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Déliberation - 2024 07 tampon
Déliberation - 2024 33 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfectureile
15/11/2024
Publié
le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID
:084-218401073-20241113-2024
33-AI
Date
Délégataire
nature
Objet (CXOKC)
N°2024_33
Résiliation
de
contrat
Pr'Optim Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
VU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
|
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
13/11/2024
|
Monsieur
BONNEFOY
|
7-FINANCES
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation,
pour
la
Henri
LOCALES
F
4
ici
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
rompre
le
contrat
signé
le
20
juillet
2022
avec
le
SAS
Pr'Optim
concernant
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d'un
équipement
multiactivités
compte
tenu
que
la
commune
a
reçu
le
label
"Village
d'Avenir"
et
dans
ce
cadre,
les
communes
sélectionnées
bénéficient
d'un
accompagnement
notamment
en
termes
d'ingénierie.
DECIDE : Article
1 _
DE
RESILIER
le
contrat
avec
la
société
SAS
Pr'Optim
dont
le
siège
est
à,
Guyancourt
(78)
43
boulevard
Vauban.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.