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Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 02)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Télécommunications et internet,
AVENANT n° 1
Au Contrat d’Objectifs et de Moyens conclu entre la Ville de Saint Dié des Vosges et la SEM VOSGES
télévision pour concrétiser la prolongation de la durée du Contrat d’Objectifs et de Moyens 2013-
2016 d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
***
L’article 4-4 Durée
La mention :
Le présent contrat d’objectifs et de moyens est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter
de l’année 2013, pour se terminer le trente et un décembre de l’année 2016.
Est modifiée par :
Le présent contrat d’objectifs et de moyens est conclu pour une durée de quatre (4) ans, à compter
de l’année 2013, pour se terminer le trente et un décembre de l’année 2016. Il est prolongé d’un an,
soit jusqu’au 31 décembre 2017.
***
Les autres articles du contrat d’objectifs et de moyens sont inchangés.
Saint Dié des Vosges, le
Pour Vosges télévision Pour St Dié des Vosges
Philippe Faivre David Valence
Président Maire