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Déliberation - 10
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FÉVRIER 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Février 2025
Délibération n° 250220-10
Conditions de mise à disposition des salles communales
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 février à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Elsa GAUTIER, Mme Marie- France CROIX.
Secrétaire de séance : Elsa GAUTIER
Excusés ayant donnés pouvoir :
Absents :
▲ 10. Réajustement des Conditions de mise à disposition des salles communales
M. Jean Clot, élu à la communication, nous précise :
La gestion et les coûts de fonctionnement (hausse des usages, des charges générales, etc.) des salles communales ayant considérablement augmenté, il est proposé de réviser le tarif de location.
Il est donc proposé d’appliquer une évolution d’environ 20% sur les tarifs de location des salles selon la proposition ci-dessous :
1 Externe (assos,
privés, pros) Habitant Village Association village
En cours Proposition En cours Proposition En cours Proposition
Herminette
Demi-journée 45 € 55 € 25 € 30 € Offert Offert
Journée 90 € 110 € 50 € 60 € Offert Offert
WE 180 € 220 € 100 € 120 € Offert Offert
Chauffage
demi-journée 35 € 35 € 35 € 35 € Offert Offert
Chauffage
journée 70 € 70 € 70 € 70 € Offert Offert
Chauffage WE 140 € 140 € 140 € 140 € Offert Offert
Hermine
Demi-journée 120 € 145 € 70 € 85 € Offert Offert
Journée 240 € 290 € 140 € 170 € Offert Offert
WE 480 € 580 € 280 € 340 € Offert Offert
Chauffage
demi-journée 35 € 35 € 35 € 35 € Offert Offert
Chauffage
journée 70 € 70 € 70 € 70 € Offert Offert
Chauffage WE 140 € 140 € 140 € 140 € Offert Offert
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la révision du règlement des salles communales et son application dès le 20 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 20 février 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE
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