Procès Verbal - CR 03 11 2021

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Procès Verbal - CR 03 11 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - CR 03 11 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------- Séance du 03 novembre 2021 ----------------------------------------- Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MERCREDI 03 NOVEMBRE 2021 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire. Date de convocation : 28 octobre 2021 PRESENTS : Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Eric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, Mme Nathalie POULAT, M. Philippe LERICHE, M. Jean-Luc DOUARRE, M. Gilles CONTESSE, Mme Anne-Marie LENTIER, Mme Cindy DRUART, M. Thierry LOPPE, Mme Nathalie DAUMERIES, Mme Géraldine PRUDENCE, M. Benoît WYART, M. Laurent PAYEN, M. Renaud PERIN, M. Jean-Maurice LARMOIRE, ABSENTE EXCUSEE : M. Florian CHIKHI, Mme Lydie DELSINNE, Mme Natacha VAN ELSLANDE ABSENT EXCUSE REPRESENTE : M. Florian CHIKHI a donné pouvoir à Mme Sabine BUFI M. Lydie DELSINNE a donné pouvoir à Mme Christine BASQUIN Mme Natacha VAN ELSLANDE a donné pouvoir à M. Laurent PAYEN SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ. ---0--- La séance est ouverte à 18 H 30. Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers. Elle signale que le quorum est atteint. Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance. ---0---2 I – POINT DES ETAPES DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN Madame le Maire précise à l’assemblée que nous travaillons en collaboration avec l’ADUS « Agence Départementale de l’Urbanisme Sambre-Avesnois ». Son rôle se définit par :  Appui en études et ingénierie afin d’accompagner les communes à la mise en place de leur projet global de revitalisation,  Ecriture des diagnostics et enjeux de la commune,  Concertation, suivi des études,  Mise en œuvre des projets,  Réalisation d’études urbaines, master plan... Les différents projets 1 - Devenir des friches :  Jersey de Paris  STIONA – Une réunion a eu lieu en présence de la Sous-Préfecture, la 3CA et l’ADUS. Cela doit aboutir à une négociation avec la 3Ca. Un avocat nous con- seille sur les démarches à suivre. 2 – Site « Sucre de Lait » - Complexe sportif 2000 – Bâtiment énergivore. Au lieu d’une réhabilitation, ne faudrait-il pas une construction neuve. De plus comme le lycée agricole l’utilise, la commune pourrait bénéficier d’une subvention importante de la Région. 3 – Revitalisation et densification de l’espace bâti du centre-ville – Ancienne caserne des pompiers, déconstruction en partie et réhabilitation, création d’un espace public, création d’un bâtiment artisanal et commercial modulable. M. Daniel DEUDON prépare le dossier de la démolition, en collaboration avec l’architecte. L’appel d’offre va être lancé avant les fêtes de fin d’année. 4- Autres projets :  Conforter la maison du Bocage  Création d’une Maison médicale et extension de la Maison de retraite,  Internat pour le Lycée Agricole. Un Plan Pluriannuel d’Investissement va être établi. Mme Anne-Marie LENTIER demande comment et quand nous allons le communiquer aux habitants. Mme le Maire répond que rien n’est concret donc on attend. Une réunion avec les associations sportives et le Lycée Agricole a eu lieu le 13 octobre 2021. M. Jean-Maurice LARMOIRE demande si ce sera une réunion publique.3 Mme le Maire répond : Qui inviter ? Ce n’est pas dans l’immédiat. Une salle serait nécessaire et des aménagements extérieurs sont souhaités. Tout cela dans le respect de l’artificialisation. Mme Anne-Marie LENTIER demande si l’A.D.U.S. est au courant du lotissement (21 logements) en face d’anciennement STIONA. Réponse : oui. M. Daniel DEUDON précise que l’A.D.U.S. travaille également avec la 3.CA. Le Conseil Municipal répond oui, à l’unanimité, pour continuer à avancer. II – TRANSFERT DE NOTRE DROIT DE PREEMPTION A L’EPF Aux termes de l’article L. 213-3 de l’urbanisme : « Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement ». Mme le Maire informe l’assemblée que la friche « Jersey de Paris », située 9 Rue de Ramousies à SAINS DU NORD, appartenant à ASLEY 1 BURN, société par actions simplifiée, est en vente. Mme le Maire explique que la commune se doit d’être vigilante concernant les friches privées, car leur abandon pose problème à la collectivité tant au niveau sécurité qu’au niveau pollution. Le transfert du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier (EPF) permettra à celui-ci d’exercer ses compétences si nécessaires. M. Renaud PERIN demande si l’EPF s’occupe de la dépollution et démolition. Mme le Maire répond que c’est dans les attributions de l’EPF. Mme Anne-Marie LENTIER demande est ce que la commune y est associée dans sa réalisation : Oui M. Jean-Luc DOUARRE précise que heureusement que l’EPF existe. M. Jean-Maurice LARMOIRE demande quel type de dépollution est fait ? Mme le Maire répond, dépollution des sols. Avant les contrôles étaient moins stricts. Le liquidateur ne s’en était pas occupé. C’était difficile de dialoguer avec celui-ci. Nous n’avons pas les informations sur le sujet. Il faut se protéger. C’est un endroit qui nous posera des problèmes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le transfert du droit de préemption concernant la friche « Jersey de Paris » à l’EPF.4 III – APPEL D’OFFRES – SECURITE ECOLE LES 4 VENTS – RUE LA-HAUT Mme le Maire passe la parole à M. Daniel DEUDON qui rappelle à l’assemblée que lors de l’inauguration du Restaurant scolaire, il avait annoncé qu’un projet de sécurisation et de parking était prévu devant l’école des 4 vents, pour une réalisation pendant les vacances de la Toussaint. L’Appel d’offres a été réalisé, sur 8 entreprises, 2 ont répondu, mais lors de l’ouverture des plis, un surcout de 25 %, donc infructueux. Un nouvel appel d’offres va être effectué en fin d’année sur la plateforme CDG59, car montant des travaux supérieur à 40 000 €. M. Daniel DEUDON rappelle qu’une subvention de 20 000 € a été accordée. Mme Anne-Marie LENTIER précise que c’est regrettable de mettre en sens unique pour faire ralentir les gens. Voir également à la ligne de bus. Les scolaires l’utilisent. Mme le Maire précise que ce sujet a été abordé avec la Région, lors de leur passage, courant juin. IV – CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Une Présidente, un vice-président et 4 membres Distribution du livret : A la découverte de la Commune où les rôles du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Propositions faites par les membres du C.M.J. après consultation de leurs camarades d’école : - le problème d’accessibilité des personnes handicapées au cimetière - Faire un Skate parc au Complexe Sportif 2000 pour le sport - Organisation d’un atelier dessin - peinture et d’un atelier cuisine en lien avec la maison de retraite - Organisation d’une séance cinéma - Le mauvais état des paniers de basket au mini-stade - la reconduite du potager à la maison du Bocage ainsi qu’un atelier cuisine en lien avec la maison de retraite. M. Benoît WYART demande si le CMJ a des idées concernant le développement durable. Réponse : oui le sujet a été abordé, ils ont des idées. V - LABEL ECOLE NUMERIQUE : Mme le Maire passe la parole à M. Philippe LERICHE. C’est une convention signée entre l’académie de Lille et la commune, visant à accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique de développement numérique.5 Versement d’une subvention à hauteur de 50 %. Un équipement numérique (1ENI 1PC) pour l’école primaire « les 4 Vents » et un pour l’école primaire Dorléant. Coût total estimé 6 600 €, part de l’état 3 300 €. Mme Anne Marie LENTIER demande si les écoles utilisent les salles informatiques. Réponse : Elles sont utilisées mais le seront de moins en moins étant donné que les élèves auront des tablettes à l’avenir. VI – SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES PRIMAIRES : Mme le Maire passe la parole à M. Philippe LERICHE. Plan de relance - continuité pédagogique, appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, donc Ecole « les 4 Vents » et Ecole Dorléant. La commune s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans les écoles concernées avant le 30/07/2022 et au plus tard le 31/12/2022. Le recteur de de la région académique s’engage à verser à la commune une subvention à hauteur de 18 990€. Le projet a été retenu le 26 août 2021. L’ensemble du projet est de 39 344 € TTC Volet équipement 34 344 € Subvention Etat : 17 150 € Volet services et ressources numériques : 5 000 € Subvention Etat : 1 840 € M. Philippe LERICHE précise que la commande va être passée semaine 45. XII - QUESTIONS DIVERSES Néant La séance est levée à 19 H 10. LE MAIRE DE SAINS DU NORD Christine BASQUIN