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Déliberation - 13 2023 AVENANT A la Convention de MaD Animateur du Bassin Dalimentation Avec le SAEP3R
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2023 AVENANT A la Convention de MaD Animateur du Bassin Dalimentation Avec le SAEP3R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er mars 2023
Délibération n° 13-2023 Votants pour : 29
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues
CANTEL, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Pascal GRIHAULT à
François VANFLETEREN, Claire PITETTE à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absent : Jérôme VARANGLE, Julien LEFEVRE, Pierre JALET, Justine PIQUOT
Date de la convocation : 23 février 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR DE GESTION BAC
ENTRE LA VILLE DE BERNAY ET LE SAEP3R
Exposé des motifs :
À la suite du recrutement de Monsieur LUZE Nicolas par la Ville de Bernay depuis le 1er août 2022 et dans l’attente du recrutement d’un nouvel animateur au sein du SAEP3R, il avait été convenu la mise à disposition de cet agent pendant 5 mois renouvelables jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est prévu dans l’avenant proposé une prolongation de 6 mois de la mise à disposition de M. Nicolas LUZE jusqu’au 30 juin 2023 au sein du SAEP3R selon un ratio de temps de 11 jours sur les 77 jours du poste d’animateur BAC. Aucun avenant supplémentaire ne sera accordé dans le cadre des missions d’animation BAC.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’avenant à la convention de mise à disposition ci- annexé
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la convention de mise en disposition de l’animateur de gestion BAC entre la ville de Bernay
et le SAEP3R ;
Vu la délibération n°93-2022 du 29 septembre 2022 approuvant la de la convention de mise à
disposition de l’animateur de gestion BAC entre la ville de Bernay et le SAEP3R ; 2
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition de l’animateur de gestion bassins
d’alimentation de captages entre la ville de Bernay et le SAEP3R ci-annexé ;
Vu l’avis de la commission Développement Territorial Durable, Amélioration du cadre de vie,
Tranquillité Publique en date du 24 février 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à
signer l’avenant à la convention de mise à disposition de l’animateur BAC entre la Ville de Bernay
et le SAEP3R
.
Pour copie certifiée conforme