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Arrêté - arrete N117 Rando DES Chouettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N117 Rando DES Chouettes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
sur la commune de SEILLONS SOURCE D’ARGENS
N° 117
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
Fait en Mairie, le VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDÉRANT En raison de la manifestation « RANDO DES CHOUETTES » place GABRIEL PÉRI.
ARTICLE l : En raison de la manifestation « RANDO DES CHOUETTES » place GABRIEL PÉRI. La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 30 mai 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l’exécution du présent arrêté, sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 05 mai 2026.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION