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Procès Verbal - proces verbal cm 27032015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27032015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 29 mai 2015 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC.
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Christian DEDIEU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Anne COUPLAN, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Bruno MARNE, Elisabeth RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Jean Luc AUPETIT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Fatou DIOP, Jean-Michel BERTRAND à René SABA, Bernard LE ROUX à David CHARBIT, Valéry LAURAND à Jean Marc GUILLEMBET, Stéphane GASO à Gwenaëlle GIRARD, Rémi COCUELLE à Thierry MILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Fatou DIOP
**********
LA SEANCE EST OUVERTE A 18 H 00
• ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015
M. VASQUEZ relève un point de détail au niveau de la page 19. Le compte-rendu est rédigé comme tel : « Ils sont fondés à penser qu’il n’a pas été pris en compte, mais qu’il a fait l’objet d’une contrepartie de rémunération », ce qui n’est pas tout à fait le sens de l’intervention. Il avait effectivement été dit, au lieu de « mais qu’il a fait l’objet d’une contrepartie », « ni fait l’objet de contrepartie... ». Il n’y a pas de prise en compte, ni de contrepartie.
Monsieur le Maire lui en donne acte.
DM-2015-086
De signer avec l’IREP un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la formation sur le handicap par le théâtre.
DM-2015-087
De signer avec la Société Forrozhino, une convention pour l’organisation d’une manifestation au Krakatoa, le dimanche 12 avril 2015, pour un montant de 1.672,00 € TTC.
DM-2015-088
De signer avec la société PEPINIERES CHARENTAISES le marché subséquent n°7 à l’accord-cadre relatif à la fourniture d’arbres et arbustes – lot 3 : arbustes, rosiers, plantes grimpantes 2
DM-2015-090
De signer avec l’association CONTROL Z AQUITAINE une convention ayant pour objet la mise en œuvre d’un séjour interculturel en Allemagne pour 12 jeunes mérignacais, du 26 avril au 3 mai 2015 et ce pour un montant TTC de 2280 €.
DM-2015-091
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par Madame Hélène FLAMENT, enregistrée le 17 février 2015, sous le numéro 1500757-2
DM-2015-092
De conclure avec l’association AROEVEN , domiciliée 114 rue Georges Bonnac – 33 000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 1 Char à voile et découverte du milieu marin
DM-2015-093
De conclure avec l’association AROEVEN, domiciliée 114 rue Georges Bonnac – 33 000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 8 Découverte du littoral et char à voile
DM-2015-094
De conclure avec l’association UFCV, domiciliée 7 rue Cabirol – 33 000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours transplantés 2015 - lot 7 Sciences et environnement.
DM-2015-095
De conclure avec la Société LOCA MS, sise ZI du Phare , 27 avenue de la Grange Noire à Mérignac 33700, un contrat relatif aux conditions et modalités de mise en place et de location de vestiaires- WC et douche pour 6 personnes au parc du Vivierr - Hotel de Ville accés rue Maurice Utrillo - 33700 Mérignac.
DM-2015-096
De signer avec l’association EFFORT 2 CONSCIENCE, une convention de mise à disposition d’un local de 9.33 m2 à la Maison des Associations, pour le stockage de matériel du 7 avril 2015 au 6 avril 2016 et ce à titre gratuit.
DM-2015-097
De conclure avec la société LOCA M.S. , domiciliée ZI du Phare – 27 avenue de la Grange Noire – 33 700 MERIGNAC, un marché à procédure adaptée relatif à l’installation de structures modulaires provisoires à l’école André Cabiran.
DM-2015-098
De signer avec la Société ROBERT-MAJUSCULE un marché passé selon la procédure adaptée à l’acquisition et la livraison de fournitures administratives pour les services Municipaux lot 1 : Agendas et calendrier.
DM-2015-099
De signer avec la Société ROBERT-MAJUSCULE un marché passé selon la procédure adaptée à l’acquisition et la livraison de fournitures administratives pour les services Municipaux lot 2 : Etiquettes.
DM-2015-100
De signer avec la Société LYRECO un marché passé selon la procédure adaptée à l’acquisition et la livraison de fournitures administratives pour les services Municipaux lot 3 : Fournitures et accessoires de bureau.
DM-2015-101
De signer avec l’ « A.P.I.H.T. » ATELIER DU VERT BOCAGE un marché passé selon la procédure adaptée à l’acquisition et la livraison de fournitures administratives pour les services Municipaux lot 4 : lot réservé : chemises et sous chemises.
DM-2015-102
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par la SAS RANCHERE, enregistrée le 19 mars 2015, sous le numéro 1501257-2
DM-2015-103
De conclure avec SAS ESPELIA domiciliée 80 rue Taitbout – 75 009 PARIS, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à la désignation d’un programmiste dans le 3
cadre de la réhabilitation de la crèche Croq’Ile pour l’ajout d’un scénario complémentaire.
DM-2015-104
De signer avec PARCUB et l'Association des Commerçants du Centre Ville, un avenant à la convention de gratuité partielle du stationnement horaire en centre ville, la Ville règlera à PARCUB, la somme de 308,90 € par mois et ce jusqu'au 30 juin 2015.
DM-2015-105
De signer avec la Société TIBCO SERVICES un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation de maintenance d’équipements informatiques lot 1 Maintenance Architecture type serveur.
DM-2015-106
De signer avec la Société TIBCO SERVICES un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation de maintenance d’équipements informatiques lot 2 Maintenance des postes de travail (hors écran), pc portables, de leurs périphériques et imprimantes.
DM-2015-107
De signer les conventions avec les associations (liste pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac, pour le mois d’avril 2015.
DM-2015-108
De signer avec le Centre Entreprise et Communication Avancée (CECA), une convention pour la mise en place d'une Veille Médias audiovisuelle à la direction de la Communication de la Ville, pour l'année 2015, pour un montant TTC de 6.000 euro.
DM-2015-109
De conclure avec le GROUPE APR/JCB NETTOYAGE domicilié ZI du Phare – 11 rue Palissy 33700 MERIGNAC, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif au nettoyage des écoles et des CLSH dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour prolonger la durée du marché.
DM-2015-110
De signer, dans le cadre de la manifestation « Répertoire(s) », une convention de partenariat relative à la mise en place d’une communication commune autour d’un événement, avec le Cuvier CDC d’Aquitaine. Montant forfaitaire de la participation financière 340,73€ nets de TVA.
DM-2015-111
D'autoriser la vente pour la somme de 740 € à Madame Julie MABEA domiciliée 40 avenue du Maréchal Lyautey 78300 Poissy, du bien suivant :
- MINI BUS Renault Master, immatriculé 1491LV33
DM-2015-112
D'autoriser la vente pour la somme de 991 € à Monsieur Guilhem MAZARI domicilié 15 rue marbotin app 36 33700 Merignac, du bien suivant :
- RENAULT CLIO 1.5 DCI, immatriculé 1364RE33
DM-2015-113
D'autoriser la vente pour la somme de 438 € à Monsieur Antonio MARINHO domicilié 19 impasse Antonin Olivier 31140 ST ALBAN, du bien suivant : - RENAULT EXPRESS ESSENCE, immatriculé5462LM 33
DM-2015-114
D'autoriser la vente pour la somme de 354 € à Monsieur Jean-Philippe ESCOLANO domicilié 855 Avenue Marcel CERDAN 47800 MIRAMONT DE GUYENNE, du bien suivant :
- RENAULT EXPRESS ESSENCE, immatriculé 5467LM33
DM-2015-115
D'autoriser la vente pour la somme de 411 € à Monsieur Nicolas HARLAUT domicilié 8 rue du Grand Chaast 10190 BUCEY EN OTHE, du bien suivant : - RENAULT EXPRESS ESSENCE, immatriculé 849MR33
DM-2015-116
D'autoriser la vente pour la somme de 3663 € à Monsieur Bernard GOCHICHON domicilié 18 rue Delord 33000 BORDEAUX, du bien suivant : 4
- RENAULT KANGOO, immatriculé 3226NQ33
DM-2015-117
D'autoriser la vente pour la somme de 220 € à Monsieur Francis LEVASSEUR domicilié Marsat 46090 COURS, du bien suivant :
- RENAULT MASTER, immatriculé 3011PL33
DM-2015-118
D'autoriser la vente pour la somme de 3328 € à Monsieur Martial ZION domicilié 9 petite rue 51220 Cauroy Les Hermonville, du bien suivant :
- RENAULT MASTER, immatriculé 1252PA33
DM-2015-119
De conclure avec la Société DEKRA INDUSTRIAL domiciliée 1, avenue Neil Armstrong – Bât C - 33700 MERIGNAC, un cinquième avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif aux vérifications périodiques - lot 1 vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments communaux.
DM-2015-120
De conclure avec la société TPF INGENIERIE. , domiciliée 62 rue Lazer Wilson – 13 010 Marseille, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la maitrise d’œuvre pour la construction d’un équipement Municipal à vocation sociale et caritative.
DM-2015-121
De conclure avec l’Agence ARIACH, domiciliée 4 rue Almey - 33 700 Mérignac, un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de construction d’une salle d’activités associative – site Château du Burck.
DM-2015-122
De prendre en charge les défraiements de Chantal Soler et Jean-Luc Soret, dans le cadre du Mérignac Photographic Festival 2015, pour un montant total de 2000€ TTC.
DM-2015-123
De conclure avec la Société TFN PROPRETE SUD-OUEST domiciliée 4 Voie Romaine – CS 10121 - 33612 CESTAS Cedex, un premier avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif au nettoyage biannuel des vitres des bâtiments et équipements communaux - lot 2 écoles maternelles / élémentaires / restaurants scolaires et centres de loisirs.
DM-2015-124
De conclure avec la société ALCOR. , domiciliée 10 route de Nadon – 33 640 Castres sur Gironde, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck.
DM-2015-125
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par Monsieur Yves LALANNE, enregistrée le 20 mars 2015, sous le n° 1501357-4
DM-2015-126
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du recours devant le Conseil de Discipline et de Recours déposé par Madame Valérie DEPIE contre la décision prononçant sa révocation ainsi que pour une éventuelle phase contentieuse ultérieure.
DM-2015-127
De signer avec le Commissariat de Mérignac, représenté par son Commandant en chef, Eric DULON, une convention afin de définir les modalités d'utilisation du stade nautique de Mérignac par les agents du Commissariat et ce à titre gracieux.
DM-2015-128
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec la compagnie Lonely Circus, pour un montant de 2 273,70 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être également pris en compte par la Ville.
DM-2015-129
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec l’association Koxinel Prod pour la venue du groupe Gili Swing, pour un montant de 1 760,00 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être également pris en compte par la Ville. 5
DM-2015-130
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec la compagnie Jeanne Simone, pour un montant de 5 749.75€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être également pris en compte par la Ville.
DM-2015-131
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec l’association Chap’Pays pour la venue de la Cie Banane Cerise, pour un montant de 2 280,00 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être également pris en compte par la Ville.
DM-2015-132
De signer avec la Société A2S AQUITAINE SOLS SPORTIFS un marché passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux et fournitures de sols amortissants pour aires de jeux de type sols coulés, gazons synthétiques et sols fluents.
DM-2015-133
De signer avec Bordeaux Métropole une convention pour la distribution de composteurs sur la commune de Mérignac, le 30 mai 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-134
De signer avec l’association Mérignac Echecs une convention triennale ayant pour objet la mise à disposition de locaux situés 1 rue du Muguet – résidence Foncastel - 33700 Mérignac, les mardis de 14 à 22h et les vendredis de 14 à 19h et ce à titre gratuit.
DM-2015-135
De signer avec l’association Chambre Noire une convention triennale ayant pour objet la mise à disposition de locaux sis 1 rue du Muguet – Résidence Foncastel – 33700 Mérignac, les mercredis de 20 à 23h et les samedis de 14h à minuit et ce à titre gratuit.
DM-2015-136
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec l’association Le Sirque pour la venue de la Cie Cirque Bang Bang, pour un montant de 2 742,58€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2015-138
De signer les conventions avec les associations (liste en pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac, pour le mois de mai 2015.
DM-2015-139
De signer avec la Société ADREXO un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation de distribution du magazine Municipal et divers supports de communication de la ville de Mérignac lot 1 Distribution « Toutes boîtes aux lettres ».
DM-2015-140
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession le Collectif Mobil Casbah, pour un montant de 5 888,14€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2015-141
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec l’association Anapurna Productions pour la venue du Very Big Small Orchestra, pour un montant de 2 004,50€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2015-142
De conclure avec l’Agence TPF INGENIERIE, domiciliée 74 rue Georges Bonnac - 33 000 Bordeaux, un marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement des installations de climatisation de l’espace congrès du Pin Galant.
DM-2015-143
De conclure avec la SARL EREA CONSEIL domiciliée 39 rue Furtado – 33800 BORDEAUX Cedex, un premier avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’étude pour la mise en place d’une signalétique cyclable et piétonne informant des temps de parcours en ville. Définition d’un schéma directeur.
DM-2015-144
De signer les conventions avec les associations (liste en pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac, pour le mois de mai et juin 6
2015.
DM-2015-145
De conclure avec la Société FORSECO, sise Le burck 5 allèe des Iris à Mérignac 33700, une mission de coordination de niveau 2 en matière de securité et de prtotection de la santé des travailleurs pour la construction de trois vestiaires douches situé au complexe sportif Colombier de la Ville.
DM-2015-146
De conclure avec la Société FORSECO, sise Le burck 5 allée des Iris à Mérignac 33701, une mission de coordination de niveau 2 en matière de securité et de prtotection de la santé des travailleurs pour le remplacement de la couverture du gymnase sportif Colombier de la Ville.
DM-2015-147
De conclure avec la Société BUREAU VERITAS dont le siége est situé 67/71 boulevard du Château à Neuilly sur Seine - 92 571 et par délègation son agence sise ZA Actipolis, 40 avenue Ferdinand Lesseps à CESTAS - 33612, une mission de contrôle technique pour la construction de trois vestiaires douches situé au complexe sportif Colombier de la Ville.
DM-2015-148
De conclure avec la Société LOCA MS, sise ZI du Phare , 27 avenues de la Grange Noire à Mérignac 33700, un contrat relatif aux conditions et modalités de mise en place et de location de VESTIAIRES-WC-DOUCHE pour 6 personnes à l’école du parc – 6 rue Goya - 33700 Mérignac.
DM-2015-149
De conclure avec la Société ARPEGE, sise 13 rue de la Loire – CS 23619 44236 Saint Sébastien sur Loire Cedex, un contrat relatif à l’ébergement FAH (Fournisseur d'Applications Hébergées) ayant pour objet le maintien des progiciels ARPEGE utilisés par la Direction des Affaires Sociales nommés « Concerto » de la Ville par le Prestataire.
DM-2015-150
De conclure avec la société CORRECTA SAS , domiciliée 155 avenue Francis Tonner – 06 150 Cannes, un marché à procédure adaptée relatif à des travaux de clôtures grand bassin parc du Vivier.
DM-2015-151
De conclure avec la Société SIS MARCHES, sise 84-88 boulevard mission Marchand à Courbevoie 92 411, un contrat relatif aux conditions d’hébergement de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics SIS-ePP® utilisé par la Directioon des Finances.
DM-2015-152
De conclure avec la Société UGAP, sise Direction Interrégionale du Sud Ouest - Axis Business Parck -18 avenue de Pythagore - CS 60046 à Mérignac cedex 33 692 , un contrat relatif à la maintenance trimestrielle d’un copieur E-Studio 2555C de marque Toshiba fonction noir et blanc et couleur installé au Service Emploi Insertion de la Ville, acquis le 27/04/2015
DM-2015-153
De conclure avec la Société UGAP, sise Direction Interrégionale du Sud Ouest- Axis Business Parck- 18 avenue de Pythagore -CS 60046 à Mérignac cedex 33 692 , un contrat relatif à la maintenance trimestrielle du copieur E-Studio 2555C de marque Toshiba fonction noir et blanc et couleur installé à la Créche Farandole de la Ville, 2 avenue du Président rené Coty à Mérignac 33 700, acquis le 27/04/2015.
DM-2015-154
De conclure avec la Société UGAP, sise Direction Interrégionale du Sud Ouest - Axis Business Parck- 18 avenue de Pythagore - CS 60046, à Mérignac cedex 33 692 , un contrat relatif à la maintenance trimestrielle du copieur E-Studio 2555C de marque Toshiba fonction noir et blanc et couleur installé aux Ateliers Municipaux, 6 rue de la Grange Noire à Mérignac 33700, acquis le 27/04/2015. 7
DM-2015-155
De conclure avec la Société UGAP, sise Direction Interrégionale du Sud Ouest - Axis Business Parck -18 avenue de Pythagore - CS 60046 à Mérignac cedex 33 692 , un contrat relatif à la maintenance trimestrielle du copieur E-Studio 2555C de marque Toshiba fonction noir et blanc et couleur installé à la Direction des Sports, 68 avenue du Truc à Mérignac 33700, acquis le 27/04/2015.
DM-2015-156
De conclure avec la Société UGAP, sise Direction interrégionale du Sud Ouest - Axis Business Parck -18 avenue de Pythagore - CS 60046 à Mérignac cedex 33 692 , un contrat relatif à la maintenance trimestrielle de deux copieurs E-Studio 2555C de marque Toshiba fonction noir et blanc et couleur installés au Centre Technique de l'Environnement, 165 avenue des Marronniers à Mérignac 33700, acquis le 27/04/2015.
DM-2015-137
De conclure avec la société BTP CONSULTANTS, domiciliée Parc d’activités Canteranne – Avenue de Canteranne – 33 608 Pessac cedex, un avenant 2 au marché de Mission de Contrôle Technique pour une prolongation de délais des travaux dans le cadre de la restructuration et de la réhabilitation du château du Burck.
DM-2015-158
De conclure avec la société GRD Ascenseurs sise 2 rue Etienne Dolet – 95 340 PERSAN un avenant au marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’installation de deux ascenseurs – Ecole élémentaire Bourran.
DM-2015-159
De conclure avec la société Chan tiers d’Aquitaine, domiciliée 29 avenue des Martyrs de la Libération - 33 700 Mérignac, un marché à procédure adaptée dans le cadre de travaux de mise en conformité des lanternes d’éclairage public sur réseau torsadé ERDF.
DM-2015-160
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec Gommettes Production, pour la venue de Virginie Capizzi Quartet, pour un montant de 3 903,50€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2015-161
De conclure avec la société AQUITAINE ISOL. , domiciliée 3 rue Bernard de Palissy – 33 700 Mérignac, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – Lot 6
DM-2015-162
De conclure avec la société MCE PERCHALEC. , domiciliée 11 rue JF de la Pérouse – 33 290 Blanquefort, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – lot 5.
DM-2015-163
De conclure avec la société SERSET. , domiciliée 2 rue Henry Le Chatelier – 33 600 PESSAC, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – lot 8
DM-2015-164
De conclure avec la société SORREBA TECHNOLOGIE. , domiciliée 11 bis avenue Gustave Eiffel – 33700 Mérignac, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – lot 1
DM-2015-165
De conclure avec la société ALCOR. , domiciliée 10 route de Nadon – 33 640 Castres sur Gironde, un avenant 2 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – lot 9
DM-2015-166
De conclure avec la société BONNET ETANCHEITE. , domiciliée 2 avenue de Cassiopée – 33 160 Saint Médard en Jalles, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – lot 3 8
DM-2015-167
De conclure avec la société CABANAT. , domiciliée 9 Chemin des cressonnières – 33 760 FRONTENAC, un avenant 1 au marché à procédure adaptée relatif à la mise aux normes et confortations des constructions existantes du stade du Burck – lot 7
DM-2015-168
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec la Compagnie Maboul Distorsion, pour un montant de 2 776.76€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2015-169
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2015, le contrat de cession avec la Compagnie L’Aurore, pour un montant de 1 890€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.
DM-2015-183
De signer avec la SA d'HLM DOMOFRANCE, sise 110 avenue de la Jallère 33000 BORDEAUX, une convention de mise à disposition de deux locaux au sein de la Résidence du 24 rue de la Vieille Eglise destinés à la gestion technique de l'éclairage public et des bornes du marché de plain air et du Jardin Médiéval, moyennant un loyer de 20 € par mois hors charges, pour une durée de trois ans à compter du 1 er juin 2015.
DM-2015-170
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur Lionel DEL NEGRO devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée le 28 avril 2015, sous le n° 1501862.
DM-2015-171
De signer avec la société JSD Entreprise une convention afin de fixer le tarif d'indemnisation de consommation en eau et électricité pour le chantier de construction du conservatoire de musique et de danse et de la rénovation de la Maison Carrée.
DM-2015-173
De signer avec l’association Arts et Loisirs d’Arlac, une convention autorisant l’exposition d’œuvres à la Maison des Associations et le prêt de matériel du jeudi 7 mai au vendredi 22 mai 2015 et ce, à titre gratuit.
DM-2015-174
De conclure avec le cabinet d’architecture Carré d’O Architectures, domicilié 12 avenue de la Prairie – 33 370 Artigues Près Bordeaux, un avenant 2 au marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux d’extension de la restauration scolaire de l’école Anatole France.
DM-2015-175
De conclure avec le cabinet d’architecture Bariac et Trillaud Associés, domicilié 21 rue François Chateaubriand – 33 150 Cenon, un avenant 2 au marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux d’aménagement d’un foyer pour le FCEM Arlac.
DM-2015-176
De conclure avec le cabinet d’architecture SELARL Lafourcade et Rouquette, domicilié 61 rue du Professeur Lannelongue – 33 300 Bordeaux, un avenant 2 au marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux d’extension et de création d’une réserve sous un escalier – Salle des fêtes d’Arlac (Krakatoa).
DM-2015-177
De conclure avec le cabinet d’architecture Atelier d’Architecture Associés, domicilié 125 quai des Chartrons – 33 300 Bordeaux, un avenant 1 au marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de construction de vestiaires supplémentaires au complexe sportif Daniel Colombier.
DM-2015-178
De conclure avec le cabinet d’architecture Laffitte Architecte, domicilié 141 avenue Montaigne – 33 160 Saint Médard en Jalles, un avenant 1 au marché de Maitrise d’Œuvre dans le cadre de travaux de construction d’un centre social – Quartier de Beaudésert 9
DM-2015-180
De conclure avec le cabinet d’architecture Laffitte Architecte 141 avenue Montaigne – 33 160 Saint Médard en Jalles, un avenant 2 au marché de Maitrise d’Œuvre dans le cadre de travaux de construction d’un centre social – Quartier de Beaudésert
DM-2015-181
De conclure avec la Société ELIS Aquitaine, sise 8 bis rue Frantz Schrader à Bordeaux 33 064, l’avenant n° 5 au contrat relatif à la location et maintenance des réceptacles d’hygiène installés dans les divers bâtiments de la Ville ayant pour objet la prolongation de delai du contrat initial 2012-5025.
DM-2015-182
De signer avec la Compagnie pas Folle la Guêpe, un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Chez Persil et Ciboulette », le samedi 6 juin 2015 au parc du Vivier à Mérignac, pour un montant total de 670.00 € pour la cession et de 7.50 € pour les frais kilométriques.
DM-2015-184
De conclure avec la société Laffitte Paysage, domiciliée Quartier Gréciette – 64 240 Mendionde, un marché à procédure adaptée dans le cadre de travaux de rénovation de 2 terrains de football en gazon synthétique et équipements annexes.
Il souhaite savoir si les élus ont des observations à formuler sur les communications. Il n’en voit pas et les en remercie.
Monsieur le Maire
2015- 48 - CHARTE DE L’ELU DE LA VILLE DE MERIGNAC
Monsieur le Maire propose d’adopter cette charte qui fait en réalité partie d’un ensemble plus vaste qui figure dans une loi que le Parlement a adoptée le 31 mars 2015, « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ». C’est une loi qui renforce un certain nombre de droits, par exemple en matière de formation. Il les incite à lire cette loi qui va un peu plus loin en matière de formation, de statut de salarié protégé également. Les élus municipaux peuvent avoir le statut de salarié protégé et il existe quelques progrès. Le statut de l’élu est une construction qui est tout à fait régulière.
Les Conseillers Départementaux en situation d’avoir des enfants ou qui ont des parents handicapés, ou des personnes âgées, ont la possibilité de faire prendre en charge par le Conseil Départemental les différents frais qu’ils peuvent exposer.
Cela étant, le Parlement dans sa sagesse, n’a pas voulu renforcer simplement des droits aux élus ou octroyer des droits nouveaux, mais également leur imposer un certain nombre de devoirs et donc, figurent dans les premiers articles sept obligations qui désormais pèseront sur les élus locaux : l’impartialité, la diligence, la poursuite du seul intérêt général, la prévention des conflits d’intérêt, l’utilisation des ressources et des moyens mis à disposition dans l’exercice du mandat, uniquement pour cet exercice et pas pour d’autres fins, s’abstenir de prendre des mesures accordant un avantage personnel ou professionnel, l’obligation d’assiduité aux réunions de l’organe délibérant et l’obligation de rendre compte des actes et des décisions qui sont pris dans le cadre des fonctions d’élu.
Ces sept obligations formalisées s’imposeront à partir du renouvellement du Conseil Municipal pour une raison simple. En réalité, ce texte aurait dû être adopté avant les élections municipales, mais le Parlement est ainsi fait et sa charge de travail est telle que cela n’a pas pu être voté avant et donc, le texte rentrera en vigueur qu’après les prochaines élections municipales. Toutefois, le Conseil Municipal peut l’adopter de façon anticipée.
Monsieur VALADE énonce qu’une trentaine d’année après les premières lois de décentralisation, cette loi vient renforcer certains droits, comme cela vient d’être indiqué. Néanmoins, le statut de l’élu reste toujours posé. 10
Au fil des années, des droits ont été reconnus aux élus dans l’exercice de leur fonction, mais ils ne consacrent pas un véritable statut de l’élu. Il pense en particulier aux salariés et pour la garde d’enfants. Si un progrès est à noter pour les Conseillers Départementaux, apparemment les Conseillers Municipaux ont été oubliés. Avec la charte de l’élu, c’est une prise en considération des conditions d’exercice du mandat des élus locaux dans les différentes dimensions, équilibre des droits et des devoirs avec la prise en compte du problème de la prise illégale d’intérêts, également la compensation dans l’engagement des mandats électifs par le biais du régime indemnitaire.
La charte de l’élu local établit un cadre déontologie destiné à préciser les normes de comportement que les élus locaux doivent observer dans l’exercice de leur fonction et que les citoyens sont en droit d’attendre. Elle permet notamment de favoriser la transparence de la vie publique. En ce qui concerne la formation des élus, le montant prévisionnel ne pourra pas être inférieur à 2% du montant total des indemnités allouées aux membres du Conseil.
Pour sa part, son groupe revendique toujours un véritable statut de l’élu.
Monsieur le Maire souligne que tous souhaitent qu’il y ait un véritable statut de l’élu local et que tous constatent qu’il y a forcément une progression en raison de la grande diversité. Certains élus locaux sont salariés, d’autres sont profession libérale, d’autres sont au chômage, d’autres sont fonctionnaires et donc, il est très difficile d’avoir un même statut de l’élu local parce que cela représente des situations extrêmement diverses. Néanmoins, depuis les grandes lois de Pierre MAUROY, ils essaient pas à pas d’avancer vers un statut de l’élu.
Monsieur VASQUEZ formule quelques mots pour indiquer que son groupe accueille favorablement la présente délibération et cette charte de l’élu, charte de déontologie qui va dans le bon sens. Il y a peut-être des avancées complémentaires que la pratique pourra instaurer petit à petit ; il ne leur est pas interdit d’aller encore plus loin si besoin.
Un petit bémol cependant, il estime un petit peu dommage, concernant le point de la non-participation aux délibérations pour les élus qui seraient impliqués dans de potentiels conflits d’intérêts, que cette pratique ne soit entrée au sein du Conseil Municipal qu’après l’élection municipale de 2014. Il regrette que cela n’ait pas été fait avant. Cela étant, c’est fait maintenant et c’est tant mieux.
Monsieur le Maire appelle leur attention sur une distinction avec la notion de Conseil Municipal intéressé qui existe dans le code des collectivités territoriales depuis toujours quasiment. Le Conseil Municipal intéressé est celui qui peut être intéressé à une délibération personnellement. Il ne doit pas participer au vote. Il n’y a pas d’autre conséquence pour lui et il n’y a pas de nullité de la délibération, même s’il participe au vote.
En revanche, ce qui est mentionné en point 3 est relatif au conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts, c’est le fait qu’il puisse y avoir une confusion d’intérêts. Le conflit d’intérêts peut déboucher sur la prise illégale d’intérêts qui est pénalement répréhensible.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET
FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
2015- 49 - COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET PRINICPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D’ENTREPRISE – ADOPTION
2015- 50 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION 11
Monsieur GUILLEMBET rappelle que le Compte de Gestion est un document établi par le receveur municipal c'est un document complet qui permet des informations, du contrôle et des vérifications. Il salue Mme LEROUX qui est présente et la remercie, puisque l’administration fiscale signe ce document avant de le transmettre à l’ordonnateur. Bien évidemment, ce document doit être conforme au Compte Administratif.
Il met en exergue deux ou trois points de ce Compte Administratif 2014. D’abord, le bon niveau d’épargne brute. En effet, l’excédent de fonctionnement à 9 777 000 €, même s’il est en baisse par rapport à celui de l’exercice précédent, s’explique par deux facteurs : la progression des dépenses de fonctionnement soulignée par l’incidence des premiers effets, notamment des modifications des rythmes scolaires sur le dernier trimestre 2014, et également une baisse des recettes et des dotations. Deuxième facteur, une augmentation importante du volume des investissements qui se divise en deux parties : financement des équipements qui augmente dans des proportions importantes et remboursement volontaire de l’endettement. Partant de là, l’augmentation du niveau d’investissement de la ville est importante.
Partant d’un résultat de clôture de 10 655 000 €, ce résultat est réduit par les restes à réaliser en investissement à reporter en 2015, ce qui aboutit à un résultat disponible qui sera affecté au budget supplémentaire, s’ils en sont d’accord tout à l’heure, à 2 644 479 €.
Il souligne, sur le reste à réaliser de 8 677 000 €, que ce sont des dépenses engagées mais non encore mandatées au 31 décembre 2014. En immobilisations en cours, le nouveau Conservatoire Municipal, comme sommes importantes de restes à réaliser, sur du patrimoine bâti : le Foyer d’Arlac, le Krakatoa, la Crèche Maison de Pierre ; et sur du non-bâti : travaux d’éclairage public avenue Kennedy, les travaux d’arrosage Libération/Charles de Gaulle. C’est un ensemble de travaux qui ont été engagés, mais qui ne sont pas mandatés à cette date-là et qui représentent 8 677 000 €.
Sur les dépenses de la section d’investissements, les investissements globaux sont séparés avec l’évaluation de leur taux de réalisation, c’est-à-dire que l’évolution entre 2013 et 2014 est une évolution sensible puisque le taux de réalisation des investissements passe de 40% à 73% en 2014. S’il fait la part entre l’investissement en termes d’équipements et l’investissement en termes de remboursement de dette, le taux de réalisation des équipements passe de 33% à 62%.
Sur l’encours de la dette qui baisse de façon très sensible, au 31 décembre 2014, la dette a baissé depuis le 31 décembre 2014 de 11 M€ sous l’effet de trois facteurs : non-mobilisation d’emprunts en 2014. - l’année passée au BS, il avait été décidé de ne pas mobiliser l’emprunt et de le remplacer par de l’autofinancement -, l’amortissement annuel, 2,7 M€, et le remboursement anticipé de plusieurs contrats qui avaient été établis depuis plusieurs années. La conséquence est que l’encours de l’endettement est de 11,3 M€ et passe d’un taux moyen de 3,71 à 3,09. Par ailleurs, c’est un encours structurellement sain puisque non adossé à des critères de risque ni à des financements sur des devises étrangères.
Sur la répartition du programme d’équipement par politique publique, depuis le début du mandat, il a été décidé de travailler et de regrouper toutes les données et les synthèses budgétaires par politique publique. Le montant de l’investissement est affiché. Il ne détaille pas l’ensemble des postes, d’autant plus que certains postes sont plus importants que d’autres. Les investissements sont examinés dans le cadre du Plan prévisionnel des Investissements sur la durée. C’est sur la durée que l’impact des décisions politiques sera mesuré. Cependant, pour cette année, il met en évidence deux postes importants sur le plan financier et sur le plan du symbole.
D’abord, près de 4 M€ sur « Une ville à vivre » qui concerne tous les travaux, tous les équipements nécessaires à la vie sur Mérignac, l’aménagement, l’amélioration du cadre de vie et surtout, deuxième plan, une focalisation sur une ville pour tous les âges où 98% de la dépense est consacrée à l’enfance et à la jeunesse. En termes d’investissement, c’est un signe fort dans un moment où les problèmes, les 12
sujets concernant la jeunesse, l’Education, sont importants. 98% de l’investissement 2014 sont donc de l’investissement, sur ce chapitre-là, réservé à l’Education et à la jeunesse.
Comment est financé ce programme d’équipement ? L’année passée, le taux de financement était de l’autofinancement, par ce qui était dégagé comme excédent à hauteur de 74%. Cette année, il est passé à 82%. Il faut savoir qu’en moyenne générale, sur la Métropole, le taux d’autofinancement est de 40 à 45%. Cela donne une capacité de désendettement au 31 décembre qui est inférieure à une année, ce qui laisse des marges de manœuvre en cas de difficultés ou dans cas d’investissements nouveaux autres que ceux prévus au PPI.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté dans des proportions importantes par rapport à l’année passée puisque la progression était de 2,50 et qu’elle est de 4,29. Même si ces dépenses sont tout à fait conformes aux prévisions budgétaires établies en 2014, un certain nombre de chapitres méritent de s’y arrêter.
D’abord, sur les charges à caractère général qui sont les frais de fonctionnement des services, les coûts d’entretien des bâtiments, des équipements, des prestations et achats liés aux services à la population et qui sont en grande partie en augmentation liée à la mise en œuvre opérationnelle des rythmes scolaires, il cite l’exemple des achats des prestations pour les cantines qui ont augmenté de l’ordre de 200 000 € pour le dernier trimestre 2014 en raison de l’augmentation du prix unitaire du repas au SIVU et en raison de l’augmentation de la consommation de ces repas puisque les rythmes scolaires font mathématiquement augmenter la fréquentation des restaurants.
Sur les charges de personnel qui augmentent de 5,49% par rapport à une augmentation inférieure l’année précédente, indépendamment d’un certain nombre d’évolutions administratives, réglementaires, indiciaires, indépendamment du Glissement Vieillesse Technicité qui représente à lui seul près de 3%, il y a là une marge supérieure qui est liée à la mise en œuvre des rythmes scolaires, notamment aux frais de personnels supplémentaires que cela a généré. D’abord pour le personnel étant sur place - il a fallu modifier les horaires, les temps partiels sont devenus des temps complets -, il y en a pour environ 115 000 € supplémentaires, et puis les recrutements en animation puisqu’il fallait des animateurs et surtout, de nouvelles règles administratives qui ont obligé à encadrer toutes les actions périscolaires par des référents, ce qui surenchérit encore le coût des rythmes scolaires.
Sur les charges à caractère général, les trois postes clé ne bougent pratiquement pas, mises à part les subventions aux associations qui augmentent de 200 000 € et là encore, c’est l’incidence des rythmes scolaires puisque certaines associations ont été aidées par la Commune à prendre en charge des parties des TAP.
Concernant ce qui est pudiquement nommé les atténuations de produits qui sont simplement la contribution des collectivités locales au fonds de solidarité horizontal qui prévoit que les communes riches viennent en aide aux communes pauvres, les sommes ne sont pas très importantes pour l’instant, mais leur évolution est faramineuse puisque chaque année, le fonds de solidarité progresse de 327 000 euros et de plus de 80% cette année et cela va continuer. Cela baisse d’autant les ressources.
Concernant la répartition des dépenses et des recettes par politique publique, c’est « Une Ville pour tous les âges » qui utilise une grande partie des frais de fonctionnement.
Sur les recettes, l’effet ciseau est sensible puisque les recettes progressent seulement de 1,03 contre 2,35 entre 2012 et 2013. A noter que la participation des usagers aux produits et services proposés a légèrement augmenté malgré une baisse dans certains secteurs, notamment du fait de la CAF, ce qui veut dire que la participation est un tout petit peu plus importante que les années précédentes, ainsi que la demande. 13
Sur les dotations et les participations, c’est la DGF qui est concernée. La baisse est de plus de 500 000 euros. La contribution baisse de 700 000 € pour la DGF à elle seule et conformément aux évolutions liées à la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, les dotations passent de 18,5 M€ à 9,7 M€. Les impôts et taxes augmentent de 1,7, avec une disparité entre la fiscalité directe, contribution directe, +1,46, et une fiscalité indirecte qui est en baisse sensible du fait de la baisse des droits de mutation, dans la mesure où la crise de l’immobilier n’est pas terminée.
Quelques points de conclusion, avec l’affirmation, sans forfanterie aucune, que la santé financière de la Ville reste saine en dépit d’un effet ciseau négatif. La Ville conserve des fondamentaux financiers sains et notamment à travers le paramètre le plus pertinent pour analyser la santé financière d’une Ville qui est l’épargne brute qui est dégagée dans le fonctionnement d’une Ville. La différence entre les recettes et les dépenses constitue cette épargne brute qui permet de constituer la ressource interne qui va permettre à la collectivité de financer ses investissements. Or, elle finance pratiquement, par ce dégagement d’une épargne brute conséquente, plus de 80% des investissements.
C’est donc l’outil indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette et c’est en plus un indicateur de la capacité de la Ville à investir dans les années futures puisque c’est l’autofinancement qui a, non seulement permis d’investir, mais qui joue également un effet levier auprès des établissements puisque, de 1 à 10, avec 1 d’autofinancement, on peut emprunter 10. Il est très important de maîtriser le fonctionnement et notamment la capacité à dégager dans les opérations de fonctionnement une marge d’autofinancement suffisante pour l’avenir.
Il souligne également, concernant la part croissante des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités, en dehors de toute décision supplémentaire, que la Cour des Comptes chiffre aujourd’hui à plus de 45% la proportion des dépenses de fonctionnement des communes qui sont indépendantes de leur choix.
Cela étant, la Commune maintient une vigilance permanente sur les frais de fonctionnement, dans la mesure où, comme cela avait été prévu et présenté l’année dernière à travers le PPF et le PPI, elle attend les effets de la mutualisation même s’ils ne sont pas immédiats à court terme et surtout, une réaffectation de son activité à travers un panorama et une refonte de ses services qui continue et qui permet d’examiner la pertinence d’un certain nombre de dispositifs.
Monsieur le Maire rappelle qu’il peut assister aux débats, mais qu’il ne peut pas y participer s’agissant du Compte Administratif. A ce titre, il est tenu au silence et ne peut pas distribuer la parole au moment du débat. Il propose que Thierry TRIJOULET, premier adjoint, préside le Conseil Municipal pendant ces débats.
Madame VAILLANT formule quelques questions concernant les documents qui ont été annexés pour ce Conseil, notamment page 4. Il a été fait état du reste à réaliser et elle relève un petit écart concernant le montant qui est annoncé, page 4, à 8 655 000 € et qui est annoncé sur d’autres tableaux à 8 677 000 €.
Concernant la page 16, sur le chapitre 13 et le chapitre 14, il est indiqué dans les annexes 67 175 000 alors que le détail annoncé est de 68 545 000. La différence se trouve dans le chapitre 14. Mme VAILLANT demande des explications, entre le chapitre 73 et le chapitre 14 du tableau « recettes réelles », sur cet écart de 1 370 000.
Sur les comptes présentés, elle constate une augmentation constante des charges de fonctionnement. Mis à part les charges de personnel qui sont incompressibles, elle estime que 29% sur cette année relèvent d’une inquiétude à venir. Le manque de dotations a été soulevé, les sommes à verser pour les intercommunalités, etc., et donc, sur 5 ans, l’augmentation des charges de fonctionnement s’élève à 12,41%. 14
A la suite de cela, il faut des recettes et elle constate que sur 5 ans, les impôts et taxes de Mérignac augmentent de 11,33%. Malheureusement, les efforts faits par la Ville doivent être maintenus et doivent même être encore plus importants, sinon, le dérapage ira forcément vers des augmentations d’impôts. Il va lui être rétorqué qu’il n’y a pas eu d’augmentation, ce à quoi son groupe va répondre qu’il y a une augmentation des bases. Les Mérignacais sont tout à fait conscients des services offerts par la Ville, mais il existe aujourd’hui un problème individuel de ces charges qui augmentent et pour lesquelles les salaires n’augmentent pas. Est-ce que les Mérignacais vont pouvoir rester à Mérignac ? De son point de vue, c’est la question qu’ils se posent.
La situation financière a été présentée par M. GUILLEMBET qui a indiqué que Mérignac était une des communes les moins endettées, ce qui lui permet d’emprunter. Cela étant, elle n’a pas besoin d’emprunter puisque les investissements ne sont pas menés au bout. Elle s’interroge de savoir pourquoi avoir une super santé financière si elle n’est pas utilisée puisque les réalisations ne sont pas aussi importantes et qu’à chaque fois qu’un budget est voté elles ne vont pas au bout. Des choses non réalisées sont reportées sur l’exercice suivant depuis au moins 4 ans.
Son groupe attend que les projets soient menés à bien. Ce n’est pas un problème de trésorerie puisque, comme l’annonce M. GUILLEMBET, Mérignac a les moyens et a un autofinancement. Toutefois, le crédit aujourd’hui ne coûte rien. Donc, l’autofinancement, certes, mais ce n’est pas une fin en soi. Avec des taux d’intérêt Euribor à 0,10, aujourd’hui, l’argent ne vaut rien.
Mme VAILLANT souhaite avoir des explications sur le remboursement par anticipation des 2 emprunts de 1 283 000 € et de 392 000 € à des taux de 0,57 et 0,14 marge comprise.
Elle estime qu’il faut se serrer la ceinture. Malgré la santé financière de la Ville, cela ne suffira pas pour les années à venir.
Monsieur GUILLEMBET va rechercher les chiffres en question et en reparlera à Mme VAILLANT.
Toutefois, il considère que son discours est assez contradictoire, dans la mesure où elle indique que la Mairie fait trop de choses, qu’elle dépense trop et qu’elle n’investit pas suffisamment. La Ville investit jusqu’à un taux important cette année et Mme VAILLANT sait très bien que ce n’est pas parce qu’un investissement est décidé qu’il se réalise dans les 6 mois. Il y a les phases préalables d’études, de concertation, etc. La Mairie a pris un certain nombre de mesures qui ont été présentées au moment du PPI et du PPF l’année passée, notamment sur les autorisations de programmes avec les crédits d’équipements afin de pouvoir avancer plus vite sur la réalisation, mais il existe des impondérables et des aléas qui viennent ralentir la réalisation. Il ne croit pas que l’on puisse leur faire ce procès sur l’investissement global puisqu’il sera dans l’épure qui avait été déterminée et qui correspond à l’épure du mandat précédent, de 80 M€. Selon lui, il s’agit d’un bon niveau d’investissement. C’est un niveau qui aujourd’hui lui semble un niveau très intéressant dans le contexte actuel et dans la conjoncture actuelle.
Concernant les taux, il ne va pas recommencer le débat à chaque fois. C’est le dynamisme des bases physiques qui fait augmenter les taux. Les Mérignacais ne connaissent peut-être pas la différence entre les bases physiques et les taux de la collectivité, mais les taux de la collectivité n’ont pas progressé depuis un certain temps. Cela a un impact financier important, mais sur la fiscalité, la Métropole a fait une étude dans le cadre de son pacte fiscal et financier sur chacune des communes en 2014. Il se propose de leur en donner quelques chiffres, non pas pour se comparer aux autres, mais pour relativiser l’excès peut-être d’inquiétude de Mme VAILLANT.
Sur le taux d’épargne brute des 28 communes de la Métropole en 2014, un taux moyen dégagé d’épargne brute, donc d’excédent de fonctionnement, de 9,56. Pessac est à 10%, Mérignac est à 14,7%. Mérignac est la quatrième Commune de la Communauté Urbaine après Saint-Vincent-de-Paul, après Artigues et le Haillan. C’est une capacité, en dépit même de ce qui est dit, à savoir que la 15
Commune dépense n’importe comment n’importe quoi. En dépit de cela...Il reconnait que cela n’a pas été dit de cette façon...Toutefois, c’est souvent sous-entendu... En dépit de cela, elle arrive à dégager une épargne brute qui est relativement satisfaisante et qui lui permet d’autofinancer.
Pourquoi pas plus d’emprunts ? Il considère que la Commune dégageant de l’autofinancement à cette hauteur, il vaut mieux utiliser d’abord l’autofinancement plutôt que l’emprunt. Rien ne dit que dans les années à venir, elle n’aura pas recours à l’emprunt. Mais ce faisant, ils ont préparé le terrain dans la mesure où la capacité d’endettement est aujourd’hui importante. Ils peuvent encore dégager des montants d’emprunt puisque, en général, l’effet levier de l’autofinancement est de 1 pour 10. S’ils dégagent 1 d’autofinancement, ils peuvent emprunter pour 10 fois plus.
La Commune a intérêt à avoir un autofinancement important pour dégager des leviers de financements et d’endettements ultérieur. C’est sa conviction.
Sur la fiscalité et l’effort fiscal, Mérignac est en-dessous de la moyenne de la Communauté Urbaine puisque la moyenne est à 1,38 en termes de taux de pression fiscale et Mérignac est à 1,36.
Monsieur PRADELS souhaite d’abord féliciter les services pour le travail qu’ils ont accompli, pour la clarté des documents qui sont mis à leur disposition. Il ne dira jamais assez que ce travail parfait est indispensable et il les remercie.
Ce qui ressort de la lecture de ce Compte Administratif, c’est l’augmentation des dépenses de fonctionnement de 4,29%, essentiellement due aux TAP, face à la faiblesse des recettes, 1,3%, ce qui induit une baisse inévitable de l’excédent de fonctionnement et une diminution de l’autofinancement. Il faut faire attention et être vigilant à ce que cet effet ciseau n’augmente pas. Ces augmentations doivent être maîtrisées, même si certaines sont prévisibles et c’est surtout la faiblesse des recettes qui crée cet effet. Des choix sont à faire. La crise sociale impose à la Commune d’augmenter, par exemple, les dépenses du CCAS. En contrepartie, il faudra diminuer d’autres dépenses, par exemple, par révision des grilles tarifaires pour les rendre plus équitables, pour donner davantage de marge. Il convient de penser aux concitoyens les plus démunis et d’éviter d’augmenter les bases sur les tranches basses. Il propose d’ajouter systématiquement des tranches un peu plus hautes.
Malgré cela, la bonne gestion qui est constatée est à mettre au crédit des services. A l’heure des déficits de l’Etat et de nombreuses collectivités, la Commune de Mérignac montre l’exemple, n’en déplaise à certains. Elle doit continuer dans ce sens et réformer son fonctionnement afin de maîtriser encore plus ses dépenses car, qu’ils ne se leurrent pas, les recettes resteront stables.
L’année passée, avait été pointée dans le Compte Administratif la faiblesse des investissements, gage d’activité pour des artisans de la Commune. Il constate que c’est reparti d’un bon pied et note une augmentation de ces derniers. Il estime qu’il faut continuer. D’une année et demie de capacité de désendettement, la Commune est passée à moins d’une année. Cela peut paraître très bien, mais pour une Commune comme la notre, ce n’est pas acceptable. Ils attendent davantage d’investissements, et une augmentation de cette capacité de désendettement de 5 à 7 ans lui paraît convenable en fin de mandat, ce qui donnera à la Ville les marges de manœuvre pour réaliser les investissements nécessaires.
La Ville reste un acteur fondamental pour faire face à la crise par la commande publique, mais également parce que la situation sociale entraine de plus en plus de demandes et d’attentes de la part de la population. Ils doivent avoir une vision sur le moyen et le long terme et mettre le citoyen au cœur de leur action. La maîtrise des coûts est indispensable, mais la mise en place de projets politiques est centrale. Ils ont été élus sur un programme qu’ils doivent réaliser et pour cela, ils ne doivent pas être frileux, mais savoir rapidement réaliser le PPI. Les capacités d’investissement sont importantes et cela peut permettre, par la commande publique, de relancer l’activité économique de la Commune et au- delà. 16
En fin d’année se déroule dans le pays une conférence mondiale importante, comme chacun sait. Il propose de relayer cet événement, de donner l’exemple par un plan ambitieux de lutte contre le réchauffement climatique en investissant dès maintenant dans l’isolation des bâtiments communaux.
Le taux de chômage des concitoyens de Mérignac est important, mais il convient de savoir offrir au secteur de l’économie sociale et solidaire les infrastructures qui leur sont nécessaires pour développer leur activité.
Le manque de logements est trop important et bon nombre de Mérignacais sont en recherche. La municipalité ne doit pas être frileuse, elle doit continuer les programmes de construction de logements, de logements sociaux, mais aussi de logements spécifiques tels que des habitats participatifs, des habitats partagés, des foyers-logements ou des pensions de famille. Elle a le devoir de répondre aux besoins des familles et des populations les plus en difficulté et éloignées du logement.
Enfin, il le répète à nouveau, ils doivent en cette période montrer détermination, ambition et sérieux. Il remercie l’assemblée pour son écoute.
Madame MELLIER remercie tout d’abord les services, comme l’a fait M. PRADELS, pour la qualité des documents qu’ils leur ont transmis et elle voudrait également remercier l’Adjoint aux Finances qui a été très clair dans l’énoncé de ce rapport concernant le Compte Administratif 2014.
Tout d’abord, elle souligne positivement les 62% de taux de réalisation des équipements publics contre 33% en 2013, et cela avec de belles réalisations. Pour ne citer que quelques exemples, la restructuration de la crèche La maison de Pierre, la réhabilitation du château du Burck ou la Plaine des Sports où se retrouvent la jeunesse, la petite enfance et les objectifs de la Mairie.
C’est une orientation que son groupe souhaite voir se poursuivre. C’est pour cette raison que le désendettement de 10 M€, avec le remboursement des emprunts, les inquiète. Effectivement, ils n’ont pas tout à fait la même approche. Pour leur part, les emprunts sont les investissements de demain. Ils sont utiles pour répondre aux besoins, que ce soit en termes scolaire, de culture, de mobilité, de transition énergétique. Tout le monde a en tête la nécessaire réhabilitation de l’école primaire Marcelin Berthelot, comme la nécessaire modification de l’environnement de l’Ecole des Bosquets ou les demandes répétées pour la réhabilitation du Centre Social Chemin Long. Tout le monde a en tête ces besoins et ces exigences. Donc, il leur faut des moyens pour répondre à ces besoins-là.
D’autre part, il est à noter le remboursement des 6 contrats d’emprunt à hauteur de 8,3 M€, certains avec des taux d’intérêt très bas de 0,57 ou 0,14%.
Elle ajoute que dans le cadre de l’opération des 50 000 logements construits le long des transports en commun, deux grosses opérations sont programmées dans le secteur Mérignac Soleil et Kennedy/Marne qui vont accueillir des centaines, si ce n’est pas plus, d’habitants. Se loger est indispensable, mais habiter, c’est beaucoup mieux, ce qui suppose des services publics, crèches, écoles et donc, l’existence de services publics locaux. C’est en ce sens qu’il lui semble qu’il faut anticiper et ces moyens financiers sont donc nécessaires.
Le chapitre des dépenses de fonctionnement nécessaires pour une bonne qualité du service rendu met en évidence les frais induits de la réforme des rythmes scolaires. Le chiffre de 115 000 € a été donné.
Monsieur GUILLEMBET complète son propos en précisant, 115 000 € pour le personnel en place et plus de 300 000 € pour le recrutement et l’encadrement dans le cadre de l’animation.
Madame MELLIER estime pour sa part que ces frais devraient relever de la responsabilité de l’Etat et non de la Commune. 17
Concernant l’Etat, elle souhaite de nouveau pointer la participation de la Ville au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, appelé FPIC mis en place en 2011 et cela, au nom de la contribution territoriale à l’effort de redressement des comptes publics, destiné à la réduction des inégalités entre territoires, ce que l’on appelle la solidarité horizontale. Chaque année, le FPIC progresse de façon vertigineuse. Le chiffre a été donné. Entre 2013 et 2014, +87%, 323 720 €. Nationalement, ce sont des sommes beaucoup plus lourdes puisqu’en 2012, cela représentait 150 M€ et en 2014, 570 M €.
Si cet argent public doit servir à la solidarité entre communes, elle estime que la question suivante doit être posée : Les 1000 communes qui sont annoncées en impasse financière ont-elles bénéficié de cette solidarité ? Les chiffres sont là : 570 M€ en 2014. Ces 1000 communes ont-elles bénéficié de cet argent ?
Elle pose la question parce qu’elle détient des informations qui l’inquiètent. A titre indicatif, les Sénateurs Communistes du nord ont envoyé un courrier à tous les Maires de ce département pour les alerter et leur dire : « attention, le FPIC, par le biais du Pacte de Responsabilité, sert à alimenter le CICE ». Des réponses et des explications sont nécessaires. Elle veut bien jouer la solidarité, mais à condition qu’elle soit réelle et pas n’importe comment. C’est en ce sens qu’ils attendent des éclaircissements.
Elle revient sur les atténuations des produits, sur la réduction de la dotation principale de l’Etat aux collectivités locales, c’est-à-dire la DGF. Cela a été dit, -700 000 € pour la Commune de Mérignac, c’est-à-dire -7,67% par rapport à 2013. En mettant bout à bout les effets financiers de la politique du gouvernement, cela se traduit par une réduction des finances de la Commune et à cela s’ajoute le remboursement de M€ d’emprunts. Au moment où la crise multiforme pénalise les familles, la Commune a besoin de cet argent. Elle pense aux personnes âgées notamment que l’on retrouve de plus en plus auprès des associations caritatives, auprès de plus en plus de CCAS sans doute. Elle estime qu’il faut que la Ville soit là pour aider ses ainés, mais qu’elle cherche surtout à répondre à la solidarité et qu’elle fasse vivre l’égalité, ce qui suppose une intervention publique plus forte financièrement.
Elle termine par un point qui tient à cœur à son groupe, c’est la place des entreprises pour financer l’intérêt général. Elle constate que l’impôt des entreprises est stable. Elle souhaiterait que celles-ci interviennent davantage et notamment au travers des richesses nouvelles qui sont créées et ces richesses se retrouvent souvent dans la spéculation et dans l’évasion fiscale. A ce titre, il faut que le gouvernement prenne des dispositions pour faire en sorte que cet argent ne s’évade pas et revienne dans les finances de l’Etat.
Pour conclure, malgré les remarques importantes qu’elle vient de faire et qui demandent des réponses, elle met en évidence la bonne tenue des réalisations en équipement de la Commune, sa situation saine et sa capacité à investir et c’est pour cette raison que son groupe votera le Compte Administratif en tenant compte des remarques ainsi formulées.
M. GUILLEMBET apporte deux précisions supplémentaires à Mme VAILLANT concernant les chiffres. Ceux-ci sont conformes au Compte de Gestion qui a été signé par le receveur. Il s’agit des chiffres officiels qui ont été transmis au Trésorier Payeur Général. Ensuite, dans la reconstitution, certaines choses ne sont peut-être pas exactes, ce qui l’étonne. Cela étant, ce sera examiné. Il propose à Mme VAILLANT de lui passer le Compte Administratif afin qu’elle vérifie s’il existe des différences.
Sur l’emprunt qui suscite un grand débat, il se permet, en tant que banquier qu’il a été pendant 45 années, de se retourner un peu et de donner quelques éléments d’information.
Premier point, il rappelle certains principes de base. L’emprunt au niveau des collectivités locales ne doit pas financer des dépenses de fonctionnement. 18
Deuxième point, jusqu’à nouvel ordre, un emprunt génère des charges et des intérêts.
Troisième point, le taux de l’emprunt s’apprécie par rapport au taux d’inflation. Il a connu une période où les taux d’emprunt étaient à 13 et 14% avec un taux d’inflation de 17%. Exclure le taux d’emprunt sans tenir compte de l’inflation ne tient pas la route parce qu’à 13% de taux d’emprunt, si l’inflation est à 17, il gagne de l’argent et amortit rapidement ses investissements. Il les invite à tenir compte du taux en fonction du taux d’inflation. 2,19% de taux dans un taux d’inflation de 0,90 représentent 2,19 de charge. L’emprunt a un coût et le remboursement anticipé permet de réduire ce coût. De son point de vue, l’emprunt est important dans sa conception. Cela étant, ce n’est pas un outil qui se manœuvre facilement sans tenir compte des effets qu’il peut avoir.
M. GUILLEMBET présente le Budget Annexe du Restaurant d’Entreprise qu’il a omis, ce dont il s’excuse.
2015- 51 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET A ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE – AUTORISATION
Il s’équilibre grâce à la section de fonctionnement du fait de l’augmentation de la fréquentation et d’une contribution de la Ville qui augmente.
2015- 52 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Il présente un excédent de 3 600 € et, bonne nouvelle, il est dû à une baisse de l’activité.
Monsieur TRIJOUET propose de passer au vote délibération par délibération.
- Délibération 2015-49
VOTE :
ABSTENTIONS : groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
- Délibération 2015-50
VOTE :
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
- Délibération 2015-51
VOTE :
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
- Délibération 2015-52
VOTE :
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
Monsieur TRIJOUET appelle Monsieur le Maire à présider à nouveau le Conseil Municipal en lui signifiant l’adoption du Compte Administratif et des délibérations attenantes.
Monsieur le Maire remercie tout d’abord Jean-Marc GUILLEMBET pour le travail qu’il a accompli, ainsi que le service des finances et plus généralement l’ensemble des services de la Mairie et le Directeur Général des Services. Il remercie Thierry TRIJOUET pour sa présidence et également 19
Madame le Receveur qui leur fait l’honneur d’être présente au Conseil et avec qui ils entretiennent les meilleures des relations, ce qui est tout à fait nécessaire.
2015- 53 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION
Monsieur GUILLEMBET énonce qu’au vu du résultat dégagé de 2 644 479 €, il est proposé comme chaque année d’affecter ce résultat de clôture au Budget Supplémentaire. Sur le Budget Supplémentaire, est utilisée comme recette l’affectation du résultat. Est également utilisé de l’autofinancement qui est dégagé de la fonction de fonctionnement, 400 000, et sont utilisées des recettes nouvelles, 533 476 €.
L’utilisation principale de ces recettes est destinée à l’investissement, puisque les dépenses de fonctionnement représentent à peine dans ce Budget Supplémentaire 354 000 €, avec les chapitres qui n’ont pas été remis là par politique publique dans le secteur Bâtiment, domaine public avec une grosse partie – 1 088 000 – et le secteur sportif, notamment avec la réfection du terrain synthétique de Cruchon à Arlac qui pèse lourd puisqu’elle représente 1 440 000 €, mais les travaux de l’année dernière avaient été reportés puisque la réfection d’un stade ne peut se faire qu’en été.
2015- 54 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
Sur le Budget Supplémentaire du restaurant d’entreprise, le résultat disponible est affecté à des dépenses nouvelles d’investissement. C’est un budget qui est relativement faible puisqu’il s’agit d’investir et de continuer à renouveler le matériel.
2015- 55 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES – APPROBATION
Sur le Budget Supplémentaire des Pompes Funèbres, un petit excédent a été dégagé qu’il est proposé de laisser pour des dépenses nouvelles de fonctionnement qui pourraient intervenir, même s’il y a une baisse notable de l’activité.
- Délibération 2015-53
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Délibération 2015-54
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Délibération 2015-55
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 56 - BUGET SUPPLEMENTAIRE 2015 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – APPROBATION
2015- 57 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE – APPROBATION
2015- 58 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
Monsieur MARNE précise que son groupe votera contre les délibérations 56, 57 et 58. 20
Monsieur CHAUSSET annonce que son groupe votera pour, avec toutefois une demande. Concernant les 1 400 000 € sur la rénovation des terrains synthétiques, il souhaiterait qu’il y ait un écobilan et une évaluation comparative entre un terrain classique gazonné et un terrain synthétique. Le terrain synthétique a certes des avantages, mais s’il faut injecter 1 400 000 tous les 10 ou 15 ans, cela représente un coût et il n’est pas sûr qu’ils soient vraiment gagnants au bout du compte sur tous les plans. Ce sont des équipements relativement récents, qui ont 10-15 ans. Un certain nombre de Villes hésitent aujourd’hui à se relancer sur ce type d’équipement.
C’est un coup parti, très bien, cela étant, il souhaiterait qu’ils se dotent d’éléments très factuels et non pas au jugé, de façon à voir si c’est réellement un investissement qui vaut le coup sur le long terme ou s’il vaut mieux revenir à une utilisation classique. Donc, avant de tirer des plans sur la comète, peut- être essayer d’avoir une analyse fine.
Monsieur TRIJOULET apporte une petite précision par rapport à ces investissements. Il rappelle à Gérard CHAUSSET que lors de la réalisation des terrains synthétiques du Jard, cet écobilan avait été présenté ici-même. Il est nécessaire de revenir dessus et de faire à nouveau une présentation, mais ce sont des investissements qui sont intéressants dans ce cadre-là. Il rappelle que les terrains de Cruchon sont des terrains qui ont plus de 15 ans et qui nécessitent une réhabilitation et que ces investissements sont des investissements à long terme.
- Délibération 2015-56
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
- Délibération 2015-57
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
- Délibération 2015-58
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
DELEGATION DE Monsieur René SABA
ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES – AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2015- 59 - RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE – AUTORISATION
Monsieur SABA rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique, permet aux collectivités de disposer d’un vivier pour remplacer des agents absents temporairement, pour une durée quelquefois un peu plus longue, ce qui évite d’avoir des ruptures de travail au quotidien.
L’ensemble des démarches de recrutement, les actes juridiques sont élaborés par le Centre de Gestion, ils sont par la suite facturés à la Mairie, sachant que le coût de gestion correspond à 5% du coût salarial. Afin de permettre aux services municipaux de disposer rapidement de remplacements, il est proposé :
- de recourir, en cas de besoin, au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la Commune ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. 21
Madame BEAULIEU annonce que son groupe se félicite de cette décision. Il est toujours préférable de faire appel au Centre de Gestion qui fait intervenir des titulaires volants. Cela évite de prendre des contractuels en Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 60 - ACTUALISATION DES VACATIONS DU PERSONNEL D’ANIMATION DES CENTRES DE VACANCES – AUTORISATION
Monsieur SABA indique qu’il s’agit, comme tous les ans, d’actualiser les tarifs des vacations journalières du personnel d’animation des centres de vacances. Il s’agit des Directeurs, des Assistants Sanitaires, des Animateurs Spécialisés et des Animateurs pour les centres de loisirs ou les vacances scolaires.
Le montant des vacations 2014 est indiqué dans le tableau avec celles de 2015 et démontre une légère augmentation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 61 - VENTE DE VEHICULES A REFORMER – AUTORISATION
Monsieur SABA rappelle que depuis 2012, la Mairie procède aux ventes de matériels sur les biens réformés par le biais du site « Webenchères ». 11 véhicules ont été mis en vente et le Maire dispose d’une délégation à hauteur de 4 600 €.
Cette délibération est présentée parce qu’il y a trois types de matériels qui se situent au-dessus de 4 600 € et qui nécessitent pour être vendus, l’accord du Conseil Municipal. Il précise également que ce matériel est réformé, c’est-à-dire que, règlementairement, il ne peut pas être utilisé, sous risque d’accidents, voire de dépannages fréquents, donc une maintenance trop onéreuse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 62 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L’ANNEE 2014
Monsieur SABA indique que durant l’année 2014, il y a eu des acquisitions et des cessions qui ont été opérées. Ces autorisations ont été données durant les exercices précédents puisqu’il s’agit des années 2011, 2012 et 2013 et elles se sont concrétisées en 2014. Le bilan est fourni au Conseil Municipal - c’est une obligation stipulée par la loi – un tableau reprend toutes ces opérations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 63 - ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS AVENUE DU CHATEAU D’EAU APPARTENANT A MADAME MARMISSE – AUTORISATION
Monsieur SABA énonce que Mme MARMISSE a fait part à la Mairie de son souhait de vendre un terrain. Cette parcelle intéresse la Ville puisqu’elle se situe près du Relais des Solidarités avec l’ensemble de la Roseraie qui se trouve à proximité.
Il s’agit d’un site stratégique pour l’avenir et c’est une bonne opportunité. Le prix est estimé à 432 300 euros pour une superficie de 1 965 m² et il est proposé d’autoriser l’acquisition auprès de Mme MARMISSE et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant. 22
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 64 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE CW 41 APPARTENANT A LA COPROPRIETE « LES CHÊNES » - AUTORISATION
Monsieur SABA indique qu’il s’agit d’une petite parcelle de 93 m² et d’une régulation foncière qui est proposée à l’euro symbolique puisque, dans le cadre de l’OPAH des résidences du Burck, un état des lieux du foncier a été réalisé qui a permis de mettre en exergue des incohérences cadastrales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 65 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE DY 269 SISE AU LIEU DIT SABATEY APPARTENANT A LA SAFER – AUTORISATION
Monsieur SABA précise que ce site de 16 208 m² est situé sur la coulée verte. Elle est proposée par la SAFER pour la somme de 12 850 euros, ce qui pourra permettre à la Ville de développer des projets pour la qualité de vie des habitants de Beutre, soit à vocation récréative, soit naturelle.
Il est proposé d’approuver l’acquisition de cette parcelle et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de l’acquisition.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 66 - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE CZ 66 SISE AVENUE VICTOR HUGO – AUTORISATION
Monsieur SABA rappelle que la Ville est propriétaire d’une parcelle derrière la salle des fêtes d’Arlac. Les voisins directs souhaitent en acquérir une partie qui se trouve dans l’alignement de leur jardin. Sur les 315 m² dont la Ville est propriétaire, l’un se propose d’acheter 101 m², le second 56 m² aux prix respectifs de 17 675 € et 9 800 €.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 67 - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (ICPE) - ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’EXPLOITATION D’UN BÂTIMENT DE MAINTENANCE D’AVIONS FALCON, SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE, RUE EDOUARD FAURE – AVIS
Monsieur SABA indique qu’il y a deux délibérations qui concernent des installations classées. Il apporte une précision concernant leur présentation en Conseil Municipal. Il s’agit d’avis à donner. Ces dossiers sont présentés aujourd’hui dans la mesure où, pour l’un, l’enquête publique se termine aujourd’hui et pour le second, elle s’est terminée le 27 mai. Or, si le Conseil ne s’exprime pas dans les 15 jours qui suivent la fin des enquêtes publiques, l’avis est réputé favorable par la Préfecture et sans débat.
A ce titre, la raison les conduit à présenter ces installations classées, d’une part pour demander au Conseil Municipal son avis, et d’autre part, pour qu’il y ait l’expression de chacun des groupes représentant le Conseil Municipal.
Concernant DASSAULT FALCON SERVICE, la société DASSAULT qui est déjà installée sur Mérignac est propriétaire de ses terrains et de ses constructions et un peu plus loin, il existe un autre 23
établissement appartenant à la SABENA. Entre les deux, il n’y a rien et il est apparu judicieux à DASSAULT FALCON SERVICE, pour faire la maintenance de ses avions, d’aménager le terrain qui est entre les deux hangars de façon à effectuer le travail de maintenance, soit à l’aller, soit au retour. Etant tout près des lignes de l’aéroport, les avions atterrissent, rentrent chez FALCON SERVICE pour la maintenance et repartent.
L’impact d’étude relève que le niveau de pollution sur l’environnement immédiat sera maîtrisé. L’Agence Régionale de Santé ne relève pas de risques sanitaires sur les populations habitant à proximité et en ce qui concerne le défrichement, puisqu’il y aura une zone défrichée avec suppression des zones humides, la société DASSAULT propose des compensations, en termes de reboisement et de restauration de zones humides et par ailleurs, pour développer l’orchidée qui est particulière en Gironde.
Au niveau de l’étude des risques principaux, les accidents éventuels relèvent du ravitaillement des avions en kérosène et de la rupture des canalisations enterrées de gaz naturel. Les deux points ont été examinés et ne requièrent pas de modalités particulières puisque la prévention des accidents liés au kérosène et le risque de rupture des canalisations ont été examinés et préservés.
Il est proposé d’émettre un avis favorable sur ce dossier.
Gérard CHAUSSET annonce que son groupe émettra un avis favorable sur ce dossier, étant sur un site industriel bien connu et sur la mise en place d’un nouvel équipement. Il relève qu’il est indiqué « proposition de reboisement... », et fait observer que c’est une obligation. Ce n’est pas parce qu’ils sont sympathiques, mais parce qu’ils sont obligés de le faire. Il tenait à faire cette petite nuance sur ces termes-là.
Sortant un petit peu du cadre de l’enquête, il aimerait, au-delà de cette délibération, que la société DASSAULT s’investisse aussi dans la transition énergétique. Il compte sur Monsieur le Maire pour aller taper à la porte de « M. DASSAULT », de M. TRAPPIER, pour lui demander ce qu’il fait à Mérignac pour la transition énergétique.
Selon lui, il y a là un enjeu important. Ils ne peuvent pas se contenter de construire des Rafale et des Falcon. C’est très bien pour l’emploi, mais en tout état de cause, vu les bénéfices, vu le chiffre d’affaires de ce type de société, vu ce qui est construit et vu l’impact sur l’environnement d’un Rafale et d’un Falcon, sans remettre en cause l’utilité de ces aéronefs, il considère que DASSAULT ne peut pas se contenter de construire des avions et de restaurer 4,8 hectares de zones humides.
Il souhaite réellement que cette société s’engage dans la transition énergétique. Que fait DASSAULT pour la transition énergétique ? Pour le moment, il l’ignore, mais il aimerait bien le savoir.
Madame RECALDE souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que ce dossier DASSAULT FALCON SERVICE est un dossier intéressant en ce qu’il a permis de tester ici en Gironde une méthode de travail qui rentre dans le cadre de la simplification des normes et de la sécurisation des process qui s’appelle la méthode du certificat de projet. Elle a été testée ici sur ce dossier, comme sur le dossier Thalès. C’est assez innovant et c’est assez performant et cela permet à l’ensemble des services de l’Etat, à l’industriel ou l’opérateur concerné et les services, tant de la Métropole que de la Commune, de travailler ensemble de façon régulière. Des comités de pilotage réguliers se sont tenus sur ce dossier pour aborder sur un même plan et de pair l’ensemble des questions environnementales avec la DREAL, les questions liées à la sécurisation qui ont été rappelées par René SABA avec la DRIRE, l’ensemble des services de l’Etat pour permettre la sécurisation des process et pour permettre à l’industriel et au territoire d’avoir une vision sur l’aboutissement de ce projet.
Elle se félicite d’avoir ici sur Mérignac et sur l'agglomération cet industriel et ces industries liées à l’aéronautique parce que cela crée des emplois et elle préfère que les emplois soient créés ici à 24
Mérignac plutôt qu’ailleurs. Elle le dit très égoïstement, mais après tout, ce qui est bon pour l’agglomération est bon pour les habitants de Mérignac.
Sur le reboisement et la protection des espèces, le dossier a été longuement travaillé avec la DREAL qui est allée au-delà du minimum légal qui a été fort justement rappelé par Gérard CHAUSSET.
Sur les questions de transition énergétique, c’est une question qu’il faut aborder et elle l’abordera avec le PDG de DASSAULT qu’elle rencontre régulièrement pour travailler sur ces dossiers-là. Il ne faut pas oublier ces questions de transition énergétique. Les industriels de l’aéronautique sont très sensibles et très attachés à la question des économies de consommation de carburant et l’évolution des aéronefs tient compte de ces économies d’énergie, mais sur les bâtiments en eux-mêmes, il conviendra d’apporter des précisions et ce sera fait avec eux.
Monsieur le Maire reconnait qu’il faut effectivement toujours attirer l’attention des industriels sur la transition énergétique. Il le voit avec THALES, il le voit avec DASSAULT AVIATION, il le voit un peu partout, mais en même temps, il estime qu’il ne faut pas non plus faire trop fine bouche.
Un des premiers mots à prononcer, c’est d’abord de saluer les trois contrats qui ont été conclus dernièrement qui représentent 84 Rafale. Ce sont 11 Rafale par an qui mobilisent 7000 emplois et fait travailler 500 sous-traitants. Dans les 500 sous-traitants, il y a des donneurs d’ordre qui sont importants comme SAFRAN ou THALES, mais il y a également des petits sous-traitants. C’est tout un tissu économique.
Il le répète, 11 Rafale par an représentent 7000 emplois sur l’ensemble du territoire, ce dont il faut se réjouir.
Il convient de se réjouir également du fait que DASSAULT AVIATION, ce ne sont pas uniquement des avions militaires, des Rafale, mais également des Falcon – et il va y avoir la semaine prochaine un événement en matière de Falcon – et les Falcon, comme les Rafale, c’est de l’innovation qui se diffuse dans l’ensemble de l’économie. Donc, ce sont non seulement des créations d’emplois, non seulement des sous-traitants qui sont aidés, mais également de l’innovation qui va bénéficier à l’ensemble du tissu.
Tout le monde a salué Mérignac qui a fait la Une de la presse. Ce n’est pas une gloire que de faire la Une de la presse, mais en tous cas, les Mérignacais doivent être fiers que Mérignac soit aujourd’hui la capitale de l’aéronautique en France et même sans doute un peu au-delà de la France.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2915- 68 - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT (ICPE) – ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION ET LA RESTRUCTURATION D’UNE PLATEFORME DE TRI-VALORISATION DE DECHETS, SOCIETE PENA METAUX, 26 CHEMIN DE LA POUDRIERE – AVIS
(Délibération)
Monsieur SABA spécifie que cette étude a été réalisée par l’Agence Régionale de Santé qui, elle- même, fait remonter au niveau de la DREAL qui a fait les constats suivants : aucun risque sanitaire n’a été mis en évidence par l’étude des rejets dans l’environnement basée sur les données constructeur des équipements projetés.
Cependant, les préconisations suivantes ont été exprimées par l’Agence Régionale de Santé :
- réaliser des mesures dans l’environnement avant la mise en service des nouvelles installations afin de caractériser l’état initial du site, 25
- identifier plus précisément par des mesures les substances susceptibles d’être émises au niveau des points de rejets, notamment au niveau de la composition des poussières, - réaliser une surveillance de la qualité de l’air dans l’environnement, prenant en compte l’ensemble des substances identifiées,
- mettre l’évaluation quantitative des risques sanitaires à jour en fonction de ces résultats.
La délibération fait également état des nuisances sonores, et précédemment, des nuisances olfactives et des différentes activités. L’Agence Régionale de Santé émet un avis favorable sur ce dossier, sous réserve des préconisations indiquées.
En ce qui concerne le Conseil Municipal, il est proposé d’émettre un avis favorable compte tenu de l’avis de l’Agence Régionale de Santé, sous réserve du respect par l’exploitant des préconisations de l’Agence Régionale de Santé.
Monsieur VASQUEZ signale qu’il ne participera pas à la délibération.
Madame VAILLANT souligne que PENA demande un agrandissement de son site. Elle suppose qu’ici, tous les élus ont été confrontés aux problèmes rencontrés par les riverains du quartier de la Poudrière.
Même s’il faut émettre un avis, aussi favorable soit-il, il eût été bien que PENA se mît d’abord en conformité avec la loi. Le Préfet a été saisi plusieurs fois dans cette affaire et l’entreprise PENA n’a absolument pas bougé par rapport aux différentes demandes. La pollution, les rats, la poussière, les nuisances olfactives... Tout le monde en est conscient et les riverains, encore plus.
Elle a l’impression que PENA leur met la pression en indiquant qu’il va s’agrandir et enfin se mettre en conformité. Cela étant, qu’est-ce qui leur garantit qu’il va le faire ? Quel recours vont-ils avoir puisque tout a été fait : le Préfet a été saisi, les agences de santé ont été saisies et rien n’a été fait par PENA. Qui va être en charge de ce dossier ? Selon elle, il ne faut pas le lâcher et être conscient que la Commune de Mérignac est très concernée et les riverains en premier. Elle n’y habite pas personnellement, mais elle a constaté des choses imbuvables.
Monsieur CHAUSSET précise que son groupe votera contre cette proposition d’avis favorable à cette enquête.
Première raison, il considère tout d’abord qu’il faut avoir une approche globale sur l’ensemble du site. PENA tente de se mettre aux normes, il s’agrandit, il essaie, à travers cette enquête publique, d’avoir de nouvelles activités et, en même temps, de rentrer dans le rang. Cependant, il estime qu’il y a eu trop de manquements, de borderline, d’imprécisions sur différents points à différentes reprises, que ce soit en matière de défrichement, de rejets, de nature de l’activité, de poussière, de bruit, etc.
Si le Conseil Municipal délivre un avis favorable sans trop savoir comment tout cela va évoluer, il lui semble que la Commune perd en quelque sorte une part de bras de fer qu’il faut jouer avec cette entreprise et que ce n’est pas opportun. Il rappelle que l’ARS avait au préalable donné un avis défavorable, ce qui signifie que des risques existent et que tous les problèmes ne sont pas réglés a priori. Même s’il est difficile d’avancer cela, il connait les moyens de la DREAL et il n’est pas sûr que la DREAL, avec les moyens existants, soit là le temps suffisant pour faire en sorte que l’entreprise reste dans les clous.
Même si l’avis de la Ville peut être tenu pour secondaire par le Commissaire Enquêteur, l’avis de la Ville de Pessac, plus l’avis de la Ville de Mérignac est quand même quelque chose d’important qui permettrait au Commissaire Enquêteur dans son rapport d’avoir un poids supplémentaire vis-à-vis d’un certain nombre de préconisations qui devront être faites. 26
Deuxième point, le règlement global de la zone. Quel est le devenir final de cette zone ? Des rencontres, des discussions ont lieu - la Ville a nommé un médiateur - entre l’entreprise et un certain nombre de riverains pour essayer de sortir par le haut de cette histoire, mais en l’occurrence, tant que ce problème-là n’est pas réglé, il semble difficile de s’engager. Selon lui, cette enquête aurait dû être retardée pour faire en sorte qu’il y ait une discussion saine entre l’entreprise et les riverains pour pouvoir ensuite aller de l’avant. Là, tout est fait en même temps, c’est-à-dire que le PLU va arriver, l’enquête publique est là, il y a des discussions entre les riverains et cela crée, à son sens, une sorte d’imbroglio et selon lui, tout le monde va être un peu perdant. En tous les cas, il y a un risque.
Il considère que la priorité n’est pas cette enquête publique, mais de régler le différend avec PENA qui a aussi ses intérêts, qui est là depuis un certain temps, qui une activité qui peut être tout à fait utile puisqu’il s’agit de recycler et donc, il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur cette entreprise, mais il convient de régler le différend sur le site et de régler l’avenir du site.
La Commune doit avoir un moyen de pression et, à son sens, en donnant un avis favorable, elle ne se donne pas les moyens d’avoir un rapport de force suffisant avec cette entreprise.
Madame BEAULIEU relève qu’il est fait état dans le rapport d’avis réservé de l’ARS, de risque de pollution environnementale, de nuisances pour le voisinage. Ils peuvent se demander quelles sont les conditions de travail des salariés de cette entreprise et surtout, qui va contrôler, qui va faire appliquer ce qui doit encore être fait. Rien de très concret n’est indiqué là-dessus.
Pour son groupe, ce sera également un vote contre.
Monsieur le Maire partage beaucoup des propos qui ont pu être tenus ici et là. Toutefois, ce sont des propos assez faciles à tenir pour une raison simple, c’est qu’ils sont dictés par une réponse qui n’est pas la réponse à la question qui est posée. Or, le Conseil Municipal doit faire preuve de rigueur. Il doit donner un avis qui sera ensuite remis aux services de l’Etat et il rappelle que ce sont les services de l’Etat qui décident, y compris sur l’enquête publique.
Il veut bien allonger l’enquête publique, mais il n’a pas la maîtrise de l’enquête publique. Il souhaite remettre les choses à plat et ne pas annoncer qu’ils vont faire des choses qu’ils ne pourraient pas faire, parce que ce serait tromper tout le monde.
La question posée est la suivante : « Est-ce que vous voulez donner un avis et lequel sur la restructuration de la plateforme de tri et de valorisation des déchets ? » Il présume que beaucoup de gens dans cette salle sont favorables à des plateformes de tri des déchets. En tous les cas, c’est généralement le discours qui leur est tenu de façon très régulière. Donc, sur le principe d’une plateforme de tri des déchets, cela devrait remporter l’unanimité dans cette salle. C’est précisément la question qui est posée.
Ensuite, quel est l’avis qui est proposé ? L’avis qui est proposé est de reprendre au mot près l’avis de l’Agence Régionale de Santé, c’est-à-dire favorable, sous les conditions prévues par l’Agence Régionale de Santé. Il rappelle pour la clarté des débats qu’il y a eu deux avis de l’Agence Régionale de Santé. Un premier avis était défavorable. Une discussion s’est ensuite engagée avec PENA parce que cela mérite des discussions, à la suite de laquelle l’Agence Régionale de Santé a modifié son avis et a donné un avis favorable, sous un certain nombre de prescriptions qui figurent dans la délibération qu’il ne reprend pas.
Il est simplement proposé de se caler par rapport à l’Agence Régionale de Santé et d’indiquer qu’il faudra que ces prescriptions en matière d’environnement, de mesure des substances nuisibles, de qualité de l’air, de risques sanitaires, soient respectées. Mais pour qu’elles soient respectées, il faut d’abord engager la procédure et que l’installation puisse évoluer vers une extension. 27
La position est tout à fait claire. Il ne s’agit pas être pour ou contre, mais de répondre à la question qui est posée.
Maintenant, les questions qui ne leur sont pas posées peuvent peut-être motiver un certain nombre de positions des uns et des autres et il le comprend bien puisque ces questions ne peuvent pas être laissées de côté.
Il a entendu la question de la conformité de cette entreprise à un certain nombre de règles, etc. Comme cela a été mentionné, la Mairie n’y peut rien, malheureusement, parce que cela relève du pouvoir du Préfet et parfois même du pouvoir du Préfet de Police. Cela peut être signalé au Préfet, ce qui a été fait, mais il ne faut pas demander à la Mairie ce qu’elle ne peut pas faire. Même si cela n’a pas été suggéré, il préfère le dire de façon très claire.
Il reste la question de savoir si le PLU va être ou non modifié pour intégrer cette parcelle dans un PLU qui sera un PLU d’activité économique. C’est une question qui n’est pas réglée et ce n’est pas l’objet de cette délibération. Il estime que lorsque la question de la modification du PLU se posera, il faudra poursuivre les négociations qui n’ont jamais été abandonnées avec la société PENA pour lui signifier si la Mairie est favorable ou défavorable à un changement de zonage dans le PLU, à telle ou telle condition. Naturellement, aux conditions de l’ARS et à une autre condition, la condition des riverains.
Pour les riverains, il reconnait tout à fait que la situation est intenable, pour ne pas dire infernale. Même s’ils se sont installés, pour certains d’entre eux, après PENA, ils ne s’attendaient sans doute pas à ce que PENA développe son activité. Donc, il comprend bien la difficulté.
Aujourd’hui, des négociations permanentes ont lieu avec PENA. Un certain nombre de riverains proposent à PENA d’acquérir leur bien. PENA n’est pas forcément contre, mais comme souvent entre un acheteur et un vendeur, la petite difficulté qui se pose est le prix. Aujourd’hui, le prix pose problème pour que des transactions immobilières puissent s’effectuer.
Là encore, il se permet d’indiquer que la Ville ne peut pas s’immiscer et fixer un prix. Elle n’a pas le pouvoir de fixer le prix d’un bien immobilier et heureusement. En revanche, elle a le pouvoir de médiation. Elle demande à M. PENA de faire des efforts, elle demande aux uns et aux autres de se rapprocher et de faire en sorte qu’une solution puisse satisfaire tout le monde.
Il le répète, aujourd’hui, sauf à vouloir presque faire un abus de pouvoir, c’est-à-dire utiliser cette délibération pour un objet qui n’est pas le sien, il répond à la délibération et l’avis de la municipalité sera de se caler sur l’avis de l’Agence Régionale de la Santé.
VOTE :
- M. VASQUEZ ne prend pas part au vote.
- CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac » – Groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac » - Groupe « Europe Ecologie, Les Verts » - Groupe Communiste. ADOPTE A LA MAJORITE
DELEGATION DE M. THIERRY TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS – POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
Monsieur TRIJOULET expose qu’il s’agit d’un projet d’une ampleur conséquente et d’une grande ambition pour le territoire de la Commune de Mérignac de la société THALIUM et sur la zone proche de l’aéroport, un centre international de congrès, un hôtel, des bureaux et au regard de la superficie du projet, un permis d’aménager a été déposé et est soumis à enquête publique au titre du Code de l’Urbanisme et du Code de l’Environnement afin de prescrire une étude d’impact. 28
La prescription de l’enquête publique suspend le délai d’instruction du permis d’aménager qui pourrait être délivré dans un délai de 2 mois à compter de la réception du rapport du Commissaire Enquêteur. Il est proposé :
- d’émettre un avis favorable à l’engagement d’une procédure d’enquête publique pour les besoins du permis d’aménager ci-dessus évoqué,
- d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Président du Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire-enquêteur et à prendre tout acte nécessaire au bon déroulement de ladite procédure,
- d’approuver toutes les mesures de publicité nécessaires aux besoins de l’enquête.
Monsieur BRASSEUR souligne qu’il est question, entre autre, d’un palais des congrès de 2300 m². Comme chacun sait, la structure congrès du Pin Galant dispose de deux espaces dédiés permettant l’accueil de tout type de manifestations : l’auditorium permettant de recevoir plus de 1400 personnes et le pavillon de 1300 m² pouvant accueillir jusqu’à 1000 personnes.
La question est la suivante : le projet THALIUM de palais des congrès ne va-t-il pas venir rivaliser avec l’espace congrès du Pin Galant déjà fortement concurrencé et par conséquent, avoir un impact négatif sur son chiffre d’affaires et son résultat financier ?
Monsieur le Maire indique que c’est une bonne question à laquelle s’est confronté Daniel MARGNES depuis quelque temps.
Monsieur MARGNES confirme, en tant que Président de Mérignac Gestion Equipement qui gère le Pin Galant, que l’interrogation de Jean-Pierre BRASSEUR est complètement légitime et pertinente, avec toutefois quelques nuances.
D’abord, il ne s’agit pas du tout du même produit. Là, il s’agit d’un vrai centre de congrès d’importance qui est proposé. Non pas que le Pin Galant ne soit pas un vrai centre de congrès, mais l’activité congrès y est résiduelle par rapport à l’activité de spectacles. Ce n’est qu’une fois que la programmation des spectacles ont eu lieu que les salariés du département congrès peuvent garnir « les trous » qui sont commercialisés au niveau des congrès. Or, cela se télescope parfois avec la logique de capture de grands congrès qui souvent sont programmés deux ans à l’avance, ce qui n’est pas le cas en passant après la programmation culturelle.
Donc, l’activité de Mérignac Congrès est essentiellement une activité dite de convention, plutôt sur des locations d’une journée, voire une journée et demie.
Ensuite, au vu du projet, il est évident que tel que cela a été expliqué par les autorités aéroportuaires qui facilitent ce projet, notamment au niveau de la concession des terrains, c’est un projet qui va dynamiser le territoire mérignacais de par l’ampleur du projet et donc, fatalement, malgré tout, c’est bon pour la ville de Mérignac. Il est mieux que cela se passe dans ce secteur-là de l’agglomération plutôt qu’ailleurs. L’offre congrès va être rééquilibrée dans l’ouest de l’agglomération.
Enfin, il peut être imaginé qu’il y ait des discussions approfondies pour aller jusqu’à une organisation particulière qui permette d’avoir une bonne coordination entre la gestion de ces deux structures au bénéfice des deux et non pas dans une concurrence sauvage et même, pourquoi pas, envisager un jour que Mérignac Congrès puisse, dans le cadre d’une délégation de service public, prendre la gestion de la salle de congrès de l’aéroport.
Monsieur le Maire considère que c’est une vraie question qui appelle à être vigilant.
Monsieur CHAUSSET s’interroge de savoir s’ils sont certains, à terme, que cela coûtera 0 € à la Commune. 29
Monsieur le Maire indique que c’est la Métropole qui pourrait être sollicitée. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. A ce jour, il s’agit d’un projet qui n’est pas sûr d’aboutir, qui sera un projet intéressant parce qu’il valorise tous les abords de l’aéroport, alors qu’en matière hôtelière, l’agglomération bordelaise manque d’un équipement hôtelier de cette nature. Cela peut être un bon investissement et ce n’est pas une mauvaise chose qu’il ait lieu à Mérignac, y compris en termes d’emplois.
Monsieur VALADE souligne que ce projet est d’ampleur conséquente. Il s’implante dans l’Aéroparc qui comporte aujourd’hui entre 35 et 40 000 emplois. Il s’interroge sur le nombre d’emplois que ce projet va créer parce que ce projet s’implante dans un territoire en plein développement qui va générer des demandes de déplacements supplémentaires, en particulier pour les employés. S’il y a un parking en silo, ce ne sera pas suffisant et il y aura des besoins, notamment de transports en commun.
Aujourd’hui, une concertation est ouverte sur l’amélioration de la desserte en transports en commun dans la zone aéroportuaire de Mérignac. Donc, cela ne coûtera pas 0 € à la Métropole. Il faudrait se poser la question de l’éventualité de solliciter financièrement THALIUM pour la réalisation des équipements publics.
Monsieur le Maire fait observer qu’à la dernière partie de la question, la réponse est simple. Il existe une taxe d’aménagement, la TAM, et THALIUM, en venant s’installer là, contribuera avec la TAM au cofinancement des équipements. Donc, c’est déjà réglé.
Madame RECALDE confirme qu’ils sont effectivement concernés par la taxe d’aménagement. Elle ajoute que cette taxe a pour vocation également de participer à la question légitime à prendre en compte des déplacements tous modes dans les zones d’activités de Mérignac.
Néanmoins, et c’est une question importante qui va au-delà de ce dossier et à laquelle tous ensemble se sont déjà attaqués, pour fréquenter cette zone régulièrement, tous savent que les difficultés de déplacements sont importantes, notamment du fait des migrations alternantes de l’extérieur de la Métropole. Elle tient à le rappeler. C’est ce que l’on appelle les effets néfastes de l’étalement urbain.
Pour ce qui est de l’opération THALIUM, elle est positionnée sur la zone aéroportuaire à proximité de l’aéroport et cet espace a vocation, dans la globalité de cette opération, à travailler et à accueillir une clientèle internationale et justement, si elle est positionnée là, c’est pour éviter les déplacements vers la zone du lac pour garantir de fixer sur la zone le plus possible les gens qui viendront travailler et participer à des séminaires sur ce secteur-là.
Monsieur VALADE fait observer qu’il y a 35000 m² de bureaux et que les salariés ne vont pas tous venir travailler en avion...
Monsieur TRIJOULET précise que Bordeaux Métropole réfléchit actuellement à une méthodologie pour l’amélioration de l’accès à la zone. Une réflexion est portée sans attendre que le projet voie le jour.
Madame MELLIER trouve qu’il est intéressant que les questions se posent parce que c’est un énorme projet qui va effectivement engendrer un apport de salariés et automatiquement un flux, un trafic important. A ce titre, il lui semble bon qu’ils aient ces éléments-là pour savoir vers quoi ils vont. Certes, un parking en silo est mis en évidence, donc l’appel à voitures, mais il faut également réfléchir à la place des transports en commun. Il va y avoir des milliers de m² de bureaux, il va y avoir un apport de salariés important et donc, elle souhaite savoir comment ils se projettent par rapport à cet apport de population salariée.
Madame RECALDE confirme qu’il faut absolument tenir compte de ces éléments de déplacements et d’accessibilité de la zone. Il n’est pas question de perturber plus que ça ne l’est les entrées et sorties de la zone aéroportuaire. Cette opération se fera par tranches et les 35000 m² ne vont pas arriver d’un 30
coup. Il faut que le territoire puisse intégrer ces questions-là et par ailleurs, la Métropole qui a déjà tenu compte et qui tient compte de ces opérations dans ses études d’accessibilité va investir dès cet été 1 M€ sur les questions de fluidité du trafic.
Donc, il faut tenir compte de ces éléments et il faut avancer là-dessus. La Commune ne peut pas rejeter des opérations de cette envergure qui, encore une fois, sont bonnes pour Mérignac, sont bonnes pour l’agglomération, sont bonnes pour l’emploi, mais elle est d’accord sur le fait qu’il faut tenir compte de tous les éléments de fonctionnement d’une zone.
Monsieur le Maire tient à leur assurer que c’est une préoccupation constante que de savoir comment désenclaver la zone aéroportuaire. C’est pour cette raison qu’il soutient à fond un transport en Commune en site propre, qu’il y aura 1 M€ d’ici à l’été pour améliorer la desserte, notamment pour améliorer les ronds-points, mais le million pour les ronds-points ne suffira pas. Des investissements beaucoup plus importants seront nécessaires, avec la société aéroportuaire, mais surtout avec la Métropole.
Aujourd’hui, ils réfléchissent beaucoup pour avoir des solutions alternatives dans les années qui viennent parce que cela ne s’améliorera pas. C’est important parce que, si cette zone-là est asphyxiée, c’est tout un territoire économique qui sera asphyxié et cela veut dire qu’il y aura moins d’entreprises, moins d’emplois et moins de recettes parce qu’il ne faut pas oublier que toutes ces entreprises apportent à la Commune des ressources fiscales assez intéressantes.
Monsieur MARGNES apporte une dernière précision. Le Conseil de Développement a commencé ses travaux. Il existe un groupe de travail qui s’appelle « Déplacements et Mobilité » auquel participe Pascal PERSONNE qui est le Directeur de l’aéroport et qui s’implique également avec la société civile pour essayer de trouver des solutions. Il tenait à apporter cette précision sur cet aspect-là.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 70 - 50 000 LOGEMENTS SECTEUR MARNE – OUVERTURE ET MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur TRIJOULET énonce quelques propos en préambule par rapport à la politique d’urbanisme de la Ville et revient sur la présentation des deux délibérations relatives à 50 000 logements.
Plusieurs milliers de logements manquent en France et leur responsabilité d’élus locaux y est confrontée constamment. Les 28 communes de la Métropole bordelaise se sont engagées dans une volonté d’avancer dans ce domaine, dans le précédent mandat, par la production de logements. Accéder à un logement est un parcours encore bien trop long pour bon nombre de concitoyens. Les chiffres des bailleurs sociaux en attestent. La Commune a la responsabilité, certes, d’offrir des logements et des logements accessibles à tous, mais les habitants de Mérignac n’acceptent pas un urbanisme agressif ou ressenti comme tel.
L’environnement, y compris l’environnement urbain, est devenu aujourd’hui une préoccupation majeure des concitoyens et la volonté politique de la majorité municipale conduite par Monsieur le Maire a décidé d’y accorder une attention toute particulière.
L’actuel PLU qui autorise des constructions sans recul et qui ne tient pas suffisamment compte de l’identité des quartiers ne convient pas. Sa révision est en cours et elle devrait aboutir, mais pas avant 2016. Elle sera précédée d’une enquête publique et ce PLU devra répondre à cette question : « Sur notre territoire, comment construire des logements en nombre suffisant, en particulier des logements sociaux tout en respectant cette vision d’un urbanisme accepté, apaisé et concerté ? ». 31
La réponse est en partie donnée par le projet des 50 000 logements de Bordeaux Métropole qui propose de construire des logements dans des secteurs bien identifiés, ce qui a été validé par le Conseil de la Communauté Urbaine dans le mandat précédent.
Les orientations urbaines à l’horizon 2020 vont être définies par la mise en place de ce nouveau PLU. Le cadre de la révision du PLU leur permet de porter des propositions pour leur territoire et c’est ce qu’ils font en ce moment. Le principe consiste à prioriser le développement urbain dans des sites de projet tout en apaisant la construction au sein des quartiers pavillonnaires. Les sites de projets se situent le long des axes de transports en commun et autour des centres de quartiers. Il s’agit ainsi de finaliser des opérations qui sont en cours comme la ZAC du centre-ville, le PAE la Glacière, les Ardillos, et d’intensifier les secteurs 50 000 logements, Soleil Marne, notamment Langevin et Pichey qui sont en projet, et de réfléchir à l’évolution de certains quartiers à restructurer et en premier lieu Chemin Long et Capeyron où la pression foncière est particulièrement forte.
Une étape majeure viendra en 2019 avec le prolongement d’un transport en commun des Quatre Chemins vers l’aéroport qui permettra de désenclaver tant l’aéroport que l’ensemble de la zone commerciale et industrielle qui entoure l’aéroport. Ce nouveau barreau permettra de desservir un quartier en devenir qui fait aujourd’hui partie des périmètres retenus pour l’opération 50 000 logements par la Métropole et objet de la concertation présentée.
Il faut réaffirmer que les quartiers pavillonnaires représentent une grande moitié du tissu mérignacais et dans ce cadre-là, il convient de faire un urbanisme apaisé, respectueux des identités, de la forme urbaine et tout projet devra s’intégrer dans son environnement.
Les nouvelles constructions doivent aussi répondre à ce qui a été fixé dans le cadre du projet de territoire avec des servitudes de tailles de logements qui sont attendues par la population et pour permettre notamment à des familles de revenir sur Mérignac. Des seuils sont là aussi à fixer qui seront, en termes de logements sociaux, autour de 35% au-delà de 2000 m² de surface plancher dans le futur PLU. Cela doit permettre de respecter les obligations législatives tout en garantissant l’accès au logement pour une majorité de ménages dont la capacité financière insuffisante les pousse à s’éloigner de l’agglomération.
Enfin, il s’agit de ne pas construire sans se préoccuper de la nature en ville, des grands paysages et d’appliquer les éléments de la charte paysagère élaborée sous la conduite de Marie RECALDE lors du précédent mandat municipal. Cela aussi aura un impact prépondérant. Les continuités paysagères seront respectées, avec la coulée verte notamment.
Pour s’inscrire dans le cadre du futur PLU, les opérations de logements négociées en amont, à la demande de permis de construire, feront l’objet d’avant-projets et pour les plus importantes, feront l’objet de concertations poussées allant bien au-delà des obligations légales.
Suite à ce préambule, avant d’ouvrir le débat, il en vient aux deux délibérations qui sont soumises.
Concernant le secteur Marne, c’est une étude urbaine qui avait été réalisée par l’Agence de l’Urbanisme en 2009, pilotée par la Direction de l’Urbanisme de Bordeaux Métropole afin de prendre en compte une offre nouvelle de logements. Un renouvellement urbain doit se faire sur les fonciers le permettant par la mutation d’activités, de surcroit sur cette zone déjà traversée par le tramway. La SPL la Fabrique Métropolitaine missionnée par Bordeaux Métropole, en rapport avec la Commune de Mérignac, doit mettre en place une étude pré-opérationnelle urbaine pour changer le territoire et reconsidérer le paysage.
Dans le cadre de cette délibération, au global, les objectifs fondamentaux du projet urbain se déclinent ainsi : émergence d’une identité urbaine attractive, intégration cohérente de la séquence urbaine, développement d’une offre nouvelle de logements, participer à l’axe aéroport/Bordeaux Centre, 32
anticiper les besoins d’équipements publics, offrir un renouvellement dans le cadre du commercial et développement d’un aménagement paysager.
Conformément à l’article L 302 du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à l’organisation d’une concertation qui fournira un ensemble d’informations et de temps d’échanges et de débats tout en assurant l’information nécessaire. Il est proposé de décider l’ouverture d’une concertation, de valider les objectifs poursuivis et de valider les modalités de concertation proposées.
M. TRIJOULET enchaine avec la deuxième délibération.
2015- 71 - 50 000 LOGEMENTS SECTEUR SOLEIL/KENNEDY – OUVERTURE ET MODALITES DE LA CONCERTATION
Cette zone a fait l’objet d’une étude de constructibilité par l’Agence OMA qui présente une ressource foncière majeure du territoire communal. Là aussi, la SPL la Fabrique également missionnée comme précédemment devra affiner un projet urbain global.
Là aussi, les objectifs fondamentaux du projet urbain se déclinent ainsi : dynamique et restructuration et densification urbaine liées au projet de prolongement d’un TCSP vers l’aéroport. Créer les conditions d’habitat adapté à une zone mixte avec de l’activité commerciale tout en ayant une stratégie commerciale nouvelle. C’est reconquérir des espaces par la mutualisation de ces espaces qui seront partagés.
Comme précédemment, conformément à l’article L 302 du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à l’organisation d’une concertation qui fournira un ensemble d’informations et de temps d’échanges et de débats tout en assurant l’information nécessaire. Il est là aussi décidé de procéder à l’ouverture d’une concertation, de valider les objectifs poursuivis et de valider les modalités de concertation proposées.
Monsieur VASQUEZ rappelle que la présente délibération ainsi que la suivante s’inscrivent dans l’optique d’une densification urbaine le long de l’avenue de la Marne et, dans la continuité, de l’avenue Kennedy. Densification urbaine qui se traduirait par une mutation du secteur d’une vocation commerciale vers une vocation d’habitation.
Son groupe l’a déjà dit, densifier oui, mais pas n’importe où et n’importe comment. Et effectivement, force est de constater qu’un périmètre qui peut être qualifié de groupé autour du tramway actuel et d’un futur transport à haut niveau de service vers l’aéroport (qu’il soit tramway ou bus en site propre)....et la préférence de son groupe va au tramway, force est de constater que l’actuel secteur Marne/Kennedy n’est pas n’importe où et qu’il y a du sens à vouloir densifier ce secteur plutôt que des quartiers pavillonnaires ou autres.
Toutefois, il émet également des réserves. Tout le monde peut constater aujourd’hui l’engorgement des avenues de la Marne et Kennedy, entre autres, à Mérignac aux heures de pointe, engorgement que le tramway n’a pas résolu pour les secteurs concernés et c’est même plutôt le contraire.
Le pari selon lequel le tram, ou tout autre transport en site propre, permettrait à proportion de désengorger le trafic routier n’est que très partiellement vrai. Il faut des moyens nombreux de stationnement pour que le passage de la voiture au tram et vice-versa puisse s’opérer.
Le tram ne va pas partout, les bus n’y vont pas toujours fréquemment. En la matière, ce qui compte comme en matière énergétique, c’est le mixe et la qualité des interfaces pour passer d’un support à l’autre aisément. Le stationnement est primordial pour favoriser l’usage des transports en commun. 33
Enfin, localement, ils subissent à Mérignac les effets du phénomène de migration journalier. Entre les communes extérieures et le cœur de la Métropole, on passe par Mérignac matin et soir. Mais également, entre les commerces et zones d’activités de l’ouest de Mérignac et les zones d’habitation à l’est de Mérignac, on passe par les mêmes axes de transports et ce second phénomène est aussi à prendre en compte.
Pour le coup, la mutation du secteur Kennedy/Marne, malgré ses atouts, présenterait l’inconvénient d’aggraver ce dernier phénomène en accentuant encore la séparation, la ségrégation est/ouest en question.
Dans les années passées, la politique assumée de la municipalité a été de tendre à un rétrécissement des axes routiers et souvent, à une diminution des capacités de stationnement. Pour les raisons techniques précédemment évoquées, la poursuite d’une telle politique ne saurait être compatible avec une densification d’habitat.
Pour en revenir à la délibération, ouvrir la concertation sur le sujet, bien évidemment, mais quant aux objectifs affichés, certainement pas sans réserve quant au redimensionnement quantitatif et qualitatif des infrastructures routières, aussi pour la voiture.
Monsieur le Maire fait observer que c’est une analyse tout à fait intéressante.
Monsieur CHAUSSET évoque différents points. Pour répondre à M. VASQUEZ, il note que la jeunesse n’empêche pas le conservatisme ; il en est un bel exemple. M. VASQUEZ a quelques termes intéressants comme interfaces, etc., qui dénotent un peu d’intérêt sur un certain nombre de sujets. Cela étant, il regrette que ce soit mis au profit de thèmes qui sont ringards. Il dit des choses qui sont fausses : l’engorgement de Kennedy et de la Marne. Ce n’est pas engorgé. En plus, toute la zone de Kennedy, toute la zone de Carrefour a été réaménagée, avec l’autopont qui a sauté, les voies mises à double sens. Il y aura toujours des heures de pointe et plus il est fait de place à la voiture, plus elle prend de la place. Il n’est pas possible de vivre à Mérignac, comme dans d’autres villes, sur des voies qui sont des autoroutes. D’ailleurs, même sur les autoroutes, il existe parfois des heures de pointe avec des engorgements.
Donc, c’est une illusion de croire que l’on va vivre dans une ville en prenant sa voiture autant de fois que l’on veut, en allant où l’on veut sans engorgement, avec de la place partout et en étant libre. C’est un monde qui n’a jamais existé et qui n’existera jamais et c’est tant mieux. Il ne souhaite pas ce monde et surtout à leurs enfants. Il faut vraiment changer de vision. Il est dommage que M. VASQUEZ n’ait pas cette "vista", mais il espère le convaincre un jour.
Evidemment, si un tramway est réalisé, ce n’est pas pour faire autant de place à la voiture. Le tramway est là pour prendre de la place sur la voiture. Le bus à haut niveau de service également. Il est là pour prendre de la place sur la voiture et sur le stationnement. C’est ça la réalité. Il les invite à regarder ce qu’a fait M. JUPPE et ce qui se fait dans les grandes villes. Pourquoi ? Parce qu’il y a deux solutions. Soit pousser les murs, soit faire avec les tuyaux existants. Et faire avec les tuyaux existants ne laisse pas de place pour tout le monde. Faire du transport collectif en site propre prend forcément de la place sur l’espace partagé.
L’idée n’est pas d’interdire la voiture, mais de partager l’espace, d’essayer de faire autrement. Comme la voiture avait tout l’espace, forcément, cet espace se réduit un petit peu. Forcément, il y a davantage d’engorgement. L’objectif de tout cela n’est pas d’interdire la voiture, mais de modifier les comportements. Le tramway aujourd’hui n’a pas tout réussi, mais il y a tout de même plus de 125 millions de personnes qui prennent le transport collectif alors que qu’il y en avait 90 millions en 2008. Donc, ces gens profitent d’un investissement collectif. 34
Sur la délibération, son groupe a toujours soutenu le projet des 50 000 logements. Il faut densifier, bien sûr, mais pas n’importe où, il faut préserver les quartiers, etc., et il en est d’accord, mais au bout du compte, il ne voudrait pas que ces deux projets soient l’arbre qui cache la forêt du renoncement.
En effet, il est important de construire là, mais en même temps, pour maintenir un taux de logement social au-dessus de 25%, il faut aussi construire du petit collectif à droite-à gauche. Il est d’accord pour préserver l’esprit des quartiers, mais en même temps, la Ville doit être proactive. Elle est déjà en dessous de 25% de logement et à ce rythme-là, elle ne va pas arriver à 30%.
Donc, oui, il faut construire sur 50 000 logements, tout en sachant le temps que cela prend. Surtout si les amis de l’opposition s’y mettent comme sur Ardillos, ils ne sont pas prêts de voir le premier logement. Donc, ils ont du pain sur la planche.
Par rapport à ce dossier, il est pour le respect de l’identité des quartiers. Toutefois, s’ils restent sur le rythme actuel de 500 permis, cela ne suffira pas pour progresser dans le logement social et dans le logement de qualité pour les familles. Il ne doute pas que Monsieur le Maire et Thierry TRIJOULET aient cette volonté, mais cela signifie qu’il n’est pas possible de miser uniquement sur l’opération 50 000 logements. A son sens, cela ne sera pas suffisant. Il y a beaucoup d’enjeux dans cette mandature, mais c’est un enjeu très important.
Monsieur le Maire constate qu’il était nécessaire d’ouvrir cette procédure de concertation.
Monsieur Joël GIRARD précise que cette démarche de 50 000 logements le long des axes de transport retient l’adhésion de son groupe. Comment ne pas être favorable à la réappropriation de la Ville par les habitants de l’agglomération ? Effectivement, il est lui aussi en attente et trouve dommage que le programme des Ardillos ait pris du retard. Certes, il sait qu’il y a plusieurs raisons à cela, mais 500 logements en attente, ce n’est pas normal depuis 2013 et il y a de quoi faire.
Effectivement, l’agglomération est, comme les autres, soumise à une dramatique crise du logement dont sont victimes en premier lieu les familles les plus précaires et les plus en difficulté. D’ailleurs, il les renvoie aux différents rapports de la Fondation de l’Abbé Pierre qui mettent en évidence l’acuité de cette crise.
Son groupe souhaite que cette opération 50 000 logements aille pour une résorption de cette situation dramatique pour nombre d’habitants du territoire et il formule effectivement que chaque programme contienne au minimum 50% de logements sociaux et surtout en PLAI et PLUS. Ils doivent aussi accueillir ceux qui le souhaitent et qui peuvent habiter l’agglomération, mais également ceux qui le souhaiteraient, mais qui sont contraints et forcés de s’exiler de plus en plus loin des limites du territoire. Comme le signifie la délibération, le programme répond à entre 1000 et 1300 logements entre la Marne et Kennedy, ce qui veut dire 2000 à 3000 personnes supplémentaires sur la Commune. Il estime que c’est une situation qui est raisonnable, à condition que la situation économique soit plus favorable qu’en ce moment, même s’il entend par rapport à DASSAULT qu’il y a des emplois, mais il n’est pas sûr que des emplois soient créés.
Pour cela, ils doivent être attentifs à la superficie des logements, au nombre de T4 et T5 pour accueillir les familles nombreuses. Habiter ne se limite pas seulement à se loger, mais créer un environnement social, public, environnemental et pour cela, ils doivent dans le même moment réfléchir à la création de services publics tels que des écoles, des crèches, des mairies annexes, la poste ; penser à organiser et à réfléchir aux voies nécessaires pour des transports en commun en site propre. L’expérience de Ginko à Bordeaux-lac a mis en évidence le besoin de services publics dont les habitants ont besoin dans le cadre de la proximité. La demande d’une conciergerie qui existe à Ginko pourrait être mise à l'étude. 35
Ce projet doit se bâtir dans un environnement qui doit s’inscrire dans une démarche qui vise à maintenir les espaces naturels, agricoles et forestiers en les valorisant. Les 55 000 hectares pour la nature est également le pendant des 50 000 logements.
Espérant être entendu et écouté, son groupe s’associe à cette démarche qui vise à articuler fonction urbaine et fonction agricole et paysagère, donner de la valeur à un sol fragilisé par l’effet pervers de la pression foncière et le risque d’extension urbaine.
Il indique que son groupe votera ces deux délibérations.
Madame PEYRE formule une remarque sur l’esthétique des constructions, notamment des logements collectifs. Elle trouve qu’il n’y a aucune harmonie architecturale dans ces constructions – de tailles différentes, c’est une chose -, mais surtout dans les couleurs, dans les ouvertures qui sont différentes, dans les couleurs des balcons ; certains ont des balcons, d’autres n’en ont pas. Dans un même quartier, dans un même secteur, pour citer l’exemple de la Vieille Eglise, il y a de nouvelles résidences et il n’y a aucune harmonie architecturale, ce qui est vraiment dommage.
Elle s’interrogeait sur le pouvoir de Monsieur le Maire, dans le permis de construire, de demander, dans un même quartier, de faire plus attention à ce que les promoteurs immobiliers respectent un certain nombre de couleurs pour donner davantage d’esthétique à cette ville. Ce n’est pas seulement à Mérignac, mais c’est un peu général et c’est dommage.
Madame CASSOU-SCHOTTE adhère totalement aux propos tenus par Gérard CHAUSSET et Joël GIRARD. Elle souhaite faire une petite intervention en tant que Vice-Présidente du CCAS, un CCAS qui aujourd’hui est confronté à une population qui est de plus en plus précaire, des précarités de lien social, des précarités économiques, des précarités énergétiques et des précarités qui s’accroissent et notamment par le prisme du logement. Elle constate de plus en plus à quel point le logement qui est coûteux - même le logement social aujourd’hui -, amène des familles à avoir des "restes à vivre" qui sont très faibles après avoir payé le loyer et les factures énergétiques.
Donc, oui du logement, beaucoup de logements, mais quels logements et quelle forme de logements ? A quel coût ? Il faut vraiment être très vigilant pour qu’il y ait du logement social, mais du logement social en PLAI et en PLUS, le PLS amenant à des coûts de loyers qui sont quasiment équivalents à du privé. C’est pour elle un effort qui doit être fondamental.
Et puis, toutes formes de logements, c’est-à-dire inventer des formes de logements qui permettent de répondre à des problématiques actuelles de vieillissement, notamment par l’habitat partagé, l’habitat participatif. Penser aussi à des habitats pour des logements d’urgence sociale, mais qui s’intègrent totalement dans le paysage de la ville. Beaucoup d’efforts restent à faire dans ce sens-là. Elle regrette ces recours abusifs de personnes qui empêchent la réalisation de programmes tant attendus, notamment le programme des Ardillos, et elle constate, comme sur Bordeaux Métropole, qu’il y a beaucoup d’opérations, de projets qui sont présentés, qui sont débattus, qui sont acceptés, mais qui, à la fin, ne se réalisent pas. Il y a une grande vigilance à accorder à ces beaux projets qui sont présentés qui vont nécessiter la consultation.
Elle ajoute pour terminer qu’une consultation, une concertation, c’est important, mais pour bien la mener, il faut également savoir se doter d’outils pédagogiques. Elle plaide beaucoup pour les maquettes qui permettent aux personnes de pouvoir se rendre compte de quelle façon ces logements peuvent s’intégrer véritablement dans leur panorama.
Dernière chose, comment, lorsqu’on construit du logement, pense-t-on vie sociale, espaces sociaux, espaces de vie sociale ? Il existe beaucoup d’espaces sociaux aujourd’hui, mais ils ne sont pas suffisants. Dans des quartiers nouveaux qui vont s’agrandir, s’accroître, il faut également penser à les doter de ces espaces publics qui sont absolument importants pour la vie sociale. 36
Monsieur TRIJOULET exprime quelques remarques malgré tout. Sur les zones concernées qui sont présentées dans cette délibération, même si tout le monde dans cette salle souhaite un tram qui fasse le lien entre l’aéroport et la connexion Quatre Chemins pour ensuite rejoindre Bordeaux, cela passera par l’apport de logements et de population sur ces fonciers qui sont particulièrement conséquents sur la zone et ce sera décisif pour qu’il y ait un jour un tram. Il y a nécessité de faire muter cette zone.
Certains ont évoqué les Ardillos. La presse en causait cette semaine et même si la presse est libre, elle peut écrire avec quelques lacunes. Un recours est déposé sur ce projet et les acteurs privés, avec les banques, ne se lancent pas tant que les permis ne sont pas purgés de recours. En revanche, le bailleur social s’engage à y aller quand même et normalement, dans l’échéance et le calendrier, les travaux devraient commencer à l’été 2015.
Sur le taux de logements sociaux, Gérard CHAUSSET a raison, il faut être vigilant. Aujourd’hui, la Commune est légèrement en-deçà de la loi. C’est pour cette raison que dans le cadre du futur PLU, au- delà de 2000 m², il sera exigé 35% de logements sociaux pour maintenir ce taux et permettre à une population d’accéder au logement sur le territoire de Mérignac.
Le parti-pris de la municipalité est que tout projet dans ces zones-là doit être particulièrement intégré. Cela a été discuté avec Monsieur le Maire. Les attentes de la population sont fortes et la municipalité prend l’engagement de préserver les zones pavillonnaires.
Enfin, il constate que cette concertation, même si elle est imposée par la loi, est nécessaire au vu des débats de ce soir. Il ignore si cela donnera lieu à un débat entre conservateurs et progressistes, mais selon lui, cette concertation sera riche d’échanges et d’enseignements.
Monsieur le Maire apporte deux précisions. D’abord, s’adressant à Gérard CHAUSSET, ce n’est pas parce que deux délibérations sont examinées aujourd’hui sur les 50 000 logements que, par ailleurs, ils ne s’intéressent pas aux autres dossiers. Il faut ouvrir les yeux. Gérard CHAUSSET sait très bien qu’en dehors des 50 000 logements il existe beaucoup d’autres dossiers, à tel point que 600 logements sont construits par an, ce qui maintient la Commune à peu près dans les objectifs qui sont ceux de la loi, et ce qu’elle va essayer de développer.
La Mairie ne renonce à rien, mais il voudrait également que ceux qui sont dans son équipe ouvrent les yeux et les oreilles.
Madame PEYRE a donné quelques indications que Monsieur le Maire partage. Effectivement, il y a besoin d’une harmonie architecturale dans cette ville. C’est assez compliqué car la seule règle que la Ville a, c’est le PLU. Donc, soit c’est dans le PLU, soit ça n’y est pas. Ensuite, la Ville a un autre pouvoir qui est relatif, c’est le pouvoir de persuasion. Elle peut discuter avec les constructeurs et leur demander qu’il y ait des thèmes qui se rappellent les uns les autres.
En tous les cas, c’est son souhait, à tel point qu’un travail a été engagé pour mettre en place une charte architecturale qui essayera de donner une sorte d’unité architecturale dans cette ville, tout au moins par quartiers, et il pense notamment d’abord au centre-ville.
Les deux délibérations proposent d’ouvrir les modalités de la concertation. Elle sera très importante et il les invite à y contribuer.
- Délibération 2015-70
VOTE :
- M. CHARBIT ne prend pas part au vote
- ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac » - Groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac ».
ADOPTE A LA MAJORITE 37
- Délibération 2015-71
VOTE :
- M. CHARBIT ne prend pas part au vote
- ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac » – Groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac ».
ADOPTE A LA MAJORITE
2015- 72 - CONVENTION ANNUELLE 2015 AVEC L’AGENCE D’URBANISME (A’URBA) – AUTORISATION
Monsieur TRIJOULET indique qu’il s’agit d’une délibération classique et annuelle dans le cadre du travail avec l’A’URBA. Il est question de signer une convention et de porter l’axe de réflexion sur la connaissance du territoire et ses dynamiques d’évolution.
Le chapitre 2 porte sur les stratégies territoriales et l’articulation des politiques publiques.
Il est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec l’A’URBA pour l’année 2015 qui donnera lieu au versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 €.
Madame MELLIER note simplement que s’il est vrai qu’il existe depuis 98 une convention avec l’A’URBA qui joue un rôle très important dans la production d’idées, cette année, cette convention-là a, lui semble-t-il, une vision particulière parce qu’elle s’inscrit dans la loi MAPTAM, c’est-à-dire, comment vont-ils, par la suite, articuler l’urbanisme municipal et l’urbanisme métropolitain.
Elle voit bien comment ils envisagent de travailler, Services et Equipement pour 2030. Le contenu du travail qui est proposé est énorme, avec des enjeux très importants. Par rapport aux années précédentes, cette convention lui semble beaucoup plus marquée pour le devenir de la Commune de Mérignac.
Monsieur TRIJOULET prend en compte les remarques sachant que, dans le cadre de ce travail, ils peuvent travailler dans le courant de la convention pour aller sur des focus plus particuliers et plus intéressants pour la Commune.
- M. TRIJOUET et Mme CASSOU-SCHOTTE ne prennent pas part au vote ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 73 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RACCORDEMENT AUX SSR AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION – AUTORISATION
Monsieur TRIJOULET relate qu’il s’agit d’une délibération purement technique pour autoriser Monsieur le Maire à demander le remboursement des frais de raccordement auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre des travaux du tram, avec les sommes qui sont indiquées sur la délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur Gérard CHAUSSET
TRANSITION ENERGETIQUE – MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2015- 74 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016
(LECTURE DELIBERATION) 38
Monsieur MARNE s’adresse en préambule à leur éminent collègue, Gérard CHAUSSET. Son groupe n’apprécie pas le ton qui a été utilisé vis-à-vis de leur collègue Christophe VASQUEZ. Il souhaite indiquer à son collègue que l’âge n’est pas un gage de sagesse, la preuve quand il regarde son âge.
Concernant cette délibération, il constate qu’il s’agit encore d’une augmentation d’une taxe qui pèse sur les entreprises. C’est un frein au développement économique. Certes, il faut lutter contre la pollution visuelle, mais avec modération.
Enfin, comme cela a été rappelé par M. CHAUSSET, l’enjeu financier ne justifie pas que son groupe s’y oppose. En revanche, il s’abstiendra.
Il conclut son intervention en soulignant qu’ils peuvent répondre à des attaques sur le fait de ne pas être solidaires avec une écologie punitive.
Monsieur CHAUSSET précise que cette taxe vient de la loi pour la modernisation de l’économie qui a été mise en œuvre en 2007 ou 2008 par le gouvernement SARKOZY. Donc, la Mairie applique une taxe sur les enseignes qui est issue du gouvernement que l’opposition a soutenu pendant des années. Ce n’est pas l’écologie qui est punitive cette fois-ci, mais plutôt le conservatisme que l’opposition représente et qui est souvent punitif et là, en tous cas, envers les entreprises, pour reprendre le terme utilisé.
En d’autres termes, cette taxe est bienvenue ; c’était une bonne mesure de M. SARKOZY parce qu’elle permet d’assainir le paysage, elle permet de formaliser un certain nombre de dispositifs et elle a surtout permis de réduire un peu les formats parce que les commerçants y regardent de plus près. Cela a permis un nettoyage du paysage et cela rapporte 700 000 € à la Commune qui viennent alimenter le budget. C’est une recette qui lui semble tout à fait opportune. La municipalité vieille également à faire en sorte que tous les commerces puissent souscrire à cette taxe et c’est un travail de tous les jours.
VOTE :
- ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ADOPTE A LA MAJORITE
DELEGATION DE Monsieur Pierre GIRARD
ENERGIE ET PLAN CLIMAT
2015- 75 - COMPTE RENDU ANNUEL AU CONJCEDANT DE LA SOCIETE REGAZ – EXERCICE 2013/2014
Monsieur Pierre GIRARD rappelle qu’il s’agit d’une délibération informative. Comme chaque année, la société REGAZ soumet à la Ville le rapport sur la concession. Rien de bien particulier à signaler. Simplement noter que l’exercice 2013-2014 est marqué par une forte croissance des investissements sur le réseau de distribution qui s’étend sur 45 communes.
Il est proposé de prendre acte de ce compte rendu annuel pour l’exercice 2013-2014. L’année prochaine, c’est la Métropole qui aura le plaisir de faire ce genre d’exercice.
- Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu
2015- 76 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT D’ELECTRICITE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2016 – AUTORISATION 39
Monsieur Pierre GIRARD signale que c’est une délibération plus importante parce que la loi impose progressivement aux collectivités locales de sortir des tarifs réglementés. L’an passé, une délibération avait déjà été votée qui concernait les achats de gaz et la Ville avait adhéré à un groupement d’achats qui a été mis en place par le SDEEG pour une durée de deux ans.
Cette année, la question est portée sur l’électricité où il convient également de sortir des tarifs réglementés, au moins pour les contrats supérieurs à 36 kVA. Ce sont les tarifs jaune et vert et cela représente 39 compteurs électriques et environ 845 000 € de dépenses annuelles, à savoir 45% de la consommation.
Le SDEEG a de son côté mis en place un groupement d’achats pour l’électricité, mais la Métropole a également mis en place un groupement d’achats pour l’électricité suite à l’initiative de la Ville de Bordeaux.
Dans la logique de la métropolisation, la Ville a décidé de rejoindre le groupement d’achats mis en place par la Métropole. L’objectif espéré de cette mutualisation des achats et d’arriver à environ 120 000 € d’économie sur la facture d’électricité. La Métropole va gérer l’appel d’offres et ce sont les services de la Ville qui passeront les commandes sur la base des tarifs qui auront été négociés.
A noter qu’il est prévu dans le cahier des charges la possibilité pour la Ville de demander un certain quota en énergies renouvelables et donc, le moment venu, elle décidera du pourcentage qu’elle souhaite en électrons verts dans l’achat de son électricité, sachant qu’il y a un petit surcoût actuellement encore sur les électrons issus des énergies renouvelables.
Il est proposé :
- d'adhérer au groupement de commande d’achat d’électricité dont le coordinateur est Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande en vue de la fourniture d’électricité,
- d'engager la Ville à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents et à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Ville de Mérignac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Madame Marie RECALDE
EDUCATION ET INNOVATION
2015- 77 - RESTAURATION SCOLAIRE, CLASSES DE DECOUVERTES, CENTRES DE LOISIRS, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CENTRES DE VACANCES – ACTUALISATION DES TARIFS AU 1 ER SEPTEMBRE 2015 – AUTORISATION
Madame RECALDE souligne qu’au travers de cette délibération, somme toute assez classique sur les tarifs, la Ville va s’inscrire dans une délibération qui se veut une délibération d’amélioration du fonctionnement, de sécurisation et de lutte contre le gaspillage et, en préambule de cette délibération, elle signale le lancement par la Ville, à la demande des élus, réalisée par les services, d’une étude sur le gaspillage alimentaire.
C’est une préoccupation importante pour la Ville depuis de nombreuses années et Joëlle LEAO a enclenché ce travail qui est relayé par le Service de l’Education, le CCAS et le Pôle Développement Durable, et les résultats de cette étude qui sera présentée et discutée au début du mois de juillet, en présence du SIVU et de la sociologue qui a travaillé sur cette question du gaspillage alimentaire, 40
amènent la Ville à mettre en place une première action pour lutter contre le gaspillage alimentaire. C’est celle de la récupération des goûters de l’accueil périscolaire.
Elle rappelle que les enfants bénéficient à Mérignac de goûters pendant le temps d’accueil périscolaire et une partie de ces goûters, tous les jours, ne sont pas consommés du fait, soit de la non- consommation par les enfants, soit également d’une commande excédentaire par rapport aux effectifs réels qui sont en accueil périscolaire. La conclusion de ce constat est qu’il y a du gaspillage sur ce temps du goûter dans le temps d’accueil périscolaire.
Il a donc été décidé de mener une première expérimentation et de proposer que les goûters excédentaires soient récupérés pour être distribués à partir du 15 juin de cette année au profit d’associations d’aide aux familles en lien avec la Maison des Solidarités. Ce dispositif sera évalué et s’il fonctionne, sera renouvelé deux ou trois fois dans l’année.
Au-delà de ce dispositif bien particulier dont elle tenait à leur faire part, la Ville mène un combat contre le gaspillage et souhaite établir un plan d’action dans lequel la réservation, notamment dans le cadre des classes de découvertes, de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de l’accueil périscolaire, ou encore des centres de vacances pendant les vacances, est un point fort. Ce sont les éléments initiaux de cette délibération qui sont à signaler.
Aujourd’hui, la Ville accueille dans ses structures plus de 4500 enfants et adultes chaque jour. Pour le fonctionnement actuel, l’inscription est annuelle et la fréquentation est à la carte, comme le souhaitent les familles, sans aucune démarche. Evidemment, c’est très confortable, mais ce n’est plus tenable et ce n’est, à son sens, même plus raisonnable. Cette solution est souple pour les familles, mais pour la Ville, elle devient extrêmement difficile à tenir parce que la variation des effectifs dans la fréquentation des enfants est de plus en plus grande et que cela pose également, non seulement des problèmes de gaspillage, mais également des problèmes d’encadrement et de sécurité de cet encadrement.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au travers de cette délibération de mettre en place dès la rentrée de septembre 2015 une réservation obligatoire sur les activités de repas pour la cantine qui sera servie aux enfants, mais aussi aux adultes, dans le cadre des centres de loisirs du mercredi après-midi pendant la période scolaire et pour les centres de loisirs pendant toutes les vacances scolaires.
L’objectif de cette réservation est de permettre un meilleur encadrement des activités, de garantir la sécurité parce qu’il faut l’encadrement nécessaire et d’améliorer l’efficacité du service rendu aux familles. Ces inscriptions seront donc considérées comme définitives et systématiquement facturées aux familles si celles-ci ne se désistent pas dans un délai de 8 jours avant l’ouverture de la structure. Les raisons médicales justifiées ou les situations familiales exceptionnelles, comme les décès ou autres situations familiales exceptionnelles seront prises en compte. Dans le même ordre d’idée, si une prestation est utilisée alors que la réservation n’a pas été faite, une pénalité de facturation à cette prestation sera appliquée, de l’ordre de 30% du prix.
Tout cela s’applique dans le cadre d’une grille de facturation qu’il est proposé, comme tous les ans de façon assez classique, d’actualiser. Dans la délibération, figurent les tableaux liés à la restauration scolaire, centres de loisirs et centres de vacances.
Elle précise, concernant l’accueil périscolaire, que ce temps d’accueil périscolaire est organisé avec un goûter servi aux enfants. Le tarif du soir comprend ce goûter. Des pénalités seront désormais appliquées aux familles qui récupèrent leurs enfants après la limite de départ de l’accueil du soir après trois avertissements écrits. Cette pénalité sera de l’ordre de 5 € par tranche d’heure facturée.
Pour ce qui est des centres de vacances, des règles sont également mises en place puisque la demande est supérieure aujourd’hui aux capacités de la Ville et donc, il faut par moments trancher et il a fallu 41
modifier le système d’inscription pour permettre un traitement le plus égal possible pour toutes les familles et éviter une attente trop importante. Les détails de cette inscription figurent dans la délibération.
Monsieur MARNE formule une requête de son groupe sur cette délibération. Il souhaite la scinder en deux car, comme l’a très bien rappelé Marie RECALDE, il y a, à leur sens, deux aspects : la réservation et l’actualisation des tarifs. La réservation est effectivement un progrès qui n’existait pas auparavant. Ils peuvent d’ailleurs se poser la question de savoir pourquoi, dans les mandatures précédentes, il n’y avait pas ce système de réservation qui, c’est vrai, est un confort, mais un coût important pour l’administration. Cela pose également des problèmes d’organisation.
Son groupe souhaiterait pouvoir voter pour la réservation et voter contre l’augmentation car, sur ces bancs, ils sont pour la défense du pouvoir d’achat des Mérignacais. Certes, c’est une augmentation qui est faible, mais c’est une augmentation. Il invite la majorité à proposer une baisse. Il aimerait bien que des baisses soient proposées de temps en temps aux Mérignacais.
Le groupe « Ensemble, changeons Mérignac » demande officiellement à Monsieur le Maire de scinder cette délibération en deux. Sinon, il s’abstiendra, en sachant qu’il est pour le système de réservation et qu’il considère que le mandat de la majorité commence bien sur cet aspect-là.
Monsieur le Maire ne va pas scinder la délibération. Il fait observer que, sur ce qui est populaire, ils sont pour, et sur ce qui n’est pas populaire, ils sont contre. Bravo, le courage politique !
Monsieur LAMAISON estime que cette délibération qui comporte deux volets aurait dû être, selon lui, dissociée. C’est une coïncidence.
Monsieur le Maire rappelle qu’ils discutent d’un centime après une non-augmentation l’année dernière.
Monsieur LAMAISON signale qu’un centime sur 46 centimes provoque une augmentation de 2,17% et que ce sont les personnes les plus défavorisées à qui est appliquée cette augmentation. Le reste se situe dans l’augmentation de l’inflation habituelle.
Dans le cadre de la nouvelle organisation, le groupe communiste souhaite qu’un bilan puisse être établi et qu’une expérimentation puisse leur être présentée à la fin du premier trimestre.
Dans l’attente du résultat de cette expérimentation et compte tenu qu’il n’est pas favorable à une augmentation des tarifs, le groupe communiste s’abstiendra sur cette délibération.
Madame RECALDE revient sur les tarifs et fait observer qu’ils y sont très attentifs et que dans la délibération, selon les revenus, les tarifs sont modulés. Elle rappelle que cette augmentation inclut tout et inclut aussi le personnel et l’ensemble de ce qui permet de fournir ces repas. Le repas coûte 11 € à la Commune par enfant ou par adulte et il est facturé au plus à 5,05 € pour les adultes enseignants et autres adultes. Ces tarifs tiennent compte du glissement d’un certain nombre de paramètres qui sont liés au coût du personnel, y compris quand il est fait appel à des prestataires extérieurs sur les centres de loisirs, et également de l’accroissement du coût d’un certain nombre de matières premières, de denrées premières, comme les céréales.
Ce sont les précisions qu’elle souhaitait apporter. Ensuite, chacun prendra ses responsabilités.
Madame BEAULIEU fait un seul petit commentaire : c’est ce que l’on appelle le service public. 42
Monsieur le Maire rétorque qu’il y a forcément quelqu’un qui paye. C’est soit l’usager, soit le contribuable. Rien n’est gratuit dans ce monde. Cela étant, un centime d’euro...
VOTE :
- ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac » - Groupe Communiste ADOPTE A LA MAJORITE
DELEGATION DE Madame Anne-Eugénie GASPAR
ASSOCIATIONS – JEUNESSE – MAISONS DE QUARTIER
2015- 78 - FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2015 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION – AUTORISATION
Madame GASPAR rappelle que depuis 2002, l’association Arts et Loisirs d’Arlac organise régulièrement le Festival Arts et Vendanges avec succès et depuis quelques années, dans l’espace près du Château Luchey-Halde à Mérignac. L’année dernière, la manifestation a réuni environ 2500 personnes et c’était un réel succès. Le projet pour 2015 s’articule autour d’un événement culturel qui aura lieu le samedi 19 septembre en soirée, mais il est à noter qu’au-delà de cette soirée festive, il y a une résidence d’artistes qui est organisée du mois de juillet au mois de septembre et une résidence d’artistes qui va accueillir cette année une artiste qui s’appelle WALDOO et qui permet de faire travailler autour d’un projet culturel les enfants de l’école, des centres de loisirs également et des adultes qui participent aux activités de l’association. Les créations de cette résidence d’artistes seront présentées lors de la manifestation le 19 septembre.
Le budget de cette manifestation est présenté et la soirée fera appel à des interventions musicales et des animations pour les divers publics et notamment les enfants. Il est proposé d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 12 000 € pour cette année en faveur de l’association et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités correspondantes.
Monsieur MARNE formule une remarque technique que Rémi COCUELLE avait déjà annoncée lors de la Commission. Il est indiqué dans le rapport de présentation un budget de 50 000 €, mais en réalité, il est de 48 350 €. Cela aurait dû être rectifié et ça ne l’a pas été. Il le signale à nouveau.
Madame GASPAR précise que le budget prévisionnel est bien de 48 350 €.
Monsieur MARNE objecte qu’il est toujours affiché à 50 000 € dans le document.
Monsieur CHARRIER signale qu’il est écrit « environ 50 000 € ».
Monsieur MARNE remercie Monsieur CHARRIER, mais il sait lire.
Monsieur le Maire lit dans le tableau qui est présenté : « Total des produits : 48 350 €. Total des charges : 48 350 ». Ils sont donc bien d’accord.
Monsieur MARNE confirme qu’ils sont d’accord. C’était simplement une remarque technique.
VOTE :
- M. PRADELS ne prend pas part au vote
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur Daniel MARGNES
CULTURE – COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES 43
2015- 79 - ASSOCIATION TRANSROCK – DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT – AUTORISATION
Monsieur MARGNES indique que l’association TRANSROCK qui gère la salle du Krakatoa a déposé auprès de la Ville une demande de subvention d’équipement, en vue de la mise aux normes et d’une adaptation aux productions actuelles de la salle de spectacles.
C’est une demande de cofinancement puisque diverses subventions ont été déposées auprès notamment du Département de la Gironde, de la Région Aquitaine, de l’Etat. Il y a un apport de fonds propres de l’association. Le montant de la subvention sollicitée est de 32 000 € auprès de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2015- 80 - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE/DANSE/ART DRAMATIQUE – ACTUALISATION DES TARIFS AU 1 ER SEPTEMBRE 2015
Monsieur MARGNES rappelle qu’il s’agit de l’actualisation classique annuelle des tarifs du Conservatoire qui est cette année de 0,5%.
Monsieur MARNE déclare qu’ils ne vont pas se contredire. Ils sont pour la protection du pouvoir d’achat des Mérignacais et ils constatent, encore une fois, que la majorité propose encore une augmentation.
C’est pourquoi son groupe votera contre cette augmentation.
Monsieur le Maire fait observer que s’ils siégeaient au Conseil Municipal de Bordeaux, ils seraient contre tout.
- VOTE :
CONTRE : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac »
ABSTENTIONS : Groupe Communiste
ADOPTE A LA MAJORITE
2015- 81 - MERIGNAC PHOTOGRAPHIC FESTIVAL – DEMANDE DE SUBVENTIONS – AUTORISATION
Monsieur MARGNES indique qu’il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions pour mettre en œuvre le projet de Festival Photographic. Le détail des demandes de subventions figure dans le tableau annexé à la délibération.
Monsieur CHAUSSET souhaite savoir qui sont les mécènes.
Monsieur MARGNES précise que ce sont des entreprises qui sont sollicitées en ce moment par Mérignac Mécénat, fort de l’expérience de la recherche de mécènes déjà opérée l’an dernier dans le cadre des Diners de la Vieille Eglise, par exemple. Certains commencent à être connus.
Monsieur le Maire salue le travail réalisé par Daniel MARGNES qui prospecte très largement pour trouver des équilibres financiers, mais également pour trouver de très beaux projets et de très belles expositions.
ADOPTE A L’UNANIMITE