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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fretin.
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Thèmes du document : Environnement, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
LT
_ELUVE-EN-PEVE
ID : 059-215902560-20231220-D1A_12_2023-DE
VILLE DE
FRETIN
N°
Ta
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 18
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mme
CAZIER
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
-
Mme
DE
WILDE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
BR
HE
AR
HD
ER
REC
Obiet
:Tarifs
2024
- Espace
cinéraire
—
Columbarium
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités Territoriales,
elle
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la
ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
:au-delà,
ils
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal. Elle
demande
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
pour
2024
différents
tarifs
supérieurs
à
1000
€
pour
l’espace
cinéraire
et
columbarium.
Madame
le
Maire
propose
donc
que
la
concession
pour
une
cavurne
d’une
durée
de
50
ans
soit
portée
à
1300,00
€
et
pour
4
corps
maximum.
L'ouverture
de
la
cavurne
doit
être
effectuée
par
le
marbrier
à
la
charge
du
concessionnaire.
Elle
précise
que
le
prix
pour
la
concession
de
15
ans
et
30
ans
a
été
Jixé
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Pour
les
columbariums
d’une
durée
de
50
ans,
Madame
Le
Maire
propose
que
le
prix
soit
porté
à
1081,00
€.
et
pour
3
corps
maximum.
Chaque
ouverture
de
la
case
du
columbarium
sera
facturée
54,00
€ :
seule
la
gravure
reste
à
la
charge
du
concessionnaire.
Les
frais
de
non
renouvellement,
liés
à
l'achat
d’une
nouvelle
plaque
seront
facturés
au
concessionnaire
abandonnant
la
case
du
columbarium,
au
prix
coûtant. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
se
.
.
.
.
ID
:059-215902560-20231220-D1A_12_2023-DE
Elle
précise
également
que
le
prix
pour
un
columbarium
d'une
durée
de
15MS
eT
ST
MS
Te
AE
MS
Te
d
-
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
77
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à l'unanimité,
les
propositions
de
Madame
le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoye
en prerecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
"|
Rogu
en préfecture le 22/12/2023
VTT
Publié le
TON
DE
E
D!
f
AY
DÉ\/ÈIE
ID
: 059-215902560-20231220-D1B_12_2023-DE
d/
VILLE DE FRETIN
N° 1b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:18
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
—
PAGANIN
-
Mme
CAZIER
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
-Mr
THOMY
—
Mme
DE
WILDE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RAS
OH
SH
DK
OK
2
RER
OR
Obiet
:Tarifs
2024
- Location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
FRETIN,
les
Comités
d'entreprises
et
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
fixe
les
tarifs
au
nom
de
la
ville,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€.
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;Au-delà,
ils
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal. Elle
demande
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
pour
2024
différents
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
supérieurs
à
1000
€.
Elle
propose
le barème
suivant :
1°)
Associations
extérieures
et
particuliers
extérieurs
à
FRETIN
-
Salle
des
Fêtes
1518€
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
1677
€
2°)
Comité
d'entreprise
et
Sociétés
sur
et
hors
territoire
de
FRETIN -
Salle
des
Fêtes
1870
€
-
Salle
des
Fêtes
+
cuisine
2011€ Envoye
en
pretecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215902560-20231220-D1B_12_2023-DE
997
Madame
Le
Maire
précise
que
le
prix
de
la
location
de
vaisselle
ainsi
que
le
prix
de
la
mise
à
disposition
du
cube
de
sonorisation
ont
été
fixés
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
vu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte,
à
l'unanimité,
les
propositions
de
Madame
le
Maire.
Le
secrétgirdde
séance,
Patrick
M
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRAN
SE
|
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
7
Publié
le
CZ
[ON
DE
TÉMBI
EUJVELI
D
ID
:059-215902560-20231220-D2_12_2023-DE
1
17/1
DL
LI
FLEUR,
/
æ
_
T
L
=
E
VILLE
DE
FRETI
N°2
EXTRAIT
DU
RECISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:18
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
20253,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
—
Mme
CAZIER
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
—
Mme
DE
WILDE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
PAR
AH
HE
HE RE
EE
Obiet:
BUDGET
2023
: décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°
7
du
14
avril
2023
approuvant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
2023,
Considérant
que
des
renforcements
de
charpente
à la
salle
des
sports
«
Cousin
» doivent
être
réalisés
nécessitant
des
crédits
supplémentaires
au
compte
2131
«
Constructions
Bâtiments
Publics
»,
Considérant
que
les
inscriptions
budgétaires
prévues
à
l'opération
177
«
transition
énergétique
du
bâtiment
»,
compte
231
«
Immobilisations
corporelles
en
cours
» n’ont
pas
été
totalement
engagés
sur
2023,
Il
y
a
lieu
d’effectuer
des
ajustements
budgétaires
en
investissement
afin
de
modifier
le
compte
231
(opération
177)
en
le
minorant
de
150
000
€
et
le
compte
2131
en
lui
affectant
des
crédits
supplémentaires
d’un
montant
de
150
000
€.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
DM
3
Dépense
Recette
Opération
177
Investissement
| Chapitre
23
(art
231)
-
150000
€
Chapitre
21
(art2131)
+150
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
=
Publié le
YS
ID
: 059-215902560-20231220-D2_12_2023-DE
L'équilibre
budgétaire
est
préservé
:le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d'investissement
s'élève
à 3
548
969,
83
€.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
ainsi
présentée. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
la
proposition
de
décision
modificative.
de
séance,
Km
|
Le
secréthirk
Patrick
OWSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE :
0
ABSTENTION : 4
Hein Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
_
:
I
DA
CZ
}
L
\
Z
|
=
Publié
le
»
VI
LLE
D
E
E
R
ETI
KI
ID
:059-215902560-20231220-D3_12_2023-DE
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
RH
AH
HA
HE
ED
DE
Obiet
:Budget
2023
: Décision
modificative
n°2
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°7
du
1%
avril
2023
approuvant
le
vote
du
BP
2023,
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
durant
l’année
2023,
les
agents
de
la
commune
ont
réalisé
certains
travaux
d'investissement
:
-
Rafraichissement
du
Centre
Social
et
relamping
-
Remplacement
des
dalles
de
plafond
du
Pôle
Culture
-
Rénovation
du
bar
et
du
sol
des
Colombophiles
-
Rénovation
de
l’entrée
de
la
salle
CHUFFART
-
Remplacement
des
dalles
sol
dans
le
patio
du
Pôle
Culture
-
Réfection
du
mur
de
restauration
au
Pôle
Culture
-
Travaux
de
peinture
dans
deux
bureaux
en
mairie
-
Travaux
d'aménagement
de
l'étage
des
ateliers
techniques
-
Isolation
du
mur
en
façade
du
logement
de
la
Police
Municipale
—
Rue
A.Cousin
-
Réfection
de
la
descente
d’escalier
dans
la
loge
de
la
Salle
des
Fêtes
-
Relamping
de
l’école
Primaire
et
de
l’école
Maternelle
-
Isolation
du
grenier
du
logement
de
fonction
de
la
police
municipale
rue
Pasteur
-
Mise
aux
normes
des
boiseries
de
la
cuisine
du
Pôle
Culture
-
Isolation
des
murs
d’une
salle
au
complexe
Pasteur
-
Travaux
d’aménagement
d’une
salle
au
complexe
Pasteur
- _
Relamping
LED
de
la
cuisine
du
Pôle
Culture
-
Remplacement
des
blocs
de
secours
de
l’école
Primaire
et
du
Pôle
Culture Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
997
Conformément
aux
instructions
comptables
de
la
M57.
ces
dépenses
(charges
.
D.
me
=
>
es
Ë "|
ID : 059-215902560-20231220-D3_12_2023-DE
fournitures
et matériaux)
afférentes
aux
travaux
effectués
en
régie
peuvent
être
mpeees
tmeremenmenrr
section
d'investissement
par
la
présente
décision
modificative.
Pour
ce
faire,
Madame
Le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
et
de
réaliser
les
opérations
d'ordre
suivantes
:
>
Section
d’investissement
:
o
DEPENSE
:
040
: Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
section
2135
«
Installations
générales,
agencement
et aménagements
des
constructions
»
: 43 145,54
€
o
RECETTE:
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
+43
145,54
€
>
Section
de
fonctionnement
:
o
DEPENSE
:
023
: Virement
à la section
d'investissement
:
+43
145,54
€
o
RECETTE:
042
:Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
section
72
:Production
immobilisée
+43
145,54
€
Le
montant
de
43
145,54
€ correspond à
la reprise
:
-
Des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2023
pour
17
837,53
€
=
Des
heures
de
mains
d'œuvre
consacrées
à
la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
25
308,01
€
soit
1421
heures
Un
état
des
travaux
réalisés
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
de
l’exercice
2023,
approuve
l’intégration
des
travaux
en
régie
de
l’exercice
2023.
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
(
Marie-Jeanne.. Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215902560-20231220-D4_12_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
©
CANTON
DE
TEI
Ÿ/
VILLE DE FRETIN.
N° 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
-Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
BR
HER
HE
EE
DR
EEE
Obiet
: Budget
2023
: Décision
modificative
n°3
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°
7 du
14
avril
2023
approuvant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2023,
Considérant
que
les
recettes
liées
aux
cessions
d’immobilisations
(terrains
et
tracteur)
ont
été
prévues
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
77
alors
qu’elles
devaient
l'être
en
investissement
au
chapitre
024,
il
y
a
lieu
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
la
modification
à la
baisse
du
chapitre
77
en
recette
est
équilibrée
par
la
modification
pour
le
même
montant
du
chapitre
023
- «
Virement
à la
section
d'investissement
» en
dépense.
Ce
faisant,
le
chapitre
021
-
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
minore
d’autant
les
recettes
d'investissement.
Cette
minoration
est
compensée
par
la
hausse
du
chapitre
024
-
«
Produits
des
cessions
d’immobilisations
».
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
DM
3
Dépense
Recette
Fonctionnement
Chapitre
023
-334,000
€
Ch
77
(Art
7751)
-334,000
€
Chapitre
021
-334,000
€
Chapitre
024
+334,000
€
Investissement Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié le
ST
ID
: 059-215902560-20231220-D4_12_2023-DE
L'équilibre
budgétaire
est
préservé
:
le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
Ta
section
de
Fonctionnement
s'élève
à
6
542
292,
23
€
et
le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d’investissement
s'élève
à 3
548
969,
83
€.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
ainsi
présentée. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
proposition
de
décision
modificative.
Le
secréthiré
de
séance,
P
.
OWSKI.
Patrick
RSEGUERRA.
Séance
du
Conseil
:
Adopté
POUR
:
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
CANTO
N
D
E
TE
M
P
Re
UVE-
E
N
L P
ÉVE
LE
ID :
059-215902560-20231220-D5A_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
TV
N°
5a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
—
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ÉLELLELCEEEELETELEECES
TELLE
TES
LL
LS.)
Objet
: Demande
de
subvention
« A.D.MR
»
L’association
« 4.D.M.R
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
12
500,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
Mr
DEHAUT
intéressé
ne prend pas
part
au
vote.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
Jeanne-M
Patrick
MIANOWSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
LL
Fetin Envoyé
en préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
——————
|
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
G
Publié
le
CA
NTON
DE
TEM
P
LEUVE-
EN-P
ÉVE
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D5B_12_2023-DE
Ÿ
VILLE
DE
FRETIN
N°
5b
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
—- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
AH
OK
OK DK OK
KE
KE OK DKE KG OKI
HE DK OK OH DK DK
OK
OK OK
OK OK
OK HR
Objet
: Demande
de
subvention
« A.D.N.A.2.L
»
L'association
« 4.D.N.A.2.L
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
2
000,00
€
et
500,00
€
à titre
exceptionnel.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574. Le
secrétaire
de
séance;
Patrick
MIANOWSKI
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
Se Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—————
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
CA
NTO
N
D
E
TE
M
D
LE
UVE-
E
N
L D
ÉVE
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D5C_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-—
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-—
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HAE Ok 2
Ke DH
HG
DK DSK
OK EH DEEE
DIGG
RO
OK
Objet
: Demande
de
subvention
« L'Atelier
des
couleurs
»
L’association
« L'Atelier
des couleurs
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
Jeanne-MARSEGU
Patrick
MIANOWS
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 4
D
Hein Envoÿye
en
prerecture
1e
£é/
12/2LULS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—————
{|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
3
CANTON
DE
TEM
DLEI
JVE-EN-PÉVÈLE
ID
: 059-215902560-20231220-D5D_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
A
2H
HO
OH DK DH OH OK
HE
SE OH OO
OK D
HE ORDRE OK OH OH OH OS
KDE
OR
Obiet
: Demande
de
subvention
« À
travers
Chants
»
L'association
« À
travers
Chants
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
800,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Marie
Jeann£&MARSEG
ns
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
2
Fo Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié le
®
ù
CA
NTO
N
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E
TE
M
p
LE
UVE-
E
N
, D
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/È
|
E
ID
: 059-215902560-20231220-D5DD_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°
Sd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
- PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT—
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
3
été
désigné
secrétaire
de
séance.
AK
AE OK OH OO OH OH OH OH OO DRE
DK OH OH DR SH
OK
HS DO OH OK HE OK
OR
RE
Obiet
: Demande
de
subvention
« Association
Fretinoise
d'Accompagnement
Scolaire
»
L'association
« 4.F.4.S
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
550,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
(D
Marie
Jeanne-MARSEGUERRA
Patrick
MIANOWSKI
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Fetin Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
©
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
_
:
7
Publié le
éd
CANTO
N
D
E
TE
M
P
LE
UVE-
Ë
N
:
D
ÉVE
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D5E_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:18
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
—
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
HE
SDK
DK
DH
SD
OK
DH DK SDK SKIS
Obijet
: Demande
de
subvention
« Association
des
Parents
d'Elèves
»
L’association
« A.P.E
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
la
somme
de
900,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
Madame
THUNEVIN
intéressée
ne prend pas part
au
vote.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
Jeai
Patrick
MIANOWSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—_
|
Reçuen
préfecture
le 22/12/2023
<<
Publié le
bd
ID
: 059-215902560-20231220-D5F_06_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
—
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Ok
He
ke 2e He Ok
OH
DK OH
2H
ee
OK 2K
HE DK OH OK DK OH
DK
KDE
OK
OK
Obiet
: Demande
de subvention
« Association
d'aide
à la défense
des
victimes
accidentées
»
L’association
« Association
d'aide
à la défense
des
victimes
accidentées
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
300,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
|
de
Marie
Jeanne-MAR
<
Patrick
MIANOWSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
——————
|
Requ
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
CA
NTO
N
D
E
TEM
D!
EUVE-
EN-
D
ÉVE
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D5G_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5g
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
—-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-—
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
— PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
LELSESLE LE ES
ELLE
LEE
EEEEEEELEELTEESE
ETES
Objet
: Demande
de
subvention
«
Cercle
de yoga
»
L'association
«
Cercle
de yoga
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
Jeanne-MARSE
Patrick
MIANO WSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Î
Publié
le
CAN
TO
N
D
E
TE
M
D
LE
U
VE-
E
N
.
P
ÉVE
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D5H_12_2023-DE
ST
VILLE
DE
FRETIN
N°
5h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS :
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
HEOK OH OKH OH
OK OSEO OK OK OS OK OS
OK OK OS OK OH
OH
OK HS
OK
OK
OR
Objet
: Demande
de
subvention
«
Basket
Club
Fretinois
»
L’association
« Basket
Club
Fretinois
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
1
800,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
D
Marie
Jéäfne-MARSEG:
Patrick
MIANOWSK
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
—Hét —
= Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
:
77
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID
: 059-215902560-20231220-D51_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
Si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CLLELCELLCEEEEETE
LEE
ECTETETT
CEST
SSL ESS.
Objet
: Demande
de
subvention
«
Club
Fretinois
de
tennis
de
table
»
L’association
«
Club
Fretinois
de
tennis
de
table
» a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023. Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
1
900,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séanc
Patrick
MIANO
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID
: 059-215902560-20231220-D5J_12_2023-DE
7
SN
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
Ÿ
VILLE
DE
FRETIN
N°5)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
DK
6 DK
2H
DK
DD
GDS
SK
OH
HE
Obiet
: Demande
de
subvention
«
Club
de
Twirling
— Black
and
Pink
»
L’association
«
Club
de
Twirling
— Black
and Pink
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023. Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
1
500,00
€
et
500,00
€
à titre
exceptionnel.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574. Le
secrétaire
de
séance,
L1—
Patrick
MIANOWSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté)
POUR
:
19
F
CONTRE :
0
ABSTENTION :
4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Recçu
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID : 059-215902560-20231220-D5K_12_2023-DE
9
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5k
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
DHEA
OK
OK OK
DK DE OK OH
DK
HE 2e He
HE OK DK DK OK
HE
Ke
6 SKK
OK HE
HEAR
Objet
: Demande
de subvention
« Club
du 3°"
Age
et de
l'Amitié
»
L'association
«
Club
du
3°"
Age
ei
de
l'Amitié
»
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023. Après
examen
en
Commission
Exécutive, “Made
le Maire
propose
d’attribuerà
cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie Jearfffé=
;
Nr
Patrick MIANOWSKI
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
—
Fe
D Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
=
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID
: 059-215902560-20231220-D5L_12_2023-DE
»
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HER SE
SH DD
DH
DK
DH
DD
DD
EDR
DECO
OK
Objet
: Demande
de
subvention
«
Club
Féminin
»
L'association
«
Club
Féminin
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
400,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,!
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
Jeai
Patrick
MIANOWS
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
——
"|
Publié le ID
: 059-215902560-20231220-D5M_06_2023-DE
°F
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
:19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ÉELLELELELEE
LEE
EEEEEETEETETELE
SEE LET
ET)
Objet
: Demande
de
subvention
«
Eollis
»
L'association
« Eollis
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
983,40
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétair
séance,
Patrick MI
SK].
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Sa HE Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
JBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID
: 059-215902560-20231220-D5N_12_2023-DE
5" VS
BE
à,
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
\)
VILLE
DE
FRETIN
N°
5n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KE
K KO
HE
OK
6 OK KG
6 DK DH
HE OK HG
DK
HE OO OO
HD
HE
KE
Objet
: Demande
de
subvention
« JAF
»
L’association
« JAF
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
5
200,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie
Jeanné-MARSEGUE
Patrick
MIA
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PHHÈIS ID : 059-215902560-20231220-D50_06_2023-DE
23
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
—
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
KA
HOK HERO
OK
HE DK DK OK DK HE
OK OK OK OK
OH OH OR OREOSE
HHE
K
Objet
: Demande
de
subvention
« L'Atelier
»
L'association
« L'Atelier
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
16
000,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
Marie
Jean
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 4
a
n Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
_
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
©)
|
Publiée ID : 059-215902560-20231220-D5P_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5p
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 18
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
—
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-—
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
PRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
he se he ke ee
3e ee
ee
Ke Ke
D
OK DE
DH SO DEEE
Objet
: Demande
de
subvention
«
Le
Musée
de
la
Vie
Rurale
»
L'association
« Le
Musée
de
la
Vie
Rurale
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
500,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
Monsieur
Mianowski
intéressé
ne prend pas part
au
vote.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
SN,
é
Marie
Jeanpe-VA
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 5
4
En Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
.
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID : 059-215902560-20231220-D5Q_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N° 5q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-—
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OH
ke OK OH
DDR
HE OK OH OK OS
DK OK DK He
OK OS OK
OH De
fe
OS
KO
OR
Objet
: Demande
de
subvention
« Les
Messagers
de
l'Avenir
»
L'association
«
Les
Messagers
de
l'Avenir
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
600,00
€.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Marie
J
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
V4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Publié le ID : 059-215902560-20231220-D5R_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5r
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DÙ
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
LÉCELCLELEL
EL
CEEEEETTEETE
EEE
ETES EEE
EE
TS
Objet
: Demande
de
subvention
« Recherche
sur
le
Cancer
»
L’association
« Recherche
sur
le
Cancer
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
200,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétair.
séance,
Patrick M
WSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 4
_
Sn. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
‘
ID
: 059-215902560-20231220-D5T_12_2023-DE
7
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
St
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-—
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
—
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KO
OK OK OK OK
HE HE DK OK DK DK HS OO
DK DK OK DK OK OH OO OK OK OK
KO
EEK
Objet
: Demande
de
subvention
«
Tonic
Forme
»
L’association
« Tonic
Forme
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
1 500,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
Le
secrétaire
He/Séance,
Marie
Jeanne-
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
.
97
et
STI
,
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
ID
: 059-215902560-20231220-D5U_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
à
N°
Su
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ÉLLLELELLELCLE
LL
LLC
CEL
ELLE LCL
LLLLLELLE)
Objet
: Demande
de
subvention
«
Union
Nationale
des
Combattants
»
L’association
«
Union
Nationale
des
Combattants
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023. Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
700,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Le
secrétaie/tle
séance,
Marie
Patrick
OWSKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Civuye ei pieigtiurs 1é Lér 16 cUcO Reçu en préfecture le 22/12/2023
BEPUBLIQUE
FRANÇAISE
—————
{|
Publié le ID : 059-215902560-20231220-D5V_12_2023-DE
97
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVEÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5v
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KO
24e SK Ok He
Ke
HORDE
DK OH
OH DS
OK OH
KE OH OO
Of
KE
Obiet
: Demande
de
subvention
«
USF
»
L’association
«
USF
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
5 200,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie
J
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 4
D Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
SF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
©
TE ID : 059-215902560-20231220-D5S_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5s
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-—
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KO OK OH DH
OH
OK OH
OK OH OO
OK
OK OK
SE OK
KE HS
OK 2e
KE
Objet
: Demande
de
subvention
« Les
Restaurants
du
Cœur
»
L'association
« Les
Restaurants
du
Cœur
» a déposé
une
demande
de subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
2
100,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Pour
extrait
conform
Le
Maire,
Le
secrét
e séance,
Patrick
SKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
a
F7
PBEPUBLIQUE
FRANÇAISE
©
Publié le ID
: 059-215902560-20231220-D5W_12_2023-DE
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN
N°
5w
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 19
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15 décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-
DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RO
OKCHEDHHGOEDKDDOIESEKEESEO EHDEDKEKESEEECE
EKE
Obiet
: Demande
de
subvention
« Perm'Ateliers
»
L'association
« Perm'Ateliers
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
500,00
€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera imputée
au chapitre
65 — compte
6574.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
fe/Séance,
Marie
Jeann-
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
||
Y
P
Do
Reçu
en
préfecture
le 22/
ST
Publié
le
CZ
DN
DETE
E-Ei
EVELI
ID
:059-215902560-20231220-D6_12_2023-DE
Ÿ
VILLE
DE
FRETIN
N°6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le15
décembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
—
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
-Mme
HENNION
-Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HEAR
OH
2
22H
DK
HD
2
DH
2
He ER
Obiet
:Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
et
suppression
de
postes
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
pour
les
suppressions
de
poste,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
supplémentaire
à la
médiathèque
(participation
à
l’accueil
des
classes
et
à
la
préparation
administrative),
il
convient
de
modifier
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
de
20
heures
hebdomadaires
en
créant
un
nouveau
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
de
27
heures
hebdomadaires
et
en
supprimant
celui
de
20
heures
hebdomadaires.
à compter
du
ler
janvier
2024.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
>
Création
d’un
poste
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
27
heures
heddomadaires
à compter
du
ler
janvier
2024
qui
sont
:
-
l'poste
d’adjoint
du
patrimoine Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié le
we
ID
: 059-215902560-20231220-D6_12_2023-DE
De
même,
compte
tenu
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
de
certains
agents
de
la
collectivité
qui
ont
laissé
des
postes
vacants,
de
l'évolution
des
postes
pour
ces
agents
et
de
la
réorganisation
des
services
qui
en
découle,
des
départs
en
retraite,
Il
convient
de
supprimer
les
emplois
correspondants.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
>
La
suppression
de
9 postes
permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
ler
janvier
2024
qui
sont
:
1poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1poste
d’adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
1poste
d'agent
de
maitrise
4 postes
d’adjoint
technique
1postes
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
1poste
d’adjoint
du
patrimoine
(35
heures
hebdomadaires)
'
>
La
suppression
de
1poste
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
20
hebdomadaires
à
compter
du
ler
janvier
2024
qui
sont
:
-
1poste
d’adjoint
du
patrimoine
(20
heures
hebdomadaires)
>
Le
tableau
des
effectifs
se
présente
comme
suit
:
©
Grade
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
- Effectif
actuel
du
grade
:1
+ Effectif
nouveau
du
grade
:0
©
Grade
Adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
+ Effectif
actuel
du
grade
:3
+ Effectif
nouveau
du
grade
:2
©
Grade
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
à raison
de
35
heures
* Effectif
actuel
du
grade
: 1
- Effectif
nouveau
du
grade
:0
©
Grade
Adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
- Effectif
actuel
du
grade
:24
- Effectif
nouveau
du
grade
:20
©
Grade
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
+ Effectif
actuel
du
grade
:3
+ Effectif
nouveau
du
grade
:2
©
Grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à raison
de
35
heures
+ Effectif
actuel
du
grade
:
1
+ Effectif
nouveau
du
grade
:0
Q Grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à raison
de
20
heures
- Effectif
actuel
du
grade
:1
+ Effectif
nouveau
du
grade
:0 UPS
SENTE
AT ARUES
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié le
© Grade
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à raison
de
27 heures
105 0592
186026602088 1220/0612 2088 DE
+ Effectif
actuel
du
grade
: 0
+ Effectif nouveau
du
grade :
1
97
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
à compter
du ler janvier
2024.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées. Pour
extrait
confor
Le
Maire,
Le
secrétaird
M
Patrick
M1/
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
pretecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215902560-20231220-D6_12_2023-DE
V7 Envoyé
en préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
————————————
s
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
.
7
Publié le
À
CANTON
DE
2
J\/
1
N
Ê
É
ID
: 059-215902560-20231220-D7_12_2023-DE
Ÿ
VILLE DE FRETIN
N°7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:19
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
—
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ASH
A
OH O2
SDHC
OH
62
2
DR
fee
2
2e
2
ee
Objet
:Acquisition
de
deux
parcelles
cadastrées
ZH
547
et
ZH
470
en
zone
A,
sises
rue
chemin
de
Tournai
Pour
une
contenance
totale
de
4007m°
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
héritiers
de
Madame
Philomène
DIDDEN
souhaitent
céder
les
parcelles
cadastrées
ZH
547
et
ZH
470,
d’une
emprise
de
4
007
m2,
en
zone
A
(environ
3
880
n°
pour
la
ZH
547
et
127
m°
pour
la
ZH
470).
Ces
parcelles
sont
occupées
par
Monsieur
et
Madame
QUIQUE
dans
le
cadre
d’un
bail
rural,
les
fermages
étant
régulièrement
acquittés.
Ces
deux
parcelles,
situées
à
proximité
immédiate
du
cimetière
communal
et
de
son
parking,
ne
sont
pas
exposées
au
risque
éventuel
d’épandage
de
produits
phytosanitaires,
se
présentant
ainsi
comme
une
véritable
opportunité
dans
le
cadre
du
futur
projet
de
permaculture
initié
par
la
commune.
Après
renseignements
pris
auprès
de
la
SAFER
et
négociation
avec
les
héritiers.
le
prix
pour
cette
terre
agricole
a été
fixé
à
1,5
€
euros
le
m2,
valeur
occupée,
les
parcelles
faisant
l’objet
d’un
bail.
Compte
tenu
de
l’obligation
de
rendre
les
parcelles
cadastrées
ZH
547
et
470
libres
de
toute
occupation,
il
est
proposé
le
transfert
du
bail
actuel
sur
la
parcelle
propriété
communale
cadastrée
ZH
41
d’une
surface
de
4
007
m?
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
QUIQUE,
lesquels
acceptent
cette
proposition
qui
préserve
leur
surface
d'exploitation.
Un
bail
rural
pourra
être
rédigé
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
QUIQUE.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
|
..
.
[ID :059-215802560-20231220-D7_12_2023-DE
-
Donne
son
accord
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastréeS
ZITTS47
TZ
ATV
PIX
UE
1,50
€
le
m°
valeur
occupée,
parcelle
occupée
dans
le
cadre
d’un
bail
écrit
par
Monsieur
et
Madame
QUIQUE -
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
transfert
du
bail
sur
les
parcelles
ZH
547
et
470
sur
les
parcelles
cadastrées
ZH
41
en
zone
agricole
d’une
surface
4
007
m°.
-
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
Commune
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
/
Le
arts
séance,
na
4
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
$G
à
à
CANTO
N
DE
TE
M
n
LE
UVE-
E
N i.
P
ÉVE
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D8_12_2023-DE
à Ÿ
VILLE
DE
FRETIN
N°
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
HS SSD
OH
HDI
HE DK KE OO
DEEE
Objet
: Adhésion
de
la commune
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord-Pas-de-Calais
Numérique
» pour
bénéficier
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
— signature
de
la convention
Préambule Aujourd’hui,
chaque
parent
et
chaque
enfant
utilisent
un
outil
spécifique
appelé
ENT
(Espace
Numérique
de
Travail)
dédié,
sécurisé
et simple
pour
accéder
à distance
à son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants,
.).
Cet
outil
permet
de
garder
le
lien
entre
les
familles
et
les
équipes
pédagogiques
et
a
été
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales.
Ce
même
outil
permet
également
de
faciliter
les
passerelles
de
l’élémentaire
au
collège
puis
au
lycée
avec
le
même
outil
et
qu’il
s’est
par
ailleurs
fortement
développé
pendant
la période
de
crise
sanitaire
et de
confinements
répétitifs
que
nous
avons
vécue
pour
en
faire
désormais
un
outil
indispensable
à la bonne
scolarité
des
enfants
du
territoire.
Cela
concerne
pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
2
écoles
et 377
élèves
de
la maternelle
à l’élémentaire.
L’Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
a été mis
en
place
sur
la région
Hauts-de-France
en
2019,
avec
un
déploiement
plus
soutenu
lors
de
la
crise
sanitaire
pour
faciliter
l’école
à
la
maison.
Il
était
porté
par
le
Syndicat
Mixte
« Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
» (La
Fibre
Numérique
59
62)
sur
fonds
européens.
Compte
tenu
de
la fin
de
ce
financement
de
l’outil
ENT,
il convient
pour
la commune
FRETIN
de
poursuivre
le portage
financier
du
projet
d’Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT),
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
n’ayant
pas
pris
cette
compétence
dévolue
aux
communes.
La
Métropole
Européenne
de
Lille
assurera
le recueil
des
délibérations
et documents
des
communes
de
son
territoire
aux
fins
d’adhésion
et
les
transmettra
au
Syndicat
mixte. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
©
ID
: 059-215902560-20231220-D8_12_2023-DE
La
Commune
de
FRETIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
;
Vu
le Schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
(SDET)
dans
sa
dernière
version
en
date
de juin
2022
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Nord
— Pas-de-Calais
Numérique
» (La
Fibre
Numérique
59
62)
tels
que
modifiés
par
délibération
du
19 janvier
2022,
et notamment
l’article
4.2
relatif à la compétence
du
Syndicat
en
matière
d’usages
numériques
/ NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif;
Vu
la délibération
2023-18
du
15 juin
2023
du
Syndicat
mixte
approuvant
le cahier
des
Conditions
Techniques,
Administratives
et
Financières
d’exercice
de
la
compétence
«
usages
numériques
/
NTIC
en
matière
de
numérique
éducatif
»
par
le
Syndicat
mixte
;
Vu
la délibération
2022-14
du
16 juin
2022
approuvant
l’adhésion
du
Syndicat
mixte
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
la mise
en
œuvre,
la maintenance,
l’exploitation
et
l’hébergement
d’un
ENT
sur
le territoire
régional
;
Vu
la convention
approuvée
par
délibération
2022-15
du 16
juin
2022
du
Syndicat
mixte
relative
au
partenariat
pour
la mise
en
en
œuvre
de
l’ENT
des
Hauts-de-France;
Considérant
que,
à
la
suite
de
la
loi
pour
la
refondation
de
l’École
et
de
la
République
du
8 juillet
2013,
la
commune
de
FRETIN
poursuit,
aux
côtés
des
autres
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
ainsi
que
de
l’État,
l’objectif
d’un
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires,
compte
tenu
de
sa
compétence
en
matière
d’usages
numériques
;
Considérant
que
l’Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
service
éducatif
numérique
offrant
à
chaque
membre
de
la communauté
éducative
un
accès
dédié,
sécurisé
et
simplifié,
aux
informations
et outils
dont
il
a
besoin
pour
son
activité,
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales
en
lien
avec
l'Education
Nationale; Considérant
que,
sur
le territoire
des
Hauts-de-France,
une
solution
homogène
d’ENT
a été
déployée
pour
tous
les
élèves,
parents
et
enseignants,
de
la
maternelle
au
lycée,
grâce
à
un
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités
et établissements
publics
concernés,
sur
la base
d’un
marché
qui
prend
fin
en juin
2023 ;
Considérant
que
ces
acteurs
de
l’ENT,
convaincus
de
l’intérêt
de
cette
solution,
ont
souhaité
renouveler
leur
partenariat
ainsi
que
le groupement
de
commandes
pour
conclure
un
nouveau
marché,
signé
le
13
mars
2023
;
Considérant
que
l’intervention
du
SMO
Nord
Pas-de-Calais
Numérique
se
fonde
sur
un
transfert
de
compétence
de
la part
des
communes
ou
des
EPCI
compétents
en
matière
de
numérique
éducatif pour
les écoles
du
1‘ degré
;
Considérant
que,
à
la suite
d’une
adhésion
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
compétent
au
Syndicat,
ce
dernier
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
de
l’EPCI,
en
lien
avec
les collectivités
locales
dont
relèvent
les écoles
qui
sont équipées
et l’Éducation
Nationale,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
de
la commune
ou
d’un
EPCI
membre
aux
ressources
du
Syndicat,
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
sur
la base
des
critères
prévus
à la présente
délibération
et des
missions
réalisées
par
le
Syndicat
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
de
l’EPCI
concerné
;
Sur
proposition
du
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215902560-20231220-D8_12_2023-DE
F
Le
Conseil
municipal
de
la commune
FRETIN,
à l'unanimité
des
présents
Autorise
l’exercice
de
la compétence
« Usages
Numériques,
nouvelles
technologies
de
l'information
en
matière
du
numérique
éducatif
»
pour
l’installation
et
l’accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d’espaces
numériques
de
travail
(ENT)
de
la Ville
de
Fretin
par
le Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»,
Décide
que
la compétence
ENT
sera
effective
sans
délai
et au
plus
tard
dès
le rendu
exécutoire
de
la délibération
concordante
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
-
Pas-de-Calais
Numérique
»
valant
accord
et
adhésion
de
la
commune
de
FRETIN
;
Demande
à adhérer
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
-
Pas-de-Calais
Numérique
» et
autorise
son
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
;
Approuve
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord
- Pas-de-Calais
Numérique
»,
annexés
à
la
présente
;
Décide
le versement
de
la ou
des
contributions
annuelle(s)
obligatoire(s)
au
Syndicat
mixte
ouvert
«
Nord
- Pas-
de-Calais
Numérique
» (compte
65568) ;
Désigne
Madame
Pascale
MARY,
comme
déléguée,
soit
au
comité
syndical,
soit
au
collège
des
communes
désignant
les
représentants
au
comité
syndical,
conformément
à l’article
«
8.1
composition
du
comité
syndical
»,
figurant
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte.
Annexe :
e
Statuts
du
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
et
ses
annexes
1 et 2.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaird
dé]
séance,
Marie-jeani
Patrick MI
SKI.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 0
vd
4 IR
:
mi Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
”
T7
Publié
le
ID
: 059-215902560-20231220-D8_12_2023-DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
"|
Envoyé
enpréfedure
le 2212/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
Pustéle ID : 059-215902560-20231220-D9_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
SF
N°9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
—-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-—
CARLIER
-
CARPENTIER
- Mr
SEYNAËVE
- Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
- Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
— PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
HORDE
HR
HER
HE
HEC
ER
Obiet
: Convention
de partenariat
MEL
(ILEO),
la ville
de
FRETIN
et le
CCAS
pour
le maintien
de fourniture
d'eau
aux familles
en
difficulté
— signature
de
la convention
Par
délibération
N°4
du
20
décembre
2016,
la ville
de
FRETIN
avait
conventionné
avec
la
MEL
(ILEO)
pour
le maintien
de
la fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficulté
sur
FRETIN.
Cette
convention
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2023,
il y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le nouveau
délégataire
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la MEL,
ILEO,
à compter
du
1“ janvier
2024
ceci,
afin
de
continuer
à bénéficier
du
dispositif.
La
nouvelle
convention est jointe
à
la présente
délibération.
ILEO
affecte
une
enveloppe
financière
au
financement
d’actions
permettant
la mise
en
œuvre
« du
droit
à l’eau
pour
tous
».
L'utilisation
annuelle
de
cette
enveloppe
sera
décidée
chaque
année
par
la MEL.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
cette
convention
sera
soumise
au
prochain
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
- _
D’approuver
le principe
de
la nouvelle
convention
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
maintien
de
la
fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficulté
sur
FRETIN
avec
ILEO,
et tous
les documents
s’y
afférents
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-jean
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
MIANOWSKI
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoye
en
pretecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
CANTON
DE
EM
VILLE
DE
FRETIN
VV
=
ID
: 059-215902560-20231220-D10_12_2023-DE
N°10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à
17h30,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
—-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
AAA
HORS HERO
SE
HE
RS HS DRE
DKE OK DK
eee
eee
ke
ke ee
Obiet
: Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
services
concernant
le
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
Consciente
du
défi
financier
que
représente
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
territoire,
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
s’engage
à
soutenir
les
projets
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
depuis
le
ler
janvier
2019,
la
MEL
anime
et
coordonne
un
dispositif mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'économie
d’énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL.
les
communes
volontaires
et
autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
.….).
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d’énergie,
pour
les
valoriser
sur
le
marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en
s’appuyant
sur
une
expertise
et
des
outils
mutualisés.
Dans
le
cadre
du
schéma
métropolitain
de
mutualisation,
et
conformément
aux
objectifs
de
réduction
de
la
demande
en
énergie
inscrits
dans
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
en
février
2021,
le
Conseil
métropolitain
a validé
le
15
octobre
2021
la
poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la
période
2022-
2025,
et
en
a
fixé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
le
17
décembre
2021.
Ouvert
à toutes
les
communes,
ce
dispositif
mutualisé
bénéficie
à ce
jour
à la
MEL,
ainsi
qu'aux
61
communes
adhérentes
et
à
la
FEAL.
Entre
le
1%
janvier
2022
et
le
31
décembre
2023,
la
MEL
s’est
engagée
à
vendre
auprès
de
la
société
OFEE
(Groupe
LEYTON)
l’ensemble
des
CEE
générés
dans
le
cadre
de
ce
regroupement,
et
ce
pour
un
volume
minimum
de
40.000
MWh
cumac
(mégawatts-heures
cumulés
actualisés)
à un
prix
minimal
de
6,80
€
par
MWh
cumac,
révisable
à la
hausse
selon
l’évolution
du
marché
national
des
CEE. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 Publié le
R"
ID : 059-215902560-20231220-D10_12_2023-DE
Sur
la
période
2022-2023,
la
MEL
a ainsi
valoriser
8.445
opérations
d'efficacité
énergétique,
générant
90
329
MWh
cumac
pour
une
recette
totale
de
643
482
€
dont
612
520
€
reversés
à
36
communes
et
à
la
FEAL
(Fédération
d'Électricité
de
l'Arrondissement
de
Lille).
Au
terme
d’un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêt,
Le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a
validé
la
conclusion
d’un
nouveau
partenariat
financier
avec
la
société
HELLIO
Solutions
portant
sur
tous
les
CEE
certifiés
dans
le
cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le
1‘ janvier
2024
et
le
31
décembre
2025.
L'offre
de
prix
négocié
et
garanti
est
de
7.1
€
par
Mwh
cumac
minimum,
révisable
à la
hausse
selon
l’évolution
du
marché
national
des
CEE.
Par
conséquent,
les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
6,77
€
par
Mwh
cumac
généré.
La
commune
est
adhérente
à ce
service
mutualisé,
et
a ainsi
conclu
avec
la
MEL
une
convention
de
prestation
de
service
en
date
du
8 avril
2022
définissant
précisément
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la
période
2022-
2023.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
ce
service,
il
est
proposé
d’adopter
l'avenant
ci-joint
visant
à
intégrer
ces
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2025,
et
à
prolonger
la
durée
de
cette
convention
en
conséquence
jusqu’au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
cette
offre
de
service
complète
une
palette
d’outils
déployée
par
la
MEL.
visant
à accompagner
les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leur
patrimoine
comprenant
notamment
:
-
Je
service
de
Conseil
en
énergie
partagé,
ouvert
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
renouvelé
en
juin
2021,
-
Je
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
doté
d’une
enveloppe
annuelle
de
5 millions
d'euros,
-
le
Contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
soutenant
avec
l’appui
de
| ADEME
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
prolonger
son
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
en
tenant
compte
des
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-
2025
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
;
=
d’autoriser
la
commune
à percevoir
la
recette
de
la
vente
de
ses
certificats,
et
à rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dans
le
cadre
du
regroupement.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétäiré
de
séance,
Marie-jeanne
MARSEGU
Patrick
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
23
CONTR ABSTENTION
: 0 Envoye
en
prerecture
le £2/ 12/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE —
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
_
|
7
:
Publié
le
en
à
CANTO
N
5
E
TE
M
P
LE
UVE-
E
N
: P
ÉVEÈ
LE
ID
: 059-215902560-20231220-D11_12_2023-DE
Ÿ
VILLE DE FRETIN
N°7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FRETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le 15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
—
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAËEVE
- Mme
D'HONT
-
Mrs
CARPELS
- PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs KINT
- PERIMONY
- Mme
HENNION
- Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
KO SH OK OK SE OH HO
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2
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ke
Objet
: CAF
: signature
de
la
convention
territoriales
globale
(CTG).
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
n°7
en
date
du
20
novembre
2019 ,
la ville
de
FRETIN
a signé
un
contrat
d’objectifs
et de
co-financement
avec
la CAF
(CEJ)
pour
une
durée
de
4 ans
ayant
pour
objectif
la poursuite
et
l’optimisation
de
la politique
de
développement
en
matière
d’accueil
des
enfants
et des jeunes
jusqu’à
l’âge
de
17
ans
révolus,
favorisant
ainsi
le développement
et
l’amélioration
de
l’offre
d’accueil
et
, recherche
de
l’épanouissement
des
enfants
et des jeunes.
Ce
Contrat
Enfance
Jeunesse
étant
terminé,
un
nouveau
dispositif partenarial
a été
mis
en
place
par
la CAF :
la
convention
territoriale
globale
(CTG).
La
CTG
est
une
nouvelle
démarche
qui
a
pour
objectif
d’élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
habitants
dans
leur
ensemble.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Elle
a pour
objectifs
:
-
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire ;
-
De
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements.
Ces
derniers
sont
ceux
existants
dans
le
cadre
des
conventions
avec
la Caf
en
cours
de
validité
à
la d’effet
de
la Ctg Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
x
V7
Publié
le
ID
: 059-215902560-20231220-D11_12_2023-DE
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les services
existants
La
CTG
permet
de
valoriser
et
renforcer
les
collaborations
existantes
entre
les
services
de
la
CAF
et
la
collectivité
dans
les
domaines
de
compétences
communs
tels
que
:
-
La
petite
enfance :
relais
petite
enfance,
EAJE
du
territoire
- _
L’enfance
jeunesse
: les
ALSH
extrascolaire,
périscolaire
et séjour
Elle
permet
également
d’investiguer
tout
autre
champ
en
fonction
des
besoins
mis
en
exergue
dans
le diagnostic.
Une
fois
les objectifs
et les projets
soutenus
par
la collectivité
identifiée,
un
plan
d’actions
détaillant
les moyens
mobilisés
par
chaque
signataire
et
les
modalités
d’évaluation
de
la
CTG
seront
présentés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
validés
par
la CAF ;
ils figureront
en
annexe
de
la convention.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
territoriale
globale
2023-2027
jointe
à
la
présente
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-_
Accepte
les
conditions
de
la convention
territoriale
globale
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et notamment
signer
la CTG
pour
une
durée
de
4 ans
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-jeanné
MARSEGUER
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
5
Publié le
CANTON
DE
TEMPI
El
E-EN-PÉVÈLE
ID
: 059-215902560-20231220-D12_12_2023-DE
VILLE
DE
FRETIN
N°
12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ERETIN
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DÉCEMBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membre
présents
:19
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:23
Date
de
convocation
:15/12/2023
Le
mercredi
20
décembre
2023,
à 17h30,
le
conseil
Municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire. PRESENTS
:
Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARY
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
THUNEVIN
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
-Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
-
PAGANIN
-
Mmes
CAZIER
-DE
WILDE
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
- Mme
HENNION
-Mr
THOMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Patrick
MIANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
HA
O2
3
REED
O2
RH
3
2e
CR
RE
Obiet
:Proposition
de
délibération
du
groupe
«
UNEC
»
- Étude
et
implantation
de
dispositifs
de
collecte
des
déchets
organiques
Les
déchets
organiques
représentent
une
part
significative
des
déchets
produits
par
les
ménages
(un
tiers
du
contenu
des
poubelles
ménagères
des
Français
consiste
en
déchets
alimentaires,
soit
85
kg
par
habitant/an).
Le
tri
de
ces
déchets
sera
obligatoire
à partir
du
ler
janvier
2024
conformément
à
la
loi
AGEC,
et
l’État
a créé
un
fonds
vert
pour
soutenir
la
recherche
de
solutions.
De
nombreuses
villes,
y
compris
au
sein
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
se
sont
engagées
dans
la
mise
à
disposition
de
composteurs
collectifs,
notamment
la
commune
voisine
de
Lesquin
qui
a
ouvert
un
dialogue
avec
sa
population
pour
optimiser
l'installation
et
l’utilisation
de
ces
collecteurs.
L’UNEC
propose
au
conseil
municipal
de
Fretin
de
lancer
une
réflexion
avec
les
habitants
pour
étudier
les
méthodes
de
collecte
et
de
valorisation
des
déchets
organiques
sur
notre
territoire.
Cette
réflexion
pourrait
porter
sur
le
déploiement
de
composteurs
collectifs,
et
sur
la
promotion
de
techniques
alternatives
de
traitement,
tel
que
le
lombricompostage.
L'objectif
étant
de
sensibiliser
et
d'informer
sur
des
solutions
durables.
Afin
de
favoriser
le
lien
social
et
l'implication
citoyenne,
des
rencontres,
des
ateliers
ou
des
réunions
publiques
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
Fretinois(e)
et
les
associations
de
la
ville,
pourraient
être
organisées
pour
recueillir
les
avis
sur
les
dispositifs
envisagés.
Cette
démarche
se
ferait
en
collaboration
avec
les
services
de
la
MEL,
qui
soutiennent
de
telles
actions. Envoyé en préfecture le 22/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié le
js
ID : 059-215902560-20231220-D12_12_2023-DE
Le
groupe
UNEC
suggère
également
d’allouer
des
moyens
techniques
et
Tinanciers.
perMetant
AMST
TA
concrétisation
de
solutions
durables
de
gestion
des
déchets
organiques.
Nous
invitons
le
conseil
municipal
de
Fretin
à
adopter
cette
proposition
de
délibération
et
à
engager
cette
réflexion. Pour
extrait
confor,
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
: Non
Adopté
POUR
: 4
CONTE
18
ABSTENTION :
1