Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 09 04 19 Designation dun correspondant Plurel
Conseil Municipal - 2026 09 04 17 Designation dun correspondant Securi
Déliberation - 2026 20 designation dun correspondant defense
Déliberation - 2026 AVR 046 Designation dun correspondant Defense
Déliberation - 2026 34 Designation dun correspondant defense
Déliberation - 2026 029 Designation dun correspondant defense
Déliberation - 2026 24 Délibération Désignation Correspondant Déf
Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 16 Designation dun co
Déliberation - Designation dun correspondant defense
Déliberation - 2026 15 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Conseil Municipal - 2026 09 04 16 Designation dun corrrespondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 04 16 Designation dun corrrespondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 35
N° 2026-09-04-16
Objet : Désignation
d’un correspondant
Défense
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil municipal
de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le trois avril deux mille
vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame le Maire, Sophie RIGAULT.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Magid ALAOUI, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Guy PREAUX, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE,
Florine EKOUE, Denis NOIROT-DUVAL, Liliana NUNES, Mathieu VIENNE,
Ali ABOU CHAKRA, Bogoul GAYE, Stéphane RIDARD, Nordine
AOUNALLAH, Adelaïde PERRIN, Blaise CAVESTRI, Sophie HANICHE, Nevil
WICKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Arnaud HERARD, Anne ROLLIN, Marc
AUDEBERT, Elise COURNUT, Xavier PASSERI, Amel ALOUI, José CASTICO
OLIVEIRA, Stéphanie ARNOUX, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Adrien
DERAIN, Fatima KHOBEIZI, Jean-Louis BERLAND, Lina BELHAIJ-SAÏF,
Esteban LELONG conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Madame Isabelle OUDARD donne pouvoir à Madame Sophie RIGAULT
Secrétaire :
José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-09-04-16 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Dossier suivi par la Direction des Affaires Juridiques et des Affaires Générales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire de création des correspondants défense en date du 26 octobre 2001,
VU l'instruction ministérielle relative aux correspondants défense en date du 8 janvier 2009,
CONSIDERANT que les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités
civiles et militaires dans leur commune et qu'ils relaient les informations relatives aux
questions de défense auprès du Conseil municipal et des habitants,
CONSIDERANT que chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi
les membres du Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, de procéder à ces désignations par vote à main levée,
Après avoir délibéré, avec 29 voix pour (la Majorité municipale) et 6 abstentions (groupe
Unis Saint-Michel Pour Tous),
DECIDE de désigner Monsieur Nicolas de BOISHUE comme correspondant défense de la
Commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 3 AVR. 2026
Le Secrétaire,
c
José CASTICO-OLIVEIRA
Publication en ligne le : ? g AVR. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.