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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 décembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 décembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
13 décembre 2018
A ajouter à l’ordre du jour sur demande de Jean-François Bosson, maire :
1) budget : reste à réaliser à reporter pour 2019.
2) Biens sans maitre
DEMANDES D’URBANISME
- DP VACHOUX Chantal, division de sa parcelle (à côté de la salle des fêtes) en deux parcelles constructibles. Avis
favorable.
- PC modificatif RENEVIER Jean, La Corbière, régulariser tout ce qui n’est pas conforme à la 1ère demande, à condition que
ce soit régularisable. Le mur sur la route et la construction du bâtiment D (poulailler) est en discontinuité de la loi
montagne. Donc non régularisable. Avis défavorable.
Un plan de bornage a été demandé pour délimiter la propriété. Ce plan servira à déligner l’emprise publique, les réseaux et aussi pour une éventuelle piste cyclable. Les emplacements réservés pour l’élargissement de la route de La
Corbière sont prévus dans l’élaboration du PLU.
REGLEMENT BOISEMENTS
Un règlement des boisements sur la commune a été fait en 1968 par la Direction Départementale de l’Agriculture. Ce plan a été
photographié et nous pouvons voir où étaient les limites des parcelles boisées et des non boisées. Pour l’élaboration du PLU,
conserver et intégrer cette carte ainsi que son règlement pour éviter que les bois n’envahissent trop les parcelles de terres.
REGIME FORESTIER
La commune a acheté ces dernières années plusieurs parcelles de bois. Prendre une délibération pour les ajouter dans le régime forestier.
RESERVOIR LE CUFFAT
La commune n’est toujours pas propriétaire de la parcelle où est situé le réservoir du Cuffat. Un premier document d’arpentage
avait été fait en 1977, pour faire un échange de parcelle, mais l’acte notarié n’a jamais suivi. Un 2è document d’arpentage a été
fait en 1996, et là toujours pas de suite. Il s’agit aujourd’hui de faire l’état des lieux actuels, de diviser la parcelle, de procéder au
bornage et de faire l’échange.
AFFAIRES SCOLAIRES Une demande de subvention est faite par l’école du Château pour les élèves habitant St André, en vue d’organiser un voyage
scolaire « voile et montagne ». Trois élèves sont concernés. 50 € est demandé par enfant. OK pour le versement d’une
subvention de 150 €.
ARCHIVES DE LA MAIRIE
Des « vieilles » archives communales sont à l’étage en-dessus de l’école. Afin de les conserver le mieux possible, il est souhaitable de les ranger dans des placards à l’abri de la lumière. Un devis fait par l’entreprise Tritter a été retenu pour un
montant de 2390 €.
IMPASSE DE FLORET
A la demande des propriétaires limitrophes du chemin rural de Floret, la délimitation a été faite par le géomètre afin de
transformer le chemin rural par une voie communale en l’élargissant et en la goudronnant. Cette portion de route pourra ainsi
être déneigée. Les propriétaires feront une cession gratuite à la commune, et participeront financièrement au réseau des eaux
pluviales et au goudronnage.
TEMPETE ELEANOR
Suite à la tempête Eléanor du mois de janvier engendrant des éboulements de terrain et de routes à la Molière et au Plâne, une subvention de 17 314 € a été allouée au titre de la dotation de solidarité pour évènement climatique. Il faut purger et débarrasser tout ce qui a glissé puis stabiliser avec un enrochement en talutant. Estimation des travaux par le RTM : 70 000 €.
SCOT CŒUR DU FAUCIGNY
Les commissions thématiques ont été constituées pour élaborer le SCOT. Il faut que dans chaque réunion de
commission il y ait un binôme pour représenter la commune de St André au SCOT. Commission environnement : Hervé
s’inscrit.
BIEN SANS MAITRE
La procédure de l’acquisition de la parcelle A 592, bien sans maître jusqu’à présent, est terminée. Aujourd’hui il faut autoriser
par délibération l’incorporation de cette parcelle dans la propriété communale.
DEMANDES SUBVENTION L’association ALFAA (association de lutte contre la faim dans l’agglomération annemassienne et du genevois haut
savoyard) demande une subvention de 20 € pour permettre la distribution de denrées alimentaires à un bénéficiaire
en provenance de St André. Subvention accordée.
Une deuxième demande faite par deux étudiantes infirmières en 3è année, dont Justine Julienne de St André, dans
le cadre d’un projet humanitaire au Pérou au sein d’un bidonville. Le Maire a présenté leur projet et le budget. Une
subvention de 300 € leur sera attribués.
PAYSALP
Francis a participé au conseil d’administration de Paysalp. Le déficit du budget diminue petit à petit. En 2016, le
déficit était de 127 000 €, en 2017 de 92 000 € et en 2018 de 57 000 €.
Un nouveau véhicule, kangoo électrique, va être acheté. A ce jour, le personnel est composé de 7 équivalents temps
plein.
Une séance va être organisée à la Corbière le 23 janvier 2019 sur l’école autrefois. Tous les documents, photos,
anecdotes sont les bienvenus par Paysalp.
AUGMENTATION LOYERS COMMUNAUX
Nous augmentons pour 2019 les loyers communaux de 1,25 %, sachant qu’en 2018 il n’y a pas eu d’augmentation.
PHOTOCOPIEUR
Le photocopieur de la mairie a 4 ans. Il va toujours bien mais commence à marquer des points de faiblesse. Voir avec
le fournisseur pour renouveler la machine dans les mêmes conditions de location, et avec le même type de
photocopieur.
BUDGET 2018/2019
Afin de pouvoir mandater les premières dépenses d’investissement en 2019, une délibération sera prise pour voter
des crédits budgétaires à hauteur de 25 % des crédits prévus au budget primitif 2018.