Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 34 acquisition dune emprise foncicre
Déliberation - 18 Déviation du ruisseau Arriugastou Expropriatio
Déliberation - 15 Travaux de voirie RD 919 Saint Pée de Haut Acq
Déliberation - 11 Vente parcelle n° AI 136 P Consort ELOI
Déliberation - 2 Acquisition terrain CASSAGNE à la zone artisana
Déliberation - 14 ACQUISITION DE PARTIES DE PARCELLES AR 228 ET
Déliberation - 2022 094 Acquisition Emprise parcelle CO 843 Conso
Déliberation - 13 Acquisition parcelle rue Mauco
Déliberation - 13 ACQUISITION PARCELLE AX 160
Déliberation - 2015.11.23 delib7 acquisition ancienne cooeperativ
Déliberation - 14 Déviation ruisseau Arriugastou Acquisition emprise consort CAUHAPE
Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Déviation ruisseau Arriugastou Acquisition emprise consort CAUHAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 JUILLET 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE.
Excusées :
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Nathalie REGUEIRO, Mme Eliane YTHIER donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
14 - DEVIATION RUISSEAU ARRIUGASTOU - ACQUISITION
EMPRISE CONSORT CAUHAPE
Monsieur GAILLAT expose que les emprises sur les parcelles du consort CAUHAPE nécessaires aux travaux déclarés d’intérêt public concernant la déviation du ruisseau Arriugastou ont fait l’objet d’accord à l’amiable entre les deux parties.
En ce sens, une promesse de vente et une prise de possession anticipée d’une partie de la parcelle cadastrée AK 191 ont été signées entre la Commune d’Oloron Sainte-Marie et le propriétaire le 20/11/2012.
A la suite des travaux, un document d’arpentage réalisé par le Cabinet DEGEORGES/LABOURDETTE est venu préciser l’emprise réelle du projet arrêtée à 1 455 m².
…/…- 2 -
Le service des domaines saisi en décembre 2012 estime la valeur vénale du terrain et les indemnités comme suit :
- valeur globale (15 €/m²) = 21 825 €
- indemnité de remploi : 3 326 €
- indemnité pour perte de revenus : 364 €.
Le montant total de la cession peut être arrêté à la somme de
25 515 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 de la régie
d’assainissement.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui en découle,
- PRECISE que les frais afférents à l’acte seront supportés par la régie d’assainissement.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 juillet 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
Par délégation, le Premier Adjoint
AFFICHE LE 05/08/2013
Jean-Etienne GAILLAT