Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 23.05.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 20.04.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 14.04.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 24.02.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 23.05.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 09.12.2016

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 17.01.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 28.06.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 28.06.2017

Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017 Document publié le Vendredi 21 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 21.04.2017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-069

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-20-001 - Arrêté n°34-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''Le trèfle

talançonnais'' (2 pages) Page 3

01-2017-04-20-002 - Arrêté n°37-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''à Laiz dans tes

baskets'' (2 pages) Page 6

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-20-001

Arrêté n°34-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''Le trèfle

talançonnais''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-001 - Arrêté n°34-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''Le trèfle talançonnais'' 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 34-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Le trèfle Talançonnais"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de la MJC Le Trait d’Union présentée par Mme Christine GIFFARD aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "le trèfle Talançonnais" le dimanche 23 avril 2017 de 9 h 00 à 13 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 3158621 T en date du 23 novembre 2016, souscrite par la MJC Le Trait d’Union auprès de MAIF associations et collectivités pour l'épreuve "le trèfle Talançonnais", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de REYRIEUX et CIVRIEUX ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-001 - Arrêté n°34-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''Le trèfle talançonnais'' 4!!"#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "le trèfle Talançonnais", organisée par la MJC Le Trait d’Union est autorisée à se dérouler le dimanche 23 avril 2017 de 9 h 00 à 13 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 350, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des RD 4 et RD 4f afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD concernées.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Il n’est implanté aucune publicité sur le domaine public départemental hors agglomération.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de REYRIEUX et CIVRIEUX, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-001 - Arrêté n°34-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''Le trèfle talançonnais'' 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-20-002

Arrêté n°37-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''à Laiz

dans tes baskets''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-002 - Arrêté n°37-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''à Laiz dans tes baskets'' 6Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 37-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"à LAIZ dans tes baskets"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du basket club de la Veyle présentée par M. Sébastien SCHAUVING aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "à LAIZ dans tes baskets" le samedi 22 avril 2017 de 14 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 41346794Z/0003/00 en date du 12 décembre 2016, souscrite par le basket club de la Veyle auprès de GROUPAMA pour l'épreuve "à LAIZ dans tes baskets", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de LAIZ et CRUZILLE LES MEPILLAT ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-002 - Arrêté n°37-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''à Laiz dans tes baskets'' 7""#$%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "à LAIZ dans tes baskets", organisée par le basket club de la Veyle est autorisée à se dérouler le samedi 22 avril 2017 de 14 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 250, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des RD 66, RD 66g et RD 96 afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD 66, RD 66g et RD 96 dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de LAIZ et CRUZILLE LES MEPILLAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 20 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-20-002 - Arrêté n°37-17 autorisant l'épreuve pédestre dite ''à Laiz dans tes baskets'' 8