Ajouter « et page FaceBook de la ville ».

Après «La transmission s'effectuera [..] sur l'adresse suivante (communication@ville- bessancourt.fr) » 4, un accusé réception lui sera retourné. »

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR ef 25 voix CONTRE [Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Amendement n°13 :

Atticle 36 : Remplacer à la fin « d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale »

par « tout élu municipal ».

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé

5/21N° : 02-04-06-20

bjet: Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Ma

Les élus d' « Agir pour Bessancourt » ayant déposé 1 amendement, pour la délibération n°02-04- 06-20 « Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ».

LAS ERA TinUrere Lans =

M. le maire soumet au vote du conseil municipal, l'amendement présenté par M. Elie

DOMERGUE :

S'insurgeant contre cette volonté de nos édiles de s'arroger les pleins pouvoirs en matière d'administration de nos communes, notamment dans les domaines financiers, ApB en bon père

de famille propose d'amender l'art3 de la délibération portant Délégation d'attribution du conseil Municipal au maire. Ainsi, eu égard au budget de la ville, nous proposons de ramener la limite de 5 milions d'euros à un million, pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

Nous considérons que la réduction de cette capacité financière est mieux dimensionnée au budget de la ville. De plus, l'adoption de ce nouveau seuil permettra une meilleure implication des élus municipaux à la gestion budgétaire et financière de la ville.

Après en avoir délibéré à 4 voix POUR et 25 voix CONTRE (Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, BOUADIS, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ- PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, NEDELEC, DA PAULA, LE BRAS, DE CASTRO, LI LUN YUK, COLOMBA, DELECROIX, BOURDAIS, QUENTEL)

Amendement REJETÉ

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DONNE délégation des 22 attributions ci-dessous :

Afin de garantir la bonne marche des services et garantir la continuité du service public, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire et de le charger pendant la durée de son mandat :

1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2 De fixer, dans la limite de 2000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas Un caractère fiscal,

3 De procéder, dans la limite de 5 milions d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au « Ill » de l'article L1618-2 et au« an de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du « C » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils européens pour les marchés des Pouvoirs Adjudicateurs, défini par la Commission Européenne, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans,

6/216 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€

11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code pour la réalisation de toute opération ou action visée à l'article L.201- 1 de ce même code dans la limite de 500 000€,

1é D'ester en justice, avec tous les pouvoirs, au nom de la commune, d'intenter tous les actes en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se

présenter, notamment dans les cas définis ci-dessous :

= les activités normales de la collectivité,

_ les conflits individuels du travail,

_ les différents avec les organismes sociaux, de retraite ou de prévoyance,

= les litiges concernant le code civil,

- les litiges découlant de la qualité du maître d'ouvrage,

- les litiges nés de la pollution,

_- la passation de contrats et de marchés,

- les litiges concernant l'urbanisme,

Monsieur le maire pourra intervenir tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toutes natures, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe , d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action.

Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 &uros,

18 De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

7/2119 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 millions d'euros,

21 D'exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux

sur l'ensemble de la zone UA sans limitation financière et sur les terrains, et faisant l'objet de projet d'aménagement commercial sans limitation financière ou géographique.

22 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, prévoit que les décisions prises par le Maire en vertu des attributions ci-dessus sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf dispositions contraires, les décisions prises en application de cette délégation d'attributions peuvent être prises et signées par un adjoint ou un conseiller municipal délégué en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

AUTORISE l'exercice de la suppléance par un adjoint dans l'ordre du tableau, en cas d'absence

ou d'empêchement du Maire, pour prendre les décisions ci-dessus.

P: 03-04-

M. le Maire invite chaque adjoint à venir présenter leur liste par commission communale.

M. DOMERGUE indique à M. le Maire qu'il souhaite également présentée une liste du groupe « Agir pour Bessancourt » pour chaque commission communale.

Liste des membres de la commission communale des finances et ressources humaines présentée par Didier LECLERCQ:

Didier LECLERCQ, Virginie LOUREIRO, William MOSSE, Darine BOUADIS, Nathalie DERVEAUX, Estelle

CABARET, Fathia GHANI REFOUFI

Liste des membres de la commission communale des finances et ressources humaines présentée par Monsieur Elie DOMERGUE :

Bouhary MOUHAMADMANSOUR, Catherine BOURRIER

Il'est ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Didier LECLERCQ : 25 voix

La liste présentée par Elle DOMERGUE : 4 voix

Liste des membres de la commission communale des travaux, développement économique, voiries et déplacements présentée par William MOSSÉ :

William MOSSE, Didier LECLERCQ, Farid LAZAAR, Laurianne DANGUILHEN, Gregory NEDELEC, John

LI LUN YUXK, Virginie LOUREIRO

Liste des membres de la commission communale des travaux, développement économique,

voiries et déplacements présentée par Monsieur Elie DOMERGUE :

Catherine SAVVA et Elie DOMERGUE

IlLest ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par William MOSSÉ : 25 voix

La liste présentée par Elie DOMERGUE : 4 voix

8/21Liste des membres de la commission communale culture, équipements culturels et jeunesse

présentée par Nathalie DERVEAUX :

William MOSSE, Didier LECLERCQ, Farid LAZAAR, Laurianne DANGUILHEN, Gregory NEDELEC, John LI LUN YUK, Virginie LOUREIRO, Jean-Pierre GAFFEZ

Le groupe « Agir pour Bessancourt » ne souhaite pas proposer de liste pour la commission communale culture, équipements culturels et jeunesse et ne participera donc pas aux travaux

de cette commission.

Ilest ensuite procédé au vote à main levée.

La liste présentée par Nathalie DERVEAUX a obtenu 25 voix

Liste des membres de la commission communale de l'aménagement du territoire et urbanisme

présentée par Didier LECLERCQ :

William MOSSE, Didier LECLERCQ, Farid LAZAAR, Laurianne DANGUILHEN, Gregory NEDELEC, John LI LUN YUK, Virginie LOUREIRO

Liste des membres de la commission communale de l'aménagement du territoire et urbanisme

présentée par Catherine BOURRIER :

Catherine BOURRIER et Christine SAVVA

Ilest ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Didier LECLERCQ : 25 voix

La liste présentée par Catherine BOURRIER : 4 voix

Liste des membres de la commission communale du projet éducatif présentée par Fathia GHANI REFOURI :

Fathia GHANI REFOUFI, Thomas DELECROIX, Sandra DA PAULA, Adeline COLOMBA, Florence MARGUET, Vanessa BOURDAIS, Julien QUENTEL

Liste des membres de la commission communale du projet éducatif présentée par Elie DOMERGUE :

Elie DOMERGUE et Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Il est ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Fathia GHANI REFOUF : 25 voix

La liste présentée par Elie DOMERGUE : 4 voix

Liste des membres de la commission communale sports et équipements sportifs présentée par Darine BOUADIS :

Darine BOUADIS, John LI LUN YUK, Elisabeth DE CASTRO, Julien QUENTEL, Sandra DA PAULA, Jean- Pierre GAFFEZ, Vanessa BOURDAIS

Liste des membres de la commission communale sports et équipements sportifs présentée par Elie DOMERGUE :

Catherine BOURRIER et Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Ilest ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Darine BOUADIS : 25 voix

La liste présentée par Elie DOMERGUE : 4 voix

9/21Liste des membres de la commission communale de l'espace naturel et transition écologique

présentée par Estelle CABARET :

Estelle CABARET, Thomas DELECROIX, Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT, Adeline COLOMBA, Gregory NEDELEC, Kevin LE BRAS, Julien QUENTEL

Liste des membres de la commission communale de l'espace naturel et transition écologique présentée par Elie DOMERGUE :

Christine SAVVA et Catherine BOURRIER

ILest ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Estelle CABARET : 25 voix

La liste présentée par Elie DOMERGUE : 4 voix

Liste des membres de la commission communale de sécurité et paisibilité présentée par Farid LAZAAR :

Farid LAZAAR, William MOSSE, Adeline COLOMBA, Virginie LOUREIRO, Florence MARGUET, Jean-

Paul MASCHERONI, Loïc VAUCHEL

Liste des membres de la commission communale de sécurité et paisibilité présentée par Elie DOMERGUE :

Elie DOMERGUE et Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Ilest ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Farid LAZAAR : 25 voix

La liste présentée par Elie DOMERGUE : 4 voix

Liste des membres de la commission communale fêtes et cérémonies et éducation populaire

présentée par Jean-Pierre GAFFEZ :

Jean-Pierre GAFFEZ, Elisabeth DE CASTRO, Jean-Paul MASCHERONI, Laurianne DANGUILHEN, Aze- dine MESSAOUDI, Virginie LOUREIRO, Sandra DA PAULA

Liste des membres de la commission communale fêtes et cérémonies et éducation populaire

présentée par Elie DOMERGUE :

Bouhary MOUHAMADMANSOUR et Elie DOMERGUE

Ilest ensuite procédé au vote à main levée.

Ont obtenu :

La liste présentée par Jean-Pierre GAFFEZ : 25 voix

La liste présentée par Elie DOMERGUE : 4 voix

M. le Maire fait suite à l'adoption de la délibération n°01-04-06-20 relative à l'approbation du Règlement intérieur, qui FIXE à 8 le nombre de membres dans chaque commission dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et répartis comme suit :

- 7 sièges pour la liste majoritaire

- 1 siège pour la liste d'opposition

Le Conseil Municipal,

DIT que les commissions mentionnées ci-dessus sont constituées pour la durée du mandat

municipal,

10/21DÉSIGNE les membres suivants pour chaque commission :

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission communale des finances et ressources humaines :

o_ Président : Jean-Christophe POULET

o _ Vice-président : Didier LECLERCQ

Didier LECLERCQ, Virginie LOUREIRO, William MOSSE,

o 7élus de la majorité Darine BOUADIS, Nathalie DERVEAUX, Estelle CABARET, Fathia GHANI REFOUFI

o ]l élus de l'opposition Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Commission communale des travaux, développement économique, voiries et déplacements :

o_ Président : Jean-Christophe POULET

o _ Vice-président : William MOSSE

o 7 élus de la majorité

William MOSSE, Didier LECLERCQ, Farid LAZAAR,

Laurianne DANGUILHEN, Gregory NEDELEC, John LI LUN

YUK, Virginie LOUREIRO

o 1 élus de l'opposition Christine SAVVA

Commission communale culture, équipements culturels et jeunesse :

o Président : Jean-Christophe POULET

o _ Vice-président : Nathalie DERVEAUX

o 7élus de la majorité

Nathalie DERVEAUX, Aze-dine MESSAOUDI, Elisabeth DE

CASTRO, Kevin LE BRAS, Laurianne DANGUILHEN, Thomas

DELECROIX, Vanessa BOURDAIS, Jean-Pierre GAFFEZ

o _lélus de l'opposition AUcUn élu de l'opposition ne s'est proposé Commission communale de l'aménagement du territoire et urbanisme : o_ Président : Jean-Christophe POULET

o_ Vice-président : Didier LECLERCQ

o 7élus de la majorité

Didier LECLERCQ, William MOSSE, Kevin LE BRAS, Marie-

Christine DUPREZ-PANNETRAT, Sandra DA PAULA, Aze-

dine MESSAOUDI, John LI LUN YUK

o lélus de l'opposition Catherine BOURRIER

Commission communale du projet éducatif:

o_ Président : Jean-Christophe POULET

o Vice-président : Fathia GHANI REFOUFI

o 7 élus de la majorité

Fathia GHANI REFOUFI, Thomas DELECROIX, Sandra DA

PAULA, Adeline COLOMBA, Florence MARGUET, Vanessa

BOURDAIS, Julien QUENTEL

o élus de l'opposition Elie DOMERGUE

Commission communale sports et équipements sportifs :

o _ Président : Jean-Christophe POULET

o _ Vice-président : Darine BOUADIS

Darine BOUADIS, John LI LUN YUK, Elisabeth DE

o 7élus de la majorité CASTRO, Julien QUENTEL, Sandra DA PAULA, Jean- Pierre GAFFEZ, Vanessa BOURDAIS

o élus de l'opposition Catherine BOURRIER

11/21Commission communale de l'espace naturel et transition écologique :

o_ Président : Jean-Christophe POULET

o_ Vice-président : Estelle CABARET

Estelle CABARET, Thomas DELECROIX, Marie-Christine

o 7 élus de la majorité DUPREZ-PANNETRAT, Adeline COLOMBA, Gregory NEDELEC, Kevin LE BRAS, Julien QUENTEL

o l élus de l'opposition Christine SAVVA

Commission communale de sécurité et paisibilité :

o_ Président : Jean-Christophe POULET

o_ Vice-président : Farid LAZAAR

Farid LAZAAR, William MOSSE, Adeline COLOMBA,

o 7 élus de la majorité irginie LOUREIRO, Florence MARGUET, Jean-Paul IMASCHERONI, Loïc VAUCHEL

ol élus de l'opposition Elie DOMERGUE

Commission communale fêtes et cérémonies et éducation populaire :

o Président : Jean-Christophe POULET

o Vice-président : Jean-Pierre GAFFEZ

Jean-Pierre GAFFEZ, Elisabeth DE CASTRO, Jean-Paul

o 7 élus de la majorité MASCHERONI, Laurianne DANGUILHEN, Aze-dine

MESSAOUDI, Virginie LOUREIRO, Sandra DA PAULA

o ll élus de l'opposition Bouhary MOUHAMADMANSOUR

N° : 04-04-06-20

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- Crée la commission communale pour l'accessibilité,

- Fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité à 8 membres, désignés par arrêté du Maire, répartis de la manière suivante :

- 5 élus de la majorité : William MOSSÉ, Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT, Darine BOUADIS, Virginie LOUREIRO

- 1 élu de l'opposition : Christine SAVVA

- 1 professionnel de santé,

- 1 parent d'enfant handicapé.

- 1 adulte handicapé.

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE :

Délégués titulaires pour siéger au Comité Technique (C.T.) :

- Virginie LOUREIRO, Jean-Pierre GAFFEZ, Nathalie DERVEAUX, Darine BOUADIS et Fathia GHANI REFOUFI

Délégués suppléants pour siéger au Comité Technique (C.T.) :

- Estelle CABARET, Florence MARGUET, Loïc VAUCHEL, Thomas DELECROIX et Vanessa BOURDAIS

12/21N°: 06-04-06-20

f

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Nathalie DERVEAUX et Fathia GHANI REFOUFI déléguées titulaires,

Farid LAZAAR délégué suppléant,

pour siéger au syndicat intercommunal de Frepillon / Bessancourt pour le collège.

(objet: Désignatier s du syndicai mixte pou

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Estelle CABARET déléguée titulaire,

Julien QUENTEL délégué suppléant

pour siéger au syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale dans le Val d'Oise.

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Didier LECLERCQ et Estelle CABARET délégués titulaires,

Fathia GHANI REFOUFI déléguée suppléante,

pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (S..A.A.)

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Virginie LOUREIRO déléguée titulaire,

Farid LAZAAR et Adeline COLOMBA délégués suppléants,

pour siéger au Syndicat Intercommunal de Frépillon/Bessancourt pour la construction du centre de secours

13/21Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Darine BOUADIS et Fathia GHANI REFOUFI déléguées titulaires,

Loïc VAUCHEL et John LI LUN YUK délégués suppléants,

pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation d'Equipement d'Intérêt Général (S.L.E.R.E.I.G) André Messager

N° : 12-04-06-20

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Darine BOUADIS et Fathia GHANI REFOUFI déléguées titulaires,

Loïc VAUCHEL et John LI LUN YUK délégués suppléants,

pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation d'Equipement d'Intérêt Général (S.LE.R.E.I.G) de la Vallée de Montmorency

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT et Loïc VAUCHEL délégués titulaires, Farid LAZAAR délégué suppléant,

pour siéger à l'Association Régionale Intercommunale d'Aide Familiale (A.R.I.A.F)

14/21N 14-04-06-20

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Estelle CABARET déléguée titulaire,

Julien QUENTEL délégué suppléant,

pour siéger à l'Association des communes du massif forestier de Montmorency

N° : 15-04-06-20

Objet : Désignation des délé

le l'unité

Ouen-l'AUmône

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Estelle CABARET déléguée titulaire,

Thomas DELECROIX délégué suppléant,

pour siéger à la commission locale d'information et de surveillance (C.L.I.S.) auprès de l'unité de traitement des déchets exploités par la compagnie générale de Cergy-pontoise à Saint-Ouen- l'Aumône

N°: 16-04-06-20

lObjet:Désignationc lac n aie c ation et d suivi de | D iétés F carrière

forestier

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE

Didier LECLERCQ délégué titulaire,

John LI LUN YUK délégué suppléant,

pour siéger à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L..S.) pour le suivi de l'exploitation par les sociétés Placoplatre et Siniat de la carrière de gypse située sous le massif forestier de monimorency

N° :17-04-06-20

Délibération retirée de l'ordre du jour

15/21Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Farid LAZAAR représentant 1 Défense »

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA,

MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Jean-Pierre GAFFEZ comme représentant chargé des relations avec la S.N.C.F.

N° : 20-04-06-20

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Virginie LOUREIRO déléguée du Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.)

N° : 21-04-06-20

mmunall pour l'extension du lycée

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE :

Nathalie DERVEAUX déléguée titulaire,

Darine BOUADIS déléguée suppléante,

pour siéger au syndicat intercommunal pour l'extension du lycée Van Gogh et la construction du L.E.P. Gustave Eiffel à Ermont.

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE :

William MOSSÉ, Jean-Pierre GAFFEZ délégués titulaires,

John LI LUN YUK et Darine BOUADIS délégués suppléants,

pour siéger au Syndicat Mixie Départemental d'Electricité, de Gaz et de Télécommunications dans le Val d'Oise (S.M.D.E.G.T.V.O.).

16/21Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER)

Le Conseil Municipal,

DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'École de chaque groupes scolaires et école de la commune, ainsi répartis :

Pour l'école élémentaire Saint-Exupéry : Thomas DELECROIX,

Pour l'école maternelle Saint-Exupéry : Adeline COLOMBA,

Pour l'école Simone Veil : Florence MARGUET,

Pour l'école élémentaire Lamartine : Sandra DA PAULA,

Pour l'école maternelle Lamartine : Vanessa BOURDAIS

: 24-04-06-20

Après en avoir délibéré à 25 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames et Messieurs, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR et BOURRIER),

Le Conseil Municipal,

FIXE le nombre de collaborateur de cabinet à 1

CREE ] poste de collaborateur de cabinet

FIXE le niveau de rémunération suivant l'article 7 du décret n° 87-1004 :

- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé de la collectivité occupé

par le fonctionnaire en activité ce jour à savoir la grade d'attaché territorial.

- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.

En cas de vacance dans le grade retenu en application des dispositions de l'article 7 du décret

précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

INSCRIT les crédits budgétaires au chapitre 012.

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents

17/21QUESTIONS ORALES :

Rapporteuse Madame Christine SAVVA :

Considérant l'art L.2123-18-2 du CGCT, portant sur "le remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile" que pourraient engager les conseillers municipaux, nous demandons à ce que ce dispositif légal soit appliqué au sein de ce Conseil Municipal.

M. le Maire répond :

Madame SAVVA,

Conformément à l'article L2123-18-2 du CGCT, les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction peuvent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 et L.2123-18 et suivant.

Comme nous l'avons déjà entériné par le passé, cette disposition qui permet aux élus d'avoir, à travers leur mandat, la possibilité d'une prise en charge reste d'actualité conformément à la délibération n°20230604 prise lors du Conseil municipal du 28 juin 2004.

ll appartiendra donc à chaque élu d'en faire la demande écrite et de produire un état justificatif des frais engagés.

Le Maire estime que la question était fondée et permet ainsi de rappeler les droits aux conseillers. Ilen remercie Madame SAVVA.

Rapporteur Monsieur Elie DOMERGUE :

Le projet de délibération N° 24-04-06-20 portant création d'un poste de collaborateur de cabinet, nous informe sur voire volonté de recruter, en des temps que d'aucuns qualifient de compliquer budgétairement, un collaborateur supplémentaire.

En l'espèce, nous voudrions que nous soit transmise la fiche détaillée de poste ainsi que les modalités de recrutement (mode de diffusion, date de recrutement, diplômes et expérience requises).

M. le Maire répond :

Monsieur Domergue,

Création poste collaborateur de cabinet

AUX termes de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un où plusieurs collaborateurs [...] n. L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est fixé selon la population de la collectivité pour Bessancourt c'est 1 personne car la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants.

Les missions

Le collaborateur de cabinet assiste l'élu local dans l'exercice de son mandat. Les missions courantes sont :

- conseil auprès de l'autorité territoriale,

- liaison entre l'autorité territoriale et l'administration, les assemblées ou organes politiques compétents, les organismes extérieurs,

- suivi des grands projets de ville avec recherche de financements,

- représentation à la demande de l'élu (réceptions, délégations).

18/21La procédure

Inscription des crédits affectés à ce recrutement soumise à la décision de l'organe délibérant (article 3 du décret n° 87-1004)

Création de l'emploi Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ». Cet article est applicable aux collaborateurs de cabinet, dont le recrutement est effectué sur la base de l'article 110, ainsi que le prévoit l'article 136 de la loi n° 84-53 précitée.

Absence de déclaration de création d'emploi au Centre de gestion

Iln'y a, pour les emplois de collaborateur de cabinet, aucune obligation de déclarer la création

ou la vacance d'emploi auprès du Centre de gestion (question écrite AN n°36696 du 10 décembre 1990, JO Assemblée Nationale du 29 avril 1991).

Le recrutement

L'autorité territoriale recrute librement un candidat. Il n'y a pas de niveau de diplôme requis. Un contrat est rédigé fixant la date d'effet du recrutement et, le cas échéant, celle à laquelle il

prend fin étant entendu que la fin du mandat de l'exécutif local entraîne de plein droit la fin de l'engagement. Il fixe également la rémunération, une période d'essai et doit indiquer les droits et obligations de l'agent.

La rémunération :

L'article 7 maintient à 90% la proportion de la rémunération de référence qui peut être allouée aux collaborateurs de cabinet. Ce plafond concerne tant le traitement indiciaire que le montant des indemnités :

+ le traitement indiciaire ne peut pas être supérieur à 90 % du traitement servi au fonctionnaire de référence ;

+ __lesindemnités ne peuvent pas être supérieures à 90 % des indemnités servies au fonctionnaire de référence.

La provenance des candidats

Les emplois de cabinet sont tout autant accessibles :

° aux candidats qui ont déjà la qualité de fonctionnaire

+ aux candidais qui ont déjà la qualité d'agents contractuels de droit public aux personnes extérieures à la fonction publique.

Rapporteuse Madame Catherine Bourrier :

Soucieux d'une participation pleine à la démocratie locale, nous souhaiterions connaître l'état

d'avancement du processus de dématérialisation des documents administratifs (Open Data).

Pour Agir Pour Bessancourt, la question de l'Open Data et de la transparence qui y est afférente, sont des leviers essentiels de la vie démocratique et de l'action publique ; Et ce d'autant plus en période de crise sanitaire et de confinement.

19/21M. le Maire répond :

Madame Bourrier,

Engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de dématérialisation, la ville Bessancourt a été une des premières villes en 2014 à dématérialiser les convocations et dossiers liés aux conseils municipaux en dotant chaque élu d'une tablette lui permettant de recevoir l'ensemble des documents liés à l'exercice de son mandat.

Dans la poursuite de cette démarche, prochainement sera installé sur les tablettes des élus, qui ont fait le choix de ce support, un logiciel qui garantira le respect des exigences réglementaires prescrites par les articles L.2121 et L.3121 du Code Général des Collectivités Territoriales, à travers :

* la garantie de la date d'envoi

+ _la traçabilité de la mise à disposition auprès des Élus

*_la constitution des preuves de télétransmission

Par ailleurs, les collectivités territoriales doivent pouvoir concilier l'ouverture des données et protection des données personnelles dans le cadre des Open Data et ce dans le respect de la RGPD.

A Bessancourt les habitants ont accès sur le site de la ville à différentes rubriques, telles que :

Vie municipale :

L'équipe municipale

Le budget primitif

Les différentes étapes du budget de la Ville

Les composantes d'un budget

La taxe foncière et d'habitation en détail

Les comptes rendus des Conseils Municipaux

Le Conseil Municipal d'Enfants (CME)

A travers d'autres rubriques les Bessancourtois peuvent trouver:

° Diagnostic du RÜ de Bessancourt

+ Le SIARE (Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d'Enghien-les-Bains) * Le SEDIF, l'eau d'Ile-de-France, délégataire Veolia

Vie de l'intercommunalité :

+ Les Comptes rendus des Conseils Communautaires

+ Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Comme vous le voyez, pour une ville de notre strate nous nous sommes dotés d'outils de dialogue

avec la population importants, nous avons également régulièrement des rencontres avec les habitants qu'elles soient sous forme de réunions publiques ou individuelles pour les permanences du maire et des adjoints, et ce, tout au long de l'année.

Rapporteur Monsieur Bouhary MOUHAMMADMANSOUR :

Soucieux de renforcer notre cadre démocratique locale, en laissant à la diversité un espace important d'expression, nous proposons que le point « questions orales » soit positionné en début de chaque CM.

Une manière de montrer à nos concitoyens que le débat contradictoire est au cœur de notre conception démocratique.

20/21M. le Maire répond :

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses atiributions sont très larges depuis la grande loi «municipale de 1884», qui le charge de régler “par des délibérations les affaires de la commune".

Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local :

Il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Le conseil municipal délibère sur l'ordre du jour, fixé par le Maire, les questions orales sont systématiquement inscrites à l'ordre du jour.

Dans ce cadre les points inscrits par le Maire concernent la gestion des affaires municipales et les

questions orales interviennent systématiquement en fin de Conseil après épuisement des points relevant des affaires courantes.

Intervention de Thomas DELECROIX :

Concernant le déroulé du conseil et la discussion prise de huis clos par un vote en début de conseil, Thomas Delecroix, au nom du groupe majoritaire, précise :

- M.le Maire, nous avons appris, pendant le conseil municipal que le conseil était retransmis sur la

page d'Agir pour Bessancourt.

Au-delà de la non-information du groupe majoritaire, par Un groupe qui se prévaut de la

transparence, ça pose question, notamment en étant nous en visioconférence dans un cadre

privé, on s'en arrête là.

Le groupe majoritaire souhaîïte rappeler aujourd'hui que la non-modération des commentaires

notamment injurieux, les administrateurs de cette page peuvent être tenus pour.

Réponse de M. le Maire :

Protéger l'intimité des élus car filmés dans un cadre privé était l'un des motifs qui a motivé le choix

du huis clos.

Concernant les commentaires injurieux, nous ne sommes plus dans le cadre d'une campagne

électorale mais dans un cadre électif, il faut donc protéger les élus que nous sommes et nous saisirons

dès demain les services juridiques compétents.

Séance levée à 22h40.

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