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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 031 eau et assainissement rapport annuel du delegataire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 27/05/2024
ID :021-212105019-20240515-D2024 081-DE
VTT Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-031
Le quinze mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 16 avril 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe
CHAUCHOT - M. Joseph COMPÉRAT-— Mme Nicole FILLON — M. Yohann MORTIER-JEANNIN - Mme
Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Yves COURTOT — Mme Pauline CANARD - M.
Stéphane ROUX-— M. Jérémie BARDET
Pouvoir de :
M. Stéphane ROUX à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yves COURTOT à Mme Karine BASSARD
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023
Vu l'article 52 de l’ordonnance 2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, il est
obligatoire que le concessionnaire produise chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de
la qualité des ouvrages ou des services ;
Vu l'article 33 du décret 2016-086 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, ce rapport
doit être remis à l'autorité concédante avant le 1° juin. Dès réception, le rapport, qui doit être joint au
compte administratif en application de l'article R. 1411-8 du code général des collectivités
territoriales; est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 S L 6
Publié le 27/05/2024
ID : 021-212105019-20240515-D2024 031-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 15 mai 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-031
l’établissement public (en vertu de l’article L. 1411-3 du même code), et en tout état de cause avant le
30 juin, échéance avant laquelle l’assemblée délibérante doit arrêter les comptes ;
Considérant que le responsable du secteur de la SAUR est venu présenter le rapport annuel de l’année
2023 en séance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité) de :
1) Approuver le rapport annuel 2023 de la SAUR, délégataire du service public de l’eau et de l'assainissement
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Le Maire :
Pour extrait certifié conforme,
Eric PIESVAUX
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte, '
° informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr