Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 010 approbation des comptes administratifs 2
Déliberation - d2023 008 approbation des comptes de gestion 2022
Déliberation - d2023 009 approbation des comptes administratifs 2
Déliberation - d2024 031 eau et assainissement rapport annuel du
Déliberation - d2024 009 approbation du compte de gestion du budg
Déliberation - d2024 017 service eau et assainissement surtaxes c
Convocation - 2023 009 BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE DE
Déliberation - 020 2023 Approbation du compte de gestion 2022 – b
Déliberation - d2023 044 decision modificative n 2 budget eau et
Déliberation - 2023 013+Approbation+du+compte+de+gestion+du+budge
Déliberation - d2024 009 approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget eau et assainissement
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 009 approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et du budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Département de la Côte-d'Or
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 Arrondissement de Beaune h V
Publié le 03/04/2024 Canton d’Arnay-le-Duc
ID :021-212105019-20240306-D2024 009-DE
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-009
Le six mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 08 janvier 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT — M. Joseph COMPÉRAT — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT — Mme Nicole FILLON —
M. Yves COURTOT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER — Mme Pauline
CANARD — M. Philippe CHAUCHOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Joseph COMPERAT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN à Mme Karine BASSARD
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
Mme Karine BASSARD a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
ET DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter, pour le budget principal et le budget eau et assainissement, le budget
primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 7
Publié le 03/04/2024
ID : 021-212105019-20240306-D2024 009-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-009
de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler ;
1 — statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 — statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3 — statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (13 voix) de :
1) Approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Service de Gestion Comptable
(SGC Pouilly-en-Auxois) dont les pages « résultats budgétaires de l'exercice » et « résultat d'exécution » sont annexés à la présente délibération ;
2) Déclarer que ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni
observations, ni réserves, de sa part sur la tenue des comptes.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La Secrétaire de Séance :
Mme Karine BASSARD
se
nn À