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Déliberation - 7194?key=%2Bk6ihZXA2OxOJzXdUk11TA%3D%3D
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h15 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Déliberation - 7194?key=%2Bk6ihZXA2OxOJzXdUk11TA%3D%3D)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
(@7
JVE-EN
ID : 059-215902560-20260407-D1
04 2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
FRETIN
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents :
21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS :
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRKKKKKKEKREREKKREREREREEEREREEEEEREÉ
Objet
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
destiné
à organiser
les
travaux
de
l’assemblée
délibérante
de
la commune.
Le
projet
qui
est
proposé
au
Conseil
Municipal
reprend
dans
ces
grandes
lignes
les
modalités
de
détail
du
fonctionnement
de
l’assemblée.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
du
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. Madame
le Maire
précise
que
celui-ci
sera
annexé
au registre
des
délibérations.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Jeann
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
MIANOWSKI
POUR : 18 CONTRE
: 5
ABSTENTION
: 0
N Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215902560-20260407-D2A
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
FRETIN
N°2a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
:18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELICGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE-
Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RRKRRRRRRERRERREEEREERÉRRRÉEREERLRÉEEÉE
Obijet
: Formation
des
Commissions
- Commission
« Affaires
sociales
et familiales
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
de
chaque
commission
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« Affaires
sociales
et familiales
»
et de
fixer
à huit
le
nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide :
-
de
créer
une
commission
« Affaires
sociales
et familiales
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
La
commission
sera
constituée
de :
- 6 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902560-20260407-D2A
04
2026-DE
Sont
candidats
:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
(Vice-président)
- Armando
PAGANIN
- Béatrice
VERHAEGHE
- Gwenaële
EMERAUD
- Patrick
DELIGNY
- Patrick
MANCHE
- Laurent
CARPELS
Conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à
la
commission
« Affaires
sociales
et
familiales
»:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
(Vice-président)
- Armando
PAGANIN
- Béatrice
VERHAEGHE
- Gwenaële
EMERAUD
- Patrick
DELIGNY
- Patrick
MANCHE
- Laurent
CARPELS
Pour
extrait
confprme,
Le
FÊ
de
séance,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
ï
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Oasis
SL
éé
Publié
le
ID
: 059-215902560-20260407-D2B
04
2026-DE
{ VILLE DE
FRETIN
N°2b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-—
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGRHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAÎTRE
|
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRXRERRRERRRÉRRERERREREEERRRRRÉREÉRÉEÉ
Obijet
: Formation
des
Commissions
- Commission
« Jeunesse
et Sports
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de.
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
de
chaque
commission
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« Jeunesse
et Sports
»
et
de
fixer
à huit
le
nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide :
-
de
créer
une
commission
« Jeunesse
et Sports
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
La
commission
sera
constituée
de :
-
6 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215902560-20260407-D2B
04
2026-DE
Sont
candidats
:
- Florence
DHAENENS
(Vice-présidente)
- Karine
DELEMARRE
- Gwenaële
EMERAUD
- Béatrice
VERHAEGHE
- Armando
PAGANIN
- Fabien
GALLOIS
- Dominique
D'HONT
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à la commission
« Jeunesse
et Sports
»
:
- Florence
DHAENENS
(Vice-présidente)
- Karine
DELEMARRE
- Gwenaële
EMERAUD
- Béatrice
VERHAEGHE
- Armando
PAGANIN
- Fabien
GALLOIS
- Dominique
D'HONT
Le
+"
de
séance,
À
1)
Patrick
MAO
KI
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
|
CONTRE
: 0
\
ABSTENTION
: 5 Envoyé en préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215902560-20260407-D2C
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
FRETIN
N°2c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
—-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKEKEREEHRRERELRERERELRRERERRRREREREÉR
Obiet
: Formation
des
Commissions
- Commission
«
Travaux
»
L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
de
chaque
commission
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
«
Travaux
»
et
de
fixer
à
six
le
nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide :
-
de
créer
une
commission
«
Travaux
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
La
commission
sera
constituée
de
:
-
5 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902560-20260407-D2C
04
2026-DE
Sont
candidats
:
- Jean-Denis
KINT
(Vice-président)
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Delphine
DEWILDE
-
Eric
POULET
-
Patrick
MANOWSKI
- Nathalie
LEMAITRE
Conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à la commission
«
Travaux
» :
- Jean-Denis
KINT
(Vice-président)
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Delphine
DEWILDE
-
Eric
POULET
-
Patrick
MIANOWSKI
- Nathalie
LEMAITRE
Pour
extrait
confornie,
Le
Maire
>
|
,
Le
secrétaire
de
séance,
|
KJ
11 Vs Le"
Patrick
MIANOWSKI
Li
|
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
D
Frein Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215902560-20260407-D2D
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CS VILLE
DE FRETIN
N°2d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
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DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAËEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRKKKRKEKRKÉREEREERÉÉÉEREREÉRÉERERERÉÉERÉR
EE
Objet
: Formation
des
Commissions
- Commission
« Environnement
et Transition
écologique
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
de
chaque
commission
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« Environnement
et
Transition
écologique
»
et
de
fixer
à six
le nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
-
de
créer
une
commission
« Environnement
et Transition
écologique
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026 CS
L
La
commission
sera
constituée
de :
Publié le
- 5 membres
représentant
le groupe
majoritaire
ID : 058 27590560
20260707 DÉD 0
2026 DE
- 1 membre
représentant
le groupe
d’opposition
Sont
candidats :
- Jeremy
ROETYNCK
(Vice
-President)
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Delphine
DEWILDE
- Eric
POULET
- Nina
MANCHE
- Laurent
DEMOL
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à
la
commission
« Environnement
et
Transition
Ecologique
» :
- Jeremy
ROETYNCK
(Vice
-President)
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Delphine
DEWILDE
- Eric
POULET
- Nina
MANCHE
- Laurent
DEMOL
Le
pt
de
séance,
Me
)
|
Patrick
MIANOW
KT
C2
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
1
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Ne
| rein Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
7
—
Publié le
S'L
ID
: 059-215902560-20260407-D2E
04
2026-DE
A
VILLE
DE
FRETIN
N°2e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRKRRKRRKRRRÉRERÉEERRERRÉERREREREER
EEE
RÉ
E
Objet
: Formation
des
Commissions
- Commission
« Aménagement
urbain,
espaces
publics
et
cadre
de
vie
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
de
chaque
commission
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« Aménagement
urbain,
espaces
publics
et cadre
de
vie»
et de
fixer
à six
le nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
-_
de
créer
une
commission
« Aménagement
urbain,
espaces publics
et cadre
de
vie»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
La
commission
sera
constituée
de :
- 5 membres
représentant
le groupe
majoritaire
- 1 membre
représentant
le groupe
d’opposition Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902560-20260407-D2E
04
2026-DE
Sont
candidats
:
- Patrick
MIANOWSKI
(Vice-President)
- Jean-Denis
KINT
- Delphine
DEWILDE
- Patrick
DELIGNY
- Nina
MANCHE
- Nathalie
LEMAITRE
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à la
commission
« Aménagement
urbain,
espaces publics
et cadre
de
vie
»:
- Patrick
MIANOWSKI
(Vice-President)
- Jean-denis
KINT
- Delphine
DEWILDE
- Patrick
DELIGNY
- Nina
MANCHE
- Nathalie
LEMAITRE
A
Le
secrét:
ire
de
séance,
es
'
HO
kSEGUERRA
4
Patrick MIANOWS
(7
Séance
du
Conseil
: Adopté
|
POUR:
18
\
|
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5
Fetin Envoyé en préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215902560-20260407-D2F
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
FRETIN
N92f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS :
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELICNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAÎTRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKERKRERKRKRKKRÉREEREREREERREKREREREREERÉEÉEE
Objet
: Formation
des
Commissions
- Commission
« Enseignement
et Périscolaire
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
est présidente
de
droit
de
chaque
commission
et propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« Enseignement
et
Périscolaire
»
et
de
fixer
à
huit
le nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide :
-
de
créer
une
commission
Enseignement
et Périscolaire
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de l’assemblée
communale.
La
commission
sera
constituée
de :
- 6 membres
représentant
le groupe
majoritaire
- 1 membre
représentant
le groupe
d’opposition Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902560-20260407-D2F
04
2026-DE
Sont
candidats :
- Gwenaële
EMERAUD
(Vice-Présidente)
- Florence
DHAENENS
- Valérie
CARLIER
- Karine
DELEMARRE
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Fabien
GALLOIS
- Dominique
D'HONT
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à
la
commission
« Enseignement
et
Périscolaire
»:
- Gwenaële
EMERAUD
(Vice-Présidente)
- Florence
DHAENENS
- Valérie
CARLIER
- Karine
DELEMARRE
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Fabien
GALLOIS
- Dominique
D'HONT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J
À
)
N
\
LU
Patrick
MIANO /
|
Le
"Ù
de
séance,
Marie-Jen Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5
Frein Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
=
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
0
fl
Publié
le
L
ID
: 059-215902560-20260407-D2G
04
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
_N°2g
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
—
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KEKRKEEEREEREERERÉEREEEERÉERRÉERÉERÉEREÉ
Obiet
: Formation
des
Commissions
- Commission
«
Vivre
ensemble
- Fêtes
et Cérémonies
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Madame
le Maire
rappelle
qu’elle
est présidente
de
droit
de
chaque
commission
et propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
«
Vivre
ensemble
- Fêtes
et
Cérémonies
»
et
de
fixer
à huit
le nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
-
de
créer
une
commission
«
Vivre
ensemble
- Fêtes
et Cérémonies
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
La
commission
sera
constituée
de :
-
7 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition Sont
candidats
:
- Valérie
CARLIER
(Vice-Présidente)
- Florence
DHAENENS
- Jean-Denis
KINT
- Karine
DELEMARRE
- Jeremy
ROETYNCK
- Béatrice
VERHAEGHE
- Fabien
GALLOIS
- Dominique
D'HONT
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902560-20260407-D2G
04
2026-DE
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à
la
commission
«
Vivre
ensemble
-
Fêtes
et
Cérémonies
»:
- Valérie
CARLIER
(Vice-Présidente)
- Florence
DHAENENS
- Jean-Denis
KINT
- Karine
DELEMARRE
- Jeremy
ROETYNCK
- Béatrice
VERHAEGHE
- Fabien
GALLOIS
- Dominique
D'HONT
Marie
Jear
e-
due
ter
Pen
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Fre rein Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215902560-20260407-D2H
04 2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°2h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS :
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RÉRÉRRRRRÉRERERERÉÉEEREREERERÉERERÉREERE
Objet:
Formation
des
Commissions
-
Commission
«
Culture
—
Communication
et
Nouvelles
technologies
»
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
de
chaque
commission
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
«Culture
—
Communication
et
Nouvelles
technologies
» et de
fixer
à cinq
le nombre
de
conseillers
participant
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
-
de
créer
une
commission
«
Culture
—- Communication
et Nouvelles
technologies
»,
-
de
procéder
à l’élection
de
ses
membres,
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
La commission
sera constituée
de :
Publié le
S'
LOF
-
7
membres
représentant
le
groupe
majoritaire
ID : 059-215902560-20260407-D2H_
04 _2026-DE
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition
Sont
candidats :
- Karine
DELEMARRE
(Vice-Présidente)
- Jeremy
ROETYNCK
- Patrick
MIANOWSKI
- Jean-Denis
KINT
- Patrick
MANCHE
- Eric
POULET
- Nina
MANCHE
- Laurent
DEMOL
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
membres
siégeant
à
la
commission
« Culture
—
Communication
et Nouvelles
technologies
»:
- Karine
DELEMARRE
(Vice-Présidente)
- Jeremy
ROETYNCK
- Patrick
MIANOWSKI
- Jean-Denis
KINT
- Patrick
MANCHE
- Eric
POULET
- Nina
MANCHE
- Laurent
DEMOL
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
|
£
Le
secrétaire
de
séance,
N
12
Patrick MIANOW
Marjeƣahne
MARSEGUERRA
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
Publié
le
OC
ID
: 059-215902560-20260407-D3
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
—
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS:-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRRERRERERERERRRREERÉERREÉERRÉRERIÉÉ
Objet
: Constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent
- élections
des
membres L’article
L1414-2
du
CGCT
dispose
que
pour
« les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique
(...),
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d’appel
d’offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
»
La
CAO
est composée
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Un
nombre
égal
de
suppléants
est
élu
dans
les
mêmes
conditions.
Madame
le Maire
précise
qu’elle
est présidente
de
droit
de
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L1414-2
et L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent
et de
procéder
à l’élection
de
ses
membres.
Décide :
-
De
créer
une
commission
d’ Appel
d'Offres
-
De
procéder
à l’élection
de
ses
membres, Sont
candidats
au
poste
de
représentant
titulaire :
- Jean-Denis
KINT
- Patrick
DELIGNY
- Laurent
CARPELS
Sont
candidats
au poste
de
représentant
suppléant:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Patrick
MIANOWSKI
- Dominique
D'HONT
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215902560-20260407-D3
04
2026-DE
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Madame
le
Maire
en
donne
lecture.
Séance
du
Conseil
: Adopté
À
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
Publié
le
OC
ID
: 059-215902560-20260407-D4
04
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
N°4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAECHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
à
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKEEEEERREERRRRÉERRRRÉERÉERÉEREÉERERÉÉ
Objet
: Création
d'une
commission
extra-municipale
« Menu et Activités
Méridiennes
»
L'article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil;
il
s’agit
d’instances
consultatives
permettant
d’associer
les
administrés
à
la
préparation
des
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
en
détermine
l’objet,
en
fixe
la
composition,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours,
et les
conditions
de
son
fonctionnement.
Considérant
qu’il
est
souhaitable
d’associer
et
de
consulter
les
parents
d’élèves,
les
directeurs
d’école
et le responsable
Jeunesse
sur
les
projets
et décisions
de
la commune
dans
les
domaines
de
la restauration
Scolaire,
Madame
le Maire
propose :
-
d’instituer,
pour
la durée
du
présent
mandat,
une
commission
extra
municipale
« Menu
et Activités
Méridiennes
» ayant
pour
rôle
d’associer
les
parents
d’élèves,
les
directeurs
d’école
et le responsable
Jeunesse
dans
les
domaines
de
la restauration
scolaire
et des
activités
méridiennes. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
-
que
ce
comité
puisse
être
consulté,
à l’initiative
du
Mal
Pubiié le
SLOET
restauration
scolaire
et
les
activités
méridiennes.
ID : 059-215902560-20260407-D4
04 2026-DE
-
de
fixer
sa composition
à
10
membres,
comme
suit
:
-
le Maire,
-
5 Elus,
-
le directeur
de
l’école
Jean
Jaurès
-
le directeur
de
l’école
maternelle
-
le responsable
Jeunesse
-
1 représentant
des
parents
d’élèves.
La
désignation
des
représentants
des
parents
d'élèves
se
fera
par
élections
après
appel
à
candidature. Le
Président
de
ce
comité
consultatif
sera
désigné
par
le
Maire
parmi
les
conseillers
municipaux
qui
en
sont
membres.
Sont
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
extra
municipale
« Menu
et
Activités
Méridiennes
»
:
- Gwenaële
EMERAUD
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Armando
PAGANIN
- Delphine
DEWILDE
- Nathalie
LEMAITRE
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
création
de
la
commission
extra
municipale
« Menu
et Activités
Méridiennes
»
et
la
composition
des
membres
pour
siéger
au
sein
de
la commission
extra
municipale
« Menu
et Activités
Méridiennes
».
2 \U
Patrick MIAN
WSKI
Le
secr
aile
de
séance,
\
| !
Séance
du
Conseil
: Adopt
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215902560-20260407-D5
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE FRETIN
N°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents :
21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
- Mme
DHAËENENS
- Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
- Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKRÉRÉRÉERERÉERÉERRRÉRÉRERÉERÉREÉERÉEEEÉÉ
Objet
:
Comité
de
Jumelage
Représentation
de
la
Commune
La
ville
de
FRETIN
est jumelée
avec
la ville
de
WETTRINGEN
en
Allemagne.
Le
comité
de
jumelage
comporte
parmi
les
membres
de
droit
le
Maire
et
cinq
délégués
du
Conseil
Municipal. À
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
de
Jumelage :
- Florence
DHAENENS
- Delphine
DEWILDE
- Jeremy
ROETYNCK
- Nina
MANCHE
- Dominique
D'HONT
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
la
composition
des
membres
pour
siéger
au
comité
du
jumelage.
Le
secrétaire
de
séance,
!
|
Patrick
MIANOWSKI
Le
Maire,
Marie-Jeanne
DA
Séance
du
Conseil A
pté
POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
S
L
Publié
le
G
ID
: 059-215902560-20260407-D6A
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°6a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGCUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSECGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KÉRRKKKRRRERÉREÉRRRÉLÉELRÉRERÉEÉEÉÉÉÉIERIEËR
Objet
: Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
Vu
Particle
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateur
du
CCAS,
Madame
le Maire
propose
de
:
-
Fixer
à 9 le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
-
4 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à l’unanimité
à 9
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
- Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
- 4 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
- 4
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditiong
Pubié 1e
SLOr
l’action
sociale
et
des
familles.
ID : 059-215902560-20260407-D6A
04 2026-DE
4 I
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
)
Séance
du
Conseil
: Adôpté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Fretin Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215902560-20260407-D6B
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE FRETIN
N°6b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROÏX
—-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGRHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS-
Mme
MANCHE-
Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKEREKRRRKRERREEEREEEREREEREEEEÉÉREEÉRE
Objet
: Membre
du
CCAS
La
délibération
n°
4a
du
7
avril
2026
du
Conseil
municipal
fixe
à 9
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
dont
le
maire,
4
membres
élus
et
4
membres
nommés.
Elle
précise
que
la
composition
du
CCAS
pour
les
membres
élus
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administrations.
La
liste
des
représentant
du
conseil
municipal
sera
constituée
de
:
-
3 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le
groupe
d’opposition
Sont
candidats
:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Armando
PAGANIN
- Patrick
MANCHE
- Laurent
CARPELS
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
les nominations
prennent
donc
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902560-20260407-D6B
04
2026-DE
Madame
le
Maire
en
donne
lecture.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
MIANOWSKI
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902560-20260407-D7A
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°7a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
- Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mmes
VERHAECHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRRKREREERERERÉRERRRÉRERÉRREEERÉ
RE
ÉEÉE
Objet
: Agence
Technique
Départementale
du
Nord
(iNord)
— représentation
de
la commune
La
commune
de
FRETIN
est membre
de
l’ Agence
d’Ingénierie
Départementale
(INord).
Elle
est représentée
dans
cet
organisme
par
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation. Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’ Agence
d’Ingénierie
Départementale
:
-
Patrick
MANCHE
en
qualité
de
titulaire
Florence
DHAENENS
en
qualité
de
suppléant
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
composition
des
membres
pour
siéger
à l’ Agence
d’Ingénierie
Départementale.
Pour
extrait conforme,
L
Le
Maire,
RLET
Marie-Jeanne
MARSEG!
:
RRA—
7
F
Séance
du Conéeil :.Adôpté
|
POUR : #7 CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215902560-20260407-D7B
04
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
N°7b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI 7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
—
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAÎTRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRKKÉEREEEEEREREEERREERÉRRLRRRERERÉRIEE
Objet
: Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et
la
gestion
de
la fourrière
pour
animaux
errants
La
commune
de
FRETIN
est
membre
du
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
Elle
est représentée
dans
cet
organisme
par
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant.
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation. Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIVU :
-
Valérie
CARLIER.
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Karine
DELEMARRE
en
qualité
de
délégué
suppléant
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
composition
des
membres
pour
siéger
au
SIVU
pour
la création
et la gestion
de
la fourrière
pour
animaux
errants
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
OW éance,
Marie-Jeanne
MARSEG
(En
Patrick
MIAN
\s
Séance
du
Conse
\
|
POUR
: 18
0
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
),
Publié
le
SG
ID
: 059-215902560-20260407-D7C
04
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
N°7c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de Fretin,
régulièrement
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRÉSENTS:
Mme
MARSECUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
- Mr
LEOPOLT- Mme
DELECROIX
- Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mmes
VERHAEGHE
—
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAÎTRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
AA
HE OK OK A6
Ke OK O6 OH
HS OS O6 O6 OH O6 O6 O6
HE
Ke OS O6 O6 OK O6
6 6
HS O6
6e
6
6
Objet
: SIVU
VAL
DE
MARQUE
-— Désignation
des
représentants
au
conseil
syndical
Par
délibération
n°1
en
date
du
22
janvier
2025,
la ville
de
Fretin
a sollicité
son
adhésion
au
syndicat
intercommunal
à vocation
Unique
du
Val
de
Marque
pour
l’instruction
technique
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Par
délibération
n° DEL/2025/SIVU/1
du
1*
février 2025,
le SIVU
Val
de Marque
entérine
l’adhésion
de
la Ville
de
Fretin
qui
a fait l’objet
d’une
notification
à chaque
commune
concernée
par
le
SIVU.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
avril
2025,
le
SIVU
Val
de
Marque
est
autorisé
à modifier
ses
statuts
et à intégrer
la Ville
de
Fretin
au
plus
tard
le
5 mai
2025.
Madame
Le
Maire
rappelle
les
statuts
du
SIVU
et
plus
précisément
l’article
6
et
8
: Le
SIVU
est
administré
par
un
comité
de
délégués
composé
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
commune
membre. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en.
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
7
ID
: 059-215902560-20260407-D7C
04
2026-DE
Ceux-ci
suivent
le sort du conseil
municipal
qui
les a élus
quant
à la dur
de
membre
du
comité
sont
gratuites.
Les
délégués
suppléants
sont
app
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
des
délégués
titulaires.
Le
comité
syndical
élit
en
son
sein
un
bureau
composé
du
président,
des
vice-présidents,
ainsi
que
d’autres
membres
du
comité,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
comité. Le
bureau
se réunit
à la diligence
de
son
Président
et au
moins
un
fois
par
trimestre.
Le
bureau
peut
recevoir
délégation
de
tout
ou
partie
des
attributions
du
comité,
sous
réserve
toutefois
des
attributions
suivantes
qui
ne
peuvent
pas
lui être
déléguées,
à savoir
:
-
Le
vote
du
budget,
l'institution
ou
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
- _ L’approbation
du
compte
administratif,
-
Les
dispositions
à caractère
budgétaire,
-
Les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
syndicat,
-
_L’adhésion
du
syndicat
à un
autre
EPCI.
Madame
Le
Maire
propose :
-
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Titulaire
-
Patrick
MIANOWSKI,
Suppléant
Après
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
d’approuver
la désignation
de
:
-
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Titulaire
-
Patrick
MIANOWSKI,
Suppléant
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
L
Patrick MI
NOWSKI
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 18
CONTRE
: 0
|
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Recçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
SG
ID
: 059-215902560-20260407-D7D
04
2026-DE
VILLE
DE ERETIN
N°7d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGCUERRA,
Maire.
|
PRESENTS:
Mme
MARSECUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAÎTRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKREERERREERRREEEEREERERELRLEEREREREEE
Objet
: SJVU
CALFS
- Représentation
de
la
Commune
La
commune
de
FRETIN
est
membre
du
SIVU
CALFS
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
l’ Aménagement
et
l’Entretien
du
Centre
d’Activité
de
LESQUIN,
FRETIN
et
SAINGHIN
EN
MELANTOIS).
Elle
est représentée
au
Comité
Syndical
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation. Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIVU
CALFS
-
Patrick
MIANOWSKI
et
Jean-Denis
KINT
en
qualité
de
titulaires
-
Jean-Jacques
LEOPOLT
et Patrick
DELIGNY
en
qualité
de
suppléants
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
composition
des
membres
pour
siéger
au
SIVU
CALFS.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Marie-Jeanne
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
MIANOWSKI
]
Séance-du
Conseil”
6
de
|
CONTRE
:1
\
ABSTENTION
:4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902560-20260407-D7E
04
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
N°7e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECGUERRA,
Maire.
PRÉSENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
- Mme
DELECROIX-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mmes
VERHAEGHE
—
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RÉRKRKRERRERRERRRREREREREREERRÉERERER
IRL
Obijet
: Interm'aide
- Représentation
de
la
Commune
La
commune
de
FRETIN
est
membre
de
l’association
Interm’aide.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
conseil
d’administration.
Sont
désignés
comme :
-
Jean-Jacques
LEOPOLT
comme
membre
titulaire
-
Béatrice
VERHAEGHE
comme
membre
suppléant
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
composition
des
membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
d’Interm’aide.
Pour
extrait
confort
Le
Maire,
|
Le
=
de
séance,
Marie-JeannéW
Patrick MIANOWSKI
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
Publié
le
C
ID
: 059-215902560-20260407-D7F
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°7f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE-
Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKRKRRRRÉRERERERÉRERRRERRREERRREREREI
Obijet
: Impulsions
Métropole
Sud
— Représentation
de
la commune
La
commune
de
FRETIN
est membre
d’Impulsions
Métropole
Sud.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a lieu
de
désigner
deux
représentants
aux
seins
de
leur
assemblée
dont
un
administrateur
de
droit.
Sont
désignés : -
Jean-Jacques
LEOPOLT
(Administrateur
de
droit)
-
Delphine
DEWILDE
Au
vu
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
la nomination
prend
effet
immédiatement.
Pour
extrait
conforme,
,
Le
Maire,
—A
ir
Marie-Jeanne
SEGUERRA
|
Le secrdaile
de
séance,
Patrick MIANOWSKI
Séance
du Conseil :
Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: I
ABSTENTION :
5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215902560-20260407-D7G
04
2026-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
FRETIN
N°7g
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à 18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT-
Mme
DELECROIX-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY-
Mmes
VERHAEGHE
—
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
CÉLLLELELELELLELLLELLELELELLELELLLLLET)
Objet
: Adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord-Pas-de-Calais
Numérique
» pour
bénéficier
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
— signature
de
la convention
Préambule Aujourd’hui,
chaque
parent
et
chaque
enfant
utilisent
un
outil
spécifique
appelé
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
dédié,
sécurisé
et simple
pour
accéder
à distance
à son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants,
….).
Cet
outil
permet
de
garder
le
lien
entre
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques
et a été mis
en œuvre
par l'Education
Nationale
en lien avec
les collectivités
territoriales.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les passerelles
de
l’élémentaire
au
collège
puis
au
lycée
avec
le même
outil
et qu’il
s’est
par
ailleurs
fortement
développé
pendant
la période
de
crise
sanitaire
et de
confinements
répétitifs
que
nous
avons
vécue
pour
en
faire
désormais
un
outil
indispensable
à la
bonne
scolarité
des
enfants
du
territoire.
Cela
concerne
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
2
écoles
et
377
élèves
de
la maternelle
à l’élémentaire.
L’Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
a
été
mis
en
place
sur
la région
Hauts-de-France
en
2019,
avec
un
déploiement
plus
soutenu
lors
de
la crise
sanitaire
pour
faciliter
l’école
à la maison.
Il
était porté
par
le Syndicat
Mixte
« Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
» (La
Fibre
Numérique
59
62)
sur
fonds
européens.
| Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Compte
tenu
de
la
fin
de
ce
financement
de
l’outil
ENT,
il
convient |
Publié le
poursuivre
le portage
financier
du
projet
d’Environnement
Numériquel!P
:
059215902560-20260407:D7G .04.2026-DE
Européenne
de
Lille
(MEL)
n’ayant
pas
pris
cette
compétence
dévolue
aux
communes.
La Métropole
Européenne
de
Lille
assurera
le recueil
des
délibérations
et documents
des
communes
de
son territoire
aux
fins
d’adhésion
et les transmettra
au
Syndicat
mixte.
La
Commune
de
FRETIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n° 2013-595
du
8 juillet 2013
d'orientation
et de programmation
pour
la refondation
de
l'école
de
la République ;
Vu
le Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa dernière
version
en date
de
juin
2022 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
»
(La
Fibre
Numérique
59
62)
tels
que
modifiés
par
délibération
du
19
janvier
2022,
et
notamment
l’article
4.2
relatif
à
la
compétence
du
Syndicat
en
matière
d’usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
;
Vu
la
délibération
2023-18
du
15
juin
2023
du
Syndicat
mixte
approuvant
le
cahier
des
Conditions
Techniques,
Administratives
et Financières
d’exercice
de
la compétence
« usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
» par
le
Syndicat
mixte
;
Vu
la
délibération
2022-14
du
16
juin
2022
approuvant
l’adhésion
du
Syndicat
mixte
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
la mise
en œuvre,
la maintenance,
l’exploitation
et l’hébergement
d’un
ENT
sur
le territoire
régional
;
Vu
la convention
approuvée
par
délibération
2022-15
du
16
juin
2022
du
Syndicat
mixte
relative
au
partenariat
pour
la mise
en
en
œuvre
de
l’'ENT
des
Hauts-de-France;
Considérant
que,
à
la
suite
de
la
loi
pour
la
refondation
de
l’École
et
de
la
République
du
8 juillet
2013,
la
commune
de
FRETIN
poursuit,
aux
côtés
des
autres
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ainsi
que
de
l’État,
l’objectif
d’un
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires,
compte
tenu
de
sa compétence
en
matière
d’usages
numériques
;
Considérant
que
l’Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la
communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et outils
dont
il a besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Éducation
Nationale
:
Considérant
que,
sur
le territoire
des
Hauts-de-France,
une
solution
homogène
d’ENT
a été déployée
pour
tous
les
élèves,
parents
et
enseignants,
de
la
maternelle
au
lycée,
grâce
à
un
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités
et
établissements
publics
concernés,
sur
la
base
d’un
marché
qui
prend
fin en juin
2023 ;
Considérant
que
ces
acteurs
de
l’ENT,
convaincus
de
l’intérêt
de
cette
solution,
ont
souhaité
renouveler
leur partenariat
ainsi
que
le groupement
de
commandes
pour
conclure
un
nouveau
marché,
signé
le
13
mars
2023 ;
Considérant
que
l’intervention
du
SMO
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
se
fonde
sur
un
transfert
de
compétence
de
la part
des
communes
ou
des
EPCI
compétents
en
matière
de
numérique
éducatif pour
les
écoles
du
1°
degré
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Considérant
que,
à la suite
d’une
adhésion
d’une
commune
ou
d’un
K
P#'ée
dernier
est
en
charge
de
la mise
en
œuvre
de
la compétence
sur
le tL12:959:275902560
20260407 D7G 04 2026-DE
SG
l’EPCI,
en
lien
avec
les
collectivités
locales
dont
relèvent
les
écoles
qui
sont
équipées
et l'Éducation
Nationale,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
ou
d’un
EPCI
membre
aux
ressources
du
Syndicat,
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
sur
la base
des
critères
prévus
à la présente
délibération
et des
missions
réalisées
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa compétence
sur
le territoire
de
la commune
ou
de
l’EPCI
concerné ;
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
FRETIN,
à l'unanimité
des présents
Autorise
l’exercice
de
la compétence
« Usages
Numériques,
nouvelles
technologies
de
l’information
en
matière
du
numérique
éducatif
»
pour
l'installation
et
l’accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d’espaces
numériques
de
travail
(ENT)
de
la Ville
de
Fretin
par
le Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-
de-Calais
Numérique
»,
Décide
que
la compétence
ENT
sera
effective
sans
délai
et au
plus
tard
dès
le
rendu
exécutoire
de
la
délibération
concordante
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» valant
accord
et
adhésion
de
la
commune
de
FRETIN
;
Demande
à
adhérer
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»
et
autorise
son
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion
;
Approuve
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»,
annexés
à
la
présente ; Décide
le
versement
de
la
ou
des
contributions
annuelle(s)
obligatoire(s)
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
» (compte
65568)
;
Désigne
Madame
Gwenaële
EMERAUD,
comme
déléguée,
soit
au
comité
syndical,
soit
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical,
conformément
à
l’article
«
8.1
composition
du
comité
syndical
», figurant
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte.
Annexe :
e
Statuts
du
Syndicat
mixte
Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
et ses
annexes
1 et 2.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Le
secrétaire
4
séance,
|
2)
…Marjeéariné
MA
Patrick
MIANOWSKI 4
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE : 1 ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
n
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
ID
: 059-215902560-20260407-D8A
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°8a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à 18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL-
Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CELLELELEZLELELELELELEELELEEEELELLELE
SE)
Objet
: Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et des
sapeurs-pompiers
professionnels,
a instauré,
en
son
article
13, l’obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les
adjoints
et conseillers
municipaux.
Le
décret
n°2022-1091
du
29 janvier
2022
relatif aux
modalités
de
création
et d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
est
venu
préciser
les
modalités.
Il a inséré
un
nouvel
article
au
sein
du
code
de
la sécurité
routière,
l’article
D731-14.
Le
correspondant
incendie
et
secours
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d’incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et la lutte
contre
les
incendies.
Il a pour mission
l’information et la sensibilisation du conseil municipal
et des habitants
de la commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l’organisation
des
moyens
de
secours,
à la protection
des
personnes,
des
biens
et de
l’environnement
et aux
secours
et
soins
d’urgence
aux
personnes
victimes d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuat
novembre
2021).
Est
désigné
pour
être
le correspondant
incendie
et secours
:
-
Valérie
CARLIER
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
0
ID
: 059-215902560-20260407-D8A
04
2026-DE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CARLIER
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Pour
extrait
confôrme,
Le
Maire,
À
Patrick
Séance
dù
Gonse
POUR
:
18
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 4
Fretin
Le
secrdtalle
de
séance,
/ JANOWSKI
! M
‘
\ \ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
S'LOF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 059-215902560-20260407-D8B
04 2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°8b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI 7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents :
21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE-
Mr
LEOPOLT-
Mme
DELECROIX-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY-
Mmes
VERHAECHE
—
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAÎTRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CLELCELELCELE
LELELELELLELELEZLELELELETL
TE)
Objet
: : Désignation
du
Correspondant
Défense
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la désignation
d’un
correspondant
Défense
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
de
France
traduit
la
volonté
des
pouvoirs
publics
de
développer
les
relations
entre
la
société
et
les
forces
armées,
d’assurer
une
meilleure
circulation
de
l’information
relative
aux
questions
de défense
répondant
ainsi
au besoin
de proximité
et d’information
exprimé
par
nos
concitoyens.
Cette
désignation
vise
également
à reconnaître
aux
communes
le
rôle
actif qu’elles
ont
toujours
joué
en
matière
de
recensement
militaire.
Le
Correspondant
Défense,
placé
auprès
du
Maire,
a un
rôle
essentiellement
informatif.
A
cet
égard,
il
doit
disposer
d’une
connaissance
particulière
de
la
Défense
ainsi
que
de
ses
acteurs.
Il
est
le
destinataire
privilégié
d’une
information
spécifique
de
la part
du
Ministère
de
la Défense,
information
qu’il
peut
compléter
selon
ses
besoins
et
à sa
demande
par
le
biais
de
l’autorité
militaire
territoriale,
notamment
auprès
de
la Délégation
militaire
départementale.
Le
Correspondant
Défense
doit
par
ailleurs
informer
et
sensibiliser
les
administrés
de
la possibilité
offerte
à
chaque
citoyen
de
prendre
part
à
des
activités
de
défense
dans
le
cadre
des
préparations
militaires,
du
volontariat
et
de
la réserve
militaire. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902560-20260407-D8B
04
2026-DE
Il peut
enfin
être
en
contact
régulier
avec
les
forces
implantées
sur
le
Rae
ne
crnmreme-seu
Département
et doit
être
l’interlocuteur
privilégié
de
l’autorité
militaire
territoriale.
Les
Correspondants
Défense
sont
donc
investis
d’une
mission
de
sensibilisation
et
d’information
de
leurs
concitoyens
et sont
les interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
militaires
au niveau
départemental.
Par
délibération
n°8
en
date
du
13 juin
2020
un
correspondant
défense
avait
été
désigné.
Madame
Le
Maire
propose
de
désigner
un nouveau
correspondant
défense
et propose
Madame
Valérie
CARLIER. Après
délibérer,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Valérie
CARLIER
comme
correspondant
défense.
Le
secrét
x
de
séance,
\
} JA
{D
Patrick
MIANOWSKI
Séance
du
Conseil
: Adopté
:
|
POUR
: 18
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215902560-20260407-D8C
04 2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°8c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSECGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT
- Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKERKREREREREREREREERERÉEEEREREREEÉERE
Obijet
: Désignation
d’un
Correspondant
Sécurité
Routière
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
l’année
2008,
la
Délégation
Interministérielle
à
la
Sécurité
Routière
a
la
volonté
de
renforcer
de
manière
significative
le
partenariat
entre
l’Etat
et
les
Collectivités
Territoriales
afin
de
développer
une
politique
pertinente
en
matière
de
sécurité
routière.
C’est
ainsi
qu’au
cours
de
l’année
2007
dans
le département
du
Nord,
plusieurs
communes
avaient
nommé
un
«correspondant
sécurité
routière
»
au
sein
du
Conseil
Municipal
afin
de
lutter
efficacement
contre
l’insécurité
routière.
Il convient
à l’issue
des
élections
municipales
de
2026
de
désigner
un
Correspondant.
Ses
missions
sont
les
suivantes :
>
Elaborer
le bilan
de
sécurité
routière
au
niveau
communal
voire
intercommunal,
>
Elaborer
un
plan
de
lutte
contre
l’insécurité
routière
au
niveau
communal
voire
intercommunal,
>
Etre
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’Etat
dans
son
département, >
Diffuser
les
informations
qui
lui
parviennent
notammel
Publié le
également
de
l’ Association
des
Maires
du Nord,
>
Participer
à des
stages
de
formation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
S
L
9
ID
: 059-215902560-20260407-D8C
04
2026-DE
>
Mettre
en
œuvre
la participation
communale
(consultation,
concertation),
>
Animer
la Commission
Locale
de
sécurité
routière
quand
elle
existe
voire
la créer.
Est
désignée
pour
être
le correspondant
Sécurité
Routière
:
-
Monsieur
Fabien
GALLOIS
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Fabien
GALLOIS
comme
correspondant
Sécurité
Routière.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 1
ABSTENTION :
4
Frein
Le
sectétaile
de
séance,
F
Patrick MIANOW KI Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
:
_
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_..
SL
ID
: 059-215902560-20260407-D9
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
|
SEANCE
DU
MARD/7
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à 18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
- Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mmes
VERHAEGHE
—
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
- Mme
D'HONT-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CÉLLELEELLLLELLSLELELLESLELELLELLLEELEL
SE)
Objet
: Délégation
de pouvoirs
au
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la
durée
de
son
mandat :
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L
2122-22
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les. voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
pour
un
montant
maximum
de
1
million
d’euros
sur
un
exercice
comptable,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-
2 et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Cette
délégation
prend
fin
dès
l’ouveg
Rec en préfecture le 10/04/2026 SG
pour
le renouvellement
du conseil
municipal
;
Publié le ID : 059-215902560-20260407-D9_04_2026-DE
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
tout
le territoire
de
la commune
de
Fretin
;
16°
D'intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
les
affaires
relevant
de
juridictions
judiciaires
et
administratives
et
quel
que
soit
le montant,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
du
montant
des
franchises
des
assurances
souscrites;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014 de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
fixé
à
100
000
€ par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et quel
que
soit
le montant
du
bien,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux |
Recu en préfecture le 10/04/2026 S10<
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce droit
en
application
Publiée
les opérations
n’excédant
pas
500
000€
:
ID : 059-215902560-20260407-D9
04 2026-DE
9
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
toutes
les
opérations
et projets
de
la collectivité,
que
ce
soit
en
investissement
ou
fonctionnement,
sans
limite
de
montant ,
l'attribution
de
subventions
2 27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
tout
type
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification,
et
ce
pour
l’ensemble
des
biens
du
patrimoine
communal
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Donne
à
Madame
Le
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
telles
qu’elles
ont
été précisées
ci-dessus,
et l’autorise
à prendre
toutes
les
dispositions
et signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toutes
natures
relatifs
à ces
questions.
-
Autorise
Madame
le Maire
à subdéléguer
tout
ou
partie
de
ces
compétences
à un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
Dit
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
seront
prises
par
le
premier
adjoint
exerçant
la
suppléance
dans
l’ordre
du
tableau.
-
Précise
que,
conformément
aux
textes,
il sera rendu
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises.
-
Précise
que
cette
délégation
est
consentie
pour
la durée
du
mandat,
mais
qu’il
reste
possible
à
tout
moment
à l’assemblée
municipale
de
mettre
fin
à la délégation.
Pour
extrait
confo
Le
ee
mi
Marie- Séance
dt-Epr
A Adopté
POUR
:
18
CONTRE : 1 ABSTENTION
: 4
à |.
Le
secrétaire de
séance,
Patrick MIANOWSKI
LA Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
C
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215902560-20260407-D10
04
2026-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 23
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à 18h00,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
—-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KRKKKEREREEEERÉKEERERÉERREERERERERERÉER
Obijet
: Droit
à la formation
des
élus
municipaux
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à leur
fonction
».
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est annexé
au
CFU.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
2123-13
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
la qualité
de
salarié
ont
droit
à un
congé
de
formation
qui
ne
peut
dépasser
18
jours
sur
la
durée
du
mandat
et
ce,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
GT
Les
crédits
sont
plafonnés
à 20
%
du
montant
maximum
des
inde
112: 059-215902560-20260407-D10
04 2026-DE
d’être
allouées
aux
élus.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation,
en privilégiant
les thèmes
suivants :
- les fondamentaux
de
l'action publique
locale,
- les formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
Commissions,
A
ce
titre,
un
montant
de
9 000
€
sera
inscrit
au
BP
2026
(chapitre
65,
article
65315).
Ce
montant
pourra
éventuellement
être
augmenté
en
cours
d’exercice,
par
décision
modificative,
pour
prendre
en
charge
les
demandes
de
formation
formulées
par
les
élus.
Chaque
conseiller
municipal
doit
avoir
et
aura
les
mêmes
droits.
En
conséquence,
chaque
Conseiller
municipal
ne
pourra
prétendre
à
une
dépense
de
formation
supérieure
à
1/23°%
du
budget
légalement
consacré
à la formation.
Les
demandes
de
formation
devront
être
adressées
au
Maire. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
DECIDE
:
-
d’approuver
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
- d’imputer
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurant
au
budget
de
la Commune
chapitre
65
—article
65315,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le secrétaire/de
séance,
| À
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
Patrick MIANOWSK
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902560-20260409-D11
04
2026-DE
VILLE
DE FRETIN
N°T]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MARDI
7 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 19
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mme
DHAENENS
-
Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
-
Mme
DELECROIX
-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
-
Mmes
VERHAEGHE
-
DE
WILDE
-
Mr
POULET-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
- Mr
GALLOIS
—
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
-
Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAIÎTRE REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RRREKRERERREREERRERÉEÉRERERERERRERRERÉÉ
Obiet
: !ndemnité
de fonction
des
élus
délégués
Le
code
général
des
collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L2123-23
et L2123-24
la
possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l’intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens.
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la strate
démographique.
En
application
de
ce
principe,
l’enveloppe
globale
autorisée
en
fonction
de
la
taille
de
la
commune
(de
1000
à 3499
habitants)
est de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
Maire
55,7%
Indemnité
des
Adjoints
ayant
reçu
délégation
21,38%
x 6 =
128,28
%
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
=
183,98
%
(maire
+
adjoints)
L’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
ne
soit pas
dépassée. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
GT
L'article
L
2123-24-1
III
du
CGCT
autorise
la
commune,
quell
ID:
059-215902560-20260409-D11
04
2026-DE
verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
Te
Maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
à
l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer
les
indemnités
aux
six
adjoints
ayant
reçu
délégation
à
17,38%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
L’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n’étant
pas
atteinte,
-
De
verser
des
indemnités
aux
deux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
à hauteur
de
12%.
Le
montant
des
indemnités
est fixé
pour
la durée
du
mandat.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année
à l’article
6531
du
budget.
Pour
extrait
cohforme,
Le
Màr
|
Le
secrétaireide
séance,
ue
SN
Patrick
MIANOW
feann$
MARSEGUERRA ! { L
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 4