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Déliberation - DEL628052026 Tarif occupation du DP Brocante foodtruck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL628052026 Tarif occupation du DP Brocante foodtruck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#*Date de Convocation
: 22/05/2026
*Date d'Affichage : 22/05/2026 *Conscillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS : 21 Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 28 Mai 2026 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents
: Mr BRUN Thierry, Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE Dominique,
Mme
MORNACCO Monique, Mr NIFA
Mohammed Adjoints,
Mme AKRICHE Tanya, Mme BARRIE Claudine,
Mr COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme ROMAGNÉ Anne-Sophie,
Etaient absents excusés : Mme SÔNNICHSEN Sophie pouvoir à Mr NIFA
Mohammed,
Mme
DAGUENET Nadinepouvoir à Mr REVEILLERE Dominique,
Mr MAUGENDRE Sébastien
pouvoir à
Mr PLAIGNAUD
Michel,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir à Mr DUMEUNIER
David,
Mr ABDUL Mussawir pouvoir à
Mr BRUN Thierry,
Mr DIARRA
Fodié,
Mr NAIMI
Yacine
Monsieur Thierry
BRUN a
été désigné Secrétaire de séance.
DELG6.TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE LA
,
BROCANTE (Foodtruck)
Considérant qu'une brocante se déroulera le dimanche 31
mai dans le parc de la Renaudière.
Il est proposé de
fixer le tarif d'occupation du Domaine Public : Restauration ambulante (foodtruck) pour cet évènement. Considérant que certains emplacements de restauration ambulante peuvent bénéficier de courant électrique. Le tarif proposé est le suivant
60 Euros sans électricité 70 Euros avec électricité.
La commission des finances du 21
mai a émis un avis favorable à l'unanimité à ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, FIXE le tarif d'occupation du Domaine Public, restauration ambulante (food-truck) pour le jour de la brocante à :
60 Euros sans électricité 70 Euros avec électricité.
DONNE tous pouvoirs au
Marre pour l'exécution de la présente délibération.
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le caractère exécutoire
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a
< 29/05/2026
Le Maire
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re MOIS à compter
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL628052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026