Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - integration voiries mas salat
Conseil Municipal - acquisition parcelle bddumoulin
Déliberation - delib acquisition parcelles au sdis
Conseil Municipal - cession parcelle mas granier
Conseil Municipal - acquisition parcelle as185
Conseil Municipal - acquisition parcelle beys
Conseil Municipal - acquisition parcelles ar42 ar43
Conseil Municipal - acquisition parcelles fregere rieussec
Conseil Municipal - acquisition partie parcelle ao43
Conseil Municipal - cession parcelle bh41
Conseil Municipal - acquisition parcelle mas salat ay2
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition parcelle mas salat ay2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que :
- par délibération en date du 25 juin 2009, la signature de l’acte notarié pour l’acquisition de la parcelle « Mas Salat » - section A n° 3077 de 16 535 m² avait été autorisée,
- par délibération en date du 30 septembre 2010, la signature de l’acte notarié pour l’acquisition de la parcelle « Mas Salat » - section A n° 1124 de 44 m² avait été autorisée.
Or, il a été omis d’inclure dans ces transactions, la parcelle A n° 3078 cadastrée AY2 depuis le remaniement de 5 a 68 ca qui, jouxte les susnommées.
Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété de cette parcelle AY2 en rectification des actes notariés du 26 mars 2010 et du 24 novembre 2010 signés avec les consorts AZEMA, le prix d’acquisition étant inchangé et ainsi fixé pour les trois parcelles avec l’accord des propriétaires.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété de cette parcelle AY2 en rectification des actes notariés du 26 mars 2010 et du 24 novembre 2010 signés avec les consorts AZEMA, le prix d’acquisition étant inchangé et ainsi fixé pour les trois parcelles avec l’accord des propriétaires.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-053
* * *
Objet :
Acquisition de la parcelle Mas Salat – AY2
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-053-DE
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015