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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition parcelle as185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
— DU CONSEIL MUNICIPAL
F9. N° 2021-124
PNÇON Objet : Acquisition parcelle AS 185 d’une superficie
{ ÿ h  C de 351 m2, sise lieu-dit « La Croix »
SORTE Délibération affichée le À 7 BEC. 2921
L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François — SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel - NADAL Olivier - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve Pouvoirs :
MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - LABEUR Martine à JOURNET Sabine —- SANCHEZ Marie-Hélène à
FARRET Annie - CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - DEHAIL Francine à PAULEAT Thierry - GARCIA Richard à DEBEAUCE Christine —- LASSALVY Philippe à COLOMBIER François — AUSILIA David à BLANES Michel - DEPOIX Nicolas à SABOURAUD Clément jusqu’à 18h35 - HASSAINE Sophie à FALZON Serge - COMBY Tiphaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 7 décembre 2021
MM. SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, propose aux membres de l’assemblée, l’acquisition de la parcelle cadastrée AS 185, lieu-dit « La Croix » à GIGNAC, d’une superficie de 351 m2,
à l’Euro symbolique, dans le cadre de la réalisation de la « liaison douce » devant connecter le secteur Passide à l’entrée de ville.
Les aménagements consistaient en la création de deux voies piétonnes sécurisées avec la pose de glissières et le renforcement de l’éclairage public.
Afin de ne pas retarder le calendrier des travaux, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault avait autorisé la Mairie, par échange de courrier, à intervenir sur la parcelle AS 185, partiellement concernée par l’implantation de ces ouvrages.
Ceux-ci étant achevés à ce jour, il convient de régulariser leur implantation par une acquisition de la parcelle AS 185.
Les services de la Direction immobilière de l’état ont estimé la valeur vénale de ce terrain à 1 €, compte tenu de la nature de ce délaissé.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 22 novembre 2021, a autorisé à l’unanimité cette cession.
Il convient, en conséquence
> D’EMETTRE un avis favorable à l'acquisition par la commune, à l'Euro symbolique, de la parcelle AS 185,
> D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint délégué à l’urbanisme, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité) > EMET un avis favorable à l'acquisition par la commune, à l'Euro symbolique, de la parcelle AS 185 > AUTORISE le Maire ou Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint délégué à l'urbanisme à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-124-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021