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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=181264&path=2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
s Reçu en préfecture le 17/01/2025 VILLAGE DE h
Publié le
S À Ï N ID : 038-213804008-20250114-LISTE CM 01 25-AI
DE MOIRANS
Liste de délibérations examinées
Lors du Conseil Municipal du 14 janvier 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2025.
PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, M. PAQUIER (jusqu'au point n°8 puis ABSENT), F. REY, D. KIOULOU, M. ROSTAING-PUISSANT, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, M.C. MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB.
ABSENTS AYANT DONNES POUVOIR: S. MONCHO, E. PEYRE, N. PERRIN, M. FROELIGER, R. CHARLES, S. DUFFOURNET, S. PELLORCE.
ABSENTS : A. CUIGNET, M. PAQUIER (à partir du point n°9).
Pouvoirs : S. MONCHO donne pouvoir à M. DELMAS
E. PEYRE donne pouvoir à D. GILLE
N. PERRIN donne pouvoir à M. ROSTAING-PUISSANT
M. FROELIGER donne pouvoir à C. BRISBART
R. CHARLES donne pouvoir à J. BIANCHI
S. DUFFOURNET donne pouvoir à M.C. MARILLAT
S. PELLORCE donne pouvoir à S. ZOGHEIB
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.
Approbation du PV du 5 décembre 2024 : unanimité.
1. Convention de mise à disposition des équipements sportifs au Collège du Sacré Cœur Délibération : adoptée
Pour : 18
Contre : 1
Abstention : 5
2. Instauration de l’ISFE filière Police Municipale au 1° janvier 2025
Délibération : adoptée
Pour : 23
Contre : 1
Abstention : O
| Rédaction : R. MARTIN Vérification : L. BOUTANTIN Date:14/01/2025 |