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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 040523 1
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 040523 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MAI 2023
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2023
Délibération n° 230504-01
BUDGET CARTUSIA - Décision Modificative N°1
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SPADA
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pourvoir à Mme Chantal DURANTON
Excusés :
▲ 01. Budget CARTUSIA – Décision modificative Numéro 01
Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget 2023 : DM1 BUDGET CARTUSIA
Budgété avant
DM Diminution Augmentation
Budget
après DM
BUDGET
Dépenses de FONCTIONNEMENT 187 893,81 € 8 616.08 € 196 509,89 €
673 titres annulés sur exercice antérieur 0.00 € 8 616,08 € 8 616,08 €
Recettes de FONCTIONNEMENT 187 893,81 € 8 616.08 € 196 509,89 €
752 Revenu des immeubles 75 000.00 € 8 616,08 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.
Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :
Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 04 mai 2023
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MAI 2023
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2023
Délibération n° 230504-02
BUDGET GENERAL - Décision Modificative N°1
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SPADA
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pourvoir à Mme Chantal DURANTON
Excusés :
▲ 02. Budget GENERAL – Décision modificative Numéro 01
Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget 2023 : DM1 BUDGET GENERAL
Budgété avant
DM Diminution Augmentation
Budget après
DM
BUDGET
Dépenses de FONCTIONNEMENT 268 913.70 € 9 142.86 € 278 056.56 €
673 titres annulés sur exercice antérieur 0.00 € 9142.86 € 9142.86 €
Recettes de FONCTIONNEMENT 268 913.70 € 9 142.86 € 278 056.56 €
7083 locations diverses 0.00 € 9 142.86 € 9 142.86 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.
Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 04 mai 2023
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MAI 2023
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2023
Délibération n° 230504-03
CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SPADA
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pourvoir à Mme Chantal DURANTON
Excusés :
▲ 03. Autorisation CONVENTION pour servitude parcelle section B n°209 pour ENEDIS – COL DE
PORTE
Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents :
- Convention de servitudes
Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Sarcenas le 04 mai 2023
pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité
sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :
Section B n° 209
Moyennant une indemnité de : 0 EUROS Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité,
il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier ( ci-après
« MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIQUE , notaire
à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :
- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des
droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société
dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de
270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des
Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 4444608442 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui
appartenant.
- FAIRE toutes déclarations ;
- Passer et SIGNER tous les actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.
LE MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des
présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération,
sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à Signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières
Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre :
Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 04 mai 2023
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MAI 2023
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2023
Délibération n° 230504-04
Coupes 2023 en forêt communale
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX et Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SPADA
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Elsa GAUTIER ayant donné pourvoir à Mme Chantal DURANTON
Excusés :
▲ 04. Coupes 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Benoît FOROT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après ETAT D'ASSIETTE :
Parce
lle
Type de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée/
Non
Réglée
Année
prévue
aménag
ement
Année
proposée
par
l'ONF2
Année
décidée
par le
propriét
aire3
Mode de commercialisation prévisionnel
Vente
publique
Contrat
d’approvisionn
ement
Gré à gré -
contrat
Délivran
ce
K/A/B IRR 500 12 Réglée 2023 2023 2023
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition
ONF nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° K/A/B
Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 04 mai 2023
Le Maire, Sylvain DULOUTRE