Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3479?key=GJKMpKmXToNWuZ6wRRHR4Q%3D%3D
Déliberation - 5017?key=CIHNioURCMA98LI4OVI28Q%3D%3D
Déliberation - 5017?key=CIHNioURCMA98LI4OVI28Q%3D%3D
Procès Verbal - 6075?key=Fh3GS5cxQf85KKlppF7DEQ%3D%3D
Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D
Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D
Déliberation - 7194?key=%2Bk6ihZXA2OxOJzXdUk11TA%3D%3D
Déliberation - 5623?key=u1m6yvQGNVelX7ubs3qwXQ%3D%3D
Procès Verbal - 5237?key=0NVxJe3nw3poy1UtfadLCg%3D%3D
Procès Verbal - ag%2Bfrg%3D%3D
Procès Verbal - 3479?key=GJKMpKmXToNWuZ6wRRHR4Q%3D%3D
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3479?key=GJKMpKmXToNWuZ6wRRHR4Q%3D%3D)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
———
CANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE
DE
FRETIN Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
30
juin
2022
Le
jeudi
30
juin
2022,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire.
PRESENTS:
Mme
MULLIER
B
-
Mr
DEHAUT
-
Mmes
DHAENENS
-
MARSEGUERRA
-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
MARY
—
Mrs
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mme
CARLIER
-
Mr
PERIMONY
- Mmes
HENNION
- CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mmes
THUNEVIN
- D'HONT
-
LECONTE
- Mrs
CARPELS
- THOMY
REPRESENTES:
Mrs KINT
-
FREDERIC
- Mme
DELEMARRE
-
Mr
PAGANIN
Mme
MULLIER
déclare
la
séance
ouverte
à 18h00.
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
:
Madame
Le
Maire
:
Il est
18h00,
la séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à
l'appel.
(Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à
l'appel).
Mr
KINT représenté,
Mr
FREDERIC
représenté,
Mme
DELEMARRE
représentée,
Mr
PAGANIN
représenté,
Le
quorum
est atteint.
Nous
pouvons
délibérer.
Un
secrétaire
de séance
?
Madame
MARSEGUERRA
lève
la main.
Madame
Le
Maire
:
Madame
MARSEGUERRA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
8 avril 2022
Madame
Le
Maire
:
Sur
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
y-a-t-il
des
remarques
?
Aucune
remarque,
on
considère
qu’il
est
adopté.
A
l’unanimité,
Merci, CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
donne
connaissance
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal. DP
2022-2
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
BRADERIE
— modificatif
On
doit
désormais
modifier
les
modalités
d’encaissement
de
cette
régie
par
le
biais
de
la création
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
(DFT)
ARTICLE
2:
L'article
5
est
modifié
comme
suit
: « Les
recettes
désignées
à
l’Article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1)
Espèces
2)
Chèques
3)
Prélèvement
automatique
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
d’une
quittance.
ARTICLE 3 :
Il est
institué
un
article
12 modifiant
la DP
n°2
«
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au nom
du
régisseur
ès qualité
auprès
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
Lille
».
DP
2022-3
: Acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
Foire
aux
vins
et produits
régionaux
—
modificatif
Considérant
qu’il
y a lieu de préciser
les modalités
d’encaissement
de cette
régie
et de prévoir
l’ouverture
d’un
compte
de dépôt
de fonds
auprès
du
Trésor
Public
(DFT), ARTICLE 2
: L'article
3
est
modifié
comme
suit
« Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 610
euros
».
ARTICLE 3 :
Il est institué un article
10 modifiant
la DP
n°3
« La
régie
encaisse
les produits
désignés
à l’Article
1 selon
les modes
de
recouvrement
suivants
:
1)
Espèces
2)
Chèques
3)
Prélèvement
automatique
ARTICLE
4 : Il
est
institué
un
article
11
modifiant
la DP
n°3
« Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
en
qualité
auprès
de
la direction
régionale
des
finances
publiques
de
Lille
».
DP
2022-
4
: Travaux
de
rénovation
des
murs
de
façade
et
le remplacement
de
la
toiture
en
ardoise
du
clocher
—
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
« ADVB
2022
»
Il
a
été
décidé
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
une
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
ADVB
2022.
DP
2022-5
: Financement
de capteurs
CO2
en milieu
scolaire
—
Participation
de
l'Etat Il a été
décidé
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fond
de
concours
rattaché
au
programme
Soutien
de
l’éducation
nationale
(214). -
DP
2022-6
: Installation
de
cuves
à récupération
d’eau
pluviale
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Programme
Concerté
pour
l'Eau
(PCE)
de l’Agence
de
l’eau
Artois
Picardie
au
titre
de
l’année
2022
Il a été
décidé
de
solliciter
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau
Artois
Picardie
au
titre
de
l’année
2022
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Programme
Concerté
pour
l’Eau
(PCE).
-
DP
2022-7:
Vente
d’un
camion
benne
de
marque
IVECO
immatriculé
AA-
730-ND,
reprise
estimée
pour
un
montant
de
2 000
euros
TTC.
-
DP
2022-8
: Tarifs
séjour
adolescents
— juillet
2022
Les
tarifs
réclamés
aux
familles
pour
l’inscription
du
séjour
pour
adolescents
à
Saint
Georges
de
Didonne
du
11
au
22 juillet
2022
De
fixer
ces
tarifs
comme
suit :
Quotient
familial
Prix
du
Séjour
0 à 500.00
euros
330€
500.01
à 609.80
euros
341
€
609.81
à 716.51
euros
365
€
716.52
à 838.47
euros
376
€
838.48
à 945.18
euros
400
€
945.19
à
1097.63
euros
435€
Supérieur
à
1097.64
euros
470
€
Nous
avons
repris
le
tarif
des
séjours
des
années
précédentes
et
nous
avons
établis
un
prorata
en
fonction
du
nombre
de jour.
1-
Comité
de jumelage
- remplacement
du
conseiller
municipal
délégué
Madame
Le
Maire
:
Lors
de
sa
séance
du
13
juin
2020,
nous
avions
désigné
les
membres
de
droit
pour
siéger
au
sein
du
comité
de jumelage.
Madame
Sabine
FOUBERT,
conseillère
municipale
démissionnaire
de
la
liste
« Ensemble
pour Fretin
» le
14 mars
2022,
était membre
du comité
de jumelage.
Suite
à cette
démission,
il y a lieu
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Je
vous
propose
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
de jumelage
:
- Madame
Julie
THUNEVIN
Monsieur
THOMY
demande
la parole.
Monsieur
THOMY
:
Puis-je
me
porter
candidat
?
Madame
Le
Maire
:
Allez-y.
Monsieur
THOMY
:
Je
me
porte
candidat. Madame
Le
Maire
:
Monsieur
THOMY
:
Madame
Le
Maire :
Nous
allons
passer
au
vote.
Qui
vote
pour
Julie
THUNEVIN
?
Pour
19
Contre
4
Qui
vote
pour
Vincent
THOMY
?
Pour
3 Contre
19
Monsieur
THOMY,
vous
votez
pour
vous
?
Non,
je ne
vote
pas
pour
moi.
Madame
Julie
THUNEVIN
vous
êtes
désignée.
2-Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
simplifiée
au
18 janvier
2023
Madame
Le
Maire
:
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
C’est
dans
un
souci
de
simplification
de
la gestion
des
collectivités
territoriales,
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
remplacera
au
1° janvier
2024
les
autres
référentiels
aujourd’hui
appliqués
par
les
collectivités
locales
et
notamment
la M14,
actuellement
applicable
par
les
communes. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
En
matière
de fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
La
commune
de
FRETIN
dont
la population
est de
3 323
habitants
peut
adopter
le référentiel
M57.
Afin
d’anticiper
l’adoption
généralisée
de
la M57,
puisqu'elle
nous
sera
imposé
au
1%
janvier
2024,
je
vous
demande
d’approuver
cette
nomenclature
au
1°
janvier
2023,
permettant
ainsi
un
accompagnement
renforcé
des
services
préfectoraux
et de
ceux
de
la direction
régionale
des
finances
publiques.
Je
vous
demande
de
lever
la main
si
vous
êtes
d’accord
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Merci
à l’unanimité 3
—
Constitution
d'un
groupement
de
commande
-
Commune
de
Fretin
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Fretin
-
Prestations
de
Gestion
complète
de
la
restauration
municipale
de
la
commune
de
Fretin
et
élaboration
des
repas
destinés
aux
personnes
âgées
en
vue
du
portage
à
domicile
-
adhésion
et
signature
Madame
Le
Maire
:
La
gestion
de
la
restauration
municipale
fait
l’objet
d’un
marché
public
qui
arrive
à échéance
cette
année.
Il s'agit
d'élaborer,
de
préparer
et de
servir
selon
les
cas
les
repas
et
goûters
destinés
à
des
adultes
et
à
des
enfants
en
milieu
scolaire
ou
périscolaire.
Ce
marché
intègre
également
la
gestion
de
la
fabrication
des
repas
destinés
à être
portés
aux
domiciles
des
personnes
âgées
le
sollicitant,
mission
dépendante
des
prérogatives
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
FRETIN.
Une
procédure
avait
été
lancée
en
2019,
menant
à
la
conclusion
d'un
contrat
annuel
reconductible
deux
fois
au
plus
avec
la société
API
RESTAURATION.
Ce
marché
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2022,
il est nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
menant
à
la
conclusion
d'un
marché
de
service
avant
l'échéance
décrite
ci-dessus.
Les
discussions
qui
avaient
été
menées
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
FRETIN
avaient
fait
apparaître
qu’un
groupement
de
commande,
tel
qu’il
est
prévu
aux
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
permettait
de
régler
les
problèmes
inhérents
aux
diverses
compétences
à
mettre
en
œuvre,
tant
du
point
de
vue
technique,
juridique,
qu'administratif,
et
d’optimiser
la
procédure
par
la
désignation
d’un
coordonnateur
de
ce
groupement.
La
commune
de
FRETIN
avait
été
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement,
et se
chargeait
de
l'intégralité
de
la procédure
de
désignation
du
titulaire.
Pour
mémoire,
la
restauration
communale
représente
en
2021
: 46
350
repas
enfants
dont
3 942
repas
de
centre
aéré,
3
839
repas
adultes
dont
1 107
repas
d’adultes
centre
aéré
et
6
627
goûters.
Le
portage
à domicile
concerne
quant
à lui
12
389
repas
en
2021.
Je
vous
propose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commande
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la ville.
Et
vous
demande
donc :
«
De
m’autoriser
à signer
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
commune
de
Fretin
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
FRETIN
;
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
gestion
complète
de
la
restauration
municipale
de
la
commune
de
FRETIN
et
l'élaboration
des
repas
destinés
aux
personnes
âgées
en
vue
du
portage
à domicile
;
-
De
m'’autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-
D’accepter
que
la
commune
de
FRETIN
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
; -
De
m'autoriser
à
signer
le
marché
attribué
suite
à
la
procédure
que
mènera
la commune
de
FRETIN
et
à le notifier
;
s
D'’autoriser
la
commune
de
FRETIN
à
gérer
l’exécution
du
marché
jusqu’à
sa
conclusion
technique
et financière
;
-
De
m’autoriser
à
procéder
à
d’éventuelles
modifications
du
contrat
par
voie
d’avenant.
Vous
avez
tous
reçu
la
convention.
Si
vous
êtes
d’accord
pour
constituer
ce
groupement
de
commande,
je
vous
demande
de bien
vouloir
lever
la main.
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
A
l’unanimité.
4-—
Instruction
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
relavant
de
la compétence
de
la commune
- changement
du
service
instructeur
—
Adhésion
au
service
instructeur
mutualisé
de
LESQUIN
— signature
de
la
convention Madame
le
Maire :
Je
vous
rappelle
que
depuis
le
1‘ juillet
2015,
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
n'’assure
plus
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
service
qu’elle
assurait
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants. Par
délibération
en
date
du
9 juillet
2015,
la ville
de
FRETIN
a adhéré
au
service
instructeur
métropolitain
(SIM)
en
matière
d’autorisation
du
droit
des
sols
et,
par
délibération
en
date
du
23
décembre
2021
au
schéma
de
mutualisation
métropolitain
2021
-2026
qui
prévoyait
entre
autres
le
renouvellement
de
la
convention
du
service
instructeur
(SIM).
Dans
le
cadre
d’une
logique
de
territoire,
une
réflexion
a
été
menée
par
l’exécutif pour
que
l’instruction
soit assurée
par un
service
mutualisé
situé
dans
le
périmètre
immédiat
de
la
commune,
ceci
afin
de
faciliter
les
échanges
physiques
entre
le pétitionnaire
et
les agents
instructeurs.
Le
service
mutualisé
de
la
ville
de
Lesquin
semble
l’échelon
de
proximité
approprié,
assurant
de
plus
une
permanence
physique
avec
les
usagers
mensuellement
et nous
assurant
de
deux journées
et demi
de
formation
pour
les
agents. Après
avoir
pris
attache
auprès
de
ce
service
composé
de
12
communes,
il est
possible
d’y adhérer
moyennant
une participation
annuelle
calculée
en
fonction
de
la
population
et
de
la
base
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(données figurant
dans
l'étude
annuelle
sur
la fiscalité
locale
réalisée
par
la
MEL). La
participation
de
la
ville
pour
l’année
2022
est
fixée
à
19
598,
79
€;
l’adhésion
de
la
ville
étant
prévue
en
cours
d’année,
un
calcul
au
prorata
temporis
sera
opéré. Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Je
vous
propose
d’adhérer
au
service
mutualisé
de
LESQUIN
en
signant
la
convention
(qui
vous
a été
fournie)
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
service
instructeur
dans
le domaine
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l’occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la commune.
La
convention
avec
la MEL
pour ce
service
sera
donc
résiliée
après
un
délai
de
:
.
.
P
.
:
:
préavis
de trois mois,
permettant
une
adhésion
au service
instructeur
de Lesquin
à compter
du
1“ novembre
2022.
Je vous
propose
d’adhérer
à ce
service
instructeur.
J'ai
quelques
questions
à
vous
poser.
Je
vous
ai
fait
une
demande
de
renseignements
auquel
vous
avez
répondu,
je vous
en
remercie.
Vous
indiquez
les
raisons
qui
vous
amène
à
changer
de
service
instructeur,
un
petit
rappel
historique
que
vous
avez
déjà
mené
en
nous
indiquant
que
nous
changions,
et
que
nous
avions
l'obligation
de trouver
une
solution
par nous-même
depuis
2015
suite
à l'arrêt
de
l'État.
À
l'époque,
nous
avions
indiqué
au
conseil
municipal
qu'il
y
avait
une
autre
possibilité
que
la
MEL,
qui
n'avait
pas
été
proposé
par
l'exécutif,
et aucune
étude
n’avait
été
menée
pour
cette
comparaison.
C’était
surprenant
qu'aujourd'hui
ça
le devienne.
A
l'époque
nous
sommes
allés
à
la
MEL,
comme
d'autres
communes,
car
nous
ne
savions
pas
ce
que
pouvait
donner
le service
mise
en
place
sur
Lesquin.
À
ce jour, nous
sommes
assurés
et rassurés
par rapport
à la proximité
de ce service,
et de
ce
qui
peut
nous
être
offert
par
rapport
à la
MEL.
C'est
pour
cela
que
je
vous
demande
de
signer
cette
convention
avec
la ville
de
Lesquin.
A
l'époque
il
y
avait
6/7
villes
qui
se
sont
fédérées
pour
proposer
ce
service.
Nous
n'allons
pas
revenir
sur
le passé,
mais
il aurait
été
souhaitable
de
comparer. Par
ailleurs,
si l'on
vote
maintenant,
c'est
qu'il
n'y
aura
plus
de
conseil
avant
le
mois
de
novembre
?
Si
on
le met
à l'ordre
du jour
aujourd'hui
c'est
parce
que
nous
avons
un
préavis
de
3 mois
auprès
de
la MEL.
Le
préavis
doit
être justifié
par
cette
délibération
?
Madame
la
Directrice
générale
des
services
:C'est
une
décision
« ville
»,
ce
n'est
pas
le
maire
qui
prend
Monsieur
CARPELS
:
cette
décision.
D'accord.
Dernière
chose,
sur
le
plan
financier,
vous
nous
indiquez
qu'il
y
a
bien
un
coût
global
estimé
à
19
598,
79
€ pour
l'année
complète.
Cette
somme
a
été
calculée
comment
? J'imagine
qu'il
y
a
eu
un
éclatement
des
prestations
?
En
fonction
du
type
de
prestation
?
Ce
n'est pas
forfaitaire
?
Madame
la Directrice
générale
des
services
: Cela
n'a rien
à voir
avec
le calcul
de
la MEL.
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Justement,
quelle
est la nature
de
la comparaison
?
Ce
que je regrette
c'est qu'il
n'y
a aucun
travail
qui
a été
mené
par
la commission
urbanisme.
La
ville
de
Lesquin
prend
le budget
de
fonctionnement,
qui
correspond
à
3,
5
temps
plein,
cette
somme
est répartie
entre
les communes
selon
la population
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(données
figurant
dans
l'étude
annuelle
sur
la fiscalité
locale
réalisée par
la MEL). Voilà
comment
nous
arrivions
à ce
chiffre.
Monsieur
CARPELS
:
Comprenez
bien
que
ce
n'est
pas
évident
pour
nous
de
pouvoir
se baser
sur
des
choses
aussi.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
: Ce
sont
des
critères
déterminés
par
le service
instructeur
de
la ville
de
Lesquin.
Monsieur
CARPELS
:
Nous
aurions
aimé
avoir
un
tableau
comparateur.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
: Ce
n'est
pas
le
même
mode
de
calcul,
on
ne
peut
pas
comparer.
À
la
MEL,
c'est
à
l'acte.
Les
critères
de
Lesquin
sont
tout
autres,
c’est
en
fonction
de
la taxe
foncière
bâtie
et de
la population.
Madame
MARSEGUERRA
demande
la parole.
Madame
MARSEGUERRA
:
Il n'y
a pas
que
le critère
budgétaire
qui
compte
mais
également
le
critère
du
service
rendu.
Les
personnes
qui
déposent
un
permis
de
construire
ont
des
difficultés
à joindre
les services
de
la MEL,
alors
qu’à
Lesquin
il y aura
plus
de
proximité.
Monsieur
CARPELS
:
Je
vous
rejoins
sur
ce
que
vous
avez
présenté,
le fait qu'il
y ait une
permanence
physique
auprès
de
la
population
est
assez
précieux.
Nous
adopterons
donc
avec
vous
cette
délibération
mais
nous
regrettons
néanmoins
qu’il
n’y
ait pas
eu
de
travail
de
construction
de
départ.
Madame
le Maire
:
Qui
est pour
adhérer
au service
instructeur
de la commune
de LESQUIN
et pour
m’autoriser
à signer
la convention
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Merci
5 - Organisation
du
temps
de
travail
-1607
heures
Madame
Le
Maire
:
Un
protocole
vous
a
été
fourni.
L’article
47
de
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6 août
2019
la règle
des
1607heures
de travail
est devenu
obligatoire
et s’impose
aux
communes.
Ainsi,
les
collectivités
ayant
maintenu
ces
régimes
dérogatoires
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
les
nouvelles
dispositions
et
définir
de
nouvelles
règles
relatives
au
temps
de
travail
des
agents
sur
la base
des
1607
heures.
Par
délibération
n°4
en
date
du
8
avril
2002,
la
ville
de
FRETIN
a
adopté
le
protocole
d’accord
sur
l’ARTT
au
sein
de
la
collectivité
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l’Etat
et sur
la base
d’une
durée
annuelle
effective
de
1600
heures
maximum.
Un
nouveau
projet
a donc
été
élaboré
et
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
Local
qui
a
constaté
que
celui-ci
était
recevable. Y-a-t-il
des
questions
? Monsieur
THOMY
demande
la parole.
Monsieur
THOMY
:
Sauf
erreur
de
ma
part,
il n'est pas
évoqué
la possibilité
de
télétravailler.
Madame
le Maire
:
Le
télétravail
n'entre
pas
là-dedans.
On
vote
juste
le passage
aux
1607
heures
de
travail,
ensuite
c'est
une
organisation
au
sein
de
la mairie.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: La
mise
en place
du
télétravail
doit
passer
en
CTP,
cela
n'a
pas
encore
été
étudié,
mais
certaines
personnes
sont
déjà
en
télétravail,
Monsieur
THOMY
:
Je vous
ai posé
la question
il y a quelques
années,
vous
m'aviez
répondu
que
ce
n'était
pas
à l'ordre
du jour.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Effectivement
ce
n'était pas
à
l'ordre
du
jour,
mais
aujourd'hui
c'est
différent.
Madame
Le
Maire :
Je
vous
demande
de
retenir
la
totalité
des
propositions
présentées
au
comité
social
territorial
local
qui
figureront
en
annexe
de
la
délibération
pour
une
application
au
1° juillet
2022.
Si vous
êtes
d’accord,
je vous
demande
de
lever
la main.
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Merci.
6 - Création
d'un
Comité
Social
Territorial
Local
Madame
Le
Maire
:
Le
Comité
Social
territorial
Local
va
remplacer
le
CHSCT
et
le
Comité
technique
Paritaire.
Il doit
être
crée
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents.
Il sera
composé
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
3 et le nombre
de
représentant
du
personnel
suppléant
à 3, et De
fixer le nombre
de représentants
de la collectivité
titulaires
au sein
du CST
local
à 3 et le nombre
de
représentant
de
la collectivité
suppléants
à 3.
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
7 -
Personnel
communal
- suppression
de
poste
Madame
Le
Maire:
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
de
certains
agents
de
la
collectivité
qui
ont
laissé
des
postes
vacants,
de
l’évolution
des
postes
pour
ces
agents
et
de
la
réorganisation
des
services
qui
en
découle,
il
convient
de
supprimer
les
emplois
correspondants.
Je vous
propose
la suppression
de 7 postes permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
1“ juillet
2022
qui sont
:
|
9
LL =
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
principal
=
1 poste
d’agent
de
maitrise
-
2 postes
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
=
2 postes
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées
et de
lever
la main
si vous
êtes
d’accord.
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8
-
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIF-S.E.E.P)
—
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Madame
le
Maire :
La
personne
en
place
maintenant
bénéficie
du
RIFSEEP,
elle
avait
une
autre
compensation
auparavant
dans
son
cadre
d'emploi.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
accepter
ce
RIFSEEP
pour
l’assistante
de conservation
du
patrimoine.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
9a
-
Mise
en
place
du
service
d'études
surveillées
au
sein
de
l'école
Jean
Jaurès Madame
le
Maire
:
Je
vous
informe
avoir
un
dépôt
d'amendement
sur
table
en
ce
qui
concerne
la
deuxième
partie
de
délibération
"les
tarifs".
Les
études
surveillées
en
dehors
des
heures
d’activité
scolaire,
peuvent
être
organisées
et financées
par
la commune
au
sein
des
locaux
scolaires
après
avis
du
conseil
d’école
et de
l’inspection
académique.
Les
parents
d’élèves
s’étant
à
plusieurs
reprises
manifestés
pour
obtenir
un
service
d’études
surveillées,
je
vous
suggère
que
la
ville
le mette
en
place
au
sein
de
l’école
Jean
Jaurès
pour
deux
groupes
de 20
élèves
(40
au total) du
CE2,
CMI
et CM2
à compter
de
la rentrée
prochaine
et ce, pendant
la période
scolaire
(hors
vacances et
jours
fériés),
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
16h30
à
17h30.
Les
tâches
de
surveillance
et
d’encadrement
seront
assurées
par
deux
enseignants
qui
auront
pour
mission
:
-
Aide
au
devoir
et aux
exercices
-
Aide
à l’organisation
des
devoirs
-
Apprentissage
des
leçons Il ne
s’agira
ni de
cours
supplémentaires,
ni
de
soutien
scolaire.
Conformément
au
décret
82-879
du
19
novembre
1982,
les
fonctionnaires
de
l’éducation
nationale
sont
rétribués
au
moyen
d’indemnités
pris
en
charge
par
la
collectivité
qui
doit
déterminer
le
montant
de
rémunération
des
heures
d’études
surveillées
dans
la
limite
des
montants
maximum
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966.
Je
vous
demande
de
créer
le service
d’études
surveillées
au
sein
de
l’école
Jean
Jaurès
à compter
de
la
rentrée
prochaine
et
pour
les
rentrées
suivantes
suivant
le
règlement
qui
vous
a
été
remis
et
de
rémunérer
les
enseignants
au
taux
maximum
en
vigueur
déterminé
et
revalorisé
par
le
décret
N°2016-670
du
25
mai
2016.
Madame
D'HONT
demande
la parole.
Madame
D'HONT :
Pourquoi
commencez-vous
à partir
du
CEZ
et non
du
CEI
?
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
MARY.
Madame
MARY
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MARY
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MARY
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Nous
avons
juste
deux
professeurs
volontaires
pour
prendre
les
groupes
en
charge,
il va
donc
falloir
limiter
le
nombre
d'enfants.
Les
enseignants
étaient
unanimes
pour
dire
qu'il
était préférable
de
continuer
l'apprentissage
pour
le CP
et
CEI
avec
les
parents
(essentiellement
la
lecture)
plutôt
que
les
devoirs
du
CE2
au
CM2.
Comment
anticiper
sur
le
nombre
d'enfants
potentiellement
inscrits
?
Vous
quantifiez
déjà
la demande
?
Approximativement.
Mais
les
inscriptions
seront
faites
à la rentrée.
Vous
avez
estimé
qu’il
y
aurait
une
saturation
tels
que
les
CEI
ne
seraient
pas
possible
?
Nous
pourrions
l'ouvrir
par
la suite,
ce
n'est pas
définitif.
Si
d'autres
enseignants
étaient
volontaires.
Aujourd'hui
on
délibère
pour
deux
enseignants.
Est-ce
que
l'on
est
d'accord
pour
le
mettre
en
place
? avec
la
rémunération
telle
que
je
viens
de
vous
l’exposer
?
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
9b
-
Nouveau
service
: Fixation
du
tarif des
études
surveillées
- 2022
Madame
le
Maire
:
Je
vous
informe
avoir
un
dépôt
d'amendement
sur
table
en
ce
qui
concernant
la
fixation
du tarif
de
ce service,
le groupe
UNEC
propose
la gratuité
de ce
service
pour
les
foyers
non
imposables. Madame
MARY
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Madame
Le
Maire :
Madame
D’'HONT
:
Madame
THUNEVIN
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
THUNEVIN
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
THUNEVIN
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Madame
THUNEVIN
:
Madame
MARY
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MARY
:
Je
voulais
vous
proposer
un
tarif unique
de
2€
l’heure
pour
l’année
2022.
C'est
le tarif pour
une
heure
d’étude
surveillée,
la
séance
de
16h30
à
17h30.
La
facturation
sera
établie
mensuellement,
seuls
les
jours
d’absences
pour
maladie,
mouvement
de
grève,
APC
et
sorties
scolaires
ne
seront
pas
comptabilisés. Je
fais
voter
l’amendement,
qui
est d’accord
pour
la gratuité
de
ce
service
?
Je
veux
préciser
que
même
si
la
proposition
coule
de
sens,
l'idée
c'est
de
permettre
une
égalité
des
chances
à
l'école.
Certaines
familles
sont
en
difficultés
financières,
2 € ne paraît
pas
beaucoup,
mais
multiplié
par le nombre
de jours,
cela
fait
un
certain
montant.
Même
si
ce
ne
sont
que
des
études
surveillées
et
qu'il
n'y
a
pas
q
uil
ny a
p
d’accompagnement
scolaire,
c'est
quand
même
un
cadre
intéressant,
qui
:
q
q
permettrait
aux
enfants
d'évoluer
dans
un
cadre
d'études.
Donner
cette
chance
à toutes
les
familles.
Nous
avons
encore
un
soutien
scolaire
les
vendredis,
qui
est
gratuit.
Je
mets
au
vote
: Qui
est
d'accord
pour
la gratuité
?
Uniquement
pour
les
familles
à revenus
modérés.
Vous
parlez
de
gratuité
de
ce
service
pour
les
familles
à
revenus
non
imposables. C’est
ça.
C’est
à préciser,
car
on
laisse
deux
euros
pour
les
autres
familles.
Pourquoi
un
foyer
non
imposable
n’aurait
pas
un
cadre
correct
?
Pardon
?
Pourquoi
le cadre
ne
serait
pas
optimal
dans
un
foyer
non
imposable
?
Je
ne comprends
pas
C'est
ce
qui
a
été
dit...
Non,
je
pense
qu'il
ne
faudrait
pas
que
l'argent
soit
un
frein
pour
ces
familles
qui
sont
non
imposables
! Qui
ont
des
revenus
modestes
!
Certaines
familles
peuvent
être
non
imposables
mais
avoir
des
revenus
confortables. C'est
une
étude
et non
du
soutien
!
Les
familles
qui
ont
sollicité
ce
service,
sont
des
familles
dont
les
parents
travaillent
tous
les
deux,
assez
tard,
dont
les
enfants
n'ont
pas
la possibilité
de
faire
leurs
devoirs
en
garderie.
Les
personnes
non
imposables
ne
sont
pas
forcément
des
chômeurs
!
Ce
sont
des
gens
qui
peuvent
également
avoir
besoin
d’étude
surveillée
et qui
peuvent
d'ailleurs
être
plus
en difficulté
pour
assurer
la garde
de
leurs
enfants.
Je n’ai
pas
dit cela
! Madame
THUNEVIN
: Ce
n'est
pas
non
plus
de
la garde
!
Madame
le Maire
:
Au
cas
par
cas,
si
la
famille
a
des
difficultés,
il
y
a
toujours
le
CCAS
sur
la
commune.
Monsieur
THOMY
:
On
voulait
mettre
un
cadre
pour
que
ce
soit
naturel
et
sans
avoir
besoin
de
le
solliciter.
Madame
le Maire
:
Qui
est
d'accord
pour
que
ce
soit
gratuit
pour
les
foyers
non
imposables
?
POUR
:4
CONTRE
: 19
Qui
est pour
faire
un
tarif unique
de
2€
de
l’heure
?
POUR
: 19
CONTRE
: 4
10
- Sortie
de
découverte
2022
- indemnisation
des
enseignants
Madame
le Maire
:
Une
classe
de
découverte
a été
organisée
par
la commune
du
16
mai
au
20
mai
2022
à HOULGATE
en
Normandie
pour
les élèves
des
classes
de
CM2.
Conformément
à
l’arrêté
ministériel
du
06
mai
1985
qui
fixe
le
régime
des
indemnités
de
surveillance
susceptibles
d’être
allouées
aux
enseignants
chargés
d’accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
découverte,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à fixer
le montant
de
cette
indemnité.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
s’élève
donc
à 39.52
€
La
durée
du
séjour
se
calcule
du jour
de
l’arrivée
au
lieu
de
séjour
de
la classe
au
jour précédent
celui
du
départ
de ce
lieu,
soit 4 jours
(du
lundi
16 au
jeudi
19
mai
2022).
Le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
par enseignant
s’élève
donc,
au
taux
maximum,
à
118,08
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature).
Je vous
demande
d’approuver
le versement
de
l’indemnité
de
surveillance
d'un
montant
de
118,08
€
(hors
charges
et
avantages
en
nature)
au
personnel
enseignant
encadrant
les
séjours
de
classes
de
découverte
POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Merci.
1
- Charte
d'engagement
dans
le
projet
de
la
Maison
de
l'Emploi
Métropole
Sud
pour
l'année
2022
- signature
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Bernard
DEHAUT.
Monsieur
DEHAUT
:
Je vais
vous
donner
les
grandes
lignes
de
cette
charte
que
vous
avez
tous
reçu. Madame
le
Maire
:
Monsieur
DEHAUT
:
Madame
le
Maire
:
C'est
la même
chaque
année.
En
tant
que
membre
constitutif
de
droit
de
l'association
Maison
de
l'Emploi
métropole
Sud,
chaque
année
nous
devons
renouveler
un
principe
d'action
de
celle-ci.
La
Maison
de
l'Emploi
concourt
à
la
coordination
des
politiques
publiques
et du
partenariat
local
des
acteurs
publics,
privés
et économiques
qui
agissent
en
faveur
de
l'Emploi
de
la
Formation,
de
l'insertion
et
du
développement
économique. À
ce titre, la commune
contribue
à l'enjeu
majeur,
poursuivi
par
l'association,
de
mettre
en
œuvre
des
stratégies
territoriales
pour
l'emploi,
l'insertion,
la
formation
et
le développement
économique.
Pour
cela
la maison
de
l'emploi
métropole
Sud
pour
2022
s’engage
:
-
à
développer
des
démarches
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
en
direction
des
activités
de
transport
routier
de
marchandises
et
des
activités
de
commerce
en
gros
alimentaire
de
la MEL,
-
à
animer
une
plate-forme
RH
territoriale
métropole
Sud
dédiée
au
développement
et
à
la
coordination
territoriale
de
l'accompagnement
emploi,
formation,
compétences
et
ressources
humaines
des
entreprises
locales
; au
déploiement
du
dispositif
transitions
collectives
; retraitement
des
difficultés
récurrentes
de
recrutement
identifiées
dans
les
entreprises
locales
notamment
dans
les
métiers
dit"
en
tension",
-
à articuler
sur
le territoire
métropole
Sud,
des
démarches
de
développement
de
l'emploi
local
à travers
la promotion
et
la coordination
de
la mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
et la promotion
à la coordination
de
la
création
d'entreprise
par
les
demandeurs
d'emploi
dans
le
cadre
de
la
"fabrique
à
entreprendre",
-
coordonner
sur
le
territoire
métropole
Sud,
la
remobilisation
et
les
parcours
vers
l'emploi
durable
des
demandeurs
d'emploi
les plus
fragilisés,
En
échange,
la commune
de
Fretin
s’engage
:
-
à participer
financièrement
au
budget
de
la
Maison
de
l'emploi
à raison
de
0.50
€ par
habitant
soit
1645
€,
-
adhérer
contribuer
aux
principes
d'action
de
la Maison
de
l'emploi,
Je
vous
propose
d'adhérer
et de
contribuer
aux
principes
d'action
de
la Maison
de l'emploi
qui
sont
inscrits
dans
la Charte
et d'apporter
une
condition
financière
à raison
de
50
centimes
par
habitant
soit
1645
€ pour
2022,
et de
m'autoriser
à
signer
tous
les
documents.
Est-ce
que
l'on
est
d'accord
?
Pour
: 23
d'engagement 12 -
Modification
du
projet
« j'adopte
deux
poules
» et de
la
charte
Madame
Le
Maire
:
Par
délibération
n°9
en
date
du
18 juin
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
projet
« j’adopte
deux
poules
» ainsi
que
la charte
d'engagement
qui
consistait
selon
certaines
conditions,
à
mettre
à
disposition
des
familles
dont
les
enfants
étaient
âgés
de
5 à
14
ans,
deux
poules. Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Au
regard
d’un
certain
nombre
de
demandes
de Fretinois
non
concernés
par
ces
critères,
je
vous
propose
d’ouvrir
le dispositif à l’ensemble
de
la population
qui
en
serait
demandeur.
Je
vous
invite
donc
à autoriser
tous
les
foyers
fretinois
de
disposer
de
2
poules
et modifier
ainsi
la charte
d’engagement
qui
sera jointe
à la délibération.
Est-on
d’accord
là-dessus
?
Nous
voulons
juste
rappeler,
que
nous
avions
délibéré
sur
ce
dispositif,
et
nous
avions
déjà
fait part
de
notre
étonnement
sur
les critères.
Considérant
le critère
des
enfants,
je
ne
sais
plus
l’âge,
mais
finalement
on
revient
un
peu
à
ce
que
vous
avions
proposé
à l'époque.
En
revanche,
nous
sommes
toujours
dubitatifs
sur
le contenu
de
la charte,
nous
l'avions
déjà
précisé
l'année
dernière.
Nous
la
trouvions
intrusive,
certains
critères
nous
semblent
inadaptés.
Responsabiliser
les
gens
c'est
bien
mais
les
personnes
sont
responsables
aussi,
par
exemple
ne
pas
laisser
le
choix
pour
les
photos,
nous
trouvons
que
c'est
quelque
chose
d'intrusif.
Voilà
pourquoi
ne
nous
prendrons
pas
part
au vote.
Qui
est
d'accord
pour
la modification
du
projet
et la
charte
d'engagement,
lève
la main. POUR
: 19
ABSTENTION
: 4
Merci
13
-
Prise
en
charge
de
la
restauration
scolaire,
du
service
périscolaire
et
extrascolaire
pour
les familles
déplacées
d'Ukraine
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
En
raison
du
conflit
armé
en
Ukraine,
notre
pays
est
confronté
à l’arrivée
d’un
nombre
important
de
personnes
déplacées.
Les
Nations
Unies
ont
lancé
un
appel
éclair
humanitaire
pour
répondre
aux
besoins
de
protection
et
d’assistance
aux
réfugiés
ukrainiens
décrétant
une
protection
temporaire.
Eu
égard
au
caractère
extraordinaire
et
exceptionnel
de
la
situation,
il y
a lieu
d’aider
ces
familles
qui
inscrivent
leurs
enfants
dans
nos
écoles
ainsi
que
dans
nos
services
périscolaire
et extrascolaire.
Dans
ces
conditions,
je
vous
propose
la
prise
en
charge
par
la
ville
de
la
restauration
scolaire,
du
service
périscolaire
et
extrascolaire
aux
enfants
de
familles
déplacées
d'Ukraine
bénéficiaires
de
la protection
temporaire
décrété
par
le conseil
de
l’Union
Européenne
le 4
mars
dernier,
jusqu’au
31
décembre
2022. Combien
d'enfants
sont
concernés
s'il vous
plaît
?
Madame
Le
Maire
donne
la parole
à Madame
MARY.
Madame
MARY
:
Madame
Le
Maire
:
Il y a 2 enfants
scolarisés
à l'école
primaire.
est-on
d'accord
pour
cette
prise
en
charge
? Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Nous
sommes
évidemment
totalement
favorables
à
cette
mesure.
Deux
choses
: parce
que
nous
avons
proposé
ce
lors
du
conseil
municipal
l'attribution
d'une
somme
à une
association
qui
vient
en
aide
à l'Ukraine,
vous
nous
aviez
indiqué
que
ce n'était
pas
possible
!
Ce
n'est
pas
à l'ordre
du jour
aujourd’hui.
Pas
de
subvention
à l'ordre
du jour
!
Seconde
chose,
un
petit
rappel,
en
2015
nos
propositions
au
conseil
municipal
d'aider
les
populations
du
conflit
syrien,
vous
aviez
refusé
d'en
discuter,
aujourd’hui
on
y
repense.
est-on
d'accord
pour
accorder
ces
aides
aux
familles
ukrainiennes
?
POUR
: 23
Informations
Diverses
Madame
le
Maire
:
Monsieur
THOMY
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Madame
le Maire
:
Conformément
à l’article
L2121-19
du
CGCT
le débat
portant
sur
la politique
générale,
dès
l'instant ou un dixième
des
membres
du conseil
municipal
en a fait
la
demande.
J’ai
été
saisie
par
4
des
membres
du
conseil
municipales
en
ce
sens.
Si
ceci
confirme
aujourd'hui
cette
demande,
je vous
informe
que
le
débat
sera, comme
le prévoit
la loi, inscrit à l'ordre
du jour
de notre
prochaine
réunion
plénière. Excusez-moi..….je
n'ai pas
compris
ce que
vous
venez
t'expliquer
sur
la demande
que
nous
vous
avons
faites.
Si
vous
n'avez
pas
compris,
je
peux
peut-être
me
répéter,
si
vous
confirmer
aujourd'hui
cette
demande,
je vous
informe
que
ce
débat
sera
comme
le prévoit
la loi
inscrit
à l’ordre
du jour
de
notre
prochaine
réunion
plénière.
Vous
avez
réceptionné
cette
demande
en
bonne
et due
forme.
Tout
à fait.
Vous
avez
posé
une
question
orale, je
vous
répondrai
également
à
ce
sujet.
Mais
je vais
passer
les
questions
orales
par
ordre
d’arrivée.
Autre
information,
nous
avons
les
remerciements
de
Monsieur
Caignié
pour
l’aide
apportée
à leurs
invités
ukrainiens
et les remerciements
de
la paroisse
de
la
Paroisse
des
Béatitudes
sous
couvert
de
Monsieur
Fayolle
pour
les
travaux
effectués
sur
le
patrimoine
de
la
commune
et
en
particulier
les
travaux
de
réfection du clocher
de l’Eglise
saint Martin
et de la chapelle
de la Vierge
Marie,
Rue
Joffre. Questions
orales
Proposées
par
le
Groupe
de
la
Majorité
1.
J'ai
appris
comme
tout
le
monde
dans
la
presse,
que
notre
commune
ainsi
que
d'autres
ont
été
interdites
de
participer
au
SIVOM,
quelles
conséquences
pour
notre
commune
et
comment
avez-
vous
prévu
de
réagir
? Patrick
MANCHE
Avons-nous
des
réfugiés
ukrainiens
accueilli
sur
la commune
?
Si
oui
avons-nous
des
contacts,
et
qu'en
ressort-il
? Madame
CARPENTIER
Un
courrier
annonçant
les
difficultés
pour
accueillir
les
enfants
au
mois
d’août
en
CLSH
a
été
transmis
aux
personnes
concernées.
Pourriez-vous
m’en
dire
plus
sur
les
raisons
qui
ont
amenées
ce
courrier
et
sur
la
situation
à
ce jour
?
Madame
THUNEVIN
Proposées
par
le
Groupe
UNEC
1.
municipal
de demander
un débat portant
sur la politique
générale
de la commune
lors de la réunion
suivante
du
conseil
municipal.
Nous
avons
envoyé
cette
demande
le
15 juin
à laquelle
vous
avez
répondu
que
ce
débat
ne
pourrait
avoir
lieu
aujourd’hui.
Pouvez-vous
nous
exposer
ce
qui
a
motivé
votre
décision,
et nous
préciser
ce
qui
la justifie
en
droit
? Monsieur
CARPELS
Il est
19h10,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance.
Vu
par Nous,
Maire
de
la Commune
de
FRETIN
pour
être
affiché
à la porte
de la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/
14h
à
17h
“Samedi
10h
à 12h
(Permanence
état
civil)