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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174589 DE 2025 074 20250701 AutorisationdadhereraPlurelya Prestatairedactionssociales acte DE
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Assurance,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 1 JUILLET 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Vaubecourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PINET Julien, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean- Marie, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, PATRIS Karine, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, FEVEZ Clément, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Céline.
Représentés : CHARRIOT Sophie pouvoir donné à VERDUN Marie- Pierre, JACQUET Clarisse pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, RAMAND Anne pouvoir donné à WEISSE Brigitte, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Madame KLEIN Dania a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Autorisation d’adhérer à Plurélya – Prestataire d’actions sociales N° de délibération : DE_2025_074
La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 et en corollaire celle du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 70, sont venus compléter et définir la notion d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités territoriales. Les collectivités et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel des prestations d’action sociale. Il s’agit d’une dépense obligatoire et, à ce titre, elles peuvent décider de gérer elles même les prestations offertes à leurs agents ou d’en confier la gestion à des tiers.
La Communauté de Communes souhaite proposer des prestations d’action sociale en faveur du personnel avec pour objectif de répondre à l’évolution des besoins exprimés par les agents, de reconnaitre et valoriser les agents publics ainsi que de renforcer l’attractivité des postes intercommunaux.
Il est proposé d’adhérer à l’association PLURELYA. Cette association apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille (prestations sociales, culturelles, familiales, de loisirs etc…).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2025 à 14h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20250701-DE_2025_074-DE La cotisation versée annuellement est calculée sur la base du nombre d’agents bénéficiaires multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation de 199 € par an.
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.731-1, L.731-4 et L.733-1,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT l’intérêt de faire bénéficier le personnel intercommunal des prestations d’action sociale dispensées par PLURELYA, association loi 1901 sans but lucratif en tant qu’organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales des personnels territoriaux depuis 1966 et personnels hospitaliers depuis 2017,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D’ADHERER à PLURELYA, association loi 1901 à but non lucratif, à compter du 1er août 2025 et de choisir la formule classique 3.
• DE VERSER annuellement le montant de la cotisation calculée sur la base du nombre d’agents actifs bénéficiaires multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation de la formule classique 3.
• D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion avec PLURELYA, annexé à la présente délibération.
DECIDE :
- que les bénéficiaires des prestations sont les agents suivants :
• Agents en position d’activité et en détachement au sein de la Communauté de Communes relevant des catégories statutaires suivantes :
o Titulaires et stagiaires,
o Contractuels de droit public sur emploi permanent,
o Contractuels de droit public et de droit privé sur emploi non permanent ayant une ancienneté de plus de 6 mois,
• Agents en disponibilité d’office pour inaptitude physique après avis du conseil médical,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.07.03 14:40:55 +0200
Ref:9045739-13613422-1-D
Signature numérique
la Présidente