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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=185156&path=2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
VILLAGE DE Publié le 1 mn.
S À Ï N ID : 038-213804008-20250213-LISTE CM 02 25-AI
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 13 février 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025.
PRESENTS : M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, M.C. MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. PELLORCE, S. ZOGHEIB.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR : L. BOUTANTIN, D. KIOULOU, M. FROELIGER
ABSENTE : A. CUIGNET
Pouvoirs : L. BOUTANTIN donne pouvoir à M. DELMAS
D. KIOULOU donne pouvoir à D. GILLE
M. FROELIGER donne pouvoir à S. MONCHO
Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du PV du 14 janvier 2025 : unanimité.
1. Débat d'orientation budgétaire 2025 — Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2025 Délibération : adoptée
2. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) — Année 2024 Délibération : adoptée
Pour : 17
Contre : O
Abstention : 6
3. CAPV : changement de statuts — Transfert de la compétence « Mobilités » au SMMAG Délibération : adoptée
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Le Mai TE, Laurence BOUFAN 4 » a *
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[ Rédaction : R. MARTIN Vérification : L. BOUTANTIN Date:13/02/2025 |
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