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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174598 DE 2025 074 20250701 AutorisationdadhereraPlurelya Prestatairedactionssociales annexe1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174598 DE 2025 074 20250701 AutorisationdadhereraPlurelya Prestatairedactionssociales annexe1)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Justice et droit,
x
MB Confiez-nous la gestion de vos œuvres sociales
Bulletin d'adhésion
Veuillez compléter les documents ci-joints et les retourner accompagnés des pièces
justificatives par voie postale aux coordonnées ci-dessous, en deux exemplaires
complétés et signés :
Plurélya
6 Place Mendès France
CS 80011 - 59046 LILLE CEDEX
À réception et après vérification de votre dossier d'adhésion complet par nos services,
un exemplaire de votre bulletin d'adhésion vous sera adressé. Les accès personnels de
l'intégralité de vos agents bénéficiaires seront générés.
[ D
Dénomination de la structure Numéro INSEE
Adresse postale Code NAF
Ville Code postal
Numéro de SIRET
Adresse mail de référence qui permettra d'accéder à votre espace collectivité
ASE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2025 à 14h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20250701-DE_2025_074-DE CE )
Le représentant légal (Maire, Président, Directeur...)
NOM : nn nsuunsssnumuuuuus Prénom: sisi sisi sis
Numéro de téléphone
Adresse mail
Le correspondant local ou référent
INTOÏ RS PRE Prénom: ses eseusneensse.
Numéro de téléphone
Adresse mail
Lire 1Mc: 2 3e: A2: 5 Mc:
et S1Hr:: S2Hc: S3 2: S
Quelle que soit la formule sélectionnée, les agents peuvent bénéficier de l'intégralité des
prestations. Seuls les montants diffèrent.
ler janvier 2025 ler février 2025 ler mars 2025
ler avril 2025 ler mai 2025 ler juin 2025
ler juillet 2025 ler août 2025 ler septembre 2025 Pour les personnels, autres que les titulaires et les stagiaires, le soussigné déclare cotiser
pour l’ensemble des catégories de personnels suivant :
contractuels contrats aidés
Le soussigné déclare prendre en charge les agents retraités :
Oui Non
Si oui, cochez la formule retenue pour les agents retraités :
1 el 1ÆMc: 2e 3 AZ: 5 Mc:
me S1Hr:: S2Hic:: S3 Mc:
Quelle que soit la formule sélectionnée, les agents peuvent bénéficier de l'intégralité des
prestations. Seuls les montants diffèrent.
Copie dela délibération de l'instance officielle (Conseil Municipal, Conseil d'Administration,
Comité Directeur...) signée par le représentant légal.
La date d'adhésion et le nom de la structure doivent figurer sur la délibération.
En dehors de ces typologies, la copie de la délibération n'est pas nécessaire.
Pour les COS, CAS et Amicales du personnel, joindre, en sus :
- le bilan des trois derniers exercices avec les comptes de résultat.
- Une attestation de l'autorité employeur précisant le nombre de salariés employés par la collectivité.
L'adhésion est prise en compte le 1er jour du mois suivant |a réception du dossier complet.
La structure s'engage à ne pas cumuler 2 prestataires d'œuvres sociales
(cochez la case).
RU Auprès de vos agents :
Un mail, un sms où un courrier de bienvenue avec les codes d'accès sera adressé à vos
agents pour qu'ils puissent accéder à leur espace en ligne et effectuer des demandes de
prestations. Tous les supports de communication (guide du bénéficiaire, newsletters...)
seront également mis à disposition dans cet espace personnel.
Auprès de votre structure :
Les codes d'accès à l’espace employeur vous seront adressés par mail pour vous permettre
de consulter en temps réel les consommations de vos agents. Les documents (livret
des prestations, imprimés, newsletters, Règlement Intérieur de Fonctionnement, fiche de
mise à jour des structures, …) sont disponibles sur cet espace.
Une prise de contact sera effectuée pour mettre en place une session de formation du
correspondant ou référent local dès réception des codes d'accès.
La structure déclare adhérer à Plurélya après avoir pris connaissance des statuts de
Plurélya (transmis sur simple demande), de son Règlement Intérieur de Fonctionnement,
ainsi que des prestations offertes à son personnel.
La structure s'engage à fournir la liste complète des agents présents à la date d'adhésion
et à informer Plurélya des entrées et sorties en cours d'année pour des raisons juridiques.
La structure s'engage à s'acquitter de la cotisation à réception de la facture établie par
Plurélya.
Dans le cadre de contrôle du Commissaire aux Comptes, Plurélya se réserve le droit de
réclamer tout document utile, après vérification des éléments transmis (DSN, fiche de
paie, document RH...).
En tant que responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril
2016, la collectivité locale a sollicité les services de Plurélya pour collecter des données
à caractère personnel aux fins de la gestion des oeuvres sociales et culturelles.
Plurélya agit en tant que sous-traitant pour le compte de la collectivité. La personne
concernée dispose d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement
de ses données. Elle peut également demander la limitation du traitement, s'opposer
au traitement et formuler des directives post-mortem sur le sort de ses données par
email où par courrier en contactant l'interlocuteur de la collectivité locale en charge
du sujet.
| Pour plus d’informations : www.plurelya.fr/donneespersonnelles ) Nom du signataire :............,...,...,....,.....
Visa du représentant légal
Prénom du signataire : ................,,.,,..,..
Cachet Signature
précédée de la mention lu et approuvé
Date : fil
Visa de PI U ré d Bernard HAESEBROECK
Confiez-nous la gestion
de vos œuvres sociales Président de Plurélya
Cachet Signature
précédée de la mention lu et approuvé
Date : fil