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Déliberation - 2022 353 a Convention CTG 2022 2025
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 353 a Convention CTG 2022 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KkAXKEA
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Convention Territoriale Globale 2022-
2025 entre la ville et la Caisse d'Allocations
Familiales du Loiret.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°'° Adjointe Sport et santé
CLBSEE Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022353-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 19 décembre à
18h45, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA
RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
Mme CAKIR, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMEAU a
donné pouvoir à M. RINA-BASILIO, M. VILLARET a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PAOLI a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. MABOUSSOU a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU à
donné pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. HUYGHUES DES ETAGES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
22/12/2022 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
L Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Publié le Ses ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022353-DE
2022-353 Convention Territoriale Globale 2022-2025 entre la ville et la Caisse d’Allocations
| Familiales du Loiret.
La commune de Saint Jean de la Ruelle a adopté le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret, par délibération du 19 décembre 2014, et reconduit par avenant
adopté le 23 novembre 2017.
La Caisse d’Allocations Familiales propose désormais la signature d’une Convention Territoriale Globale, convention qui liste les objectifs conjoints de la CAF et de la collectivité pour la mise en œuvre
des services aux familles et aux enfants dont la CAF est l’un des principaux financeurs. La convention
détermine le montant des « bonus territoire » qui seront versés au prorata de l’activité, compte tenu de l'implantation de nombreux services dans les deux quartiers prioritaires de la politique de la ville
ou dans le quartier vécu.
Les services concernés regroupent les services et missions mises en œuvre dans les domaines de la
Petite Enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits et de l'inclusion.
Dans le cadre d’un travail interne visant la transversalité et la continuité des interventions éducatives,
les orientations adoptées par la commune pour structurer le plan d'action convenu avec la CAF sont
au nombre de quatre :
° Être un acteur éducatif aux côtés des familles et des enfants : soutenir le parcours éducatif de
chaque enfant et agir de manière cohérente et complémentaire,
e _S'adapter aux spécificités et aux enjeux du handicap,
e Faciliter les démarches des familles et des personnes,
e Agir avec les familles, les enfants et les jeunes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer la convention territoriale globale 2022-2025, annexée à la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la commission municipale éducation, jeunesse et réussite éducative réunie le
24 novembre 2022,
Vu l’avis favorable du bureau municipal élargi du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Conseiller départemental — Maire ou son représentant à signer la convention
territoriale globale 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjointe Sport et santé
CT BU
Véronique DESNOUES
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