Déliberation - 35 marche des transports

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Déliberation - 35 marche des transports Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 35 marche des transports)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/06/2020

Reçu en préfecture le 18/06/2020

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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_35-DE

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MÉTROPOLE DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 11 juin 2020

Compte rendu affiché le 17 juin 2020

Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 35

Objet :

------

Marché des transports

V_DEL_200611_35

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel

LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan

MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane

BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette

PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,

Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,

Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,

Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,

Christine BERTIN

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Eliane DA COSTA à Christine BERTIN

Virginie COMTE à Matthieu FISCHER

Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM

Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ

Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB

Nawelle CHHIB à Nordine GASMI

Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY

Membres absents :

Jean-Michel DIDION, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,

Nadia NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Stéphane BERTIN,

Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENINEnvoyé en préfecture le 18/06/2120

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le

1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 S5-DE

° RE te Nes geEnvoyé en préfecture le 18/06/2120

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le

1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 S5-DE

° RE te Nes ge Rapport de Madame LECERF

Mesdames, Messieurs,

Le marché des prestations de transport venant à expiration le 31 août 2020, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été lancée le 15 avril 2020 pour assurer les besoins en matière de transport émanant de différents services municipaux, conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1-3° du code de la commande publique. La notification est prévue pour le 1er juillet 2020. Ce marché a pour objet d’assurer le transport du public et des agents dans le cadre d’activités organisées par la ville de Vaulx-en-Velin.

Le marché se décline en deux lots :

- le lot 1 concerne les prestations de transports dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire. Son montant minimum annuel est de 105 000 euros HT et il n’est pas prévu de montant maxi. Il s’agit du transport d’enfants de 3 à 11 ans, dans la région principalement, pour les activités organisées par la ville ;

- le lot 2 concerne des prestations de transport plus ponctuelles, dans le cadre de déplacements variés, pour le besoin d’autres services : sport, personnes âgées, petite enfance, direction des ressources humaines, etc. Son montant minimum annuel est de 5 000 euros HT et il n’est pas prévu de montant maxi.

Chaque lot constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter du 1er septembre 2020, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.

Les offres reçues seront analysées selon les critères suivants :

- le prix pour 70 % de la note finale ;

- la valeur technique pour 30 % de la note finale.

Au regard de la crise sanitaire COVID 19, il est prévu une réunion préalable avec le candidat retenu afin de définir les modalités d'exécution de la prestation de transport en conformité avec les préconisations sanitaires en vigueur. Il est envisagé notamment l'installation des enfants un siège sur deux en vérifiant la distanciation physique, la mise en place d'un sens de circulation évitant les croisements, le port de masque par le chauffeur, la présence de gel hydro alcoolique. Le prestataire devra être en mesure d’expliquer les mesures prises pour la désinfection des fauteuils (type housses jetables ou bombes désinfectantes), sols, poignées, systèmes d'aération des cars... Un travail de coordination et de lien avec la prestataire sera assuré régulièrement et tout au long de l'exécution afin de s'adapter à l'évolution des consignes sanitaires.

La situation demeure incertaine sur les modalités précises de l’organisation des transports collectifs ; ce marché permet de parer toutes les éventualités, notamment par la signature d’avenants permettant d’adapter les prestations aux consignes sanitaires.

Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 2 juin 2020, a classé les offres et les entreprises suivantes ont donc été choisies par la CAO : - Lot 1 : Prestations de transport pour la Direction de l’Éducation dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire - Cars Philibert

- Lot 2 : Prestations de transport pour le service des Sports, la Direction des Ressources Humaines, le service de la Petite Enfance, le service des Personnes Agées et les autres services municipaux - Cars Philibert

Aux termes de l’article R2152-6 du code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux classée est retenue.

En conséquence, je vous demande :

► d’autoriser Madame la Maire à signer les accords-cadres avec les entreprises classéesEnvoyé en préfecture le 18/06/2120

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j 1: 069-216902589-20200671-V_DEL 200611 25-DE

premières par la commission d’appel d’offre, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ces accords-cadres.Envoyé en préfecture le 18/06/2020

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le see

ID : 0469-21 9n9849-2090011-V DFI 290611 _35-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

Vu l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offre lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens ;

Vu l’article L 2120-1 du code de la commande publique et les articles R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 relatifs à la procédure d’appel d’offres ;

Vu l’article L 2120-1 du code de la commande publique et les articles R2124-2, R21 61-1, R2162- 13 et R2162-14 relatifs à la procédure d’appel d’offre et aux accords-cadres ;

Vu l’article R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des offres;

Considérant que l’accord cadre des prestations de transport venant à expiration le 31 août 2020, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été lancée le 15 avril 2020 pour assurer les besoins en matière de transport émanant de différents services municipaux, conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1-3° du code de la commande publique. La notification est prévue pour le 1er juillet 2020 ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer cet accord cadre ;

Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Madame Muriel Lecerf, 5ème adjointe déléguée aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l’embellissement de la ville ;

Après avoir délibéré, décide :

► d’autoriser Madame la Maire à signer les accords cadres avec les entreprises choisies par la CAO, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative aux accords cadres.

Nombre de suffrages exprimés : 35

Votes Pour : 35

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY