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Déliberation - d2024 010 approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget eau et assainissement
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 010 approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département de la Côte-d'Or
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 021-212105019-20240306-D2024 010-DE
Arrondissement de Beaune
ne
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-010
Le six mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 08 janvier 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT — M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT — Mme Nicole FILLON —
M. Yves COURTOT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER — Mme Pauline
CANARD — M. Philippe CHAUCHOT — M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Joseph COMPERAT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN à Mme Karine BASSARD
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
Mme Karine BASSARD a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DU BUDGET
PRINCIPAL ET DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu la délibération 2024-009 relative à l’adoption des comptes de gestion ;
Considérant qu'il n’y a aucune observation à formuler ;
Considérant qu'il est procédé au règlement définitif du budget 2023 ;
Considérant que Monsieur Éric PIESVAUX, Ordonnateur, est invité à quitter la salle au moment du vote
,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 021-212105019-20240306-D2024 010-DE
T
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (12 voix) de :
1) Approuver, pour le budget principal et le budget eau et assainissement, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen ;
2) Adopter les comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget eau et
assainissement ;
A) Budget principal :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1684 559.50€| 2 179 341.92 €
Section d'investissement 1 726 080.94 € 648 910.96 €
B) Budget annexe Eau et Assainissement :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 145 680.58 € 218 727.14 €
Section d'investissement 796 495,52 € 156 801.00 €
3) Déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La Secrétaire de Séance :
Mme Karine BASSARD
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