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Conseil Municipal - 2022 250 à 2022 251 Jeunesse Animation Urbaine
Déliberation - 2024 505 a fonds solidarité métropolitaine plantat
Déliberation - 2024 540 Attribution subvention exceptionnelle COF
Arrêté - 2025 296 PS TRANSPORAP Beauhaire
Arrêté - 2025 298 AC ERT Baudu
Conseil Municipal - 2022 296 à 2022 298 Solidarités
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 296 à 2022 298 Solidarités)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXRAAK
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'association Handisoutien 45.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur RAT des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
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Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022296-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI à donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022296-DE
| 2022-296 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handisoutien 45.
Handisoutien 45 est une association reconnue d’utilité publique qui a pour vocation principale de :
e Permettre et soutenir l'accès à la vie sociale, à l'éducation, aux activités culturelles, sportives
et de loisirs des personnes en situation de handicap, de dépendance et/ou en difficultés et
de leur famille,
e Soutenir les aidants familiaux et leur famille,
e Réaliser des actions de sensibilisation au handicap dans les lieux publics (écoles, salles
municipales) et les entreprises à leur demande,
e Participer à des manifestations organisées par des communes sur le thème du handicap.
Dans le cadre de la semaine intercommunale handicap qui se déroulera du 27 juin au 2 juillet 2022,
portée par les villes de la Chapelle Saint Mesmin, Fleury les Aubrais, Ingré et Saint Jean de la Ruelle,
l'association Handisoutien 45 est partenaire de cette manifestation en organisant des actions de
sensibilisation auprès des enfants des écoles élémentaires de chacune des villes associées.
Plusieurs animations sont ainsi programmées par l'association auprès des écoles élémentaires de
Saint Jean de la Ruelle. Elles porteront sur un travail relatif au ressenti des enfants et il leur sera
proposé de faire des dessins sur leur vision du handicap, productions qui seront ensuite valorisées
par un concours dont les résultats seront présentés au cours du forum de clôture du samedi 2 juillet
2022, à l'espace culturel de la Passerelle à Fleury les Aubrais.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 euros afin de contribuer aux frais de
déplacement et d'acquisition de matériel de ses bénévoles.
Vu l'avis favorable de la commission municipale des solidarités, cohésion sociale et insertion réunie le
jeudi 2 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association Handisoutien 45.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
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1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
KRKKEES
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association du Planning Familial
du Loiret.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
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\Philippe hle Se
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Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022297-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M. LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI à donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR =
Jess Conseil Municipal du 29 juin 2022
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220629-2022297-DE
du Loiret.
2022-297 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Planning Familial
L'association du Planning Familial du Loiret a sollicité la collectivité pour une aide exceptionnelle
relative au financement de son installation dans ses nouveaux locaux sis au 2, rue Saint Paul à Orléans.
Le soutien de la collectivité est sollicité car la commune de Saint Jean de la Ruelle fait partie des dix
villes où réside les usagers du Planning Familial et où ses équipes interviennent de façon régulière
(établissements scolaires, permanences à la Maison pour tous Rol Tanguy).
Sur la période du premier semestre 2021, le Planning Familial, en partenariat avec les trois écoles
élémentaires du sud de la commune et la Maison pour Tous Rol Tanguy, a mené un projet sur l'égalité
filles garçons, en animant deux ateliers en direction des élèves de CM1- CM2 :
e Un atelier en classe (12 classes différentes sur les trois groupes scolaires),
e _Etun second à la Maison pour Tous Rol Tanguy avec la mise en place d’une exposition ouverte
aux familles.
La Maison pour Tous Sud travaille en mode projet avec le Planning Familial en partant du diagnostic
de territoire. Cette année, un projet est en cours d’élaboration autour de la santé des femmes.
Plus globalement, le Planning Familial assure de nombreuses consultations médicales pour la santé
sexuelle des femmes venant de toute la métropole. En 2021, l'association a suivi médicalement
1 784 femmes au sein de son centre principal ainsi que dans ses antennes. Il s’agit de tout un pan de
la population qui ne trouve pas forcément l'assistance médicale nécessaire dans le département.
Toujours au cours de l’année 2021, l'association a sensibilisé et reçu en entretien individuel plus de
8 881 personnes.
Vu l'avis favorable de la commission municipale des solidarités, cohésion sociale et insertion du jeudi
2 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à l'association du Planning Familial du
Loiret.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Mäire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
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SA tt à. < Philippe TERVE
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
LELLELE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'association du CIDFF du Loiret.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Génésarasoi des Services
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N
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022298-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ÉTAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET à donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU à donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR — y Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Re Conseil Municipal du 29 juin 2022 atiché le Ses ID : 045-214502858-20220629-2022298-DE
| 2022-298 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du CIDFF du Loiret.
Les 98 associations locales des CIDFF adhérent à la Fédération Nationale des Centres d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF), fondée en 1972 à l'initiative de l’État. La FNCIDFF,
association nationale signataire d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’État, est un relais
essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d'accès au droit, à l'emploi et à l'éducation pour
les femmes et les familles, de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et de la promotion de
légalité entre les femmes et les hommes.
L'action des CIDFF visant à favoriser l’accès des femmes à l’information sur leurs droits s'inscrit dans la
mise en œuvre du principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Le principe d'égalité, socle des
valeurs républicaines, est une référence commune pour l’ensemble des CIDFF. Ils respectent le principe de laïcité.
Les CIDFF promeuvent l'autonomie des femmes afin qu’elles accèdent à la pleine citoyenneté. lis se
réfèrent à un féminisme sociologiquement construit, inscrit dans un projet humaniste où femmes et
hommes sont considéré-e-s avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. En déconstruisant les
stéréotypes sexistes et les logiques de domination, les CIDFF contribuent à améliorer la vie des femmes
et à construire une société plus égalitaire.
L'association du Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles du Loiret est active à
Saint Jean de la Ruelle depuis de nombreuses années, notamment par l’organisation de permanences juridiques dans les deux Maisons pour Tous.
L'association a sollicité la collectivité pour un soutien au financement de ses charges de
fonctionnement, en hausse exceptionnelle cette année compte-tenu de frais de déménagement et
d’emménagement supérieurs aux prévisions, dans ses nouveaux locaux sis au 60 quai des Augustins à Orléans.
L'association bénéficie d’une subvention annuelle de la ville de 1 000 € et est cofinancée par le contrat de ville.
Vu l’avis favorable de la commission municipale des solidarités, cohésion sociale et insertion du jeudi
2 juin 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 euros à l'association du CIDFF du Loiret.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général-Adjoint def Services
LE FI & /
I Je pipe TRE \ \
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