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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=147269&path=2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=147269&path=2024)Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 15 février 2024 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, Maire, convocation du 8 février 2024.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 8 février 2024 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, E. PEYRE, A. BOUKERSI, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, D. GILLE, A. CUIGNET, B. ZWIRYK, MC. MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, Y. JACQUET, C. BRISBART, S. PELLORCE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : F. REY, D. KIOULOU, L. CERVI, P. ROUVEYRE, N. AGERON, D. DUFFOURNET, S. ZOGHEIB.

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : -

Pouvoirs : Françoise REY donne pouvoir à Abdelaziz BOUKERSI Didier KIOULOU donne pouvoir à Laurence BOUTANTIN

Laurent CERVI donne pouvoir à Patrice BESNIER

Patricia ROUVEYRE donne pouvoir à Michel PAQUIER

Nathalie AGERON donne pouvoir à Dominique GILLE

Sébastien DUFFOURNET donne pouvoir à Jacinthe BIANCHI

Séverine ZOGHEIB donne pouvoir à Marie-Cécile MARILLAT

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique. ___________________

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2024 :

VOTES

POUR 26

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2024

1. Débat d’orientation budgétaire 2024 – Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 2. Approbation du compte de gestion 2023

3. Approbation et vote du compte administratif du budget principal 2023 4. Versement d’un acompte de la subvention 2024 au CCAS

5. Programme ARTER – demande de subvention auprès du département de l’Isère 6. Programme de rénovation énergétique des logements sociaux communaux – Demande de subvention auprès du département de l’Isère – Dotation Territoriale

7. Décisions du maire

8. Questions diverses

*******2

1. Débat d’orientation budgétaire 2024 – Présentation du Rapport

d’Orientation Budgétaire 2024

Rapporteur : Michel DELMAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2312-1, Vu l’article 11 de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992, portant loi d’administration territoriale de la République

Les communes de 3500 habitants et plus doivent tenir en séance du Conseil Municipal un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de transmettre et de présenter le contexte financier dans lequel la préparation du budget est entreprise.

Les membres du Conseil Municipal doivent se voir présenter un rapport sur la base duquel se tient le débat.

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. La présentation de ce rapport et la tenue du débat doivent donner lieu un vote du Conseil Municipal.

Michel Delmas remercie l’ensemble des membres de la majorité qui ont participé aux séances ainsi que les salariés pour former les demandes, notamment par rapport aux orientations budgétaires. Plus particulièrement Nathalie Vélanda et Guy-Alain Dufeu qui ont été d’une aide très précieuse.

Il présente le ROB et le commente.

MC Marillat : J’ai été un peu étonnée par la ligne mobilier. On va avoir une école toute neuve et on n’aura que 2.000 € en 2024, 10.000 en 2025 et 5.000 en 2026. Ça me parait un peu faible, non ?

M Delmas : Il y a déjà du mobilier existant. Les classes sont équipées.

GA Dufeu : Il y aura du mobilier s’il y a des besoins supplémentaires notamment pour du stockage. Pour l’instant les classes sont équipées en mobilier.

MC Marillat : Il va y avoir des classes supplémentaires.

L Boutantin : Non, il va y avoir le même nombre de classes.

GA Dufeu : On reste à 13 classes.

M Delmas : Donc on va utiliser ce qui existe.

L Boutantin : On a mis des sommes au budget car, tous les ans, on rachète du mobilier.

M Delmas : Toutes les classes sont équipées de VPI, y compris dans les modulaires. Donc ils seront déménagés dans les nouvelles classes.

MC Marillat : Et le matériel roulant en 25 ? C’est des voitures ?

A Boukersi : Normalement, c’est pour remplacer le Berlingo qui bientôt ne passera plus au contrôle technique et qui va être crit’air 4.

MC Marillat : On a dit en commission que pour la grange Vernet, c’est une somme provisoire qui pourra être amenée à être augmentée.

M Delmas : Il y a une convention qui est signée avec l’organisme EPFL. Nous devons le prix du terrain mais également les travaux. Des entreprises sont venues et ont dit qu’il y a un mur mitoyen qui apparemment est dangereux. C’est une estimation de travaux qui peut être revue à la hausse ou à la baisse.3

Vu le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024, Conseil Municipal décide de - Prendre acte de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 de la Commune de Saint Jean de Moirans et de la tenue du débat

- Déclarer que le présent Rapport d’Orientation Budgétaire a été réalisé pour l’exercice budgétaire 2024

- Dire que le rapport sera annexé à la présente délibération

L Boutantin : Je salue le travail qui a été fait par Nathalie Vélanda et Guy-Alain Dufeu. C’est la première fois que l’on a un budget établi de cette manière-là, avec vraiment des orientations et une visibilité sur les années à venir. C’est un budget qui est rigoureux, qui est maîtrisé. Merci beaucoup Guy-Alain pour le travail de qualité que vous faites au quotidien mais tout particulièrement pour ce travail sur les prévisions budgétaires. Je remercie aussi Nathalie et les autres agents qui ont participé dans le cadre de leurs missions à l’élaboration de ce ROB.

2. Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Michel DELMAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la correspondance entre les comptes administratifs de la commune et ceux des comptes de gestion établis par la perception de Moirans,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

VOTES

POUR 26

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le conseil municipal

• Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Approbation et vote du compte administratif du budget principal 2023

Rapporteur : Michel DELMAS

Les écritures portées au compte administratif 2023 du budget principal exécuté par Madame le Maire est en concordance avec le compte de gestion 2023 de Madame le Receveur Municipal ;4

Il présente les résultats d’exécution du budget principal suivant

• Pour la section de fonctionnement :

o Recettes : 3 758 302.29 €

o Dépenses : 3 035 666.86 €

o Excédent de fonctionnement : 722 635.43 €

Ce résultat peut être affecté au budget primitif de l’exercice 2024 :

§ Soit en excédent de fonctionnement reporté C/002

§ Soit en excédent capitalisé de la section de fonctionnement C/1068

Le choix entre ces deux écritures budgétaires se fera lors de la délibération d’affectation du résultat du compte administratif 2023, au moment du vote du budget 2024.

• Pour la section d’investissement :

o Recettes : 5 025 855.79 €

o Dépenses : 2 497 943.86 €

o Excédents d’investissements : 2 527 911.93 € (hors reports)

Ce résultat est à reporter en excédent d’investissement C/001

Pour information, report 2023 en dépenses d’investissement = 2 321 900,00 € Et report en recettes d’investissement : 24 800.00 €

Ces inscriptions budgétaires (excédent d’investissement et dépenses 2023 reportées) feront l’objet de la délibération relative à l’affectation du résultat du compte administratif 2023, au moment du vote du budget 2024.

Michel Delmas présente et commente le compte administratif.

MC Marillat : Les équipements pour le cimetière de 2.000 €, c’est le gazon ?

B Zwiryk : C’est le columbarium.

MC Marillat : Ce qui m’étonne un peu, c’est qu’il y ait une si grosse différence entre ce qui était prévu en salaire et ce qu’on a dépensé. Si on regarde le chapitre 012, on avait prévu 1.449.000 et la dépense se compte à 1.340.000. Et en particulier sur la rémunération du personnel titulaire.

GA Dufeu : On a budgété la rémunération du chef de la police municipale sur une année pleine.

MC Marillat : Oui mais ce n’est pas ça la différence. Entre 1.449.000 et 1.340.000, ça fait 100.000.

GA Dufeu : Il y a des postes qui ont été budgétés mais qui n’ont pas été pourvus aussi. Par exemple, on n’a pas réussi à recruter un agent technique supplémentaire.

M Delmas : Vous connaissez les difficultés de recrutement d’agents dans certains métiers, dans la fonction publique territoriale. Les budgets sont prévus à un moment mais le temps des recrutements, il y a un décalage dans le versement des salaires.

MC Marillat : Après, ça entraine moins de cotisations.

M Delmas : Ça explique une partie du résultat. Je l’ai dit tout à l’heure.

MC Marillat : Il y a des recettes en plus qui auraient pu être prévues. Comme par exemple les frais qui ont été reversés pour les eaux pluviales. Je pense que l’année dernière, en début d’année, on devait le savoir, non ?

A Boukersi : Ce sont les travaux qui ont été faits au chemin des Nugues en 2022, avec la GEPU.

MC Marillat : Au niveau du ménage, il y a eu un gros écart : 40.000 € en 2022 et on est tombé à un peu plus de 20.000 en 2023. J’ai regardé un peu. Je pense que cela vient du CSC qui n’a plus été nettoyé par l’entreprise.5

GA Dufeu : Oui. Il n’y a plus la prestation ménage du CSC. C’est le personnel municipal qui nettoie maintenant, avec, depuis décembre 2022, l’installation de la cantine.

MC Marillat : D’accord. Cela aussi on aurait pu le prévoir, puisqu’on a arrêté la prestation de la société dès le mois de janvier 2023.

L. Boutantin sort pour le vote.

VOTES

POUR 19

CONTRE -

ABSTENTIONS 6

NE VOTE PAS 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs.

4. Versement d’un acompte de la subvention 2024 au CCAS

Rapporteur : Michel DELMAS

Mme Laurence BOUTANTIN Maire, informe l'assemblée que le CCAS de la commune a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2024. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de ce centre communal d’action sociale. Madame Le Maire rappelle à l'assemblée l'intérêt communal certain que représente le CCAS. Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1er trimestre 2024 et des besoins financiers du CCAS, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2024. Les besoins du CCAS pour le 1er trimestre 2024 s'élèvent à 10 000 €.

MC Marillat : C’est la première fois que l’on vote un acompte pour le CCAS. En fait, l’année dernière, quand on a voté les subventions, le groupe opposition avait voté contre la subvention au CCAS parce qu’on l’estimait trop faible. Et effectivement, le CCAS est obligé de demander un acompte car on a vidé les caisses.

L Boutantin : C’est bien qu’on ait vidé les caisses.

MC Marillat : Je ne regrette pas qu’on les ait vidées, mais là, on a frisé ... la demande de subvention supplémentaire pour le CCAS.

VOTES

POUR 26

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2024 de 10 000 €, - De dire que cet acompte sera versé au CCAS au 15/02/2024,

- De dire que cette somme sera reprise au BP 2024 au compte 657362.6

5. Programme ARTER – demande de subvention auprès du département de l’Isère

Rapporteur : Michel DELMAS

Dans la continuité de la mission confiée au CEREMA portant sur la réalisation d’une étude – diagnostic sur les conditions de circulation en cœur de village, mais également aux entrées de la commune de Saint Jean de Moirans, le cabinet ARTER a élaboré un schéma directeur des mobilités et d’aménagements des espaces publics, portant sur la réalisation d’un programme de travaux et d’aménagements sur 13 sites et secteurs prioritaires.

Ce programme a fait l’objet d’un travail de concertation avec les habitants dans le cadre d’ateliers et de balades urbaines.

Il est proposé de lancer sur la période 2024-2026 une partie du programme de travaux prévu dans le schéma directeur des mobilités élaboré par le cabinet ARTER sur les sites prioritaires suivants : - Secteur 1 : Entrée est – Square du Delard

- Secteur 3 : Place du centre socio-culturel

- Secteur 4 : Entrée sud – Avenue Jean Baptiste ACHARD

- Secteur 8 : Rue du 8 mai 1945

- Secteur 9 : Chemin de la Mirabelle et Le Billoud

- Secteur 11 : Chemin de l’église

- Secteur 13 Rue Veuve Emilie Murgé

Au vu de l’ampleur dans la mise en œuvre de ce programme de travaux sur ces 7 sites stratégiques, la réalisation se fera au minimum sur 3 phases durant la période 2024-2026. Le coût global HT du programme de travaux est estimé, hors coût de maitrise d’œuvre, pour un montant de 1 731 116,00 €.

Ce programme de travaux a fait l’objet de dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la programmation DETR 2024 et auprès de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, pour un montant de 120 000,00 € au titre du fonds de concours aux petites communes.

M. Delmas : C’est la même argumentation qu’au dernier conseil municipal. C’est le programme ARTER. Là, c’est pour faire une demande de subvention au titre de la DETR. Le taux change puisqu’il passe de 23 à 18%. On nous a donné un nouveau barème lors de la conférence territoriale la semaine dernière.

VOTES

POUR 21

CONTRE 2

ABSTENTIONS 3

Le conseil municipal décide de solliciter le Département de l’Isère, au titre de la dotation territoriale, pour une demande de subvention d’un montant de 311 600,00 € correspondant à 18 % du montant HT du programme de travaux, hors coût de maîtrise d’œuvre.

Les crédits seront inscrits au budget principal dés notification de l’arrêté attributif de subvention, en section d’investissement, chapitre 13, article 1313.

6. Programme de rénovation énergétique des logements sociaux communaux – Demande de subvention auprès du département de l’Isère – Dotation Territoriale

Rapporteur : Michel DELMAS

La commune est propriétaire de 13 logements à caractère social, répartis de la manière suivante :7

- 5 villas, situées Rue Jean Baptiste GARCIN, dites villas du Scey (2 villas de type 3 et 3 villas de type 4)

- 6 appartements regroupés dans un ensemble immobilier et situés au 152 rue du 8 mai 1945, dit Ilot Verney (3 appartements de type 2, 1 de type 3, 1 de type 4 et un de type 5) - 2 appartements situés au 76 et 40 rue du 8 mai 1945 (1 de type 5 et 1 de type 4).

Ce patrimoine date de la fin des années 80, époque où les techniques d’isolation étaient moins développées et normées comme elles le sont de nos jours.

Avec l’entrée en vigueur de la loi « Climat et Résilience », la commune a lancé des diagnostics de performance énergétique (DPE) afin de déterminer la classification énergétique de l’ensemble de son parc de logements, mais également d’identifier les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des logements (DPE projeté).

Tous les locataires ont été informés de cette démarche de mise en place de DPE et les rendez-vous pour les visites ont été programmés.

L’objectif de cette démarche de DPE sera de mettre en place un plan pluriannuel de rénovation énergétique des logements communaux, portant notamment sur les travaux suivants : - Isolation des murs par l’extérieur

- Isolation des combles

- Rénovation des huisseries

- Changement des modes de chauffage

Ce plan pluriannuel de rénovation des logements communaux a été estimé sur la base d’une première analyse des services techniques pour un montant total de 215 000,00 € HT.

Il sera affiné avec les préconisations formulées dans le cadre des DPE projetés.

VOTES

POUR 26

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Pour la réalisation de ce programme de travaux, le conseil municipal décide de solliciter le Département de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale « Voironnais – Chartreuse », au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux afin de diminuer la consommation énergétique de ces mêmes bâtiments.

La demande porterait sur le versement d’une subvention d’un montant de 38 700,00 €, correspondant à 18 % du montant total HT des dépenses estimées

7. Décisions du maire

• Décision n°2024-001 : Convention de travaux de déneigement – M. Alexandre GONON • Décision n°2024-002 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux – Mise en œuvre de la gestion en flux des contingents

• Décision n°2024-003 : Signature d’un bail – Logement social – Ilot Verney • Décision n°2024-004 : Signature d’un contrat Logiciel KANLAB

GA Dufeu : Pour le logiciel KANLAB : c’est un outil de gestion des demandes d’intervention des services techniques qui va être déployé. On est en train de faire le paramétrage avec la société. Les utilisateurs, c’est-à-dire les services municipaux, les associations qui utilisent les équipements, l’école mais aussi les élus pourront faire remonter les demandes d’intervention, qui seront sur une plateforme dématérialisée. Elles seront ensuite gérées par les services techniques : détermination des tâches, chiffrage, programmation et ensuite un retour auprès du demandeur quand la prestation sera réalisée. Le temps consacré sera mentionné aussi. Ce logiciel nous permettra de travailler mieux et plus rapidement sur la gestion des demandes et le suivi.8

L Boutantin : C’était une demande du responsable des services techniques.

S Pellorce : Sur la convention « gestion de flux ». Même si je sais qu’on n’a pas le choix, comme vous l’avez bien précisé, je pense que ça aurait quand même mérité, ça aurait été bien de le présenter en Conseil Municipal. D’autant plus que je ne suis pas persuadé que ça rentre dans les délégations de signature du maire par rapport au code des collectivités territoriales. Maintenant c’est signé mais je pense que ça aurait été pas mal de le passer en conseil municipal.

L Boutantin : Je peux vous donner des informations si vous le souhaitez.

S Pellorce : Non, non. On peut lire la convention. Mais je pense qu’il aurait été bien qu’il soit présenté et qu’il y ait un débat. Ma question n’est pas pour qu’on en parle maintenant.

L Boutantin : On peut en parler une prochaine fois mais de toutes façons, débat ou pas débat, c’est une obligation.

S Pellorce : Oui mais je pense que le conseil municipal aurait pu se prononcer.

L Boutantin : On n’avait pas le choix. On nous demande notre avis mais c’est quelque chose qui est obligatoire.

M Rostaing-Puissant : A propos de cette même convention, j’avais envoyé un message mais c’était peut- être déjà signé. Je n’avais pas trouvé les éléments pour notre future maison pour personnes âgées autonomes, puisque dans la convention et dans tous les textes associés, la notion de personnes âgées n’intervient pas, sauf si on détermine une situation de handicap, ce qui a priori n’est pas le cas. Je m’étonne que cela ne figure pas, sauf si ladite maison ne fait pas partie du même schéma. Mais ça, je n’en sais rien.

L Boutantin : J’ai posé la question au Pays Voironnais mais en fait on a droit à 10% des logements, dès lors qu’on met le terrain à disposition, ou qu’on signe une garantie d’emprunt.

M Rostaing-Puissant : J’ai vu ces deux clauses-là, par contre, les pourcentages marqués dans le texte ne sont pas 10%. Les taux sont un peu différents. Ce serait plutôt 8%. Plus exactement c’est 38% de 25%. Après, il y a des clauses dans le texte qui m’horripilent : quand on voit que le département a le droit de prélever 10% pour loger ses agents par exemple. Dans un schéma général, je trouve ça choquant mais c’est mon avis personnel.

8. Questions diverses

è Sébastien Pellorce. : Vous avez récemment publié une offre pour le remplacement du responsable de police municipale. Pouvez-vous clarifier la situation et l’impact potentiel sur le service public ?

L Boutantin : La vie réserve parfois des mauvaises surprises et parfois des bonnes. Notre responsable de police municipale a eu l’opportunité de trouver un poste plus proche de son domicile. Il a donc candidaté et a été retenu. On a publié le poste pour le remplacer. On a des candidatures qui arrivent.

S Pellorce : Il part quand ?

L Boutantin : Il part au 1er mars. Je ne peux pas vous en dire plus.9

è Marie-Cécile Marillat : En plus de la facture habituelle, une facture établie par la société Ageron d'un montant de 8.250€ a été réglée le 6 décembre 2023. Pouvez-vous préciser à quoi correspond cette dépense supplémentaire ?

A Boukersi : Pour le fauchage, il y a deux campagnes de fauchage.

MC Marillat : L’année dernière, il n’y en a eu qu’une.

A Boukersi : Non, non, il y en a eu deux.

MC Marillat : En 2022.

A Boukersi : Donc ce n’est pas l’année dernière, c’est il y a deux ans.

La 1ère est au printemps : elle consiste à faire un fauchage raisonné et maîtrisé sur les accotements et autour des panneaux de signalisation, pour les dégager et qu’ils soient visibles. On a 60 heures à 55€ HT, soit 3.960 € TTC. C’est la société AGERON qui est intervenue, que l’on a mis en concurrence. Les autres prestataires étaient à plus de 60€ HT de l’heure.

La 2ème campagne de fauchage a eu lieu à l’automne, entre octobre et mi-novembre. Cette campagne est plus importante. Il y a deux chauffeurs et deux épareuses. La coupe est totale. C’est-à-dire qu’ils font les abords, les fossés. Elle est plus importante, donc plus de travail. Et donc 125 heures au lieu de 60.

MC Marillat : En 2022, il n’y en avait pas.

A Boukersi : La campagne d’automne est plus importante en quantité de travail que celle de printemps, ce qui donne une facturation plus importante. En fin de comptes, c’est au nombre d’heures travaillées.

MC Marillat : Parce que les autres années, enfin en 2022, parfois il n’y en avait qu’une, et quand il y en avait deux, ce n’était pas de cette somme.

A Boukersi : On a eu beaucoup de plantes qui ont poussé.

MA Marillat : Il a beaucoup rasé. C’était même excessif.

A Boukersi : C’est raisonné. On essaie de faire une campagne raisonnée et maîtrisée.

MC Marillat : Il a aussi carrément élagué des haies privées.

A Boukersi : Il y a peut-être eu un arrangement avec des propriétaires qui ont profité de sa présence sur place.

MC Marillat : Mais ça a été payé par qui ? Par les propriétaires privés ou par la commune ?

A Boukersi : Nous, on lui fait confiance. Je sais qu’au Gayot, je ne vous donnerai pas le nom de la personne, mais un propriétaire a profité de sa présence. Il lui a demandé s’il pouvait lui faire sa haie, « je vous donnerai tant ». On ne peut pas maîtriser ça, Madame Marillat. On ne peut pas lui mettre un compteur.

MC Marillat : Je sais mais on rencontre des gens à qui on a envoyé une lettre recommandée pour leur demander de couper leur haie, eux ils ont fait le travail ou ils ont pris quelqu’un pour le faire. Et quand ils voient ça, c’est injuste.

A Boukersi : Le prestataire, il est pour la commune, pour les parties publiques.

MC Marillat : En principe, oui. Mais là, il n’a pas fait comme ça.

J. Bianchi : Quand il intervient sur la commune, il ne doit intervenir que pour la commune. Et les particuliers le paient en dehors. Alors qu’apparemment...10

L Boutantin : Et vous avez des preuves de ce que vous avancez ?

MC Marillat : Oui, je les ai vus faire.

L Boutantin : Peut-être qu’il y a un accord entre la société et le particulier. Ça se fait parfois quand il y a la pose d’un enrobé dans un lotissement et les particuliers en profitent pour faire devant leur garage. Mais il n’y a pas forcément de malversations financières.

è Jacinthe Bianchi : Pouvez-vous communiquer aux élus le compte rendu de la commission animation de lundi 29 janvier 2024 ?

J Bianchi : La question est devenue sans objet puisqu’on a reçu le compte-rendu aujourd’hui.

P Besnier : J’aurais pu le faire avant mais j’ai été assez réactif. J’ai essayé de l’envoyer à tout le conseil municipal. Le petit commentaire que je pourrais faire en public, c’est que le jour de la présentation, il n’y avait personne de l’opposition. Seule vous, Mme Bianchi, avez pris la peine de vous excuser.

MC Marillat : Il y a parfois des contraintes personnelles très graves et on n’a pas envie d’en parler. Donc on ne vient pas.

P Besnier : Madame Bianchi seule a pris la peine de s’excuser.

MC Marillat : Parce qu’elle avait l’habitude de venir pour toute l’opposition.

**********

Fin à 22h03

_________________

La Secrétaire,

Sandrine MONCHO

Rédaction : S.MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 20 mars 2024