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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 09.12.2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 09.12.2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2016-186
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-09-001 - 20161209ModificatifPiMorette131 (2 pages) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2016-12-09-001
20161209ModificatifPiMorette131
A40/A42. Arrêté modificatif système recueil eaux et création écrans anti bruit.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-09-001 - 20161209ModificatifPiMorette131 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
A R R ÊT É N° 2016-131
portant modification de l’arrêté particulier n° 2016-092 du 19/08/2016 Réglementant la circulation pendant les travaux à effectuer
sur les autoroutes A40 et A42
Remplacement des systèmes de recueil des eaux
sur le PI de LA MORETTE et le viaduc de PONT D'AIN /
Création d'écrans anti bruit dans le nœud de Pont d’Ain
Le Préfet de l'Ain,
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2016,
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 8 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté initial n°2016-092 du 19 août 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2016, portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Considérant que pendant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
PRÉFET DE L'AIN
Service Sécurité Circulation et Education Routière
Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-09-001 - 20161209ModificatifPiMorette131 4 A R R E T E
Article 1 : Les mesures d’exploitation mises en œuvre sur A42, telles que prévues à l’article 2 de l’arrêté particulier n° 2016-092 du 19/08/2016, pourront être effectives jusqu’au jeudi 15/12 prochain.
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté susvisé restent sans changement.
Article 3 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,
Fait à Bourg en Bresse, le 9 décembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Par subdélégation du directeur,
Le chef de service,
Signé ; Francis Schwintner
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