Convocation - crcm 25 janvier 2021

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Convocation - crcm 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Convocation - crcm 25 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, -SEANCE ORDINAIRE-

Du 25/01/2021

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/01/2021

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean-Paul, Mme COURNEZ Marie-José, Mme SCHMITT Carine, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, Mme MOREAU Bénédicte. Absents représentés : M CORSELIS Robert par M DE OLIVEIRA Frédéric ; M ROULLEUX Maurice par Mme SABATIER QUEYREL Françoise ; Mme CLAVIE Sylvie par M LABADIE Daniel ; Mme CLAVERIE Estelle par Mme BUSTIN Marie Christine ; Mme PIQUE FERGER Dorothée par M FILLIATRE Thomas

Invité : M LINKE Aurélien (fonctionnaire territorial)

M DANEY Bernard est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur DANEY Bernard tient à préciser qu’il a indiqué en questions diverses que la commission bâtiment a terminé son travail et qu’elle attend l’évaluation des Domaines pour faire part de ses conclusions au reste du Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire : Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

07/12/2020 Broyage des souches du square M GOUSSAN 600.00 € TTC

09/12/2020 Acquisition miroir routier Bournazel SERI 217.00 €

10/12/2020 Devis analyses des boues avant épandage SAUR 550.00 €

11/12/2020 Nettoyage gouttières école et église MAUGER 450.00 € TTC

14/12/2020 Remplacement d’une prise illumination de noel SDEEG 214.50 €

15/12/2020 Marché transport effluents vinicoles 2021-2023 LA POPULAIRE 17.50 €/m3

16/12/2020 Achat épareuse CHAMBON 24 000.00 €

16/12/2020 Achat tracteur CHAMBON 47 400.00 €

16/12/2020 Achat chargeur frontal CHAMBON 8 000.00 €

18/12/2020 Réparation chaudière 21 av Grillon SONOCLIM 549.92 €

28/12/2020 Assurances dommages aux biens GROUPAMA 9 281.00 € TTC

28/12/2020 Assurances Responsabilité civile et protection

juridique

GROUPAMA 3 769.00 € TTC

28/12/2020 Assurances flotte automobile PILLIOT 2 225.21 €

28/12/2020 Assurance statutaire du personnel SMACL 17 214.70 € TTC

04/01/2021 Réparation chaudière 13 av Grillon SONOCLIM 195.38 €

06/01/2021 Remplacement symboles de la République école ADEQUAT 235.52 €

Membres en

Exercice : 19

Présents : 14

Votants : 19

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 5.4.1 permanente. 06/01/2021 Nettoyage de la décharge au bulldozer VIMENEY

BRUNO

800.00 €

06/01/2021 Devis analyses complémentaires des boues avant

épandage

SAUR 750.00 €

11/01/2021 Accessoires matériel espaces verts DESTRIAN 263.40 €

12/01/2021 Réparation armoire froide négative restaurant

scolaire

TIAZO 492.09 €

18/01/2021 Formation référent compostage B FIESCOURT AU RAS DU SOL 150.00 €

D001-2021 : ACQUISITION DE MATERIEL POUR APPLICATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE DE L’ECOLE : délibération financière.

Monsieur le Maire indique que depuis mai 2002, tous les établissements scolaires sont tenus de mettre en place un plan de gestion de crise, en cas de catastrophe majeure d'origine naturelle ou technologique et désormais en cas de situation d’urgence particulière. Sous l'appellation PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) des établissements scolaires, ce plan opérationnel vise à définir les conduites à tenir dans les situations d'urgence. L'obligation de mise en œuvre d'un PPMS est décrite dans le bulletin officiel du 30 mai 2002 et réaffirmé dans la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015.

Le PPMS est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas de risque majeur avéré externe à l’établissement et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours.

Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l'établissement scolaire.

Les objectifs du PPMS sont de :

- Etre prêt à :

Assurer la sécurité des élèves, des personnels et des visiteurs en attendant des secours extérieurs ; Appliquer les directives des autorités ;

Plus généralement, savoir faire face à une situation exceptionnelle dans la vie quotidienne - Répondre à un devoir d’information sur les risques majeurs,

- Définir les rôles de chacun devant une situation exceptionnelle.

- Sensibiliser les élèves à la prévention des risques et aux missions de service de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité.

Il existe 3 catégories de risques majeurs nommés dans la circulaire de 2015 : - Les risques naturels : tempête, séisme, mouvement de terrain, inondation, feu de forêt, avalanche... - Les risques technologiques : risques industriels, transports de matières dangereuses, rupture de barrage ou de digue, émanations toxiques, pollution du réseau d’eau potable...

- Les situations d’urgence particulières : intrusion de personnes étrangères à l’établissement, attentats...

Monsieur le Maire indique qu’il n’existe à ce jour aucun dispositif d’alerte de ces trois risques au sein de l’école et qu’il est indispensable de s’en doter et de mettre en place un système d’interphonie au portail de l’école.

Il ajoute que ces investissements sont éligibles à l’Appel à projets départemental 2021 au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation {FIPDR) programme S et à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur LABADIE Daniel indique que cela fait plus de deux ans que les moyens d’alerte sont très peu efficaces (corne de brume, sifflet). Nous attendions les directives de l’Etat pour harmoniser le même dispositif dans tous les établissements scolaires mais rien ne vient, donc il est temps d’agir. 3 entreprises ont été consultés avec 2 solutions soit un dispositif permanent avec câblage et travaux soit un dispositif plus adaptable avec des balises qui seront réparties sur chaque site. La seconde solution a été retenue avec contrat de 3 ans garanties incluses. Cela laisse le temps d’évaluer le dispositif pendant ce délai plutôt que de faire un plus gros investissement avec des travaux invasifs.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 7.5.3 autres. Monsieur le Maire ajoute que cela a remporté le prix d’innovation des maires en 2017. Nous constatons des retours positifs des communes qui l’ont déjà mis en place. Madame BUSTIN Marie Christine trouve également ce système intéressant car les balises peuvent être utilisées lors des sorties scolaires. La mairie est également prévenue par un message d’alerte spécifique. Le personnel sera formé à l’utilisation des balises.

Le plan de financement prévisionnel actuel d’acquisition du matériel s'établit de la façon suivante : • Acquisition et installation du matériel d’alerte 5 700.00 € HT

• Mise en place du système d’interphonie 940.30 € HT

AIDES FINANCIERES

• Subvention de l’Etat (FIPDR 2021) 50% 3 320.15 €

• Subvention de l’Etat (DETR 2021) 30% 1 992.09 €

• Autofinancement HT de la Commune 1 328.06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’étude préalable tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du FIPDR 2021 et de la DETR 2021 - Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles auprès des organismes financeurs ;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D002-2021 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE : Modification de la délibération financière D081-2020 : intégration de la Dotation de Soutien à l’Investissement local.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une réhabilitation de la toiture de l’école maternelle. En effet, des infiltrations d’eaux conséquentes sont régulièrement relevées et il est préconisé de remplacer les puits de jour et certaines plaques qui semblent vieillissants. Ces travaux sont estimés à 9 929.30 € HT ;

Le plan de financement prévisionnel actuel des travaux s'établit de la façon suivante : • TRAVAUX : 9 929.30 € HT

• TVA 20% 1 985.86 €

• TOTAL : 11 915.16 € TTC

AIDES FINANCIERES

• Subvention du Conseil Départemental de la Gironde (50 %+ CDS) 5 957.58 € • Subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2021 (20%) 1 985.86 €

• Autofinancement HT 1 985.86 €

• Autofinancement TTC 3 971.72 €

Monsieur LABADIE Daniel indique qu’il s’agit d’une demande complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Gironde au titre de l’année 2021 - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2021

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles auprès des organismes financeurs.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 7.5.3 autres.

D003-2021 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT POUR CREATION DU LOTISSEMENT JEANTON: délibération financière

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal qu’il est indispensable de procéder au renforcement du réseau d’assainissement pour absorber les futures habitations du lotissement Domaine de Jeanton avec la création d’un minimum de 58 logements. Le cabinet MERLIN, maître d’œuvre de l’opération, estime qu’il convient de procéder au remplacement du poste de relevage de l’école dont la capacité serait dépassée et qui semble aujourd’hui obsolète.

Ces travaux sont estimés à 103 550.00 € HT ;

Vu la délibération n°D048-2020 du 29 juin 2020 fixant l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux.

Compte tenu de l'incertitude actuelle pour l’obtention de certaines aides octroyées par les financeurs, le plan de financement prévisionnel actuel des travaux s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX : 103 550,00 € HT

• Etudes maitrise d’œuvre 7 848.00 € HT

• TVA 20% 22 279.60 €

• TOTAL : 133 677.60 € TTC

AIDES FINANCIERES

• Subvention du Conseil Départemental de la Gironde (30 % travaux + études) 31 065.00 € • Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2021 (20% travaux) 20 710.00 € • Subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2021 (30% travaux + études) 31 065.00 € • Autofinancement TTC 50 837.60 €

Monsieur le Maire indique que cette zone de Jeanton est découpée en 3 parties dont l’une prévue de 12 logements fait déjà l’objet de 10 permis de construire. Une autre partie qui se composera d’un minimum de 40 logements en R+2 sera retravaillée dans le PLUi avec la CDC Convergence Garonne aujourd’hui compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Il ajoute qu’une grande partie des eaux usées transite déjà par ce poste de relevage et il convient d’anticiper son remplacement et son redimensionnement pour ajouter ces nouvelles habitations. Ce nouveau poste serait situé sur le terrain derrière l’école. Monsieur LABADIE Daniel précise que les travaux d’assainissement bénéficient de la DETR depuis cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Gironde

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2021

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles auprès des organismes financeurs;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 7.5.3 autres. D004-2021 : TRAVAUX DE RENOVATION DU CIMETIERE : RELEVAGE PHYSIQUE DES TOMBES ET CAVEAUX SUITE A PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET AJOUT DE CASES DE COLOMBARIUM : délibération financière.

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal que la Commune a lancé une procédure administrative de reprise des sépultures en état d’abandon en 2017 légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2223-4, L2223-17 et 18, R2223-12 et suivants). Il s’agit de constater de façon publique et incontestable par deux procès-verbaux, espacés d’une période de 3 ans, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.

Monsieur le Maire précise que, bien que cette procédure administrative soit longue et couteuse (plus de 14 000 €) et que les travaux de relevage des sépultures en découlant soient également onéreux, elle permet de répondre à un triple objectif incontournable : sécuritaire, esthétique et écologique. En effet, d’une part, cette opération de rénovation des tombes reprises auparavant en mauvaise état permet de les sécuriser en retirant les matériaux risquant de tomber ou en démolissant les sépultures trop dégradées mais également d’améliorer légitimement l’aspect général du cimetière afin d’offrir aux Preignacais un lieu de recueillement le plus fidèle possible à leurs attentes. D’autre part, cette procédure permet d’éviter d’avoir recours à des extensions du cimetière et de consommer inutilement des espaces ce qui reste aujourd’hui un enjeu écologique incontestable. Monsieur le Maire ajoute qu’il serait également nécessaire d’ajouter 6 cases de colombarium supplémentaires.

Ces travaux sont estimés à 68 749.00 € HT ;

Monsieur BAYROU Francis demande si les tombes sont démolies et quelles sont les durées de concession. Monsieur le Maire répond que les caveaux qui présentent un risque sont démolis et les tombes sont remises en état neutre et que les concessions ont une durée de 30 ans. Madame COURNEZ Marie José demande si les familles sont avisées. Monsieur le Maire répond que 3 courriers recommandés sont envoyés aux ayants droits avec affichage à l’entrée et sur les concessions au cours d’une procédure très encadrée et couteuse.

Compte tenu de l'incertitude actuelle pour l’obtention de certaines aides octroyées par les financeurs, le plan de financement prévisionnel actuel des travaux s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX : 68 749,00 € HT

• TVA 20% 13 749.80 €

• TOTAL : 82 498.80 € TTC

AIDES FINANCIERES

• Subvention du Conseil Départemental de la Gironde (35%) 24 062.15 €

• Subvention de l’Etat au titre de la DETR 2021 (25%) 17 187.25 €

• Subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2021 (20%) 13 749.80 €

• Autofinancement TTC 27 499.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Gironde

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2021.

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles auprès des organismes financeurs;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 7.5.3 autres. D005-2021 : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION POUR AUTORISATION DE PATURAGE.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération D034-2019 du 24 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec La Ferme des Itinérants visant à mettre en place des pâturages sur des parcelles cadastrées A n°628, 655, 656, 657 situées à Sanches et appartenant à la Commune.

Vu les termes de la convention initiale,

Vu le projet d’avenant transmis préalablement à l’ensemble des élus,

Considérant l’intérêt que présente cette opération notamment pour l’entretien des espaces publiques,

Considérant qu’il est judicieux d’augmenter le nombre de parcelles pouvant accueillir le pâturage.

Monsieur le Maire indique qu’il était envisagé cette année une petite manifestation autour de cette « transhumance » mais le contexte sanitaire ne le permet pas. Madame MOREAU Bénédicte demande qui clôture. Cela est à leur charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide d’autoriser le pâturage sur les parcelles suivantes :

Secteur Localisation N°parcelle Surface de la parcelle en m² Estimation de la surface à pâturer

Stade Stade A 1301, 910 14 745 14 745

Station

d’épuration

La fournouquière B 1101, 1100 9 991 8 900

Ecole Rue des école A 169, 179, 966,

1220, 1055

14 864 14 864

Déchetterie Paloumat B 358, 359 20 649 20649

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant annexé à la présente avec la Ferme des Itinérants.

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 3.6 Autres actes de gestion du domaine

prive. D006-2021 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DOMAINE DE LA CHAPELLE POUR L’INSTALLATION D’UNE AIRE DE COMPOSTAGE A L’ECOLE.

Monsieur le Maire indique que la Commune a initié depuis quelques années avec l’Association Auringleta une démarche d’animation sur le thème du développement durable à l’attention des enfants fréquentant les services périscolaires. Cette année, nous souhaitons insister sur les thèmes du gaspillage alimentaire et de la valorisation des déchets du restaurant scolaire. A ce titre, il serait opportun d’envisager l’installation d’une aire de compostage sur le site de l’école. L’association Domaine de la Chapelle basée à Preignac propose son aide pour la création de cette aire.

Vu le projet de convention transmis préalablement à l’ensemble des élus,

Considérant l’intérêt que présente cette opération,

Madame DETOLLENAERE Marie Laure indique que l’association travaillera avec la cuisine et les services techniques pour l’implantation des composteurs et leur entretien. Monsieur le Maire ajoute que Brice Fiescourt bénéficiera d’une formation sur le compostage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente avec l’association Domaine de la Chapelle.

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES

Réorganisation service enfance et jeunesse de la CDC : Madame DETOLLENAERE Marie Laure fait part d’une réorganisation du service enfance et jeunesse qui a été scindé en 3 : petite enfance, animation, jeunesse. Les accueils de loisirs fonctionnent aujourd’hui en multisites avec un directeur et un adjoint pour 3 CLSH. Preignac fait partie du pole Sud avec Cérons et Landiras. Une baisse importante de fréquentation de 20 % est à noter en 2020 surtout pour les mercredis.

Urbanisme : Monsieur BAYROU Francis demande s’il est possible de faire remonter à l’AMG qu’une simplification des formulaires en matière d’urbanisme serait la bienvenue. Le Secrétaire général indique qu’il s’agit de formulaires standards adaptables à tout type de travaux

Route de Sanches : Madame COURNEZ Marie José demande des nouvelles de la réfection de la route de Sanches. Monsieur le Maire répond que des travaux ont été fait en décembre dernier mais le Ciron est sorti 3 fois en un an avec un courant important. C’est une situation compliquée pour la CDC qui a la compétence de l’entretien de cette voie.

Vaccination COVID 19 : Madame MOREAU Bénédicte souhaite savoir si les élus véhiculant les ainés pour la vaccination sont assurés par la Commune. Madame BUSTIN Marie Christine répond que les élus et membres du CCAS sont assurés par la Commune en responsabilité civile. Il y a également l’assistance à la prise de rdv car les services sont saturés. D’autres centres de vaccination devraient ouvrir sur le territoire. Monsieur le Maire indique que la Commune a proposé de mettre à disposition la salle des fêtes si besoin compte tenu du nombre important de professionnels de santé présents sur la Commune. 3 centres supplémentaires devraient ouvrir sur le territoire de la CDC.

Communication : Madame MOREAU Bénédicte souhaite apporter ses interrogations sur le fonctionnement du Conseil Municipal en rapport avec les priorités fixées par le Maire dans ses vœux

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 25/01/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2021.

Nomenclature 3.6 Autres actes de gestion du domaine

prive. envoyés à chacun des Conseillers. Comment ont-elles été fixées et par qui car cela n’a pas été fait de manière collégiale ? D’autres réunions hors Conseil seront-elles organisées pour savoir comment elles vont être traitées ? Monsieur le Maire répond que la gestion est pour l’instant faite au jour le jour et en réunion avec les adjoints et le secrétaire général. Les priorités en question émanent d’une réflexion personnelle et le travail des commissions aura bien lieu si le contexte sanitaire le permet sachant qu’une commission en visioconférence a peu d’intérêt. Il s’agit d’une situation particulière qui nécessitera une réflexion globale des objectifs. Il faudra sans doute les revoir à la baisse en fonction de la capacité financière de la Commune. La convention d’aménagement de bourg mobilisera d’importantes ressources. Madame MOREAU Bénédicte ajoute qu’il est difficile de venir en Mairie à la rencontre des élus et de débattre en Conseil Municipal sur des points qui n’ont pas été travaillés. Elle indique ne pas se sentir plus concernée que lorsqu’elle n’était pas élue. Monsieur le Maire indique que chaque élu est libre de venir prendre des renseignements en Mairie et que la commission communication sera chargée de travailler sur cette question afin de renforcer ce collectif.

La séance levée à 22 h 30.

FILLIATRE Thomas DETOLLENAERE Marie- Laure

BAYROU Francis FORESTIE Christine

BLANCHARD Patrick FOURCAUD Jean-Paul

BUSTIN Marie Christine LABADIE Daniel

CLAVERIE Estelle (par

Bustin Marie Christine) MOREAU Bénédicte

CLAVIE Sylvie (par

Labadie Danièle)

PIQUE FERGER Dorothée

(par Filliatre Thomas)

CORSELIS Robert (par

De Oliveira Frédéric)

ROULLEUX Maurice (par

Sabatier Queyrel Françoise)

COURNEZ Marie-José SABATIER QUEYREL Françoise

DANEY Bernard SCHMITT Carine

DE OLIVEIRA Frédéric