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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 080725
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
_—
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-MARTIN
SEANCE
DU
MARDI
08
JUILLET
2025
à
18H30
DE
SEIGNANX
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Acquisitions
41.
Cessions
de
terrain
au
profit
du
Conseil
Départemental
des
Landes
—
Centre
Technique
d'Exploitation
routier
Approuvé
à l'unanimité
42.
Cessions
de
terrain
au
profit
du
Conseil
Départemental
des
Landes
— Caserne
SDIS
Approuvé
à l'unanimité
43.
Emplacement
réservé
chemin
de
Ménuzé-
Régularisation
de
rétrocession
— Modification
Approuvé
à l'unanimité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
44,
Remplacement
d’un
agent
public
momentanément
indisponible
Approuvé
à
l'unanimité
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
Intercommunalité
45,
Élaboration
d’un
schéma
directeur
communautaire
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
et
répartition
financière
Approuvé
à l'unanimité
LIBERTES
PUBLIQUES
et
POUVOIRS
DE
POLICE
Police
municipale
46.
Objets
trouvés
et
affectation
numéraire
au
CCAS
Approuvé
à
l’unanimité
FINANCES Fiscalité
47.
Taxe
d'aménagement
sur
le secteur
de
Guitard
— Précision
Approuvé
à
l’unanimité
Subventions
48.
Demande
subvention
Association
des
Conciliateurs
de
Justice
de
la cour
d'Appel
de
Pau
Approuvé
à
l'unanimité
Divers
49,
Demande
subvention
Fonds
d'Equipement
des
Communes
2025
Approuvé
à
l’unanimité
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
50.
Convention
avec
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
de
substitution
pour
le
paiement
de
la tarification
du
transport
scolaire
des
élèves
de
la commune
Approuvé
à
l’unanimité 51.
Détermination
du
coût
des
écoles
2025
Approuvé
à l’unanimité
Voirie
52.
Dénomination
de
la nouvelle
place
de
l’ilot Claverie
Approuvé
à
l’unanimité
53.
Dénomination
de
voies
sur
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
Approuvé
à
l'unanimité
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement
54,
Demande
de
subvention
Fond
vert
- Aide
aux
maires
bâtisseurs
Approuvé
à l'unanimité
Culture
55.
Plan
de
financement
et
demandes
de
subvention
pour
la
programmation
culturelle
2025
de
la
médiathèque
l'Anima
Approuvé
à
l'unanimité
56.
Approbation
du
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
la
chapelle
du
quartier
neuf
en
tant
que
salle
culturelle
et tiers-lieu
artistique
Approuvé
à
l'unanimité
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Associations
57.
Adhésion
à la Charte
du
Front
Républicain
en
Ruralité
(FRER)
Approuvé
à
l’unanimité
Transition
écologique
58.
Définition
des
Zones
d'Accélération
de
Production
d'Energie
renouvelable
- Mise
à jour
Approuvé
à l'unanimité
Vœux
&
motions
59.
Manifeste
de
soutien
à la chasse
Approuvé
à l’unanimité
60.
Motion
s’opposant
à
la
baisse
de
la
rémunération
des
agents
publics
pendant
les
périodes
de
congé
maladie
ordinaire
Approuvé
à
l'unanimité
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
e
2025-04
du
14
avril
2025
: clôture
de
la
régie
d'avance
halte
- garderie
e
2025-05
du
28
avril
2025 :
ligne
de
trésorerie
auprès
de
l’Agence
France
Locale
e
2025-06
du
05
mai
2025
: avenants
n°
1
et
2
au
contrat
d'assurance
CNP
des
risques
statutaires
des
agents
communaux
e
2025-07
du
12
mai
2025:
attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
fauchage
des
voies
communales
et chemins
ruraux
e
2025-08
du
15
mai
2025 :
attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune
e
2025-09
du
26
mai
2025:
convention
de
résiliation
anticipée
de
baux
ruraux
sur
le
terrain
agricole
communal
de
Niorthe
INFORMATIONS
e
Rapports
SYDEC
2023
Eau
+ note
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
e
Rapports
SYDEC
2023
Electricité
Energie
Numérique
e
Rapport
d'activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx
QUESTIONS
DIVERSES