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Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 13 avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 13 avril 2021
Urbanisme
- Demande CU VACHOUX Gilbert, la Crosse, demande de constructibilité d’un terrain. Avis favorable.
- Demande CU ARNOUX Sébastien, Chez Calendrier, détachement d’une parcelle. Avis favorable.
- DP VACHAT Gérard, 370 route de sur Vuan, pose d’une porte de garage. Avis favorable.
- DP VANDEKERCKHOVE Christian, 60 impasse des Taillis, pose d’une clôture. Avis favorable.
- PC ROSSETTI Alexandre, 2005 route de Sur Vuan, agrandissement d’un garage. Avis favorable.
- PC VERGORI Bruno, Les Reybaz, construction de 14 logements à la place de la scierie. Avis favorable.
PLUi : une délibération est prise refusant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de la Vallée
Verte.
Propriété Tardin/Rossetti
Une partie du chemin rural est enclavée dans la propriété Tardin/Rossetti. Cette portion de chemin n’est plus affectée à l’usage public et sert d’accès au garage qu’ils ont construit. Un plan de division a été fait par le géomètre et a créé une nouvelle parcelle, parcelle qui leur sera vendue avec le bord de la route (50 € le m²). Ils souhaiteraient acquérir également le talus. Le conseil donne un avis favorable et cèdera le talus à 1 € le m². Les frais seront à la charge des acheteurs. D’autre part la haie qui est sur la route et qui pose problème pour le déneigement et la visibilité sera couper par les propriétaires.
Enquête d’utilité publique
Six dossiers de désaffectation de chemins ruraux sont prêts et vont être soumis à l’enquête d’utilité publique. Mr
Sartori agréé auprès du tribunal administratif de Grenoble est nommé commissaire enquêteur.
Contestation impasse des Taillis
Suite au dépôt de la déclaration préalable de Mr Vandekerckhove Christian pour la pose d’une clôture sur sa propriété, les voisins se sont manifestés. Mr Vandekerckhove veut clôturer son parking qui est devenu public depuis plusieurs années par les riverains et qui s’approprient le terrain. Un rendez-vous a été provoqué sur place par l’ensemble des propriétaires pour trouver une solution d’entente. Un devis a été demandé au géomètre pour délimiter l’ensemble de « l’impasse des Taillis » et savoir où est située exactement l’emprise communale, et afin que chacun gère ses emplacements de parking. Le coût de délimitation du domaine public au droit des 12 parcelles est de 1800 € H.T.
Tempête Eléanor
Lors de l’éboulement de la route de la Molière après le passage de la tempête Eléanor en janvier 2018, des travaux
avaient été faits pour stopper les arrivées d’eau. A ce jour l’éboulement doit être repris par un enrochement car le
terrain est instable. Coût des travaux subventionnés à 60 % : 10 500 € H.T. Devis accepté.
Propriété Balmat
La grange appartenant à la famille Balmat située près de l’impasse à la Roche à l’Abbé s’écroule. Les arbres poussent
à l’intérieur, la fosse septique est ouverte. Une expertise va être demandée afin de prendre un arrêté de péril et avant
démolition partielle. Devis démolition : 5000 € H.T. Ce bien est susceptible d’être un bien vacant sans maitre car nous
ne retrouvons pas les propriétaires.
Propriété Smiesko
Bien que Mr Smiesko fasse don de sa maison à la commune, une estimation de la maison doit être demandée au
service des domaines pour les hypothèques et pour faire l’acte. Demande en cours.
Salle des fêtes
Nous avons tous les éléments pour lancer l’appel d’offre. L’ouverture des plis aura lieu le 20 mai, et le
commencement des travaux prévu début juillet.
APE Ecole maternelle intercommunale
L’association demande un soutien financier pour les sorties scolaires et acheter du matériel éducatif. Cette année 17
enfants sont en maternelle mais seulement 13 familles cotisent. Le conseil vote une subvention de 340 €.
Piste de Vuan La piste de Vuan qui avait été déplacée il y a quelques années a été entièrement profiler plus loin avec une place de
retournement. L’ancien chemin a été supprimé en reprenant la traversée de la route et le fossé pour enlever la terre
et la boue qui s’accumulaient sur la route.
Taxe d’habitation
Le Maire fait part au conseil du courrier émanant du ministère des finances publiques et nous informant que la taxe
d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée. Cette réforme se réalisera par étape allant
de 2020 à 2023.
Sujets divers
- Un nouvel ordinateur a été commandé pour la direction de l’école : 937 €.
- Attention mail frauduleux : la société « Solutionlso » propose des calorifugeages en partenariat avec le
Syane. AUCUN PARTENARIAT n’a été signé avec cette entreprise.
- La journée nettoyage proposée par la CCVV avec l’association « Contours et Détours » aura bien lieu le 1er
mai en respectant les gestes barrières bien que les maires ne soient pas tous d’accord.