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Déliberation - 250123 09
Déliberation - 250123 03
Déliberation - 10
Déliberation - 250123 10
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250123 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
SARCENAS ____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250123-250123_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Janvier 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2025
Délibération n° 250123-10
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l'Information aux Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 : information au conseil municipal
L’an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : M. Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, M. Nicolas MOUGIN, Mme. Chantal DURANTON, M. Jean-Louis SPADA, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX, M Jean CLOT
Secrétaire de séance : Chantal DURANTON
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Nathalie SEBBAR ayant donné pouvoir à M Jean CLOT, Mme Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas MOUGIN
Absents :
▲10. Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l'Information aux Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 : information au conseil municipal
Le Maire informe le conseil municipal que le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information aux Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 a été adopté par le conseil métropolitain le 27 septembre 2024.
Conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite « ALUR », le PPGDID définit les règles de gestion partagée pour organiser l’accueil, l’information et le traitement équitable des demandes de logement social sur le territoire métropolitain jusqu’en 2030.
Ce nouveau PPGDID est le fruit d’un travail partenarial important mené avec l’ensemble des membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL).
Il a reçu un avis favorable en CIL le 2 mai 2024, ainsi que celui de Monsieur le Préfet le 11 juillet 2024. Il fera l’objet d’un bilan à mi-parcours en 2026 ainsi que d’une évaluation finale en 2030.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20250123-250123_10-DE
l’Information aux Demandeurs (PPGDID) 2024-2030
https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/s/6YQ47FkNdyMtwRt
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la communication du PPGDID 2024-2030
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 23 janvier 2025.
Le Maire, Sylvain DULOUTRE SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 25/01/2025
Reçu en préfecture le 25/01/2025
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20250123-250123_10-DE