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Déliberation - 2026 15 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Conseil Municipal - 2026 09 04 16 Designation dun corrrespondant defen
Déliberation - 2026 099 ADM Designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 099 ADM Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/099
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel DIQUeeS Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti,
Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida
Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Waqgas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026099-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026099 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/099
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: AZ Ai X/8
Publié le : AL VA
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
t
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2121-21,
CONSIDERANT que le Ministère de la Défense a institué un réseau
de correspondant défense,
CONSIDERANT que le correspondant défense constitue un
interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et
militaires du département et de la région sur les questions de
défense,
CONSIDERANT que le correspondant défense est désigné par le
Conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il peut être procédé à cette désignation au
scrutin public, dès lors que le Conseil municipal a préalablement
décidé de ne pas recourir au scrutin secret,
APRES DELIBERATION
Par un 1°’ vote : A l’unanimité
DECIDE de procéder à un vote à main levée.
Par un 2" vote :
PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C.Tisserand)
DESIGNE Monsieur Pierre Basbagill comme Correspondant
Défense.
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026099-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026099