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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 09 Remplacement de menuiseries exterieures des logements ecole des Voirons Mise en ligne le 30 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vu ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023-09
Remplacement de
menuiseries
extérieures dans
des logements
VOIRONS
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230125-2023-09-CC
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000
euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits
au budget;
Considérant la nécessité de remplacer des menuiseries extérieures dans
des logements - VOIRONS ;
Considérant qu'après consultation de plusieurs fournisseurs, La société
ETS VILLEGAS située au 72 Route Crêt Gojon à Margencel (74200) a présenté
l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution du marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société ETS VILLEGAS, Le marché public de
travaux relatif au remplacement de menuiseries extérieures de logements
- VOIRONS.
ARTICLE 2 - DIT que Le prix du marché est de 40 746, 80 € HT soit 43 466,17 €
TTC.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Sr Adjoint
desrécepionensous-prfecurete: € OA ER
desa mise enignete: © (, Lo, À J2-22
de sa notification le: