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Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib7 acquisition ancienne cooeperative bascobearnaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES ATLANTIQUES
au
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2015.
ame
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président. |
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Mavylis DEL PIANTA, Mme. Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALLACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, ‘Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracéli ÉTCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia. PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing- On TORCAL, Monsieur. Francis: MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme. Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH, REÇU Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, | . M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. 8 26 NY 205
CRCRCR
7 - ACQUISITION DE L'ANCIENNE COOPERATIVE BASCO-
BEARNAISE
Madame Dominique FOIX expose que, suite à la liquidation judiciaire de la SA Coopérative basco-béarnaise d'alimentation, le bâtiment qui l'hébergeaït sis 2 rue du 11 novembre (parcelle cadastrée BH 336, contenance 25 ares et 81 centiares) a été mis en vente par adjudication.
La Ville d'Oloron Ste-Marie a été sollicitée dans ce cadre par l'étude de Maître De Monredon Laborde d'Orthez.
La mise à prix des enchères a été fixée à 35 000 €.
Après visite des lieux, au vu de l'intérêt, du bon état et des surfaces du bâtiment, la Municipalité a décidé de s'en porter acquéreur au prix de 25 000 €.
Cette acquisition est conditionnée à la décision du juge commissaire du tribunal de
: commerce. ‘ - ‘
Les crédits seront inscrits au BP 2016.Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires,
- SIGNE l'acté notarié correspondant dans l'hypothèse où la vente seraïit autorisée au prix de 25 000 € par le juge commissaire du Tribunal de commerce.
Ainsi délibéré 2à GLORON. Ste- MARIE, ledit} jour 23 novembre 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
[ AFFICHE LE 28/ 11/2015
ervé LUCBÉREILH