Convocation - crcm 27 janvier 2022

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Convocation - crcm 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Convocation - crcm 27 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Environnement, -SEANCE ORDINAIRE-

27 JANVIER 2022

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/01/2022

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean-Paul, Mme CLAVERIE Estelle, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice

Absents représentés : Mme PIQUE FERGER Dorothée par M FILLIATRE Thomas ; Mme CLAVIE Sylvie par Mme CLAVERIE Estelle, Mme COURNEZ Marie-José par M DANEY Bernard, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure par Mme BUSTIN Marie Christine Absente : Mme SCHMITT Carine

Invité : M LINKE Aurélien (fonctionnaire territorial)

Mme SABATIER QUEYREL Françoise est désignée secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

01/12/2021 Réparation chaudière 13 av Grillon SONOCLIM 604.07 €

09/12/2021 Refonte du site internet LES 2 RIVES 2 630.00 €

13/12/2021 Spectacle noël école LE

TEHATRIVORE

900.00 € TTC

15/12/2021 Diagnostics immobiliers ancienne école maternelle EXPERTPLUS 1 630.00 €

15/12/2021 Rinçage complet système chauffage école SONOCLIM 2 581.21 €

20/12/2021 Entretien déchetterie ETS VIMENEY 820.00 €

27/12/2021 Remplacement lanterne arrançon SDEEG 411.64 €

28/12/2021 Entretien Goupil GOUPIL 203.00 €

27/12/2021 Séances natation CM1 CM2 CDC SUD

GIRONDE

1 870.00 € TTC

05/01/2022 Devis transport école cap science SISS 242.02 €

06/01/2022 Vente bois Paloumat CASTELMORON

BOIS

+ 370.00 €

10/01/2022 Dépannage éclairage public SDEEG 909.29 €

12/01/2022 Travaux électrique remplacement armoires au

stade suite inondations

LBS 4 027.80 €

12/01/2022 Nettoyage et remise en peinture vestiaires tribunes

suite aux inondations

LEFEBVRE 5 760.80 €

12/01/2022 Remplacement armoire dispositif d’arrosage du

terrain de football suite aux inondations

IDVERDE 12 000.00 €

12/01/2022 Remplacement cuve chlorure ferrique PR la

Fournouquière suite aux inondations

SEIHE 9 836.00 €

12/01/2022 Remplacement clôture step suite aux inondations ATO 32 452.30 € TTC

12/01/2022 Evacuation des boues stockées et géotubes suite

aux inondations

SUEZ 37 628.00 €

Membres en

Exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 27/01/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/01/2022.

Nomenclature 5.4.1 permanente. 12/01/2022 Remplacement chauffes-eau et plomberie tribunes

du stade suite aux inondations

SONOCLIM 3 181.16 €

11/01/2022 Panneaux de signalisation SERI 880.38 €

14/01/2022 Achat 5 capteurs de CO2 VEOCARE 588.00 €

12/01/2022 Remplacement vitrage accueil périscolaire

élémentaire

GF3M 1 184.00 €

17/01/2022 Panneaux de signalisation SERI 251.82 €

20/01/2022 Entretien matériel de tonte MARQUETTE 479.78 €

DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET ASSAINISSEMENT : virement de crédit en application de l’article L2322-22 du Code Général des Collectivité territoriale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2322-2 ;

Considérant la nécessité de procéder au virement de crédit suivant :

Budget Service ASSAINISSEMENT (33720):

Section d’investissement – Opération d’équipement N° 2015 Réhabilitation des réseaux – dépenses : 29 000,00 € - article 2315, installations techniques

DECIDE

ARTICLE 1 : De procéder au virement de crédit de :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D I 23 2315 2015 Installations techniques 29 000,00

CREDITS A DEDUIRE

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D I 21 2158 30 Installations techniques 29 000,00

ARTICLE 2 : Conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Inondations : M PUYBONNIEUX Patrice note que les frais engagés à la suite des inondations totalisent un montant de 104.856 €, il aimerait connaitre le montant de l’indemnisation proposé par les assurances.

M LINKE Aurélien indique qu’un taux de vétusté est appliqué sur certains éléments en fonction de leur ancienneté. Toutefois, au plus défavorable nous devrions être indemnisé à hauteur de 50 % et au mieux à 70 % avec une majoration de 25 % si les travaux sont réalisés. Sur la totalité des opérations nous devrions être indemnisés à hauteur de 80 %. A noter que l’évacuation des boues et géotubes est prise en charge à 100%.

Détecteurs de CO2 : M PUYBONNIEUX Patrice souhaiterait savoir pourquoi il n’y en a pas de prévu dans chaque classe, c’est une recommandation et des aides sont prévues au niveau national. M FILLIATRE Thomas indique qu’on pourra toujours en rajouter, le souci est que dans nos classes il n’y a pas de système de ventilation et cela devrait engendrer des problèmes de fonctionnement de ce matériel (toujours en alerte). L’idée est de les positionner dans le restaurant scolaire, les salles de motricité, salles où il y a le plus de concentration d’individus, et on verra par la suite. C’est effectivement une recommandation, il n’y a pas d’obligation d’en installer. Mme MOREAU Bénédicte indique que les professeurs des écoles ont l’obligation d’ouvrir les fenêtres des classes, c’est effectivement dans les cantines et les salles de motricité que la concentration d’individus est la plus importante.

M LABADIE Daniel relève qu’effectivement les fenêtres des classes sont régulièrement ouvertes mais malheureusement la configuration de nos locaux ne permet pas une ventilation importante. M FILLIATRE Thomas souligne que l’aide sur ce matériel est soit en fonction du nombre d’élèves soit un forfait. Dans tous les cas cela n’excède pas 300 €. Ils vont être installés et ensuite on avisera. M PUYBONNIEUX Patrice note qu’un détecteur pourrait être installé dans chaque classe, ce n’est pas très cher. Il faut penser aux parents d’élève qui pourraient éventuellement demander cela ainsi qu’une modification de l’aération des classes.

M BAYROU Francis demande s’il y a une VMC dans les classes.M FILLIATRE Thomas indique qu’effectivement il n’y a pas de VMC dans les classes. Pour ce qui est des détecteurs nous n’avons pour l’instant aucun retour sur l’efficacité de ce matériel, nous avons eu l’opportunité d’acquérir un lot de 5, ils seront positionnés prochainement.

M LABADIE Daniel rappelle que ce n’est qu’un des éléments des gestes barrière qui ont été mis en place dès le début de la pandémie et que nous continuons à appliquer : désinfection des points de contact et des sanitaires 2 fois par jour, lavage des mains à chaque entrée et sortie de classe, pas de brassage entre classes... l’aération des locaux fait aussi partie du protocole.

D001-2022 : TRAVAUX DE DEMOLITION DU BYBE POUR MISE EN SECURITE : Délibération financière.

Monsieur le Maire indique que, suite au diagnostic réalisé par le groupe EDEC le rapport conclut en la présence d’amiante dans tous les revêtements durs composant les murs du local de la pétanque du Bybe. Cela oblige la commune à intervenir car il s’agit d’un établissement recevant du public dont les murs se dégradent rapidement avec le temps et surtout les dernières inondations de février 2021. A ce titre, des travaux en urgence de démolition et de traitement des matériaux amiantés ont été chiffrés à hauteur de 28 398.40 € HT

Mme SABATIER QUEYREL Françoise précise qu’effectivement ces locaux vétustes contiennent une grande quantité d’amiante, surtout dans les cloisons extérieures qui se délitent et présentent un danger pour la santé des utilisateurs. Il a donc été demandé un devis à une société spécialiste dans la démolition de telles constructions. Cela ne se fera pas dans l’immédiat, il nous en informer les associations qui l’utilisent et trouver une solution pour leur permettre de continuer leur activité sereinement (local du foot à partager, aménagement d’une partie des locaux techniques...).

Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux peut s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX : 28 398,40 € HT

• DIVERS IMPREVUS 2 601,60 € HT

(Notamment découverte d’autres matériaux amiantés pendant les travaux)

• TOTAL : 31 000.00 € HT

AIDES FINANCIERES

• Etat au titre de la DETR (35%) 10 850.00 €

• Autofinancement (65 %) 20 150.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé; - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2022 de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 27/01/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/01/2022.

Nomenclature 7.10 divers. D002-2022 : DEBATS SUR LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE.

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut. Elle introduit également l’organisation obligatoire au plus tard le 18 février 2022 d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC.

L'ordonnance précitée entre en vigueur le 1er janvier 2022. L’obligation de participation des employeurs à hauteur d’au moins 50 % de la protection sociale complémentaire santé s’impose à compter du 1er janvier 2024 pour la Fonction publique d’Etat, sauf pour les employeurs qui disposent d’une convention de participation en cours au 1er janvier 2022. La participation au financement de la prévoyance ne pourra être inférieure à 20 % d'un montant de référence qui sera fixé par décret. Ce décret précisera également les garanties minimales comprises dans le contrat « prévoyance ». Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement pour les employeurs territoriaux : • dès le 1er janvier 2025 pour la participation à la prévoyance,

• et au 1 er janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé.

Si une convention de participation est en cours (au 1er janvier 2025 pour la prévoyance ou au 1er janvier 2026 pour la santé) les obligations posées par l’ordonnance ne débuteront qu’à la fin de la convention de participation initialement en place.

Monsieur le Maire rappelle que des conventions de participation prévoyance et santé respectivement signée par le Centre de Gestion de la Gironde / TERRITORIA MUTUELLE et par le centre de gestion de la Gironde / IPSEC en date du 3 juillet 2019.

Par délibération n°D068-2019 du 25 novembre 2019, la Commune a adhéré à ces deux conventions pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020

- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité, perte de retraite et liés au décès,

Le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : - Pour le risque santé : 10 € par agent et par mois

- Pour le risque prévoyance : 5 € par agent et par mois

Pour ces risques, les participations financières de la collectivité sont accordées exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

Les offres retenues sont proposées à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. Pour le risque santé : 9 agents sur 18 ont adhéré.

Pour le risque prévoyance : 15 agents sur 18 ont adhéré au moins en incapacité dont : • 2 ont souhaité assurer le régime indemnitaire

• 1 a adhéré au titre de la garantie invalidité

• 1 a adhéré au titre de la garantie décès

Le Conseil municipal acte à l’unanimité des membres présents et représentés la tenue du débat sur la participation sociale complémentaire santé et prévoyance.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 27/01/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/01/2022.

Nomenclature 4.5.2 Délibération relative aux autres

régimes indemnitaires.

D003-2022 : LOTISSEMENT LE BOIS DE JEANTON ZONE IAUb2 : DENOMINATION DE LA VOIE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le permis d’aménager n° PA033 337 21 P 0001 accordé par arrêté du 2 septembre 2021 Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant le chemin de Jeanton au lotissement du bois de Jeanton,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte la dénomination « Rue du SEMILLON».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, au centre des impôts foncier et au bureau du cadastre.

- Dit que la numérotation sera faite par arrêté du Maire

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D004-2022 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE :

Refonte du site internet.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le budget primitif 2022 de la Commune de PREIGNAC sera voté au 15 avril 2022 au plus tard,

CONSIDERANT que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,

CONSIDERANT qu’afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif et notamment la refonte du site internet de la Commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés • AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées complémentaires pour un montant de 3 156.00 euros TTC correspondant à l’opération n°213 article 2051.

• PRECISE que le nouveau montant s’élève à 3 156.00 euros et demeure dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

• PRECISE que les dépenses engagées dans la limite de 3 156.00 euros devront être reprises lors du budget primitif.

• PRECISE qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 27/01/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/01/2022.

Nomenclature 3.6 Autres actes de gestion du domaine

prive.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 27/01/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 28/01/2022.

Nomenclature 7.10 Divers. QUESTIONS DIVERSES :

Bulletin info : M FILLIATRE Thomas tient à remercier les élus pour leur disponibilité pour la distribution du bulletin info, des agendas et de la carte de la commune. Geste très apprécié par les administrés. Pour 2023 prévoir de le faire plus en amont en tout début d’année.

Formation finance du 2 février : M FILLIATRE Thomas rappelle aux élus la formation finance qui aura lieu le 2 février prochain à la salle des fêtes. 16 élus y participeront, le repas sera pris en charge par la Mairie. Mme MOREAU Bénédicte indique que dans le cadre du Défi Alimentation Positive il lui avait été indiqué que la salle des fêtes ne pouvait être mise à leur disposition car on ne pouvait pas y déjeuner. Mme BUSTIN Marie Christine indique que depuis les règles ont changé et que cela ne sera plus d’actualité à partir du 1er février, le protocole COVID devant être allégé.

Horaires d’ouverture au public de la Mairie : M FILLIATRE Thomas indique que lors des entretiens individuels avec le personnel de la Mairie il a été évoqué à plusieurs reprises la demande de fermeture de la Mairie au public une demi-journée par semaine. Ceci devant permettre au personnel de travailler sur des dossiers importants (budget, urbanisme,) plus sereinement et sans être dérangé. Le personnel continuera à répondre aux appels téléphoniques. Il en est ressorti que le jeudi étant une journée où le public semble moins présent, cela pourrait être le jeudi après-midi. M PUYBONNIEUX Patrice pense que les administrés pourraient considérer cela comme une réduction du service mais qu’effectivement cela sera mieux pour le personnel en termes d’efficacité. Par contre il va falloir informer et justifier. Il faut tenter l’expérience et voir le résultat. M LABADIE Daniel estime que l’on peut faire cela sur une année et ensuite voir ce qu’il en ressort. M FILLIATRE Thomas indique qu’il faudra choisir la bonne formule de communication.

Panneaux photovoltaïques : M FILLIATRE Thomas informe le Conseil que la Mairie a été sollicitée pour implanter des panneaux photovoltaïques sur le terrain situé à Paloumat (zone de dépôt des déchets verts). Le terrain de plus de 3ha intéresse des porteurs de tels projets. Les panneaux situés au sol auraient une hauteur au plus bas de 0,80 m et au plus haut de 2,50 m. Le rapport pour la Mairie serait entre 3.000 à 6.000 € par ha/an. Un dossier environnement est à monter, cela prend environ un an. M Le Maire demande à son Conseil s’il est judicieux d’aller plus loin dans le projet ou s’il convient de ne pas donner suite. Il est bien conscient que dans tous les cas on nous imposera à court terme de produire des énergies renouvelables et de valoriser ce site. S’ensuit une discussion sur les effets indésirables de telles installations (bruit, gêne visuelle pour le voisinage...). Il est décidé de questionner les sociétés qui ont interpellé la Mairie sur ce projet lors d’une prochaine réunion.

Mutuelle : M FILLIATRE Thomas indique qu’a été mis en ligne sur le Facebook de la commune un appel à manifestation d’intérêt. Une mutuelle serait intéressée, des visioconférences seront à prévoir. Remerciements à Mmes CLAVIE Sylvie et CLAVERIE Estelle qui travaillent sur ce sujet intéressant et attendu par les administrés.

Commission PGD (Prévention et Gestion des Déchets) à la CDC : Mme SABATIER QUEYREL Françoise rappelle qu’elle-même et M MAURIG Alain sont représentants de la commune à cette commission. MAURIG Alain a pour des raisons professionnelles démissionné de son poste de conseiller et ne siège donc plus à cette commission. Mme SABATIER QUEYREL Françoise expose aux membres du conseil qu’elle souhaiterait qu’un autre élu se positionne afin que la commune soit représentée dans cette commission importante (lors de la dernière réunion en visioconférence elle n’a pu y assister et c’est M LABADIE Daniel qui l’a remplacé au dernier moment). M LABADIE Daniel se propose pour faire partie de cette commission de la CDC.

La séance est levée à 20H30.

FILLIATRE Thomas DETOLLENAERE Marie- Laure (par Bustin)

BAYROU Francis FORESTIE Christine

BLANCHARD Patrick FOURCAUD Jean-Paul

BUSTIN Marie Christine LABADIE Daniel

CLAVERIE Estelle MOREAU Bénédicte

CLAVIE Sylvie (par

Claverie)

PIQUE FERGER Dorothée

(par M FILLIATRE)

PUYBONNIEUX Patrice ROULLEUX Maurice

COURNEZ Marie-José

(par DANEY)

SABATIER QUEYREL

Françoise

DANEY Bernard SCHMITT Carine

DE OLIVEIRA Frédéric